Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 31 octobre 1974, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, Route de Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la carrière d'El Faid - Gafsa, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie, (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 19 novembre 1974, Monsieur Ayech Belkahla, demeurant à Tunis, 52, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Oust, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie, (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués dans les bureaux du gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 20 novembre 1974, Monsieur Hédi Messaoud Zouzou, demeurant à Korba, rue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ksar Galeb (Korba), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie, (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30.091

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 Monsieur Mhamed dit Mahmoud Ben Ajimi Gacem Tunisien, Entrepreneur de T.P., demeurant à Dar Chaâbane El Fehri rue frères Essafa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Mahmoud Gacem consistant en une parcelle de terre comprenant une villa un garage et dépendances située à Dar Chaâbane El Fehri Délégation de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Adl.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Daoud et Habib Ben Abdelkader El Mejdoub.

REQUISITION N° 30.092

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 M. Mohamed Ben Mohamed Salah Azouz, Tunisien, Avocat, demeurant à Ben Arous avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez maître Jameleddine El Askri avocat 4 rue Hanon, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fej El Moghra et Salem Hadhraoui consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 10 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essafa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 2-22, 2) Hassen Ben Brahim Ben Hassen Zahrouni pour 2-22, 3) Mohamed Ben Salah Bou Echa pour 3-22, 4) Larbi Ben Mohamed Salah Azouz pour 3-22, 5) Jamila Bent Mohamed Salah Azouz épouse Mohamed Salhi pour 1-22, 6) Mohamed Béchir Ben Amor Belhadj pour 1-22, 7) Brahim Ben Seghaier Ben Ouanès Ben Hassine pour 1-22, 8) son épouse Hayet Ben Sadok Negla pour 1-22, 9) Noureddine Ben Mohamed El Fassi pour 2-22, 10) Mohamed Ben Salah Ben Khelifa El Helara pour 1-22, 11) son frère germain Amor pour 1-22, 12) Fatma Bent Salah Ben Mohamed Ali Chouchane épouse Mohamed Bou Hajja pour 2-22, 13) Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Ali Youssef pour 2-22, tous tunisiens.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Ali Bou Derbala et consorts (Réquisition N° 30.095)

A l'Est : Sa partie complémentaire à Abdelhamid Bou Kemcha et consorts (Réquisition N° 30.094).

Au Nord : La terre de Briquetterie.

A l'Ouest : Ardh Ali Ben Ammar anciennement et actuellement Ali Touili et consorts (Réquisition N° 28.506).

REQUISITION N° 30.093

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 20 novembre 1974 Monsieur Kamel Ben Mostari El Baccouche, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Ariana 12 rue Bab Djedid, faisant élection de domicile chez maître Jameleddine El Askri avocat 4 rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars El Hadj Boubaker consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un puits située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 11000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yousr.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 6-110, 2) Naima Bent Nafti Chagra célibataire, pour 6-110, 3) Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Meriah pour 6-110, 4) Jamaleddine Ben Menaouar El Askri pour 10-110, 5) Mohamed Ben Amor Bennia pour 10-110, 6) Mohamed El Béchir Ben Menaouar El Askri, pour 7-110, 7) Mustapha Ben Hassen Jenouiz pour 7-110, 8) Ridha Ben Mohamed Makni pour 6-110, 9) El Hadef Ben Belgacem Ben Ali Ben Lakhdar pour 7-110, 10) Bou Ajila Ben Ahmed Bou Ajila pour 5-110, 11) Faouzi Ben Chedly Sehabti pour 5-110, 12) Khamais Ben Mosbah Bouzaiane pour 5-110, 13) Hédi Ben Amor Thaier pour 5-110, 14) Mohamed Larbi Ben Rechid Nômane pour 5-110, 15) Mahmoud Ben Abdelaziz El Guizani pour 6-110, 16) Omrane Ben Belhassine Jerad pour 6-110, 17) son frère germain Tarek pour 8-110, tous Tunisiens.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin se continuant la séparant de Ardh Cherak Ettouil, Ouakf Eddanouni et un ghars aux héritiers Ahmed El Mrabet.

