Présidence de la République

Décret N° 14-971 du 13 novembre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au

Publié au Journal Officiel n° 68 du 13 novembre 1974

Premier Ministre.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,

Vu l'alte de premier de l'article 11 de la Constitution;
Considérant qu'il Nous est nécessaire de prévoir la territoire de la
République et que, du 10 fait, Nous sommes préconisements empêché de
remplir Nos habitants;

Arons pris le décret dont la teneur suit :

Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions
est donnée à Monsieur Bédi Nouira, Premier Ministre,
pédante Notre absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera
informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 13 novembre 1974

Le Président de la République Tüibraïn

Habib BOURGUIIBA

page 2

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 14-971 du 13 novembre 1974, JORT n° 68 du 13 novembre 1974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.