Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui font modifié ou complété,
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement,
Décretons :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), et incorporée au domaine public de l'État, en vue de la construction de la sortie ouest de la ville de Tunis dans la zone Erzahrouni, la parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° d'ordre de la parcelle | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 91.902 | Ezzahrouni | Terrain partiellement complanté | 45 a 58 ca | Madame Saida ben Ali ben Salah Meliti El Rabi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en casse.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉBI NOUIRA