Décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 70-156 du 6 mai 1970, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article Premier. — Le Ministère de la Santé Publique comprend :

1) Le cabinet;
2) Les services de l'inspection et du contrôle;

3) Les services des études et de la planification;
4) Les services techniques;
5) Les services de mise en œuvre des moyens;
6) Les services extérieurs.

CHAPITRE 2

Le Cabinet

Art. 2. — Le Cabinet du Ministre est chargé notamment de la liaison entre les différents organes du Ministère. Il tient le Ministre informé de l'action générale du Département, répercute ses instructions et veille à leur exécution. Il est chargé en outre de l'information et des relations avec la presse.

Art. 3. — Sont rattachés au Cabinet les services suivants :
1) Le service des archives et de la documentation qui est chargé :

• de la conservation et de la classification des archives du Ministère;
• de la centralisation, de l'élaboration et de la diffusion de l'ensemble de la documentation, tant au sein du Département qu'auprès des autres Départements, organisations et organes de Presse.
• de la classification opérationnelle de la documentation;
• de la gestion de la bibliothèque;
• de la préparation et de la diffusion d'un répertoire complet des ouvrages disponibles.

2) Le service des relations publiques qui est chargé :

• des relations publiques, de l'organisation des séminaires et réception;
• des enquêtes sociales, de l'étude des cas sociaux, de la tutelle des services sociaux des établissements du Santé Publique et de la liaison avec les services sociaux des autres Départements et avec l'École du service social.

3) Le bureau d'ordre central qui est chargé :

• de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier;
• de la ventilation et du suivi du courrier de manière à assurer la liaison entre les différents organes du Département.

4) La sous-direction juridique qui est chargée de la mise au point, en collaboration avec les services intéressés, des projets de textes législatifs et réglementaires.

5) La sous-direction de la coopération qui comprend :
1) Le service de la coopération bilatérale qui est chargé de l'élaboration des projets de convention relative au recrutement du personnel contractuel étranger en collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et du suivi de l'application de ces conventions.
2) Le service de la coopération multilatérale qui est chargé de la centralisation des affaires du Département en matière de coopération avec l'O.M.S. et les organisations similaires spécialisées.

CHAPITRE 3

De l'inspection et du contrôle

Art. 4. — L'inspection médicale, juxtamédicale et administrative de la Santé assure une mission générale d'inspection, de conception et de coordination.

Est rattachée à l'inspection de la santé :
a) La sous-direction de la réglementation et du contrôle des soins de santé qui comprend :
1) Le service de l'exercice des professions de Santé qui est chargé :

• du contrôle de l'exercice privé des professions de santé;
• de l'étude des dossiers de placements pour traitement spéciaux.

2) Le service de la réglementation des soins de santé et du Secrétariat des commissions et conseils centraux qui est chargé :

• de la réglementation de l'exercice privé des professions de santé;
• du Secrétariat permanent des commissions et conseils centraux.

b) La sous-direction de la formation des cadres qui comprend :
1) Le service des cadres médicaux et juxtamédicaux qui est chargé de la formation de ces cadres en collaboration avec les organisations intéressées, de l'adaptation de cette formation aux besoins du pays, du recyclage, de la formation permanente de ces cadres, du contrôle de l'utilisation des bourses de stage et de formation de ces cadres.
2) Le service des cadres paramédicaux et techniciens de la Santé Publique qui est chargé de la formation et du recyclage de ces cadres, de la tutelle technique des Écoles Professionnelles de Santé Publique, de l'attribution des bourses de stage et de formation, des examens professionnels en vue de la promotion de ces cadres.

Art. 5. — L'inspection médicale et juxtamédicale comprend un corps d'inspecteurs qui assurent l'inspection des services de santé du pays, publics et privés, curatifs et préventifs.

Les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux peuvent être chargés de missions de conception, de coordination et de direction des services techniques, à l'échelle centrale ou régionale, et d'animation des travaux des commissions et conseils relevant du Ministère de la Santé Publique.

Art. 6. — L'inspection administrative comprend un corps d'inspecteurs qui assurent le contrôle et l'inspection de la gestion des services centraux et extérieurs administratifs et financiers du Ministère de la Santé Publique ainsi que des établissements privés subventionnés par ce Département.

Les inspecteurs administratifs peuvent être chargés de missions d'organisation sur le terrain, d'initiation des jeunes cadres ainsi que toutes enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire.

CHAPITRE 4

Les services des études et de la planification

Art. 7. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches pour l'accomplissement de missions à caractère technique et ponctuel du ressort du Ministère de la Santé Publique, chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.

Le groupe d'études et de recherches est constitué par un ensemble de plusieurs cadres ayant une expérience confirmée sous la responsabilité d'un chef.

Le groupe d'études et de recherches est créé et supprimé par arrêté du Ministre de la Santé Publique qui prévoit dans chaque cas, notamment, le ou les objectifs à atteindre, les effectifs du groupe, les moyens de service et les délais de réalisation.

CHAPITRE 5

Des services techniques

Art. 8. — La direction de la médecine préventive comprend :
a) La sous-direction de l'action sanitaire avec :
1) Le service de l'épidémiologie et des vaccinations. Celui-ci est chargé des vaccinations de masse et des campagnes contre les maladies transmissibles.

2) Le service du contrôle sanitaire aux frontières. Celui-ci est chargé de l'application, à l'occasion de l'entrée et de la sortie des biens et personnes du territoire tunisien des prescriptions sanitaires, édictées dans le cadre de la réglementation nationale et internationale.

b) La sous-direction de la médecine sociale avec :
1) Le service de la médecine de travail qui est chargé du contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité de travail et de la prévention des maladies professionnelles.
2) Le service de l'hygiène scolaire et universitaire qui est chargé du contrôle des conditions d'hygiène dans les établissements scolaires et universitaires, publics et privés, et du dépistage des maladies en vue d'éviter leur apparition au sein de la communauté scolaire et universitaire.
3) Le service de l'éducation sanitaire qui est chargé d'initier et de stimuler toutes les formes d'éducation collective ou individuelle de nature à améliorer le comportement de la population sur le plan de l'hygiène et de l'équilibre familial.

c) La sous-direction de l'assainissement et de l'hygiène du milieu avec :
1) Le service de l'assainissement qui est chargé du contrôle de l'habitat, de l'eau de consommation et de la production alimentaire en collaboration avec les organismes intéressés.
2) Le service de l'hygiène du milieu qui est chargé du contrôle de l'environnement et de la lutte contre la pollution en collaboration avec les organismes intéressés.

