Premier ministère

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 11 novembre 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 68 du 13 novembre 1974

Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe Ier de son article 1er;

Vu le décret N° 70-216 du 25 septembre 1974, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ali Maameri, administrateur en chef, directeur des services administratives et financiers, est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant du Secrétariat d'État à l'Information, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 septembre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 1974

Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information

MUSTAPEA MASMOUDI

Vc

Le Premier Ministre

HEN NOUIRA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 11 novembre 1974, JORT n° 68 du 13 novembre 1974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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