A l'Est : Ardh Ennacache aux héritiers Ahmed El Mrabet dont son fils Salah, la limite oblique ensuite vers l'Ouest avec Ardh El Abed, Ouakf Eddanouni, ensuite, elle revient à son origine avec la terre sus-visée.

Au Nord : Ardh El Abed, Ouakf Eddanouni sur une partie et sur le restant Ardh El Manoubia, Ouakf El Hejaija.

A l'Ouest : Ardha El Manoubia sus-visée en dernier lieu.

REQUISITION N° 30.094

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.094 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Ali Boukamcha, Tunisien, Magistrat, demeurant à l'Ariana faisant élection de domicile chez maître Jamaleddine El Askri avocat 4 rue Hanon, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fej El Moghra et Salem El Hadhraoui consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un logement rural située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essafa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1-20, 2) son épouse Assia Bent Youssef El Mahjoub pour 2-20, 3) Abdelhamid Ben Hassen Essabagh pour 1-20, 4) son frère germain Béchir pour 1-20, 5) Mohamed Moncef Ben Mohamed Ben Slama pour 1-20, 6) Mohamed Ben Mohamed Houimel pour 2-20, 7) Khelifa Ben Amor Ben Khelifa Hafsa pour 1-20, 8) Abdelmajid Ben Amor Ben Hadj Ali Chatty pour 1-20, 9) jaffar Ben Mohamed El Menaouar Ben Belgacem pour 1-20, 10) Habib Ben Larbi Ammar pour 1-20, 11) Naila Bent Gacem Ben Hassine Ben Néjima épouse Ahmed Ben Salah Besbès pour 1-20, 12) Ahmed Ben Salah Besbès pour 3-20, 13) Jamaleddine Ben Menaouar El Askri pour 1-20, 14) Larbi Ben Bouzaiane Ben Mohamed Telili pour 1-20, 15) Sliman Ben Mohamed Chérif Chaouachi, 15bis) son épouse Naziba Bent Mohamed El Hédi Guerira Chaouachi, tous deux pour 1-20, 16) Hassen El Ouerghi pour 1-20, 17- Ahmed Ben Mekki Tijani pour 1-20, tous Tunisiens.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'Ifriquia.

A l'Est : Lylia épouse Khemais Jabeur sur partie et sur le restant Djemaâ Chemakhi.

Au Nord : Une terre dépendant de la Briquetterie.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire à la Venderesse.

REQUISITION N° 30.095

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 Monsieur Ali Ben Chérif Bouderbala, Tunisien, Fonctionnaire de Société, demeurant à Tunis, 10 rue du 18 janvier 1952 faisant élection de domicile chez maître Jamaleddine El Askri avocat, 4 rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fej El Moghra et Salem El Hadhraoui consistant en une terre propre à la construction située à Chergui Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essafa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 3-20, 2) Abdelmajid Ben Ahmed Ben Mrad pour 3-20, 3) son épouse Amna Amal El Mahdi pour 3-20, 4) Fatma Bent Mokhtar Ben Gobrane, épouse du requérant pour 3-20, 5) leur fils Karim pour 2-20, 6) Sa sœur germaine Rim célibataire pour 1-20 7) Jamaleddine Ben Ahmed Mrad pour 3-20, 8) Othman Ben Mohamed Thabet pour 1-20, 9) Habib Ben Hassen El Masri pour 1-20 tous Tunisiens.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Sa partie complémentaire au sieur Abdelhamid Bou Kamcha et consorts (Réquisition N° 30.094).

Au Nord : Réquisition N° 30.094 sur partie et sur le restant Mohamed Azouz et consorts (Réquisition N° 30.092).

A l'Ouest : La réquisition N° 28.506.

REQUISITION N° 30.096

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 Monsieur Hassen Limam Ben Boubaker Ben Ali Essaid, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 4 rue de Lorraine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sidi Bou Said sur la route M.C. 33 la Marsa-Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1018 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melket El Imem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Bou Achir Essakaj.

A l'Est : La voie ferrée de la T.G.M.

Au Nord : Mohamed Ben Salem El Kedidi et la voie de la T.G.M.

A l'Ouest : Laroute M.C. 33.

REQUISITION N° 30.097

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ennefzi, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Jaâfar Bou Ali Cheikhat de Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Henchir Jaâfar Bou Ali Cheikhat de Tebourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennefziine.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère germain Ahmed, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Sadok Meelini.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Salah El Omrani.

REQUISITION N° 30.098

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1974 Monsieur Béchir Kédous, Tunisien, Doyen des Magistrats de l'Instruction, demeurant à Sidi Rezig, faisant élection de domicile chez maître Salem Baioudh avocat 8 rue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia Chott El Mansoura Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 4096 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aissa Ben Nasr.

A l'Est : Rivage de la Mer.

Au Nord : Mohieddine Sammoud.

A l'Ouest : Un chemin la séparant d'un projet touristique revenant à une Société Belge.

REQUISITION N° 30.099

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1974 Monsieur Mohamed El Arbi Ben Chedly Ben Messaoud, Tunisien, Agriculteur, demeurant à la marsa rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghar Eithaâleb consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à la Marsa derrière le Stade Municipal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 75 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ghar Ethaâleb

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Bahri.

A l'Est : Ali Djemal et Hadj Salem.

Au Nord : Saniet Ben Hamida.

A l'Ouest : Saniet Boussen.

REQUISITION N° 30.100

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7995 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 28.804.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Réquisition N° 29.430.

A l'Ouest : P.9 du plan de la S.N.I.T. sur partie et sur le restant le T.F. 55.360.

REQUISITION N° 30.101

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8082 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 55.360.

A l'Est : La réquisition N° 29.430 sur partie et sur le restant le T.F. 7.900 S2, Tunis.

Au Nord : La S.N.I.T.

A l'Ouest : La réquisition N° 29.653.

REQUISITION N° 30.102

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 9 a 7 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 31 du plan de la S.N.I.T.

A l'Est : La P. 30 du même plan.

Au Nord : La réquisition N° 28.804.

A l'Ouest : La réquisition N° 29.430.

REQUISITION N° 30.103

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Salem El Fray, Tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet rue des Etats Unis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Hammamet rue des Eats-Unis à 250 mètres à l'Ouest de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salem et Fatma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2) son frère germain Hédi pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mhamed Bezez dont son fils Othman.

A l'Est : Chedly Ben Hassine Derouiche.

Au Nord : Rue des Nations-Unis.

A l'Ouest : Les requérants.

REQUISITION N° 30.104

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1974 Monsieur Ali Ben Abderazak Sandid, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Tunis 38 rue Ghandi, faisant élection de domicile chez maître Abdelhamid Daly avocat 7 rue de l'Ancienne Poste à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 37 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sandid Tunis I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk El Mestiri.

A l'Est : Melk Ennacache.

Au Nord : Melk Ali El Mabrouk.

A l'Ouest : Un chemin public non caillassé.

REQUISITION N° 30.105

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1974 Monsieur Othman Ben Mokhtar El Mzoughi, Tunisien, Journalier, demeurant à El Ouardia 6 rue N° 10.023, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Moukhalafat Sidi Ben Arous consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Ouardia 6 Rue N° 10023 Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hédi El Bokri.
A l'Est : Dar El Hédi E Bokri et Dar Youssef Jendoubi.
Au Nord : La rue N° 10.026.
A l'Ouest : La rue N° 10.023.

REQUISITION N° 30.106

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1974 Monsieur Mehrez Siala Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 8 rue Rolland, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hefassa consistant en une terre nue à caractère agricole située à Jaafar Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mrabet.
A l'Est : Mohamed Ben Khelifa.
Au Nord : Ahmed Nemsi.
A l'Ouest : Ali Ben Moshah.

REQUISITION N° 30.107

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 novembre 1974 Monsieur Ferjani Ben Amor Ben Khemais, Tunisien, Retraité demeurant à Gammart la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Chaouachi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Chaouachi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor et Béchir Ben Khemais.
A l'Est : Chemin non caillassé.
Au Nord : Tahar Ben Khemais.
A l'Ouest : Ferjani et Mohamed Ben Khemais.

REQUISITION N° 29397

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire à l'avis de clôture de la réquisition N° 29.397, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 50 août 3 septembre 1974, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Miladi et non dont l'immatriculation a été demandée Monsieur Hédi Ben Mami.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.525

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.525, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 12, 16 avril 1974 que cette propriété doit être dénommée Yasmine et non que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.946

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.946, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974 d'une contenance de 50 ha environ et non d'une contenance de 5 ha environ.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Guitoun.
A l'Est : Trig Ghammouch El Kedim et Zaouiet Sidi Daoud.
Au Nord : Route du port.
A l'Ouest : Le sentier Bou Chemma Gabès et la forêt de Bou Chemma.

Et non :

Au Sud : Le sentier Bou Chemma Gabès et la forêt de Bou Chemma.
A l'Est : Trig Ghammouch El Kedim et Zaouiet Sidi Daoud
Au Nord : Route du port.
A l'Ouest : Pareillement.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Karima dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Hadj Mohamed Gallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.024 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m² environ celle résultant du présent bornage est de 745 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken rue Taieb Mehiri, Gouvernorat de Sousse, conformément au placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Lasghar.
A l'Est : Ali Rouiss.
Au Sud : Mohamed Bellallouna.
A l'Ouest : Rue Taieb El Mehiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Seghaier Béchir Ben

Mahmoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mahmoud Seghaier en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.144 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 88 m² environ celle résultant du présent bornage est de 397 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : Mohamed Kechiche.
• Au Sud : Laroussi El Ayouni.
• A l'Ouest : Ali Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mani assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ech-Chaâbia Sahline dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.182 déposée le 30 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 3695 m² celle résultant du présent bornage est de 3559 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Béchira Bent Hassen Ben Yahia, Aziza Bent Hassen Ben Yahia, Mohamed Ben Hassen Ben Yahia, Emna Bent Hassen Ben Yahia et héritiers Mohamed Ben Hassen Ben Yahia.
• Au Sud : Une route projetée.
• A l'Ouest : Frej Ben Ameur Azaiz.
• A l'Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Missaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.260 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 498 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal Ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Salah.
• A l'Est : Mokhtar Ben Khelifa.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Kouira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Safia dont l'immatriculation a été demandé par Madame Safia Messaoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.280 déposée le 19 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 18 ha 26 a 17 ça, mais qui est en réalité de 18 ha 75 a.

L'immeuble se trouve situé à Mateur Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Chemin de Choubar et au-delà Ahmed Chérif.
• Au Sud-Est : Hédi Ben Khaled.
• Au Sud-Ouest : Un fossé et au-delà Mohamed Tahar Ben Ahmed El Almi sur une partie et le titre 5.732 sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Ahmed Chérif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Almi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar El Almi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.283 déposée le 23 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 178 ha 65 a environ mais qui est en réalité de 162 ha 74 a.

L'immeuble se trouve situé à Behaia délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Un fossé et au-delà Henchir Bou Slah dont Béchir Chérif sur une partie réquisition N° 59.280 sur une autre partie et le Titre 5.732 sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Un chabet et au-delà Henchir El Ménabra dont Houssine El Guesmi.
• Au Sud : Oued Ain Safra et au-delà T. 145.337 sur une partie Titre BI N° 69 (S2) sur une deuxième partie et titre BI N° 1 (S2) sur le reste.

A l'Est : Route MC 56 et au-delà la 2ème parcelle de la présente réquisition.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Piste de Sidi Abdelbacet et au-delà Titre 9878 sur une partie, Henchir Bou Slah sur le reste.

Au Sud-Est : Chemin de Tebourba et au-delà Héritiers Ouled El Béhi dont Kmar El Béhi.

A l'Ouest : Route MC 56 et au-delà la 1ère parcelle de la présente réquisition.