Art. 9. — La direction des hôpitaux comprend :
a) La sous-direction des établissements hospitalo-universitaire avec :
1) Le service de la réglementation hospitalo-universitaire qui est chargé d'élaborer et de mettre à jour, en collaboration avec les services intéressés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements hospitalo-universitaires.
2) Le service de la tutelle technique qui est chargé de veiller au bon fonctionnement des établissements hospitalo-universitaires, de normaliser leurs besoins en matériel et en personnel médical, juxtamédical et paramédical ainsi qu'en personnel administratif et ouvrier et d'y pourvoir, en collaboration avec les services intéressés du Ministère, de centraliser les rapports des conseils de santé et d'assurer le suivi de leurs travaux.

b) La sous-direction des établissements hospitalo-sanitaires avec :
1) Le service de la réglementation hospitalo-sanitaire qui est chargé de la réglementation concernant le fonctionnement de ces établissements;
2) Le service de la tutelle technique qui est chargé de veiller au bon fonctionnement des établissements hospitalo-sanitaires, de normaliser leurs besoins en matériel et en personnel et d'y pourvoir, en collaboration avec les services intéressés du Ministère, et ce, compte tenu des rapports des conseils de santé.

Art. 10. — La direction des pharmacies et laboratoires et du médicament comprend :
a) La sous-direction des pharmacies et du médicament avec :
1) Le service de l'organisation pharmaceutique qui est chargé de l'élaboration et de la mise à jour des textes relatifs à l'exercice de la profession pharmaceutique, de la coordination des activités des services de pharmacies publics et privés, de l'étude des dossiers de créations, cessions, fermeture et gérance d'officines, de la tutelle de la pharmacie centrale.
2) Le service des médicaments qui est chargé du contrôle de l'importation, de la fabrication et de la distribution des médicaments.

3) Le service des stupéfiants qui est chargé de l'élaboration et du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la consommation des stupéfiants, substances psychotropes et substances vénéneuses, de la centralisation et de l'exploitation des données relatives à la toxicomanie.

b) La sous-direction des laboratoires de biologie avec :
1) Le service de l'organisation des laboratoires qui est chargé de l'élaboration et de l'application de la réglementation relative à l'exercice de la profession de biologiste, de la coordination des activités des laboratoires de biologie publics et privés;
2) Le service du contrôle des laboratoires qui est chargé de l'étude des dossiers de création, de fermeture et de gérance des laboratoires ainsi que du contrôle des laboratoires de biologie publics et privés.

CHAPITRE 6

Des services de mise en œuvre des moyens

Art. 11. — La direction des affaires administratives et financières comprend :
a) La sous-direction du personnel médical et juxtamédical avec :
1) Le service du personnel médical qui est chargé de la gestion du personnel médical, de la préparation des textes réglementaires concernant ces personnels, de l'application du statut général de la fonction publique.
2) Le service du personnel juxtamédical.

b) La sous-direction du personnel paramédical, administratif, technique et ouvrier avec :
1) Le service du personnel paramédical;
2) Le service du personnel administratif, technique et ouvrier.

c) La sous-direction financière avec :
1) Le service du budget et de l'ordonnancement qui est chargé de la préparation, de la présentation et de l'exécution du budget du département et de la tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements du département.
2) Le service de la tutelle financière qui est chargé de la tutelle financière des établissements publics de la Santé.

Art. 12. — La direction des bâtiments et de l'équipement comprend :
a) La sous-direction des bâtiments avec :
1) Le service des projets neufs qui est chargé de la préparation et de la mise à exécution des projets de construction, en relation avec les services intéressés.
2) Le service des aménagements et de l'entretien des bâtiments.

b) La sous-direction du matériel avec :
1) Le service des achats et des marchés qui est chargé de l'acquisition des équipements et matériels conformément aux programmes préparés avec les services intéressés.
2) Le service des magasins et de la distribution qui est chargé de la gestion des magasins et des dépôts et de la répartition des équipements.

Le service de la maintenance et du parc-auto qui est chargé de l'entretien du matériel d'équipements et des installations.

CHAPITRE 7

Des services extérieurs

Art. 13. — Les services extérieurs comprennent :
Les hôpitaux universitaires;
Les hôpitaux principaux;

Les hôpitaux régionaux;

Les hôpitaux de circonscriptions, auxquels peuvent être rattachés des dispensaires, des centres de P.M.I. et des centres d'hygiène;

Les écoles professionnelles de la Santé Publique et qui sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La classification des différentes catégories d'hôpitaux, compte tenu de leur compétence technique et territoriale, est faite par décret.

CHAPITRE 8

Dispositions diverses

Art. 14. — La coordination de l'activité de l'ensemble des directions du Ministère est assurée en particulier par la réunion périodique sous la présidence du Ministre de l'ensemble des responsables du Ministère de la Santé Publique.

Le secrétariat de la conférence de direction est assuré par le cabinet.

La conférence de direction se réunit sur convocation du Ministre.

Art. 15. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé N° 70-156 du 6 mai 1970.

Art. 16. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et recevra application dans les conditions et limites prévues par le décret portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Santé Publique.

