Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1974, portant reclassement des membres de la cour des comptes

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;

Vu la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes;

Vu le décret n° 73-59 du 14 février 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux membres de la cour des comptes;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les membres de la cour des comptes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 décembre 1974

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS