Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant le mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 20 juin 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de Sousse.
TRAVAUX NEUFS
a) chaussées bitumées :
rue Pantalaria;
rue Mazara;
recasement sud;
rue de Gabès (lotis Zayenne);
rue projetée (boulevard Naceur Bey);
rue du Maroc;
rue (entre routes de Monastir et Silos);
rues au quartier El Ouardani;
rue projetée (près immeuble Denguezli);
rue projetée (près immeuble Driss);
rue projetée (Bouhsina près immeuble Mellouli);
rue projetée (immeuble Ghezalel);
rues projetées (cité Nipoise);
rue projetée (Constantine — B. Chérifa);
rue projetée (entre avenue de la République et Tahar Sfar);
rue Paul Cachia;
boulevard Mongi Slim;
rues projetées (logements populaires Bir-Chebek);
rue projetée (entre le boulevard Mongi Slim et quartier Turki);
rue projetée par la route de la Corniche (im. Hafsi);
rue Neido Costa;
rue projetée (El Farahi);
rue Haffouz;
rue (près de l'hôpital principal);
rues projetées (lotis. municipal office de l'huile);
rue projetée (lotissement Boni);
impasse Bouslama;
impasse Cité Recurt.
b) chaussées en macadam ordinaire :
boulevard Mongi Bali;
quartier Turki;
rue projetée entre piste de Kabaâ Kebira et voie ferrée;
rues projetées (quartier des Kerkeniens);
rue projetée (quartier Oued Kharroub);
rue projetée entre rue Dr. Moreau et av. Moh. El Karoui;
rue projetée par la rue Dr. Moreau;
rue de Kairouan et ruelles avoisinantes;
rue projetée entre stade Maarouf et Maternité;
rue projetée av. Moh. El Karoui et oued El Kharroub;
rue projetée av. El Ghazali et route de K. Srira (bain maure Zarga);
boulevard projeté entre G.P. n° 1 et rue El Ghazli;
rues (quartier Souissa entre recasement sud et école primaire);
c) chaussées (revêtement en enrobés) :
rue projetée (entre rue de Gabès et rue Ibn Khaldoun);
rue des Recasements Sud;
rue projetée (immeuble Skhiri);
rue projetée entre route de Monastir et Silo;
rue projetée entre rue Ibn Khaldoun et Silo;
rues (cité Farhat Hached);
rue projetée par la rue de Constantine (immeuble B. Chérifa).
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MARCHE HEBDOMADAIRE