Au Nord-Ouest : Un fossé et au-delà Hénchir Bou Slah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée l'Office N.A. de Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été demandée par l'Office N.A. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.297 déposée le 25 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1973. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre contiguës renfermant 2 villa, d'une contenance dénoncée de 20 à 56 ça environ celle résultant du présent bornage est de 20 à 53 ça.

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Habib Ben Hédi Ben Cheikh sur une partie, Mohamed Ben Amor Ben Cheikh sur le reste.

Au Sud : Rue projetée.

A l'Est : Pareillement.

A l'Ouest : Passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Sounia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Essanaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.383 déposée le 5 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance de 900 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1150 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Chouchane Chambah sur une partie et héritiers Amor Zaïg sur le restant.

Au Sud : Hadj Ali Ben Frej El Miladi.

A l'Est : Rue projetée.

A l'Ouest : Route MC 92 de Monastir à Moknine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hénchir El Merifegue dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Kamel Ben Hadj Amor Ben Ali Ben Abdallah Bou Farcha et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.415 déposée le 24 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 100 ha celle résultant du présent bornage est de 93 ha 14 à 21 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sedjenane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hénchir Riah dont Bettaieb Ben Ezzahi et consorts.

Au Nord-Est : Hénchir Riah dont Mabrouk Ben Hassine et consorts (dans une partie) et la Parcelle 2 dans le reste.

Au Sud-Est : Parcelle 7.

A l'Ouest : Hénchir Oum Tabel dont Mohamed Salah Ben Miloud Ben Grin et consorts.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Hénchir Riah dont Mabrouk Ben Hassine Ben Amri et consorts dans une partie, Hénchir Ouled El Hamel dont Hamda Ben Amara Ben Amara et consorts dans le reste.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Parcelle 3.

Au Sud-Est : Parcelle n° 7.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Hénchir El Hania dont Mohamed Ben Salah Ben Hadj et consorts.

A l'Est et au Sud-Est : Parcelle 4.

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Parcelle 2.

Parcelle 4 :

Au Nord : Réquisition N° 58.752.

A l'Ouest : Parcelle 5.

Au Sud-Est : Un canal et au-delà Parcelle 9.

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà la parcelle 7.

Parcelle 5 :

Au Nord : Réquisition N° 58.752 dans une partie, T. 34.130 dans le reste.

Au Sud-Est : Un canal et au-delà parcelle 6.

A l'Ouest : Parcelle 4.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58.752.

Au Nord-Est : Héritiers Ballouta dont Mabrouk Ben Yahia Ben Salah et consorts.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà parcelle 11.

Au Sud : La parcelle 9.

Au Nord-Ouest : Un canal et au-delà parcelle 5.

Parcelle 7 :

Au Nord-Ouest : Parcelle 1 dans une partie et parcelle 2 dans le reste.

Au Nord-Est : Une piste et au-delà parcelle 4.
Au Sud-Est : Canal et au-delà parcelle 8.
Au Sud : Hénchir Riah dont Abdallah Ben Hamida et consorts dans une partie, Hénchir Ouled Hamel dont Hamda Ben Amara Ben Amara Mechargui et consorts dans le reste.
A l'Ouest : Henchir Oum Tabel dont Mohamed Salah Ben Miloud Ben Grin et consorts.

Parcelle 8 :
Au Nord-Est Une piste et au-delà parcelle 9 dans une partie et parcelle 10 dans le reste.
Au Nord-Ouest : Un canal et au-delà parcelle 7 dans une partie et héritiers Riah dont Abdallah Ben Hamida et consorts dans le reste.
Au Sud-Ouest : Oued Magra et au-delà Hénchir Maâcher dont Othman Ben Ali Ben Hadj et consorts dans une partie parcelle 12 dans une partie Henchir Maâcher dont Othman Ben Ali Ben Hadj et consorts, parcelle 13 titre 145.518 et parcelle 14.
A l'Est : Une piste et au-delà parcelle 10.

Parcelle 9 :
Au Nord-Est : Parcelle 6.
Au Sud-Est : Un chemin et au-delà parcelle 10.
Au Nord-Ouest : Un canal et au-delà parcelle 4.
Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà parcelle 8.

Parcelle 10 :
Au Nord : Parcelle 11.
Au Nord-Est : Hénchir Bou Aoudj dont Yahia Ben Ayed et consorts.
A l'Est : Henchir Maaken dont Mohamed Ben Yahia Ben Ammar et consorts dans une partie, Héritiers Dar Rchadeh dont Rabah Ben Hassine Ben Mohamed Maâlaoui et consorts dans le reste.
Au Sud : Oued Sedjenane et au-delà parcelle 14.
Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà parcelle 8 dans une partie le cimetière de Sidi Said dans une autre partie et dans le reste la même piste et au-delà la parcelle 8.
Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà parcelle 9.

Parcelle 11 :
Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà parcelle 6.
Au Nord-Est : Hénchir Ballouta dont Mabrouk Ben Yahia Ben Salah et consorts en partie.
Au Sud-Est eu au Sud-Ouest : Parcelle 10.

Parcelle 12 :
Au Nord et à l'Est : Oued Magra et au-delà parcelle 8.
Au Sud et à l'Ouest : Un chabet et au-delà hénchir Maâcher dont Othman Ben Ali Ben Hadj et consorts.

Parcelle 13 :
Au Nord : «Est : Oued Magra et au-delà la parcelle 8.
Au Sud-Ouest : Un chaâbet et au-delà hénchir Maâcher.
Au Nord-Ouest : de même.

Parcelle 14 :
Au Sud : hénchir Zaza dont Mohamed Ben Mansour Ben Al Ayech et consorts.
A l'Est : Une piste et au-delà parcelle 15.
Au Nord : Oued Magra et au-delà parcelle 8.
Au Sud-Ouest : « Khelig Zaza et au-delà T. 145.518.

Parcelle 15 :
Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Parcelle 14 dans une partie et hénchir Zaza dont Mohamed Ben Mansour Ben Ayech et consorts dans le reste.
Au Sud-Est : Hénchir Zaza dont Mohamed Ben Mansour Ben Ayech et consorts.
Au Nord-Est : Oued Magra et au-delà parcelle 10.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mansoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Mehrez Ben Salem Es-Sahlia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59427 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1973 la propriété bornée consistée en lot de terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 843 m².
L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni près de l'usine de tissage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Brahim Slama.
Au Sud : Rue projetée.
A l'Est : Passage.
A l'Ouest : Abdrazak Ben Youssef Ben Amor.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Amara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59458 déposée le 22 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1973 la propriété bornée consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 60 m² celle résultant du présent bornage est égale à 51 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse Angle Boulevard Mohamed El Karoui et la G.P.1. conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : La G.P.1 de Tunis à Fort-Saint.
Au Sud et à l'Est : T. 14513.
A l'Ouest : Boulevard Mohamed El Karoui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbel dont l'immatriculation a été demandée par la société nationale immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59543 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ et qui est d'après le plan de 1051 m².

L'immeuble se trouve situé à Medenine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : L'U.G.T.T.

Au Nord-Ouest : La route de Djorf.

Au Sud-Est : Caisse Nationale de Sécurité Nationale puis une rue.

Au Sud-Ouest : La route G.P. N° 1 de Medenine à Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouakroura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ridha Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59741 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours d'une contenance dénoncée de 360 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 357 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Passage.

Au Sud : Terrain Municipal.

A l'Est : Rue projetée.

A l'Ouest : Mehrez Ben Mohamed Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ahmed Ben Mohamed Et-Tounsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59858 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres une construction et un puits d'une contenance dénoncée de 2h 50 a environ mais qui est en réalité de 1h 40 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mettine Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Héritiers El Hadj Abdallah Ben Hamida dont Halima Bent Ali Boularès sur une partie et Héritiers, M'hamed Bellagha dont Abdelkader Ben M'hamed Bellagha sur le reste.

Au Sud-Est : Trik Es-Safia et au delà Héritiers Mohamed Boularès dont Ayed Ben Mohamed Boularès Trik Bouret El Kaouach et El Hadj El Mekki Et-Tounsi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Amor El Bahri sur une partie et Héritiers Ahmed Ben Nasser dont M'hamed Ben Mohamed Ben Nasser sur le reste.