Fait au Palais de Carthage, le 28 novembre 1974

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

LISTE D'APTITUDE

au grade d'attaché d'administration

Mme Soufia Chebaane.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

Secrétaires médicales

Pour le 2ème échelon :

Rebah Ayari, à compter du 20 juin 1973

Samira Ouali, à compter du 1er août 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Secrétaires médicales

Pour le 5ème échelon :

Hayet Hafaiedh, à compter du 1er avril 1974

Souad Chaar, à compter du 1er avril 1974

Khabtani Hasna, à compter du 1er avril 1974

Ben Aissa Nejla, à compter du 1er avril 1974

Badra Ouali, à compter du 1er avril 1974

Nefissa Hanafi, à compter du 1er juin 1974

Najet Barkaoui, à compter du 1er juin 1974

Pour le 3ème échelon :

Rebah Ayari, à compter du 20 juin 1974

Mezzi Sarra, à compter du 1er juillet 1974

Ben Saad Nejma, à compter du 5 juillet 1974

Meslamni Nainia, à compter du 24 juillet 1974

El Gharbi Ferida, à compter du 1er août 1974

Samira Ouali, à compter du 1er août 1974

Drissi Mounira, à compter du 7 août 1974

Tions Radhia, à compter du 7 août 1974

Hakimi Saida, à compter du 1er septembre 1974

Meliane Oeassila, à compter du 15 septembre 1974

Zina Zaatir née Bachraoui, à compter du 2 octobre 1974

Klila Afifa, à compter du 4 novembre 1974

Pour le 2ème échelon :

Mejbri Mongia, à compter du 6 août 1974

Ouali Nejoua, à compter du 20 août 1974

Mehirgui Rachida, à compter du 1er septembre 1974

Tounsi Fahima, à compter du 18 septembre 1974

Benimraoui Najet, à compter du 19 septembre 1974

Baklouti Douja, à compter du 3 décembre 1974

Surveillants

Pour le 11ème échelon :

Ferjani Nana, à compter du 1er février 1974

Abdelaziz Bouraoui, à compter du 1er février 1974

Rachid Amara, à compter du 1er février 1974

Hamouda Nabli, à compter du 1er février 1974

Chedli Khiari, à compter du 1er février 1974

Taieb B. Houcine El Hassaini, à compter du 1er février 1974

Mazri El Aouiti, à compter du 1er février 1974

Hamadi Sahli, à compter du 1er février 1974

Ali Zghouli, à compter du 1er février 1974

Djeridi Mohamed, à compter du 1er février 1974

Trabelsi Mohamed, à compter du 1er février 1974

Chelli Mohamed, à compter du 1er février 1974

Mongi Ben Nejma, à compter du 1er février 1974

Bouich Merimi, à compter du 1er février 1974

Redjeb Mohamed, à compter du 1er février 1974

Aleya Ghrib, à compter du 1er février 1974

Ahmed Balaloudi, à compter du 1er mars 1974

Cherif El Kefi, à compter du 1er mars 1974

Mohamed El Hafnaoui, à compter du 1er mars 1974

Hachemi Mazegue, à compter du 1er avril 1974

Koubakji Osman, à compter du 1er mai 1974

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Souissi, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 8ème échelon :

Fattah Kamoun, à compter du 1er janvier 1974

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Adjoints techniques

Pour le 2ème échelon :

Mounira Bel Hadj née Boukesra, à compter du 5 juin 1969

ANNEE 1971

Pour le 3ème échelon :

Mounira Bel Hadj née Boukesra, à compter du 5 septembre 1971

ANNEE 1973

Pour le 6ème échelon :

Hadj Fredj Abdelkrim, à compter du 1er avril 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Adjoints techniques

Pour le 7ème échelon :

Hadj Fredj Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1974

2658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

Pour le 3ème échelon :
Barguellil Abderrazak, à compter du 1er janvier 1974
Sassi Souguir, à compter du 1er janvier 1974
Djelassi Mokhtar, à compter du 1er janvier 1974
Kacem Amor, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Den Den, à compter du 6 octobre 1974

Agents techniques

Pour le 3ème échelon :
Barhoumi Ammar, à compter du 17 octobre 1974
Hidri Khaled, à compter du 16 novembre 1974

Pour le 2ème échelon :
Lakhdar Bouhadjar, à compter du 2 janvier 1974
Hidri Ammar, à compter du 2 janvier 1974

Hajebs

Pour le 14ème échelon :
Brahim Ben Fredj Laroussi, à compter du 1er mai 1974

Pour le 13ème échelon :
Leila Mamlouk, à compter du 1er janvier 1974
Mokhtar Lannagui, à compter du 1er janvier 1974

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 15 kv et poste de transformation Taourit II à Djerba.

Le tracé de cette dérivation et du poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Médenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tunisien-Néerlandaise, un reliquat des crédits antérieurs à 1973 accordés à la Tunisie par la Hollande représentant un montant global de 11.000.000 F.I.H est affecté à l'importation des marchandises suivantes :

• Matières premières et auxiliaires industriels ainsi que produits semi-finis ;
• Equipements industriel, agricole, hôtelier, minier, etc. ;
• Matériel de transport et pièces détachées ;
• Produits et denrées alimentaires.

Pour bénéficier des dispositions de ce prêt les importateurs sont invités à observer la procédure d'importation fixée comme suit :

• L'office du commerce de la Tunisie est désigné en tant qu'opérateur de la réalisation des prêts en question.
• Les titres d'importation seront déposés auprès de la direction du commerce. Ils seront libellés au nom de l'OCT pour le compte du bénéficiaire. Les documents d'accompagnement doivent se référer à l'appellation du prêt « Emprunt Tunisie VIII ». Une demande d'ouverture de lettre crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'OCT sera jointe au titre d'importation au moment du dépôt.
• Le paiement de la contrevaleur en dinars du montant de l'importation sera effectué auprès de l'OCT soit au comptant soit à 150 jours à partir de la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traites seront libellées au profit de l'OCT acceptées et avalisées par une banque de la place. Ces traites ne porteront pas d'intérêt.
• La validité du prêt est fixée au 30 juin 1975.
• Le montant de chaque importation ne doit pas être inférieur à deux mille dinars.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

2660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61122

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Salem Ben Tahar Ben Hadj Ali Gtata tunisien commerçant demeurant à Sfax avenue Farhat Hached N° 141 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guendoul consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maison d'habitation dont l'une en cours de construction située à Sfax trig Sidi Mansour km 5, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Sidi Mansour

A l'Est : Mahmoud El Mérini

Au Nord : Trig H'bana

A l'Ouest : Hadj Tahar Driss.

REQUISITION N° 61123

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 la société agip faisant élection de domicile en ses bureaux 7, avenue Jean Jaurès, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant une station d'essence située à M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de 1914 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Agip M'saken (à incorporer au T.F.)

Qu'elle est la propriété de la société Agip, société anonyme dont le siège social est à Tunis 7 avenue Jean Jaurès, au capital de 1.450.000 dinars représentée par son P.D.G. Monsieur Mahmoud Ladjimi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (592 m2)

Au Sud : T.F. 204543.

