Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1974, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 67 du 12 novembre 1974, page 2414

Le Ministre des Finances:

Vu le tilé 11 du 14 octobre 1974, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 107.

Vu la loi N° 51-11 du 31 mars 1970, et notamment son article 101, nati quant que contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.

Arrêté :

Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation du produitNuméro de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé en millionsC.E.D.N.Prix de vente aux consommateurs
II. — Produits de provenance étrangère
b) Cigarettes
Gauloise Filtre 100 m188Paquet de 20 cigarettes25510265
Bastos K.S.F.189Paquet de 20 cigarettes22010230

Vu :

Le Premier Ministre

Hetti NOUIRA

Tunis, le 7 novembre 1974

Le Ministre des Finances

MOHAMMAD FITOURI

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1974, JORT n° 67 du 12 novembre 1974, p. 2414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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