Le Ministre des Affaires Sociales:
Vu le 1er N° 60-13 du 3 juin 1975, portant statut général des personnes de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-13 du 5 janvier 1976, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail, et notamment aux articles 32 (1-4);
Vu l'arrêté du 31 août 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal du Travail;
Arrêté :
Article Prémise. — L'examen professionnel tel qu'il est visé à l'article 22 (1°) du décret sus-visé N° 75-13 du 5 janvier 1973 en vue de la nomination d'inspecteurs principaux du travail, comporte les deux épreuves écrites et l'épreuve orale désignées ci-après :
1°) Une épreuve écrite, portant sur un sujet tiré de l'actualité économique et sociale de la Tunisie.
(durée : 5 heures - coefficient : 4)
2°) Une épreuve écrite, portant sur une rédaction d'un rapport critique relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail en Tunisie.
(durée : 4 heures - coefficient : 3)
3°) Une épreuve orale, portant sur un exposé oral sur la législation du travail en Tunisie.
(durée : 30 minutes - coefficient : 2)
Art. 2. — Il est attribué en outre aux candidats une note spéciale portant sur l'appréciation de leurs titres universitaires et leurs services - coefficient : 3;
Art. 3. — Chacune des épreuves est notée de 0 à 20, toute note inférieure à 6 avant l'application du coefficient est éliminatoire.
Art. 4. — Aucun candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu après délibération du jury, un total de 144 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est assurée à priori qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité sera donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée se rapportant à l'appréciation des titres et des services.
Art. 5. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-12 du 3 juin 1968, procède au classement des candidats après addition des points obtenus aux épreuves écrites et orales et de la note spéciale prévue à l'article 2 ci-dessus.
Art. 6. — La durée de publication est fixée à trois mois.
Art. 7. — Un arrêté du Ministre des Affaires Sociales fixera le nombre des emplois à pourvoir, la date de l'examen ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.
Art. 8. — La liste des candidats admit est arrêtée par le Ministère des Affaires Sociales.
Tunis, le 1er novembre 1974
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA