Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 11 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 117.
Vu la loi N° 51-11 du 31 mars 1970, et notamment son article 101, nati quant que contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.
Arrêté :
Article unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation du produit | Numéro de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit des produits monopolisés en millions | C.E.D.N. | Prix de vente réduit en millions |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| Gauloise Filtre 100 m | 188 bis | Paquet de 20 cigarettes | 95 | 10 | 105 |
| Bastos K.S.F. | 189 bis | Paquet de 20 cigarettes | 35 | 10 | 95 |
Vu :
Le Premier Ministre
Hetti NOUIRA
Tunis, le 7 novembre 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMMAD FITOURI
p. 2415