Le Premier Ministre,
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Pour la reconstruction de la ligne 30 kv village El Ouediane et son raccordement au réseau 30 KV reliant Korba et Menzel Témime, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de l'en
p. 2579treprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de procéder à toutes les opérations nécessaires à la reconstruction et à l'entretien de la ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 18 mai 1974 à la délégation de Menzei Témine.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul et notifié aux propriétaires dont les propriétés sont traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 novembre 1974
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA