Par décret N° 74-1020 du 18 novembre 1974

Monsieur Moncef Ben Ayed, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef du service de tutelle au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

En application aux dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement.

Le gouverneur de Nabeul, président du conseil du gouvernement, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement touristique de la région a été exécuté à l'échelle de 1/2.000 par les services du Ministère de l'Economie Nationale et qu'il est à la disposition du public au siège du gouvernorat de Nabeul durant un mois à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est à la disposition des ayants droit pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1975-1976-1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Ksibet El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles saisonniers et supplémentaires des immeubles construits omis au cours du recensement précédent ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conformer aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61061

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61061 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Ridha Djaffoura tunisien adjoint technique au service topographique demeurant à Monastir avenue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant 2 pieds d'oliviers située à Monastir route de Kairouan Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Trig Erray.
• A l'Est : Mustapha Rhim.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Sadok Hizem.

REQUISITION N° 61062

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Ben M'hamed Yaiche tunisien instituteur demeurant à Sfax Merkez Sahnoun Zenket El Euch a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax Merkez Sahnoun Triq Gremda km 7 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1413 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassen Yaiche.
• A l'Est : Un passage.
• Au Nord : Zenket El Euche
• A l'Ouest : Hassen Yaiche.

REQUISITION N° 61063

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Frej tunisien inspecteur de police demeurant à Tunis 6 rue Fenelon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Rejiche, route de la plage Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassen Ben Ali Cheikh.
• A l'Est : Trig Salakta.
• Au Nord : Hédi Ben Mohamed Cheikh.
• A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61064

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Hadj Djilani Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Kallala tunisien demeurant à Monastir 4è circonscription a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Er-Rabaâ consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Monastir El Hai Er-Rabaâ Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Salah Harzallah Berriche sur partie, et sur le restant Azaiz Jaâfoura.
• A l'Est : Frej Ben Ameur Marzoug.
• Au Nord : Mohamed Ben Ali Chaouch.
• A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès sur partie et sur le restant Mohamed Chaouch.

REQUISITION N° 61065

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Béchir Ben Ali Ben Hadj Brahim Ben Felah tunisien commerçant demeurant à Jeret Gabès, cité commerciale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès rue Casablanca Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Madina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Casablanca
• A l'Est : Une Zenka privée au requérant et à son frère Senoussi.
• Au Nord : Snoussi Ben Ali Ben Felah.
• A l'Ouest : Abdallah El Gharbi.

REQUISITION N° 61066

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Salem Ben Hassen El Falah tunisien maçon demeurant à Sousse rue Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse rue Abdelhamid El Cadhi, le Corniche Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Corniche.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1107 m2 50 2) son épouse Rozina Bella dite Habiba Bent Ahmed El Fallah pour 892 m2 50.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers El Mezzaz
• A l'Est : Trig El Corniche.
• Au Nord : Héritiers El Ajmi Talmoudi
• A l'Ouest : L'ancienne route de Tunis.

2602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1974

REQUISITION N° 61067

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Mustapha Ben Salem Ben Garouia tunisien instituteur demeurant à Kairouan avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre de labour située au Cheikhat d'El Fath à Sidi Amor Bou Hajla Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare:

Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (5ha environ)

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Ben Garouia

A l'Est : Ali Ben Salah Jemil.

Au Nord : Salah Ben Hadj Farhat et Mohamed Ben Amor

A l'Ouest : Une remada et Mekab El Maâ et les héritiers Ahmed Ben Farhat.

Deuxième parcelle : (2ha environ)

Au Sud : Ali Ben Aleya et Khemais Ben M'barek.

A l'Est : Héritiers Hadj Abderrahman.

Au Nord : Khémais Ben Farhat Ben M'barek.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Hadj Farhat.

REQUISITION N° 61068

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1974 Monsieur Mustapha Ben Salem Ben Garouia tunisien instituteur demeurant à Kairouan avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située au Cheikhat d'Ennasr, Sidi Amor Bou Hajla Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Selma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Ben Mohamed Taieb Ben Garouia

A l'Est : Abderrahman Ben Chaouch Ali Mohamed Salah Ben Hafsia et Brahim Ben Tahar Ben Belgacem

Au Nord : Amara Ben Amar Ben Farah et Héritiers Belgacem El Askri

A l'Ouest : Taieb Ben Mohamed Taieb Ben Garouia.

REQUISITION N° 61069

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 M. Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Barkia tunisien maçon demeurant à Sfax trig. Menzel Chaker km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax Trig. Menzel Chaker km 1 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax. d'une contenance de : 614 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Abdelkader Jamoussi.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : Abdelhamid El Merich.

REQUISITION N° 61070

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Hassen Fathallah tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 96 rue Mongi Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia à l'endroit dit Ain El Bgar Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Saida Bent Hassen Sfar, par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Béji.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Salem Ben Abdesselem.

A l'Ouest : Mohamed Tahar El Dherif.

REQUISITION N° 61071

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1974 Monsieur Mohamed Frej M'charrek tunisien fonctionnaire demeurant à Zarzis aux travaux publics a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras Ed-Dhahra consistant en une terre propre à la construction située au Cheikhat de Khit El Oued, Délégation de Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin privé.

A l'Est : au Nord et à l'Ouest : Marzoug Ben Salem Ben M'charek.

REQUISITION N° 61072

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1974 Monsieur Messaoud Ben Ahmed Ben Messaoud Bou Cheneb Gouisiâ tunisien huissier notaire demeurant à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Ghomrassen, Délégation de Ghomrassen Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Bou Chenab

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son frère germain Brahim pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Medersa Bou Arfa.
A l'Est : Dar Bou Baya.
Au Nord : Dar Tijani Darfaâ.
A l'Ouest : Un chemin par ou la voie d'accès.

REQUISITION N° 61073

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Salah Triki tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse avenue Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, rue Mohamed El Karoui Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 349 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Et-Trikia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mongia Bent El Hachemi Cherif.
A l'Est : Dar Frej Et-Toumi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : L'école primaire El Habibia.

REQUISITION N° 61074

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Khelifa Ben Said tunisien chauffeur demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située dans la forêt de Téboulba à Saniet El Koubania Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Khelifa Ben Hadj Ali Brahim.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Les frères et soeurs Germaines du requérant.

REQUISITION N° 61075

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Somrani tunisien instituteur demeurant à Bou Salem Somrane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essouabit consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et un puits située au Cheikhat de Balta, Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Essouabit
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Bchib dont Najib Ben El Hédi et Héritiers Allal Ben El Euch dont Mohamed.
A l'Est : Ouzd Khoulan.
Au Nord : Hadj Brahim Ben Ammar Sakkouhi.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Youssef Ben Mohamed Zoghlami dont Brahim Héritiers Benaissa Ben Lakhdar Ben Romdhane Zoghlami dont Rabab, Héritiers Ahmed Ben Lakhdar Ben Romdane Zoghlami dont Milad et Héritiers Mahmoud Beleuch dont Najib Ben Hédi Ben Mahmoud El Euch.

REQUISITION N° 61076

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Attia tunisien fellah demeurant à Siliana faisant élection de domicile chez Maître Chedly Khalladi, avocat 26 rue El Djazira, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Djelilia consistant en 2 parcelles de terre nue située à 2 km à l'Ouest de Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Djelilia
Qu'elle est la propriété de :

A) Héritiers Mohamed Salah Ben El Hadj Mohamed Ben Attia B) Héritiers El Hadj El Mekki Ben El Hadj Mohamed Ben Attia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une nefidha.
A l'Est : Un Jesr.
Au Nord : Oued Massouge.
A l'Ouest : Un Jesr.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mohamed Lakhdar Ben Attia (Immatriculé).
A l'Est : Une piste allant de l'Oued Massouge vers le Sud jusqu'à la propriété de Mohamed Lakhdar Ben Attia.
Au Nord : Oued Massouge.
A l'Ouest : Un Jesr.

REQUISITION N° 61077

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 la Société Agip faisant élection de domicile en ses bureaux, 7 avenue Jean Jaurès à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une station d'Essence située à Gafsa route G.P.15 Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 3620 m² environ.

Le requérant déclarée :

Que cette propriété doit être dénommée Agip Gafsa
Qu'elle est la propriété de la Société Agip société anonyme au capital de 1450.000 dinars, dont le siège social est à Tunis
7 avenue Jean Jaurès, représentée par son P.D.G. Monsieur Mahmoud Ladjimi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Des routes.
A l'Ouest : La Délégation.

2604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1974

REQUISITION N° 61078

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 la Société Agip faisant élection de domicile en ses bureaux 7 avenue Jean Jaurès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une station d'essence située à El Guetar route G.P. 15 Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 1415 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Agip El Guetar

Qu'elle est la propriété de la Société Agip société anonyme au capital de 1.450.000 dinars dont le siège social est à Tunis 7 avenue Jean Jaurès représentée par son P.D.G. Monsieur Mahmoud Lajimi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Un chemin reliant la route de Gabès à la ville d'El Guetar.

Au Nord-Est : La route Gabès Gafsa.

Au Nord et à l'Ouest : Inconnus.

REQUISITION N° 61079

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 la Société Agip faisant élection de domicile en ses bureaux, 7 avenue Jean Jaurès à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Gabès route G.P. 1 Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 261 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Agip Gabès (à incorporer au T.F. 335 S.2 Sfax)

Qu'elle est la propriété de la Société Agip société anonyme au capital de 1.450.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 7 avenue Jean Jaurès représentée par son P.D.G. Monsieur Mahmoud Lajimi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P. N° 1.

Au Nord : Le T.F. 335 S.2 Sfax.

REQUISITION N° 61080

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 la Société Agip faisant élection de domicile en ses bureaux 7 avenue Jean Jaurès à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une station d'essence située au Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 2800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Agip Le Kef.

Qu'elle est la propriété de la Société Agip, société anonyme au capital de 1.450.000 dinars dont le siège est à Tunis 7 avenue Jean Jaurès, représentée par P.D.G. Monsieur Mahmoud Lajimi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Abderrahman Bédioui et Mohamed Nafaa Belaid.

A l'Est : Route de Tunis.

Au Nord et à l'Ouest : La route de Dahmani.

REQUISITION N° 61081

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1974 Monsieur Amor Ben Ali Ben Ahmed El Harabi tunisien, fellah demeurant à Sfax, trig Menzel Chaker, km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre complantées d'oliviers et d'amandiers située à Henchir Sidi Khelif, Délégation de Nasrallah Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de 7 ha 74 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Farh Taunech.

Au Nord : Abdeljaouad Taunech.

A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Youssef.

A l'Est : Dhabli Taunech.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Abdeljaouad Taunech.

Troisième parcelle :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Salah El Bedoui.

Au Nord : Abdeljaouad Taunech.

A l'Ouest : El Mekki.

Quatrième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Un chemin

Au Nord : Seghaier Ben Khimila.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61082

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah El Ayed tunisien professeur de faculté demeurant à Tunis 8 rue arras la Cagna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Lamta, route de Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir et ses dépendances.

Qu'elle est la propriété :

1) le requérant 2) son frère Mohamed par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue

A l'Est : Mohamed Ben Sliman Mabrouk et un passage.

Au Nord : Héritiers Ali El Ayid.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah El Ayid.

REQUISITION N° 61083

GOUVERNORAT DE KASSERINE.

Suivant réquisition N° 61083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1974 Monsieur Salah Ben Hadj Amara Ben Salah Er-Rahim Jadli tunisien fellah demeurant à Kasserine Cheikhat de Bouzjam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 8 parcelles de terre nue propre au labour située au Cheikhat de Bouzjam Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ennechel

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Er-Raboua Essafra »

Au Sud : Ardh Boubaker Ben Mohamed Ben Chikha.

A l'Est : Tribu d'Ouled Bou Hanach.

Au Nord : Tribu d'Ouled Bou Hanach et Rabah Ben Ahmed Ben Salah El Baccouche.

A l'Ouest : Younès Ben Hadj Amara El Hafnaoui.

Deuxième parcelle : « Henchir En-Nehal »

Au Sud : L'Oued

A l'Est : Héritiers Salah Ben Messaoud Ben Hadj Mansour.

Au Nord : Ardh Tribu d'Et-Troch.

A l'Ouest : Ardh Hamouda Ben Hadj Mohamed Seghaier sur partie et sur le restant Héritiers Nasrecdine Ben Mahmoud

Troisième parcelle : Henchir Ennehal

Au Sud : Héritiers Khereddine

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Héritiers Tahar Ben Adoudi.

A l'Ouest : Hédi Ben Mosbah.

Quatrième parcelle « Tabbet El Harira »

Au Sud : Oued Zaya.

A l'Est : El Hafnaoui

Au Nord : Héritiers Ali El Hattab

A l'Ouest : Héritiers Hadj Houcine et Younès Ben Hadj Amara.

Cinquième parcelle « Kaf El-Thour »

Au Sud : Younès

A l'Est : Héritiers Rabah Ben Ahmed

Au Nord : L'Oued

A l'Ouest : Ardh Tribu des Abadlia

Sixième parcelle : « El Kef Labiodh »

Au Sud : Mohamed Dahmani

A l'Est : Abdelmajid et Abdallah Ben Lamine.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed

A l'Ouest : Le chemin conduisant à Khanguet Bou Labana.

Septième parcelle : « Magren El Ouediane »

Au Sud : Ardh El Borni Ben Hadj Messaoud

A l'Est : Ardh Boubaker Ben Sigha

Au Nord : Er-Raboua Essafra au requérant.

A l'Ouest : Ardh El Borni Ben Hadj Messaoud et Abdelmajid Ben Hadj Amara.

Huitième parcelle « Kataât Ej-Jana »

Au Sud : Ardh Abdelmajid Ben Hadj Amara.

A l'Est : Younès Ben Hadj Amara.

Au Nord : Ardh El Abadlia.

A l'Ouest : Ardh Abdelmajid Ben Hadj Amara.

REQUISITION N° 61084

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1974 Monsieur Ali Dally Garoui tunisien agent technique demeurant à Gafsa Hai Ennour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble situé à Gafsa rue Abou Kacem Chahbi Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 189 m2 70 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et au-delà le marché central.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : La S.M.I.T.

A l'Ouest : Une rue et au-delà une Fabrique de boissons gazeuses.

REQUISITION N° 61085

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1974 Monsieur Cherif Ben Mohamed Ben Mohamed El Oussaief tunisien retraité demeurant au Kef rue Ali Trad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dar consistant en une parcelle de terre propre à la culture située au Kef Sidi Amor Gouvernorat de Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 1ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Maârouf Essenoussia (à incorporer au T.F. 170005).

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le requérant

Au Nord : Héritiers Ali Bou Choucha dont Belgacem Ben Hassen Ben Zerguine.

A l'Ouest : Mêmes Héritiers dont Khedhiri Ben Ali Ben Hadj Mohamed Bou Choucha.

REQUISITION N° 61086

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Salah Ben Khelifa Ben Cheikha Zoghlami tunisien commerçant demeurant à Bou Salem rue Khierreddine café Lakhdar Balti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Koucha consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bou Salem Henchir El Berdaâ Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Abdelhamid, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant de melk Ali El Khayat

A l'Est : Sa partie complémentaire en la possession de Noamane ben Abdelaziz El Echi.

Au Nord : Héritiers Kaddour Ben Mohamed Ben Hamouda sur partie et sur le restant Melk Zaine.

A l'Ouest : La route Tunisie Algérie.

REQUISITION N° 61087

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1974 Madame Faouzia Bent Abdelhamid El Gafraj épouse Abdelaziz Ben M'hamed El Aouardani tunisienne fonctionnaire demeurante à Sousse, rue de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété apelée Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 650 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, 2) son époux Abdelaziz Ben M'hamed El Ouerdani tunisien né le 24 décembre 1937, fonctionnaire demeurant avec la requérante.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slaheddine El Garoui.
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ahmed Jemali.

REQUISITION N° 61088

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1974 Monsieur Hassine dit Youssef Ben Mohamed Ben Mostefa Sfar Gandoura tunisien propriétaire demeurant à Mahdia avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hiboun Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hassine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen El Ghoul
A l'Est : La route par où la voie d'accès.
Au Nord : Sassi Ben Rejeb et les Héritiers Mohamed Mejbani.
A l'Ouest : Hassen Chelbi.

REQUISITION N° 61089

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1974 Monsieur Abdelhakim Ben Ali Amor tunisien menuisier demeurant à Mahdia rue Alfred Lombroso a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia rue Mandès France Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Ahmed Ezzardoumi et Frej Benouaz
A l'Est : Rue Alfred Lombroso.
Au Nord : Frej El Helali et Ahmed Ben Ali Kheouaja.
A l'Ouest : Rue Mandès Frances.

REQUISITION N° 61090

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Madame Zohra Bent Béchir Ben Said, veuve Abdallah Ben Salah Seghaier tunisienne demeurante à Sousse route de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse route de la Corniche Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de ; 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Monia.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante pour 6-48, 2) son fils Salah Ben Abdallah Seghaier, pour 14-48, 3) sa sœur Germaine Nadia célibataire pour 7-48, 4) leur frère Germain Ridha pour 14-48, 5) leur sœur gergaine Monia, célibataire pour 7-48, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid El Gharbi.
A l'Est : Ridha Essayah
Au Nord : Hallouma Amara.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61091

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mohamed Hédi Ben Boutiffaha Ben Amor Ben Ayed Taboubi tunisien ouvrier demeurant à la mine de Khenguet Kef El-Tout a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sidi M'barek consistant en une terre propre à la construction située à Nefza Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de Henchir Sidi M'barek
A l'Est : Oued El Maâden
Au Nord : T.F. 6038.
A l'Ouest : Trig Béja

REQUISITION N° 61.092

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hadj Amor, Tunisien, Fonctionnaire de Banque demeurant à Sousse, 2 rue Saida Najma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bekalta El Hai Djedid, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Abdelhamid Milad.
Au Nord : Hassen Ben Mohamed El Bouk et Ali Gandoura.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Amor et Rejeb Ben Mohamed Ben Hadj Amor.

REQUISITION N° 61.093

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Ismail Ben Brahim Zegam, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kébira rue Mahmoud Mezoughi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kalâ Kébira El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse.

D'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Ben Hassine El Manaâ.

A l'Est : Mohamed Salah Chouchane.

Au Nord : Hadj El Ajimi Ben Saâd.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61.094

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Bouraoui Osman Tunisien, Entrepreneur de Peinture, demeurant à Sousse, rue de Rabat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nouzha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Mlika et Domaines de l'Etat.

A l'Est et au Nord : Le Chateau d'Eau.

A l'Ouest : Hadj Salah Ben Cherifa et Hédi Mosbah.

REQUISITION N° 61.095

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Mfarrej, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Sousse, avenue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant un magasin et un 1er étage située à Sousse, avenue Mongi Baly.

Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hatem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Jelloul Nabli.

A l'Est : Younès Mfarrej (immatriculé).

Au Nord : Rafik Mfarrej.

A l'Ouest : Boulevard Mongi Baly.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Salem Bayoud, avocat à la Cour de Cassation, 8, boulevard Bab-Benat, Tunis.

VENTE AUX ENCHIERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1974 sous le numéro 14.833 ordonnant la vente aux enchères publiques, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 27 décembre 1974 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis, seant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Najia bent Khemais Zehani, sa sœur Zebida, les frères : El Arbi, Khemais, Arbia, Behija, Monia, fils de Ahmed Djebouli.

Les héritiers de Zolaikha bent Khemais Zehani - Fatma bent Hadj Tijani Zehani - ses frères : Abderrazak, Mohamed Lakbar Mohamed Lasgher - Hanifa bent Ammar Tugorti - Les héritiers de Tijani Zehani - Hédi ben Mohamed Hadj Zehani - ses frères Mohamed et Mustapha - Khaled ben Habib Meliti et sa sœur Najoua - héritiers de Mohamed Hadj Zehani - Mohamed Monji ben M'Hamed El Sid Zehani - ses frères Ali, Mohamed Tahar, Assia, Zeineb, Khaltoum, Bakhta, Saida, héritiers Mohamed ben Mohamed ben Salah Zehani, Mohamed Chadli Chaar, ses frères El Habib, Aicha, Meherzia Khedija, Fatma Radhia, héritiers Chadlia bent Hamouda Zehani, Naima bent Béchir Zehani, Hanifa bent Hédi Zehani, Hattab ben Mohamed Idir, ses frères Abdelouhab, Zakia, Zeineb, Malika, Safia, héritiers Khedija bent El Hédi Zehani, Ouassila bent Hadj Tijani Zehani.

demeurant tous à Tunis, impasse Zehani n° 5.

Partie adverse : Mohamed ben Hassouna Naccache, ses sœurs Fatouma, Souad bent Mohamed Gazali, sa sœur Monjia, Saida bent Mohamed Senani, demeurant rue Bordj n° 20 Tunis.

El Hattab ben Khemais Zehani, demeurant rue Kahia n° 26 Tunis.

Ahmed El Hanachi, demeurant, impasse Zehani n° 5 Tunis.

Objet de la vente : La totalité de trois parcelles de terrain irriguées sis à El Harairia, banlieue de la Manouba - la 1ère parcelle connue sous le nom de : Irdh Khidigha ou Bir Zanrouni, d'une superficie de 3 ha, 62 m. 20 ca - titre possessoire n° 235 - 3ème

parcelle connue sous le nom de Bir Souabni, d'une superficie de 4ha 77a 50ca, ce titre possessoire n° 236-3ème parcelle sous le nom de Bir Kantra d'une superficie de 34 a, 30 ca titre possessoire n° 237 - superficie totale 3 ha 74 a.

Mise à prix : trois mille dinars (3.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Salem Bayoud, 8, boulevard Bab Benat, à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.

N° 2.319.

Etude de Maître Salem Bayoud, avocat à la Cour de Cassation 8, boulevard Bab Benat-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1973 sous le numéro 18.669, ordonnant la vente de la totalité du terrain aux enchères publiques, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 27 décembre 1974 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Abid Dachraoui, demeurant Rue Angoulem n° 11 El Ouardia-Tunis.

Partie adverse : Mohamed Ben Abid Dachraoui, demeurant à sainet ouled Bouchoucha, impasse n° 4 Le-Bardo.

Objet de la vente : La totalité d'un terrain d'une superficie de 76m2 non immatriculé, sis à Tunis sainet ouled Bouchoucha, impasse n° 4 - 3ème maison à gauche Le-Bardo, sur lequel est édifiée une construction comprenant trois pièces, cuisine et w.c. eau et électricité, limité au sud : par Ali Bouchoucha; à l'est : par Mokhtar El Karoui; à l'ouest : par Belgacem Ben Becher, au nord : par Hamadi Bouchoucha.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem Bayoud n° 8, boulevard Bab-Benat à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 2320

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION SOTUDIEM SPORTING CLUB

35, Rue de Marseille-Tunis

Association : Sotudiem Sporting Club.

But : Développement du cyclisme et du sport en Tunisie.

Visa n° 4197 Ministère de l'Intérieur en date du 11 octobre 1974.

Siège social : Tunis 35, rue de Marseille.

Secrétaire Général
Noureddine Fellah

N° 2335

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 novembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 13 novembre 1974 vol. 12 série 5 case 1 il résulte que Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Triki a vendu à Monsieur Abdellatif Ben Amor El Baccouche, demeurant rue Racine n° 4 à Salambo Banlieue de Tunis le fonds de commerce qui constitue le café arabe 68, Avenue Rosvelt à la Goulette banlieue de Tunis dénommé « Café El Khadra avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelhamid Daly, avocat, 7, rue de l'ancienne Poste à Tunis dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « El Amel » du 20 novembre 1974.

N° 2302

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 11 novembre 1974 et enregistré à Tunis le 13 novembre 1974

série bis volume 806 case 1, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Slama a vendu à Monsieur Béchir Ben Ali Ben Abderrahman Ben Amor Khalfat, la totalité du fonds de commerce consistant en une boutique servant de gargote pour la vente des casse-croutes, sise à Tunis Rue Bab-El-Khadra n° 16.

Le présent avis a été inséré sur le journal Essabah en date du 15 novembre 1974.

Quiconque a une opposition à formuler, est invité à contacter Monsieur Béchir Ben Ali Ben Abderrahman Khalfat, 5, rue de Marseille, et ce dans les délais réglementaires.

N°2311

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 23 novembre 1973 et enregistré à Tunis le 19 novembre 1974 volume 12 série 5 case 75 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ali Zemi a vendu à Monsieur Abdellaziz Jamei la totalité du fonds de commerce d'une boutique sise à Tunis rue Bab El Khadra n° 88.

Le présent avis a été inséré sur le journal « Essabah » en date du 21 novembre 1974 et ce qui aurait une opposition à formuler est invité à contacter Maître Chakour Amor, avocat 9, Rue Al-Djazira Tunis et ce dans les délais réglementaires.

N° 2337

SOCIETES ANONYMES

EVOLUTION ECONOMIQUE

SOCIETE REGIONALE

D'IMPORT - EXPORT

DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

Société Anonyme
au capital de 180.000 dinars
Siège social
Route de Monastir, Sousse

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Evolution Economique » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 14 décembre 1974 à 10 heures du matin au siège de la société, route de Monastir à Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
• 2) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1973.
• 3) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice.

• 4) Approbation de ces rapports.
• 5) Quitus aux administrateurs.
• 6) Affectation des bénéfices.
• 7) Election du conseil d'administration.
• 8) Désignation des commissaires aux comptes.
• 9) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 2.304.

ETS LOUIS MONTENAY

Société Anonyme
au capital de 16.000 dinars
Siège social
49, avenue de Carthage - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme, dite Etablissements Louis Montenay S.A. sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaires qui se réuniront le 16 décembre 1974 au siège social à 9 heures, pour délibérer sur les ordres du jour suivants :

1) Rapports du conseil d'administration sur la gestion et opérations sociales relatives à l'exercice 1973.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes de la société.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

P. le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.

N° 2.305.

SOCIETE TOURISTIQUE

CHALA

CHENINI - GABES

Société Anonyme
au capital de 36.700 dinars
Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du comité de coordination de Tunis, avenue Bab Benat à Tunis, le vendredi 27 décembre 1974 à 10 heures.

Ordre du Jour

• Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1973.
• Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice.
• Approbation des deux rapports.

Le conseil d'administration.

N° 2.306.

RELATIF AU TRANSFERT

DU PORTEFEUILLE

DE CONTRATS

D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La Compagnie Générale d'Assurances au capital de 20.800.000 francs dont le siège est à Paris, 23, rue Drouot et le siège spécial pour la Tunisie, 12, avenue de Carthage à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'Assurances avec ses droits et obligations à la Société Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège est à Tunis 43 - 45, avenue Habib Bourgalba - Tunis.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce sujet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Ministère des Finances (Direction des Assurances) Place du Gouvernement à Tunis.

N° 2.312.

SOCIETE

BOIS ET DERIVES

Société Anonyme
au capital de 250.000 dinars
Siège social
5, rue du Train - Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Bois et Dérives » sont convoqués pour le mercredi 18 décembre 1974 à 9 heures 30 au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973-1974;
2°) Rapports du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
4°) Quitus du conseil d'administration;
5°) Fixation des jetons de présence du conseil d'administration;
6°) Affectation des résultats des exercices 1973 - 1974;
7°) Renouvellement du mandat d'administrateurs;
8°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 2.314.

SOCIETE DE MATERIEL

ET DE TRAVAUX PUBLICS

SOMATRA

Société Anonyme
au capital de 620.000 dinars
Siège social
8, rue Gounod - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux Publics sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 20 décembre 1974 à 11 heures au siège

ge social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 2 des statuts se rapportant à la dénomination de la Société.

Le conseil d'administration
N° 2.315.

COMPAGNIE FINANCIÈRE
ET TOURISTIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000.000 dinars
31 avenue de Paris - Tunis

Suite à la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 60 des 4 - 8 octobre 1974, page 220 et suivantes, partant liste des actionnaires déclarés défaillants à l'appel du Conseil d'Administration pour la libération de la deuxième moitié de l'augmentation du capital, il est à noter que Monsieur Taleb Ben Aissa Baccouche a libéré dans les délais. En conséquence la liste ainsi publiée demeure inchangée sauf en ce qui concerne Monsieur Taleb Baccouche.
N° 2.322.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DE TUNISIE
EX. SOCIÉTÉ NATIONALE
D'INVESTISSEMENT

S.A. au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

R. C. N° 29.936
NOTICE

(Art. 113 du code de commerce en vue d'une souscription publique).

Nature de la société et objet

La Banque de Développement Économique de Tunisie ex. Société Nationale d'Investissement est une société anonyme au capital de 3.000.000 dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la Société

La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 3.000.000 dinars divisé en 600.000 actions nominatives et au porteur de 5 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées.

Bilan : Il a été établi un bilan pour l'exercice 1973, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 50 du 26-30 juillet 1974.

Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux

jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec, à l'ordre du jour, les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :
1) Toutes réserves légales;
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5% l'an;
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux;
4) Le solde constitue un complément de dividende.

Paiement des dividendes : Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le conseil d'administration.

Ceux non réclamés dans les 5 ans de leur exigibilité sont prescrits.

Rémunération des administrateurs : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance, fixée par l'assemblée générale ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette assemblée. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'administration de la BDET
MM. Habib Bourguiba Junior, Président-Directeur Général;
Mokhtar Fakhfakh, Directeur Général;
Ezzeddine Ben Achour, Administrateur;
Moncef Belkhodja, administrateur (représentant la Banque Nationale de Tunisie)
Mahmoud Doghri, administrateur;
Habib Ghenim, administrateur (représentant la Société Tunisienne de Banque)
Ali Akbar Khosropur, administrateur (représentant la Société Financière Internationale)
Ali M'Heni, administrateur;
Abdesselem Ben Ayed, administrateur (représentant le groupe de la Banque Nationale de Paris)
Francesco Moroni, administrateur (représentant la Banca Commerciale Italiana Hold Ing)
Yves Roland-Billecart, administrateur (représentant la Caisse Centrale de Coopération Économique)
Rachid Ben Yedder, administrateur;
Hassen Zghal, administrateur (représentant de Banque Centrale de Tunisie)

Salem Fathallah, contrôleur financier;
Abdelhamid Bouricha, commissaire aux comptes;
Raouf Sanhaji, commissaire aux comptes.

Actionnaires les plus importants :
Principales Banques Tunisiennes et notamment la Banque Centrale de Tunisie;
Plusieurs Banques Étrangères;
La Société Financière Internationale
Les Sociétés Tunisiennes
Actionnaires privés tunisiens.

Les assemblées générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration, soit des commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant le tiers au moins du capital social (référence article 32 des statuts).

AUGMENTATION DE CAPITAL
de 3.000.000 Dinars
Avis aux Actionnaires

En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 509 crédit 4-1/1 du 11 décembre 1973 et de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1973 la Banque de Développement Économique de Tunisie ex-Société Nationale d'Investissement a décidé d'augmenter son capital de 3.000.000 dinars à 6.000.000 dinars par l'émission de 600.000 actions nouvelles à souscrire au prix de 6.0000 chacune soit 5.0000 de nominal et un dinar de prime d'émission.

Conditions de souscription : Les propriétaires des 600.000 actions anciennes auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce dans la proportion des actions par eux possédées.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la présente notice prévue par l'article 113 du code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible, à peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de un mois et demi à partir de la date de publication de l'avis au journal Officiel de la République Tunisienne et se limite au 15 janvier 1975.

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer de la moitié à la souscription à majorer de 10. au titre

de la prime d'émission dont le montant est à verser intégralement au moment de la souscription.

Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1975 à concurrence de la partie libérée quel que soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Avantages fiscaux : La BDET (ex-SNI) bénéficie des avantages fiscaux accordés par les articles 1 et 2 de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 en faveur des actions nouvellement créées (dégrèvements fiscaux de 50% des bénéfices ou revenus réinvestis en actions de la BDET (Ex-SNI) souscrites au titre de cette augmentation de capital).

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus au guichet de la BDET (Ex-SNI) 68, avenue Habib Bourguiba-Tunis compte bloqué n° 7011.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1973 enregistrée à Tunis AC1 le 4 janvier 1974 vol 800 série 1 case 677 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1974.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2324

SOCIETE TUNISIENNE

DE DIFFUSION

S. T. D.

Société Anonyme

au capital de 250.000 dinars

en cours d'augmentation

pour être porté à 500.000 dinars

Siège social

5, avenue de Carthage

Registre du Commerce n° 32.576

— TUNIS —

CONVOCATION

A

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Exercice 1973

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion (STD) sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, fixée pour le mardi 10 décembre 1974 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1973;

2° — Rapport des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1973;

3° — Approbations des comptes de bilan et de gestion de l'exercice 1973;

4° — Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes;

5° — Désignation de commissaires aux comptes;

6° — Questions diverses.

P. le Président Directeur Général.

N° 2.328.

SOCIETE

DES TRAVAUX PUBLICS

ET AMENAGEMENTS RURAUX

SO.T.P.A.R.

Société Anonyme

au capital de 7.800.000 Dinars

I. — Dénomination : Société des travaux publics et aménagements ruraux (SOTPAR).

Objet : La société a pour objet :

1) creusage, construction, aménagement et équipement des points d'eau publics et privés;

2) tous travaux hydrauliques;

3) tous travaux de bâtiment (pont, cassis etc...);

4) exécution des projets dans le cadre du développement rural;

5) d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie au commerce et à l'industrie;

6) étanchéité des bâtiments.

Siège social : Kasserine.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital : Sept mille huit cent dinars divisés en mille cinq cent soixante actions de cinq dinars chacune intégralement libéré (1.560).

II. — Assemblée générale constitutive : 1) d'un procès verbal du 17 août 1974 enregistré à Kasserine le 19 août 1974 vol 10 folio 52, case 358, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration des souscriptions et de versement.

Qu'elle a nommé Monsieur Mohamed El Khames El Moujahed Saadaoui et Monsieur Moncef Hlimi en qualité de commissaires aux comptes pendant 1 année.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 ans.

MM. Ahmed Helali

Abdelmoula Dachraoui

Abdesselem El Omri

La Société Générale des Travaux

2) Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 17 août 1974 il appert que Monsieur Ahmed Helali est nommé à l'unanimité Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt : Il a été déposé le 20 août 1974 au greffe du tribunal de première instance de Kasserine deux exemplaires des documents suivants :

— statuts enregistrés à Kasserine le 19 août 1974 vol 10 folio 52 case 356;

— procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 17 août 1974 enregistré à Kasserine le 19 août 1974 vol 10 folio 52 case 358;

— procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 17 août 1974 enregistré à Kasserine le 19 août 1974 vol 10 folio 52 case 359;

— la liste des souscripteurs et état de versement du 17 août 1974 enregistré le 19 août 1974 vol 10 folio 52 case 357.

Le Président

du Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

de la SOTPAR

A. Helali

N° 2329

2612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1974

COMPAGNIE INDUSTRIELLE
DES CHAUX DU KEDDEL
Société Anonyme
au capital de 55.000 dinars
Siège social
3, rue Dag Hammarskjold
— TUNIS —

Réalisation d'augmentation
de capital

Déclaration de la souscription et de versement : il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des A.C. à Tunis le 11 novembre 1974, vol. 805, série ter, case 618, que les 9.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune soit 45.000 dinars représentant le montant de l'augmentation de capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 1973 enregistré à Tunis le 1er février 1974, vol. 801, série bis, case 215, ont été souscrites pour le 1/4 en espèces.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 1973 deux expéditions du déclaration de souscription et de versement deux exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1974.

N° 2.330.

LE CADUCEE
Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège social
39, rue Haffouz - Sfax

Constitution : Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 31 octobre 1974 enregistré en la dite ville A.C. et I.D. en date du 31 octobre 1974, case 145, folio 37, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour :

Dénomination : Le CADUCEE.

Objet : Le représentation, l'importation, l'exportation, la fabrication et la commercialisation sous toutes ses formes des produits des industries chimiques et connexes ainsi que des articles médico-chirurgicaux, d'hygiène et de pharmacie ne relevant d'aucun monopole et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social :

Siège social : 39, rue Haffouz, Sfax (Tunisie).

Durée : 99 ans.

Capital : dix mille (10.000) dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date à Sfax du 2 novembre 1974 enregistré en la dite ville A.C. le 11 novembre 1974, folio 59, n° 234, sont nommés premiers administrateurs de la Société pour les cinq premiers exercices.

Monsieur Moncef Hachicha :
Monsieur Naamane Mezghani ;
Monsieur Abdelaziz Abid ;
Monsieur Hafedh Gargouri ;
Madame Thil Joelle est nommée
commissaire aux comptes.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date à Sfax du 2 novembre 1974 enregistrée en la dite ville A.C. le 11 novembre 1974, folio 59, n° 235.

Monsieur Moncef Hachicha est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Naamène Mezghani est nommé Directeur Général Adjoint.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance (Chambre comerciale) de Sfax le 15 novembre 1974.

• 2 exemplaires des statuts;
• 2 exemplairs de la liste des souscripteurs;
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
• 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive;
• 2 exemplaires de la première délibération du conseil d'administration.

Le conseil d'administration.

N° 2.331.

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Emprunt Foncier 5 % 1959

Les numéros des obligations de l'Emprunt Foncier 5 % 1959 qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1974 sont les suivants :

• 36.076 à 38.562
• 47.063 à 77.262
• 48.450 à 48.699
• 51.721 à 51.820
• 52.821 à 53.820
• 77.005 à 80.000
• 82.659
• 82.667 à 83.000

Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit D. 10 (dix dinars).

Société Tunisienne de Banque.

N° 2.332.

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SO. TU. BAT.
10 bis, Rue Soliman-Tunis
S.A.R.L.
au capital de 22.000 Dinars
NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 novembre 1974, enregistré à la recette de Tunis le 13 novembre 1974 vol 806 série 1 case 14 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1974, il a été décidé ce qui suit :

La nomination de Monsieur Ali Ahmed Mabrouk comme gérant de la société à partir de ce jour avec les pouvoirs les plus étendus. Il est investi des mêmes pouvoirs que les anciens gérants qui n'ont plus le droit d'agir au nom de la société.

Pour la Société

N° 2300

JOGOTEX S.A.R.L.
Siège Social
Avenue du 17 Janvier 1952
Menzel-Bourguiba

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 6 novembre 1974 enregistré à Menzel Bourguiba le 19 novembre 1974 folio 26 case 371 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 19 novembre 1974, le capital social de la société à responsabilité limitée « JOGOTEX » précédemment fixé à 10.000 Dinars a été porté à 22.000 Dinars par un nouvel apport en numéraire, entièrement libéré.

L'article 4 du statut se trouve en conséquence modifié.

Le Gérant

N° 2303

S.E.R.E.T.
SOCIETE
D'ETUDES ET DE RECHERCHES
ECONOMIQUES ET TECHNIQUES
S.A.R.L.
AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès verbal de la réunion de l'assemblée des associés de la société d'études et de recherches économiques et techniques (SERET) en date du 22 octobre 1974 enregistré à Tunis le 4 novembre 1974 folio 805 ter case 525 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 novembre 1974 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui, de 1.000 Dinars, passe à 2.000 Dinars et ce par la création de 100 parts nouvelles de 10 Dinars attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal. Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 2308

L'EQUIPEMENT CENTRAL
TUNISIEN
« ECET »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars
divisé en 500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
Place de la République-Kasserine

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Kasserine du 29 octobre 1974 enregistré à Tunis A.C. 1 le 4 novembre 1974 volume 805 série bis case 646 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 12 novembre 1974 n° 236, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : L'équipement central tunisien en abrégé « ECET ».
Objet : L'achat, l'importation et la commercialisation de matériel et pièces détachées d'automobile de quincaillerie, agricoles et ménagers.
Capital social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Durée : 99 années à partir de sa constitution.
Siège social : Place de la République à Kasserine.
Gérance : Monsieur Salem Gaaloul est gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 2309

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« MEUBLES SOUID »
Rue Avicennes-Sousse

Suivant acte sous seing privé du 26 juillet 1974, enregistré à Sousse A.C. le 5 novembre 1974 volume 371 numéro 833 il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société « Meubles Souid ».
Objet : Fabrication, achat, et vente de meubles et tous les dérivés de la menuiserie.
Siège social : Rue Avicennes-Sousse.
Capital : 2.000 Dinars.
Durée : Cinq années à compter du 1er juillet 1974.
Gérance : Monsieur Abdelhamid B. Salah Souid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2310

ENTREPRISE
SCIENCE TECHNIQUE
D'ELECTRICITE
ET DES FLUIDES-HADJEM
(ENSTEF - HADJEM)
SOCIETE S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège : 18, Rue Djebel Bargou-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 1974, enregistré à Tunis le 19 novembre 1974 A.C. vol 806 série te: case 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1974, il appert que Monsieur Moncef Rekik a vendu et cédé à Monsieur Moncef Hadjem les 40 parts sociales qu'il possède dans la société ENSTEF-HADJEM. Par cette cession Monsieur Moncef Rekik n'est plus associé-responsable comme le stipule l'article 16 des statuts de la société.
Le Gérant-Fondateur
Moncef Hadjem
N° 2313

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés du 21 janvier 1974 enregistré le même jour à Sousse, volume 370, n° 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9 mai 1974 sous le n° 23, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société Industrielle des Matériaux de Construction (S.I.M.A.C.O.).
Siège social : Immeuble Psalla — Avenue de la République - Sousse.
Objet : Exploitation de carrières - fabrication de céramique rouge (briques, hourdis, etc.), carreaux, agglomérés et autres matériaux nécessaires à la construction, ainsi que la commercialisation des dits articles: et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 30 ans.
Capital : Cinq mille dinars (5.000 dinars) répartis en cinquante (50) actions de cent dinars (100 dinars) chacune.
Gérance : Monsieur M'Hamed Mlayah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant.
N° 2.316

CLINIQUE LES MIMOSAS
(Ex - Clinique El Menzah)
S.A.R.L.
au capital de 50.000 dinars
Siège social
6, rue du Zodiaque - El Menzah -
TUNIS

Changement du nom
de la Société

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 15 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 octobre 1974, vol. 805, série 1, case 510, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 octobre 1974, il a été décidé par l'unanimité des associés de substituer au nom de la Société « Clinique El Menzah » celui de « Clinique les Mimosas ».

Les dispositions de l'article 3 du statut de la Société sont modifiées en conséquence.
Le gérant.
N° 2.325.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
« ETABLISSEMENTS
ZGOLLI FRERES »
Capital : soixante mille dinars
Siège social : Korba

Suivant acte sous seing privé en date à Korba du 14 septembre 1973, enregistré à Nabeul le 14 septembre 1973, vol. 67, n° 522, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 17 septembre 1973 sous le n° 423, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Etablissements Zgolli Frères ».
Objet : La société a pour objet, en Tunisie, la production, l'achat, la vente, la transformation et la conservation de tous les produits agricoles et de tous les produits de la pêche et notamment des fruits, des légumes et de leurs dérivés, leur commercialisation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter le développement ou l'extension.
Capital social : Soixante mille dinars (60.000 dinars) divisé en 6.000 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège social : Korba.
Durée : Cinquante ans.
Gérant : Monsieur Mohamed Zgolli avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait :
Le gérant
N° 2.326.

AUGMENTATION DU CAPITAL
DE LA SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« HAMILTON HOUSE »
Capital : 23.760 dinars
Siège social : Hammamet

Par délibération en date du 20 mai 1972, enregistrée à Hammamet le 8 janvier 1973, vol. 5, folio 91, case 891, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 14 novembre 1974 sous le n° 488, les associés de la S.A.R.L. « Hamilton House », dont le siège social est à Hammamet, ont décidé à l'unanimité de porter le capital de la dite société à 23.760 dinars.

En conséquence, le nouveau capital social se répartit comme suit :
1) Monsieur Béchir Koubakji détient 1.200 parts sociales de 10 dinars chacune, soit 12.000 dinars.
2) Monsieur Georges Desmond détient 1.176 parts sociales de 10 dinars chacune, soit 11.760 dinars.

Le gérant.
N° 2.327

S.A.R.L.
SOCIETE
FRERES BEN HARZALLAH
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Jerba le 3 janvier 1974 enregistré dans la dite ville le 21 août 1974 vol 50 folio 63 case 243 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 2 octobre 1974.

Il appert que Messieurs, Tahar; Salah et Chadii enfants de Youssef Ben Harzallah ont cédé toutes leurs parts sociales dans la société « Les Frères Harzallah » soit 270 parts sociales de 10 dinars chacune respectivement comme suit :

Mme Mahbouba Bent
Romdhane Maâdi, épouse de Habib Harzallah …… : 50 Parts

Mme Amena Bent Habib Ben Harzallah, épouse de Ali Ben Romdhane Laghouaane ……… : 50 Parts

Mme Dija Bent Habib Ben Harzallah, épouse Hédi El Azzabi ……… : 50 Parts

M. Youssef Ben M'Henni Ben Youssef Ben Harzallah ……… : 60 Parts

M. Mohsen Ben M'Henni Ben Youssef Ben Harzallah ……… : 60 Parts
Total ……… : 270 Parts

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 2333

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET DEMISSION DE LA COGERANCE

Suivant procès verbal du 21 octobre 1974, enregistré à Tunis le 30 octobre 1974, vol. 11, série 5, case 524, Monsieur Mostari Kennou a cédé à Monsieur Larbi Bekri la totalité de ses parts soit 16 lui appartenant dans S.A.R.L. l'Africaine de Menuiserie et d'Ebénisterie S.A.M.E. au capital de 4.000 dinars aisé à Tunis 18, avenue Bourguiba.

Ainsi Monsieur Mostari Kennou a démissionné de la co-gérance.

A l'effet l'article 6 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires des présents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1974.

N° 2.334.

SOCIETE S.A.R.L.
HASSINE LASSOUED et Cie
Siège social
Avenue Barthou - Tunis

Capital : 35.115 dinars

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis 15 juin 1973 enregistré à Tunis le 19 novembre 1974, vol. 806 1, case 66, les associés porteurs de la totalité du capital ont décidé d'augmenter le capital social et le porter de 20.000 dinars à 35.115 dinars par incorporation des réserves spéciales soit 15.105 dinars et d'une souscription en numéraire de 10 dinars.

Le capital social est ainsi attribué :
1) à Monsieur Hassine Lassoued 3.583 parts sociales de 5 dinars chacune pour une valeur de 17.915 dinars;
2) à Madame Evelyne Lassoued 1334 parts de 5 dinars chacune pour une valeur de 6.670 dinars;
3) à Monsieur Hassine Claude Lassoued 1053 parts sociales de 5 dinars chacune pour une valeur de 5.265 dinars;
4) à Mademoiselle Fawzia Lassoued 1053 parts sociales de 5 dinars chacune pour une valeur de 5.265 dinars;
II. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 juin 1971, Monsieur Hassine Claude Lassoued a cédé à son père Monsieur Hassine Lassoued 1053 parts de 5 dinars chacune.
III. — Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1974 enregistré à Tunis le 28 octobre 1974, vol. 805, série ter, case 475, Monsieur Hassine Lassoued, son fils Hassine Claude Lassoued, son épouse Madame Evelyne Lassoued et sa fille Mademoiselle Fawzia Lassoued propriétaires de la totalité des parts sociales constituant le capital de la Société S.A.R.L. Hassine Lassoued et Cie ont vendu à :
1) Monsieur Amor Ben Younès 2108 parts sociales de 5 dinars chacune,
2) Monsieur Chadly Ben Younès 1756 parts sociales,
3) Monsieur Abdelmajid Ben Younès 1053 parts sociales,
4) Monsieur Mongi Ben Younès 1053 parts sociales,
5) Monsieur Younès Ben Rejeb Ben Younès 1053 parts sociales.

Cette vente a été consentie et acceptée sur la base d'un actif net arrêté au 31 août 1974.

Après démission de Monsieur Hassine Lassoued comme gérant de la Société, tous les associés ont nommé Messieurs Mongi Ben Younès et Amor Ben Younès comme co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Ils peuvent agir ensemble ou séparément et la signature d'un seul gérant engage pleinement la Société.

Deux originaux des trois actes ci-dessus visés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1974.

Les gérants.
N° 2.336.

AUTRES SOCIETES

C.T.I.N.A.
COMPTOIR TECHNIQUE
INDUSTRIEL NORD AFRICAIN
8, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

1°) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 octobre 1974, enregistré à Tunis AC I le 12 novembre 1974, (Volume 11, Série 5, Case 877) les mandats d'administrateurs de MM. Jean Bronnec, Mohamed Raouf Sanhagi et Jules Charles Lebeuvier ont été renouvelés.

2°) Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 26 octobre 1974, enregistré à Tunis AC I le 7 novembre 1974, (Volume 805, Série 1, Case 652) Monsieur Jean Bronnec est reconduit dans ses fonctions de président du conseil, directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Mohamed Raouf Sanhagi désigné en qualité de vice-président du conseil, directeur général adjoint de la société.

Deux exemplaires desdits procès-verbaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 13 novembre 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 2.361.

Suite l'annonce publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 en date du 9 avril 1974, concernant le commencement de la liquidation de la Coopérative de Polyculture «El Aoun» Délégation de Ben-Aoun Gouvernorat de Sidi-Bouzid.

Le liquidateur annonce la fin de l'opération en date du 30 novembre 1974, et à tous ceux qui sont intéressés sont priés de contacter le liquidateur à Ben-Aoun.

N° 2.307

COOPERATIVE DE PECHE «EL MANSOURAH» A MONASTIR CONVOCATION

L'Assemblée générale ordinaire de la coopérative de Pêche «El-Mansourah», dont le siège social est à Monastir se tiendra le dimanche 22 décembre 1974, à 10 heures du matin à la Municipalité de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes des années 1972 et 1973;
• Réévaluation de l'actif de la coopérative;
• Nomination des membres du conseil d'administration;
• Désignation d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

L'Assemblée générale extraordinaire se tiendra également le même jour et au même endroit à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 2.317

Convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul «STINA»

Siège : à Nabeul Plage

Capital : 650.000 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire le 7 décembre 1974, à 16 heures au Gouvernorat

d. Nabeul pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes des exercices 1972 - 1973;
• Élection des membres du Conseil d'Administration;
• Nomination des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2.318

UNION CENTRALE DES COOPERATIVES DE GRANDES CULTURES

49, Avenue Farhat Hached - Tunis

Avis de clôture de la liquidation de l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures

(U.C.C.G.C.)

L'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures (U.C.C.G.C.), organisme créé en novembre 1968, n'a pu recevoir de consécration légale du fait de la carence des organismes coopératifs qui devaient souscrire son capital, et sa constitution est devenue caduque. La liquidation en a été ordonnée au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1970, qui a nommé liquidateur : Monsieur Chedly Boulaâba, président-directeur général de l'office des céréales. En conséquence, les adhérents de l'union centrale des coopératives de grandes cultures (U.C.C.G.C.) ont été convoqués à l'assemblée générale de clôture, enregistrée au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 et 20 août 1974, sous le numéro 1683, qui s'est tenue le 7 septembre 1974, pour statuer les comptes définitifs de la liquidation, donner quitus de la gestion du liquidateur et constater la clôture de la liquidation. Au cours de cette assemblée et à l'unanimité, les résolutions suivantes ont été adoptées :

• L'assemblée générale extraordinaire de l'union centrale des coopératives de grandes cultures (U.C.C.G.C.), après examen du bilan et après avoir entendu le rapport de liquidation et l'avoir discuté :

a) Approuve le bilan de liquidation de l'U.C.C.G.C., arrêté au 7 septembre 1974, tel qu'il lui a été présenté.

b) Approuve la décision d'apport de l'actif et du passif de l'U.C.C.G.C. à l'office des céréales sur la base du bilan approuvé.

L'assemblée générale extraordinaire de l'union centrale des coopératives de grandes cultures (U.C.C.G.C.) après avoir pris connaissance de l'ordre du jour de cette assemblée, donne quitus au liquidateur, Monsieur Chedly Boulaâba, pour sa gestion, le décharge de son mandat et constate la clôture de la liquidation de l'union centrale des coopératives de grandes cultures (U.C.C.G.C.).

Le Liquidateur

N° 2.321

Coopérative

Commerciale de la délégation de Mahdia

«El Mouezzia»

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale de la délégation de Mahdia sont priés d'assister :

1°) À l'assemblée générale ordinaire de la coopérative qui aura lieu le samedi 7 décembre 1974, à 15 heures à la maison du peuple rue Farhat Hached à Mahdia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'assemblée générale ordinaire pour les exercices de 1968 - 1969 et 1970.
• Rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 68 - 69 et 1970.
• Rapport de la commission de contrôle pour la même période.
• Approbation des rapports moral et financier.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

2) À l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le 7 décembre 1974, à 16 heures à la maison du peuple, rue Farhat Hached pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la coopérative.
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2.323

2616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1974

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Gafsa :

Il est porté à la connaissance de quiconque que Monsieur Mokdad Ben Lakhdar Ben Mohamed Kidar, né le 20 octobre 1900 à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, marié avec Madame Aïcha Beya Ben Khediri Ben Hassen, entend se prévoir des dispositions de la loi n° 74-53 en date du 10 juin 1974, afférente à l'obtention de certificat de possession, en vue d'obtenir un certificat de possession de bonne foi sans trouble, à titre de propriétaire continu sans interruption et sans équivoque depuis plus de cinq années pour l'immeuble dénommé « Djenet El Moâaz » sis à « Jerr Souani », délégation et gouvernorat de Gafsa, limité :

Au sud : Djenet Aouel Ed-Dour sur une partie et sur l'autre partie Eldjenane

À l'est : Djenet El Moaz, appartenant aux héritiers Mayouf Ben Agina sur une partie et sur l'autre partie un chemin

Au nord : Un chemin

À l'ouest : Djenet El Bahi

D'une superficie de 2 ha environ dont : complantée : 66 palmiers, 150 oliviers, 454 arbres fruitiers et sur lequel se trouve un puits destiné à l'irrigation du jardin indiqué.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est porté à la connaissance de quiconque que Monsieur Mohamed Lazhar Ben Brahim Kaabachi, né le 9 mai 1920 à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, marié avec Madame Zina Bent Marzougui Ben Ahmed Tlili, entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 en date du 10 juin 1974, afférente à l'obtention de certificat de possession, en vue d'obtenir un certificat de possession de bonne foi sans trouble à titre de propriétaire continu, sans interruption et sans équivoque depuis plus de cinq années pour l'immeuble dénommé « Djenet-El-Bahbouha », sis à « Jarr Errokba », oasis de Gafsa, délégation et gouvernorat de Gafsa, limité :

À l'est : Djennet Youssef Ben Amor

À l'ouest : Un chemin

Au sud : Djennet Dahdous, héritiers Ben Gharra

Au nord : Route de Tozeur.

D'une superficie de 4 ha 52 a 41 ca, complantés de 455 pieds d'oliviers, 10 palmiers, 380 arbres fruitiers et sur lequel se trouve une chambre destinée à l'habitation.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est porté à la connaissance de quiconque que Monsieur Mohamed Naceur Ben Mahmoud Dali, né le 3 juillet 1947 à Gafsa, délégation et gouvernorat de Gafsa entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 en date du 10 juin 1974, afférente à l'obtention de certificat de possession en vue d'obtenir un certificat de possession de bonne foi, sans trouble à titre de propriétaire continu, sans interruption et sans équivoque depuis et plus de 5 ans pour l'immeuble sis à Rass El Kef, omdat Gafsa, délégation et gouvernorat de Gafsa, limité :

À l'est : Lot de Mohamed Ben Sebti Zarati

Au nord : Lot de Hafnaoui Ben Ammar Ben Lakdar Dali

À l'ouest : Route menant au Oued Bayech

Au sud : Lot du veuve Hafsia Bent Salah Ben Kilani.

D'une superficie de 4 ha environ de terre nue, clôturée de cactus et un puits de surface.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mohamed Seghir Ben Khalifa, originaire de la région de Guetfa, délégation de Tataouine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A. Zemlet Habre, région de Boussiouf, délégation de Tataouine, ayant la superficie de 25 ha environ, implantée de palmiers, figuiers, oliviers, limitée :

Au Sud : Le versant d'eau du Haut du Dahra

À l'est : Ouled Aoun Zourgane

Au nord : Le versant d'eau du Haut du Zemla

À l'ouest : Terre Said Ben Khalifa Ben Said, Ouled Yahia Tounket.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.