A l'Est et au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : La route conduisant à Sfax.

Deuxième parcelle : (1322 m2)

Au Sud : La route G.P. N° 1.

A l'Est et au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : La société requérante.

REQUISITION N° 61124

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 octobre 1974 Monsieur Ali Ben Abdelkader Loukil tunisien employé de banque demeurant à Ras Jebel, rue Sidi Kacem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Ras Djebel rue Ali Belhaouane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa karim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que 1) un prêt hypothécaire d'une valeur de 500 dinars au profit de la banque nationale de Tunisie, 2) un prêt hypothécaire d'une valeur de 4700 dinars au profit de la banque nationale de Tunisie.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abdelaziz Ben Mohamed Salah Ben Nejima

A l'st et au Nord : Ardh Habib M'zah.

A l'Ouest : Rue Ali Belhaouane.

REQUISITION N° 61125

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah Hanachi tunisien fellah demeurant à Gafsa Douali Sidi Mansour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre au parcage située à Bir El Hefei Délégation de Sidi Ali Ben Amor Gouvernorat de Sidi Bou Zid justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de : 10ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal à incorporer au T.F. issu de R. 59473.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gafsa Sidi Bou Zid.

A l'Est : Une parcelle de terre de parcage commune

Au Nord : L'ancienne route de Tunis

A l'Ouest : La réquisition N° 59473.

REQUISITION N° 61126

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Amor Ben Mohamed Bouzid tunisien retraité demeurant à Sfax rue Ragada Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax rue Ragada Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin public

Au Nord : Ali Amami sur une partie et sur le restant ou-led Jerraya.

A l'Ouest : Ouled Jerraya.

REQUISITION N° 61127

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 M. Brahim Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Amor Telmoudi

tunisien instituteur demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Latrache consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Gabès rue de l'Oasis. Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Hassen Ben Hadj Ali Talmoudi
A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Ali Talmoudi sur majeure partie et sur le restant un passage

Au Nord : Un fossé et au-delà Mahmoud Ben Mohamed Hadj Ali Talmoudi.
A l'Ouest : Un méjra Maâ et au-delà Salah Ben Hassen Ben Hadj Ali Talmoudi.

REQUISITION N° 61128

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Cherif tunisien cuisinier demeurant à Sousse rue Abdelaziz Thaâbi a demandé l'immatriculation, d'une propriété appelée Oued El Kharroub consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, avenue Abdelaziz Thaâbi Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 643 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Salah El M'laoui.

REQUISITION N° 61129

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mohamed Charfeddine Ben Achour Ed-Doggnî tunisien instituteur demeurant à Békalta El Hai Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bkalta El Hai Djedid Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed El Hadj Amor
A l'Est : Ali Ben Salah Smida.
Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 61130

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Sadok Ben Mabrouk Abbès tunisien demeurant à Sousse rue d'Espina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Hassina consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Bou Hassina Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 820 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Soufia
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant.
2) son épouse Adriana Kodjaena, par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Adel Ben Cherifa.
A l'Est et à l'Ouest : La société immobilière du SahelEt-Taâmir.
Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 61131

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Hédi Ben Hédi Dahbi tunisien fellah demeurant à El Ala a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie située à El Ala Délégation de Haffouz Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 15000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar
Quelle est la propriété de :
1) le requérant.
2) son frère germain Ahmed Tijani par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire de 1er rang au profit de la Banque de Développement de Tunisie d'une valeur de 25000 Dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Ali Ben Boubaker.
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Salah
A l'Ouest : Salah Ben Ammar Ben Halima.

REQUISITION N° 61132

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1974 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Teliha tunisien commerçant demeurant à Medjez El Bab faisant élection de domicile chez Maître Ali Gherselli, avocat 2, avenue Bab Benat Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Hadj Mohamed et Oura Essania consistant en 2 parcelles complantés en oliviers située au cheikhat de Chaouach, délégation de Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 1ha 37 a 64 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Teliha
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Bir El Hadj Mohamed
Au Sud : Un sentier la séparant des héritiers Abdennour
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Ben Othman et son frère Ammar.

2662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

Au Nord : Saniet Tahar Ben Amor Ben Sliman et consorts
A l'Ouest : Trig Toukabeur.
Deuxième parcelle : Oura Essania

Au Sud : Saniet Houcine Ben Hadj Abdennour et son frère Mohamed et enfin leur frère Ali.
A l'Est : Trig Toukabeur.

Au Nord : Saniet Tahar Ben Amor Ben Sliman et consorts
A l'Ouest : Les frères Houcine Mohamed et Ali enfants de Hadj Abdennour.

REQUISITION N° 61133

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1974 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salah El Majri tunisien journalier demeurant à Tunis Dubosville 29 rue 10127 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Hadj Brahim consistant en une terre de culture et de djebel située au Cheikhat de Touabaâ Délégation de Dahmani Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Ebba Ksour d'une contenance de 120 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Hadj Brahim.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Belgacem tous 2 pour un demi dans l'indivision 3) Youssef Ben Hassen Ben Hadj Brahim pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Hadj Nefidhet El Gorboj et le carrefour des routes.

A l'Est et au Nord : El Maâouia El Kheloua et Hadd El-Touaba.

A l'Ouest : Tabadid El Maâ et Dheraâ Djebel.

REQUISITION N° 61134

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1974 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Abdessattar Larbi tunisien commerçant demeurant à Sousse route de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble en cours de construction située à Moknine près du marché municipal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtibaj El Hourafa
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le marché municipal.

REQUISITION N° 61135

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1974 Monsieur Hassen Ben Adjemi Maâtoug tunisien instituteur demeurant à Sousse rue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Hai Ezzahra Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 764 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ajmia
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak El Bey
A l'Est : El Habib El Gharbi

Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : M'hamed El Môôlamri.

REQUISITION N° 61136

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Rachid Ben Mohamed Bou Chalaka tunisien directeur d'agence immobilière demeurant à Ezzahra 58 avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Heria consistant en une terre nue propre à la construction située aux environs de tadjerouine Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chiraz
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Djerissa
A l'Est : Héritiers Béchir Ben Jaballah

Au Nord : Ardh Ben Jaballah et Hadj Sadok.

