Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique et notamment son article 24, paragraphe 2;
Arrête :
TITRE I
Dispositions générales
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs, les auxiliaires spécialisés (infirmiers de soins et prévention), ayant à la date de l'examen au moins 5 ans de services effectifs en cette qualité.
Art. 2. — La liste des auxiliaires spécialisés reçus est arrêtée par le Ministre de la Santé Publique.
Les auxiliaires spécialisés de la Santé Publique reçus à l'examen professionnel sont nommés auxiliaires supérieurs de santé publique dans les conditions prévues à l'article 26 du décret sus-visé n° 72-297 du 29 septembre 1972.
Art. 3. — Un arrêté du Ministre de la Santé Publique fixera le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves, celle de la clôture de la liste d'inscription ainsi que le centre d'examen.
TITRE II
Epreuves
Art. 4. — L'examen professionnel prévu par l'article 24, paragraphe 2 du décret sus-visé n° 72-297 du 29 septembre 1972 pour la promotion des auxiliaires spécialisés (infirmiers de soins et prévention) comme auxiliaires supérieurs comporte les épreuves suivantes :
1) une épreuve écrite au choix du candidat portant sur une des disciplines suivantes (durée 1 h. 30, coefficient 1);
— médecine,
— chirurgie,
— pédiatrie,
— hygiène;
2) une épreuve pratique au choix du candidat, portant sur une des disciplines suivantes (coefficient 2);
— assainissement et hygiène du milieu,
— soins infirmiers
médecine
chirurgie
Pédiatrie
Le programme des épreuves écrite et pratique fixé par décision du Ministre de la Santé Publique est affiché dans les différentes formations hospitalières.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis à l'examen professionnel s'il n'a obtenu un total de 30 points pour l'ensemble des épreuves.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 6. — Le jury fixé par arrêté du Premier Ministre procède à la correction des épreuves et dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis au vu du résultat de l'examen professionnel de l'ensemble des notes professionnelles chiffrées des 3 dernières années.
L'ensemble des notes professionnelles fera l'objet d'une note chiffrée variant de 0 à 20 fixée par le jury et affecté du coefficient 0,5.
Tunis, le 4 décembre 1974
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA