Le Ministre de la Justice,
Vu la loi n° 63-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 2 de la loi n° 73-48 du 2 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature.
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quinze juges suppléants près les tribunaux du droit commun aura lieu le lundi 6 janvier 1975 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice, et ce à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
ART. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au samedi 21 décembre 1974 inclus.
ART. 3. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 23 novembre 1974
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
HUISSIER-NOTAIRE