A l'Ouest : Hadj Younès Mouelhi

REQUISITION N° 61137

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Madame Khaddouja Bent Habib Essaâdi, épouse Ahmed Ben Chedly Gallala tunisienne demeurante à Monastir avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Khaled Zahaouani.

Au Nord et à l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Khelifa.

REQUISITION N° 61138

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Amor El Kamali tunisien instituteur demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Amra consistant en une parcelle de terre com

prenant une villa en cours de construction située à Medenine trig Oued Hariz Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalama
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Rebh Bent Mahrouk Ben Ali Ben Abdelhamid
Au Nord : Said Ben Khelifa Mehdaoui
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61139

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Mohamed Béchir Ben Abdelaziz Ben Mostefa El Gherrach tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 38, rue du 18 janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Metline Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Gherrach
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Tahar Ouada
A l'Est : Dar Mostefa El Gherrach
Au Nord : Dar Mohamed Sliman.
A l'Ouest : Dar Idriss Ben Idriss Said.

REQUISITION N° 61140

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1974 Monsieur Nourreddine Halioui tunisien pharmacien demeurant à Medenine, rue du 2 mai 1966 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Mahrez consistant en une maison d'habitation avec jardin située à Djerba Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 864 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Monia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société immobilière et touristique de Medenine
A l'Est : Villa Egon Bruell.
Au Nord : La route
A l'Ouest : Villa Madame Djemaâ (lot N° 31).

REQUISITION N° 61141

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Djerba Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 35 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Un chemin sur partie et sur le restant des tiers
Au Sud-Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant des tiers.
Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 61142

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1974 la société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des logements ruraux située à El Louza Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.
Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T. sur partie et sur le restant Abdelmajid Ben Mohamed Ben Cheikh.
A l'Est : Mohamed Ben Meftah.
Au Nord : Bahri Ben Ali Ismail
A l'Ouest : Abdelmajid Ben Mohamed Ben Cheikh et Héritiers Amor Ben Hadj.

REQUISITION N° 61143

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1974 Monsieur Hadj Taieb Ben Aissa Ben Djemi tunisien commerçant demeurant au Kram 111 avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant 180 pieds d'oliviers environ. située à Zarzis, Délégation de Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ouahida
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ben Hadj Ismail Ben Jebara sur partie et sur le restant Ali Khettali et consorts.
A l'Est : Ali Khettali et consorts.
Au Nord : Hadj Mohamed Hamida et Hédi, enfants de Hadj Hassine Besrour.
A l'Ouest : Hadj Rejeb Ben Hadj Hassine Besserour et consorts.

2664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

REQUISITION N° 61144

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1974 Monsieur Mohamed Ben Frej Ben Mabrouk El Oueslati tunisien commerçant demeurant à Hamam Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Goffi consistant en deux parcelles de terre à caractère agricole située à Henchir Sidi Sahli, Délégation de Sbikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 8 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abdellah El Ati sur partie et sur le restant Brahim El Ati.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Amor Ben Yahia Ben Salem

A l'Ouest : El Ati Ben Amor.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Salem Ben Saghroun.

A l'Est : Héritiers Ali Bouguerra.

Au Nord : Mohamed El Oueslati, le requérant.

A l'Ouest : Un oued.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chtioui Abdessattar adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28773 déposée le 19 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant du présent bornage est de 748.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue.

Au Sud : R. 28772.

A l'Est : Larbi et Mohamed Ben El Hadj.

A l'Ouest : Ardh El Hédi Ben El Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : O.N.A. Nabeul dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28838 déposée le 7 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le sept janvier 1974 à treize heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une administration et des ateliers d'une contenance dénoncée de 1h 31 à 56 c celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 46 à 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib Thameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Habib Thameur.

Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Au Sud-Est : Achour El Fehri et Mahmoud Knioua Abdelaziz Douib.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Triaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28895 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 360 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 511 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé Hammamet rue Dabdab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdeslam Ben Salah Deghais.

Au Nord-Est : Héritiers Rejeb Djedidi dont Nouredddine.

Au Sud-Est : Ali Ben Hadj Brahim Ben Hadj Rejeb Djedidi.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Ben Béchir Adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Younès dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar Ben Younès B. Mohamed B. Salah Trad Djelassi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29127 déposée le 28 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1973. la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 638 m² environ celle résultant du présent bornage est de 608 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Sadok El Gharbi.

Au Sud : Larbi El Béjaoui.
A l'est : Beji El Béjaoui.
A l'Ouest : Les consorts Essouid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rachida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djedidi Ben Salah Ben Romdhane Laribi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29451 déposée le 16 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une maison située à Hammamet Hai El Bechaoua d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 206 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Hai El Bechaoua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le titre foncier N° 126836 sur une partie et Hadj Rommane sur le reste.
• Au Sud-Est : Jilani Ben Salah Ben Romdhane Laribi.
• Au Nord-Ouest : Hadj Rommane sur une partie et Jomaâ Ben Ali Kochkach sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Domaine public (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahad Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaouthar dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hania Dimassi épouse Mhamed Marzouki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29455 déposée le 17 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1974, la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 512 mètres carrés environ mais celle résultant du présent bornage est de 510 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Jaouhar El Khalili.
• Au Sud-Est : Habib Dimassi.
• Au Sud-Ouest : Avenue Habib El Karma.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Kacem El Khadhraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Messaoud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi El-Touil Chenenaoui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 29521 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5 ha environ celle résultant du présent bornage est de 237.80.

L'immeuble se trouve situé à Rades plage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Messaoud Ben Aissa.
• Au Sud : T. 686.3
• A l'Est : D.P.M. Golfe de Tunis
• A l'Ouest : T.91776 et 91754.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahad Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Selma dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb Bou-Dakim dit Khayatia en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29525 déposée le 13 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 420 mètres carrés, mais celle résultant du présent bornage est de 473 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Djemail Ben Taïeb.
• Au Sud-Est : Hédi Chebaâne.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà le lycée de jeunes filles de Nabeul.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Chedli Kerkeni et Habib Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété incorporée au titre foncier 2792 S2 Tunis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État Tunisien en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29593 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1974 la propriété bornée consiste en une terre nue située à l'Ariana d'une contenance dénoncée de 91 a 20 celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 02 a 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

2666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 2792 S2 et R. 29000.
A l'Est : T. 23848 et R. 28999.
Au Sud : T. 2792 S2.
A l'Ouest : T. 2 1695 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Kortas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58714 déposée le 3 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë du titre N° 6. S2 et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 916 m² celle résultant du présent bornage est de 928 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Une rue et Ali El Ourdani.
A l'Ouest : Salem Mehrez.
Au Sud : Ali El Ourdani et T. 6 S2 Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : 15 ruraux Tataouine El Ajej dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58907 déposée le 1er avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1972 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions en cours d'une contenance dénoncée de 4500 m² et qui est d'après le plan de 3918 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ajej, Délégation de Tataouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Conseil du Gouvernorat de Médenine.
Au Sud-Ouest : Piste d'El Ajej à Mechhed Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation - avenue d'Alexandrie - Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
et après surenchère de plus de 1/6

L'adjudication aura lieu le lundi 30 décembre 1974 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Surenchérisseur : Younès Ben Mohamed Salah Ben Belgacem Ben Helal, journalier, demeurant à M'Saken, rue Ali Belhaouane et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni avocat à Sousse.

Poursuivante et adjudicataire temporaire : Khadija Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Hamila sans profession demeurant chez son père à Oued Jebli à M'Saken.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Belgacem Bouhelal jour-naller demeurant à M'Saken rue Ali Belahouane.

Immeuble mis en vente : le 1/5ème après déduction du 1/8 de la totalité d'un verger sis à M'Saken au périmètre communal sur la route n° 1 renfermant quelques arbres - non immatriculé.

Mise à prix : quatre cent six dinars (406 dinars).

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Observation : Pour prendre part aux enchères se faire délivrer par Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation nécessaire.

N° 2.356.

FAILLITE

SOCIETE

FAILLITE BEN YOUNES ET FRERES

Etat des créances déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 25 novembre 1974.

N° 2372

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 16 novembre 1974, enregistré à Tunis (ACI) le 19 novembre 1974, vol 806, série ter, case 148.

Mr. Mohamed Kamel Belcadi, demeurant 10 bis, rue de Moscou à Tunis, a vendu à Mr. Mohamed Lassaad Harrouchi et autres la totalité du fonds de commerce de produits textiles, sis 112, rue de Yougoslavie à Tunis lui appartenant avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, sous peine de forclusion, être faites dans les vingt jours qui suivent la présente insertion au J.O.R.T. en le cabinet de maître Ridha Kahia, avocat à la cour de cassation de Tunis et y demeurant 68, rue Nahas Pacha.

Cette annonce a paru au quotidien « l'Action » du 23 novembre 1974.

N° 2362

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 23 novembre 1974 enregistré à Tunis le 25 novembre 1974, vol 805 série bis case 139, Mr. Sliman Ben Hamouda Hammam a vendu à M. Ali Ben Said Kedidi la totalité d'un fonds de commerce d'horlogerie sis à Tunis 45, rue Gamel Abdennaser magasin n° 3.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur demeurant à Tunis 4, rue d'Algérie, dans le délai de vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au journal « la Presse » du 28 novembre 1974.

N° 2373

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE « EL YOUSSER »

THALA

Le liquidateur de la Coopérative de commerce « El Youssér » à Thala se propose de mettre en vente aux enchères publiques le fonds de commerce de la dite coopérative contenant :

• Matériel d'exploitation
• Marchandises (produits alimentaires bonnetterie, articles de ménage, articles scolaires).
• Matériel de transport (camionettes 403 Peugeot).
• Mobiliers et matériel de bureau.
• Produits diverses.

La vente au comptant majorées de 10 % en sus enlèvement immédiat.

Pour tout autre renseignements, s'adresser au liquidateur (Abdallah ben Ahmed tel 5 Thala).

La vente aura lieu le dimanche 15 décembre 1974, à dix heures du matin.

Le Liquidateur

N° 2376

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE DE FILETS DE PECHE

Société Anonyme au capital de 71.000 Dinars

Siège Social

1, rue Habib Thameur - Sfax -

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 24 mars 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 51.000 dinars à 71.000 dinars par la création de 1.000 actions nominative nouvelles de 20 dinars chacune. La totalité des 1.000 actions nouvelles ont été entièrement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié, son article est remplacé par le texte suivant : le capital social est fixé à la somme de soixante et onze milles Dinars (71.000 D.) divisé en trois mille cinq cent cinquante actions de vingt dinars chacune souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 novembre 1974 sous le n° 3.038, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars enregistré à Sfax le 6 novembre 1974 totalisé en case 196.
• Liste des actionnaires en date du 4 juin 1974 enregistrée à Sfax le 6 novembre 1974 totalisé 50 case 200.
• Déclaration de souscription et de versement auprès de monsieur le receveur des finances en date du 6 novembre 1974 enregistrée le même jour à Sfax totalisé 50 case 198.

Le Directeur Général

N°2357

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

BRIQUETERIE ROBBANA & Cie

(B. R. C.)

au capital de 160.000 Dinars

Siège Social :

21, Rue du Dr. Cotton - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1974 à Tunis, enregistré le 26 novembre 1974 à la dite ville vol. 806, série ter, case 293, il a été constitué une S.A. au capital de cent soixante mille dinars (160.000) divisé en mille six cent (1.600) actions de cent (100) dinars chacune.

Dénomination : Briqueterie Robbana & Cie (B.R.C.)

Capital : 160.000 D.

Objet : l'extraction, le traitement et la transformation des argiles sous toutes leurs formes et généralement toute activité industrielle et commerciale s'y rattachant

Durée : 99 ans.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 26 novembre 1974 à Tunis enregistrée à la dite ville le 26 novembre 1974 vol 12 série 5, case 162, messieurs Tahar Robbana, Chadli Bourguiba et Habib Robbana sont nommés premiers administrateurs pour une durée de six années. Mr. Sadoi ben Marzouk est nommé commissaire aux comptes.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date du 26 novembre 1974 à Tunis enregistrée à la dite ville le 26 novembre 1974 vol 12 série 5, case 163, monsieur Tahar Robbana a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2358

SOCIETE D'EQUIPEMENT AUTOMOBILE DU CAP BON (CAP BON AUTOMOBILE)

Société Anonyme au capital de 9.000,000 dinars

Siège Social :

28, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société d'Équipement Automobile du Cap Bon Automobile Société Anonyme au capital de 9.000.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 23 décembre 1974 à 9 heures au Siège Social pour délibérer sur l'ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'administration sur l'activité et l'exercice de l'année 1973.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan de l'exercice de l'année 1973.
3) Approbation des dits rapports.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement de membres du Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2363

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TOURISTIQUES DU SUD

Société Anonyme au capital de 450.000 dinars

Siège Social :

61, Avenue de Carthage Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud,

2668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3 Décembre 1974

Société Anonyme au capital de 450.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu de 23 décembre 1974 à 11 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société et l'exercice de l'année 1973.

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan de l'exercice de l'année 1973.

3° Approbation des dits rapports.

4° Quitus aux Administrateurs.

5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2368

TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE (T.I.A.)

Société Anonyme au capital de 12.750 dinars

Siège Social: 61, Avenue de Carthage
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle Automobile Société Anonyme au capital de 12.750 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 23 décembre 1974 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité et l'exercice de 1973.

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan de l'exercice de l'année 1973.

3° Approbation des dits rapports.

4° Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2368

AGRIMOTOR

Société Anonyme au capital de 15.000.000 dinars

Siège Social :

30, rue Ali Darghooth - Tunis

Les actionnaires de la Société Agrimotor société anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale le lundi 23 décembre 1974 à 10 heures au siège social de la société 30, rue Ali Darghooth à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation de capital

2° Questions diverses

N° 2367

AGE 100.000

Siège Social :

14, Avenue de Taras - Tunis

Siège social :

En vertu d'une convention de l'Assemblée Générale le 11 juillet 1974, une société à 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, ont été conviés :

• en vertu de la convention de souscription et de versement, une société à 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 1

• en vertu de la convention de souscription et de versement, une société à 100,000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 100.000, 1

• en vertu de la convention de souscription

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Soit une décision du conseil d'administration pour la société au capital de 12.000.000 dinars du 2 décembre 1974, à l'intention de la Commission de l'augmentation du capital de 100.000 à 200.000 dinars est appelée :

• En conséquence, n'hésitez pas les actionnaires sous préavis, et en cas de non souscription au préavis le 17 décembre 1974, dans ce cas.

N° 2368

Les actionnaires de la Société Nationale de Bénémer, Société Anonyme au capital de 10.000.000 dinars dans le siège social est social 2, rue des Djerbens à Tunis se sont réunis en assemblée extraordinaire le 31 août 1974 à 11 heures au siège social de la Société.

On a adopté les points suivants :

• Développé en Mônémou Ben Lede, de ses fonctions de général.

• Contenu à la société Trijede la gestion de la Société et un accord de points prévisés.

P.V. enregistré à Tunis (A.C.I) le 14 décembre 1974, 10 h. - 23 décembre 1974

N° 2370

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATIONS

Siège Social :

6, rue d'Avignon - Tunis

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Membres des Actionnaires de la Société immobilière de Participation sont

SOMMAIRE

Société Anonyme

Assemblée Générale Extraordinaire

Le vendredi 20 décembre 1974 à 10 heures au siège de la banque Bénémer de Tunis, 19, Avenue de Paris, rue de la Gobe, à l'effet du déclarer sur l'ordre du jour suivant :

• Programmation du capital social.

Le Conseil d'Administration

N° 2375

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE

Société Anonyme au capital de 800.000 dinars

Siège Social :

18, rue d'Avignon - Tunis

NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR DE LA SOCIÉTÉ

Selon cette sous-série privée en date, à Tunis, en 10 octobre 1974 enregistré aux Ulanes d'Hammamet le 26 novembre 1974 comme l'un des 22, le conseil d'Administration de la SIDHET nomme Madame WATRIN Geneviève, fond, de pouvoir de la société : la Société Immobilière et d'Hotellerie en Tunisie.

Le Président

J.M. WATRIN

N° 2378

ETABLISSEMENTS

BELGACEM BEN HAMIDA

Société Anonyme

Capital : 35.000 dinars

Le sous-gau Belgaem Ben Hamida Président des Etablissements Belgacem Ben Hamida conformément à l'arrêté d'agrément du 25 mars 1972 numéro : E - 1007 ne reconnaît aucune valeur à l'assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 24 novembre 1974 à Gubos et qui a pour objet le changement de nom de ces établissements ;

Le Président des Etablissements Belgacem Ben Hamida

N° 2.380

SOCIÉTÉ

GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme au capital de 300.000 dinars

CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Km 3.200 - Route de Sousse

Djebel - Djelloud

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, S.A. au capital de 300.000 dinars dont le siège social est à Djebel - Djelloud -

km 3.200 - Route de Sousse, sont convoqués en « Assemblée Générale Ordinaire Annuelle » le lundi 23 décembre 1974 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2°) Rapports du Commissaire aux comptes pour le dit exercice;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973;
4°) Affectation du résultat de l'exercice 1973;
5°) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
7°) Nomination du Commissaire aux comptes;
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.381.

SOCIETE D'ARTS GRAPHIQUES D'EDITION ET DE PRESSE

Société anonyme

au capital de 600.000 dinars

Registre de Commerce 53.418

Siège Social et imprimeries :

15, rue 2 mars 1934 - La Kasba - Tunis

Téléphone : 264.988

AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 20 décembre 1974 à 10 h. au siège de la Société 15, rue 2 mars 1934 - La Kasba -, à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté dans la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
2) Confirmation de la cooptation d'un membre au Conseil d'Administration.
3) Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
4) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
5) Examen et approbation des rapports, du bilan et des comptes.
6) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
7) Renouvellement partiel, s'il y a lieu du Conseil d'Administration conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts de la Société.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2393

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE MAGHREBINE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (S M I C) S A R L

Siège social à Tunis 15, rue d'Angleterre

Paris sur J O R T n° 33 du 4/9/73

capital initial 3.000 D

ramené à 5000 D, par procès verbal en date de 23 avril 1974

Par suite d'agrément industriel sous le N° C 20/20/0/1/3/74 en date du 7 août 1974, le capital de la dite société est porté à 45.500 d. soit en nature : 42.500d.

Fonds de roulement 5.000 dinars.

N° 2360

SOCIETE CONFECTION THEDIS

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privés en date du 9 novembre 1974, enregistré à Tunis le 12 novembre 1974 vol 805 série L case 722.

Pénomination : Société Confection Thédis, Siège Social, rue des Tanneurs Impasse n° 4 - 5 Tunis capital Quatre Mille Dinars.

Durée : dix ans du 1er novembre 1974.

Gérance : la Société est gérée par : Monsieur Taoufik Chouchan, et Abderrahman Rhidane, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2361

SOCIETE MODERNE D'EQUIPEMENT ET DE QUINCAILLERIE S O M E Q

S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars

Siège Social :

19 ter, Avenue d'Algérie - Sfax

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 14 novembre 1974, enregistré dans la même ville, le 14 novembre 1974 folio n° 66 n° 2661 A.C. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

• Dénomination : Société moderne d'Equipement et de Quincaillerie - SO-MEQ.

• Objet : La commercialisation des articles de quincaillerie, d'équipements sanitaires et des fournitures de bâtiments, et notamment l'importation de certains articles susvisés, et d'une manière générale toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

• Siège Social : 19ter, Avenue d'Algérie Sfax.

• Capital Social : 6.000 dinars.

• Durée 99 ans à partir du 1er novembre 1974.

• Gérant : Monsieur Noureddine Ben Hadj Mohamed Guidara, avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de grande instance de Sfax, le 21 novembre 1974.

La société sera immatriculée au registre de commerce à Sfax.

Pour Extrait

Le Gérant

N°2366

SOCODI

SOCIETE DE COMMERCE ET DE DISTRIBUTION

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

8, rue Annibal - Tunis

R. C. 58.808

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte en date à Tunis du 25 octobre 1974, enregistré A.C.I le 26 octobre 1974, vol 805 série 1 case 468, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur en Tunisie, des statuts de laquelle il a été extrait ce qui suit :

Capital : 10.000 d. divisé en 10 parts de 1.000 dinars chacune.

Siège : 8, rue Annibal - Tunis.

Objet : Représentation de matériel électronique distribution et commercialisation de tout article et objet à caractère industriel ou agricole.

Dénomination : SOCODI

Gérant Statutaire : Monsieur Lasram Naceur, demeurant à l'Ariana 1, Avenue de Carthage - Tunis.

N° 2369

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Société de Boulangerie Kadri et

Medioub

Capital 1.000 Dinars.

Suivant acte s.s.p. en date du 3 novembre 1974 enregistré à Sidi Bouzid le 13 novembre 1974 case 900 n° 854 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Gafsa le 16 novembre 1974 sous le n° 390 qu'une S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars divisés en 100 parts de 10 dinars chacune a été constituée pour une durée de 30 an

2670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1974

nées commençant du 3 novembre 1974 ayant pour objet de l'abcitation de tous produits de Boulangerie avec Siège Social Souk Rgeb au Gouvernorat Sidi Bouzid.

Mr. : Mohamed Kadri est nommée gérant de la Société pour une durée sous limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2371

AUTRES SOCIETES

EL - AMEL

Coopérative de Consommations
Des Employés des Transports
11, Avenue Habib Thameur
TUNIS
Téléphone : 245.312

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'Assemblée Générale de la Coopérative El-Amel convoquée pour le 23 novembre 1974 à 18 h. 30. La réunion est reportée au 20 décembre 1974 à 17 h. et se tiendra au local de la Cellule Destourienne de Transport, 22, rue Dabbaghine à Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport Moral et Financier
• Election de quatre nouveaux membres
• Questions diverses

Les candidatures au nouveau Conseil d'administration doivent parvenir au siège de la Coopérative El-Amel au plus tard le 15 décembre 1974 par voie postale.

Conformément aux stipulations de l'article 20 du statut de la Coopérative, la seconde Assemblée générale ordinaire délibérera valablement quel que soit le nombre des coopérateurs représentants ou représentés.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'adhésion est exigée à l'entrée.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Younès Chebbi
N° 2374

COOPERATIVE

LOCALE DE COMMERCE
« EL YOUSSER »
THALA
Avis au public

L'Assemblée générale extraordinaire de la Coopérative locale de commerce « El Yousser » à Thala, a décidé suivant procès-verbal enregistré à la recette de Thala le 26 novembre 1974, folio 84, case 89, copie 89 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Kasserine, ce qui suit :

• La dissolution de la Coopérative « El Yousser »;
• La nomination de Monsieur Abdallah Ben Ahmed Liquidateur de cette coopérative.

Tous les fournisseurs et les clients sont priés de se présenter au dit liquidateur pour régulariser leurs situations et ce dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis, passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

Le conseil d'administration.

N° 2.377.

DIVERS

NOTICE
SOCIETE : «UNION GENERALE»

Dénomination : Union Générale.
Siège social : 5, rue de Hollande - Tunis.
Objet : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location, la vente de tous terrains, propriétés et immeubles.
Durée : 99 ans.
Capital social : le capital social est de 700 dinars divisé en 140 actions de 5 dinars.

Avantages aux administrateurs

Après déduction des réserves légales, du 1er dividende de 5 % des réserves décidées par l'A.G., du report à nouveau il est alloué 10 % du solde aux administrateurs à titre de tantième, les 90 % restant sont alloués aux actionnaires.

Assemblée Générales

Chaque année une Assemblée Générale Ordinaire est tenue dans les 6 mois qui suivent la cloture de l'exercice social.

Des Assemblées Générales Extraordinaires sont tenues à n'importe quelle époque de l'année sur convocation soit des commissaires aux comptes soit par le conseil d'administration quand il est requit par une réunion d'actionnaires représentant au moins le 1/4 du capital social.

Convocation aux assemblées

Les Assemblées Générales sont convoquées par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne 15 jours au moins à l'avance pour l'assemblée annuelle et 10 jours pour les Assemblées Générales Extraordinaires.

Augmentation de capital

Cette notice est publiée en vue de l'émission de 80.000 actions nominatives en numéraires de 5 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription soit 400.000 dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 1974.

Bilan au 31 décembre 1973

ACTIF :

PASSIF :