Au Nord-Ouest : Trik Darel Bahri et au delà Hassouna El Bahri un chemin et Héritiers Ahmed Benasser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Moufida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Miloud El Barkaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59934 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1850 m² environ mais qui est en réalité de 1729 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte Oued El Merdj Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ardh Driss Hanane et Ardh Mohamed Ben Slimane El Mokni.

Au Sud-Est : Un chemin et au delà ardh Amor Bouchoucha

Au Sud : La route de Béchateur à Bizerte.

Au Sud-Ouest : Ardh Hattab Zorai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabiaâ dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Miliani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59964 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2500 m² environ mais est en réalité de 2579 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain Mériem, commune de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

2766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Décembre 1974

Au Nord-Ouest : Monsieur Chérif Ben El Hadj Sliman El Guerfali.

Au Nord-Est : Route d'Ain Mériem et au-delà le titre foncier N° 8613.

Au Sud-Est : Monsieur Mustapha Ben El Hadj Sliman El Guerfali.

Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 10106.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte Le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Farh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sliman Jeljeli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60077 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1974 la propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 160 m² mais qui est éréalité de 189 m².

L'immeuble se trouve situé à El Koudiat, route du cimetière Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 135067.
• Au Sud-Ouest : La route du cimetière Israélite.
• Au Sud-Est : Ardh Mohamed Salah Ben Ahmed Ounaiss
• Au Nord-Est : Ardh Brahim Ben Mohamed Ounaiss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Farah dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60145 déposée le 5 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 8165 m² celle résultant du présent bornage provisoire est 7235 m².

L'immeuble se trouve situé El Hara El Kébira à Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue et au-delà des constructions.
• A l'Est : Une rue et au-delà Machou Bitane, Youssef Mada et consorts et Synagogue Israélite.
• Au Sud : Une rue projetée et au-delà Tahar Zrouga, Moktar Zrouga, Abdesselem El Hanri, Mabrouk El Lamloumi et Chibani El Ouedreni.
• A l'Ouest : Route de Houmet Souk à Zarzis (M.C. 117).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Attia située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.613 par Monsieur Khelifa Ben Chedly Ben Khelifa Ben Attiya en qualité de propriétaire sera effectué le 31 décembre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifiet et El Ghrabet située à El Ghrabet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.538 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1974 par Monsieur Youssef Jerjir géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifat Béni Ftaiel située à Béni Ftaiel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.542 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hénchir El Gaid située à Henchir El Gaid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.070 par Monsieur Mustapha El Hakiri et consorts en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 janvier 1975 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la cantine de Oued Zitoune.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Lakhoua située à Djebel Kechabta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.238 par Monsieur Hadj Béchir Ben Ali Ben Amor Bou Choucha et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 janvier 1975 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghezala située à Ghezala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.255 par Monsieur Khemais Ben Hassine Ben Hedhili El Khatrechi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 janvier 1975 par Monsieur Abderrahman Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebh située à Chenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60271 par Monsieur Salah Ben Amor Ben Ameur Ben Said et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 janvier 1975 par Monsieur Ali Maâlaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Henchir Douira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.275 par Monsieur Amor Hanini en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1975 par Mr. Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Gallalia située à Bhana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.276 par Monsieur Amor El Arfaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 janvier 1975 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Chaouch située à Métline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.308 par Monsieur Moncef Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1975 par Monsieur Radhouan Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Ecole Primaire du Cap Zebib.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hidri située à Henchir Fajjet Daly dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.310 par Monsieur Monsieur Mohamed El Hidri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 janvier 1975 par Monsieur Radhouan Dekhil Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Zhana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ozla située à Raf-Raf El Hamari dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.315 par Monsieur Jameleddine Ben Miled et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 janvier 1975 par Monsieur Radhouan Déhil Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouehda située à Raf Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.436 par Monsieur Abdessattar Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1975 par Monsieur Radhouan Géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hénchir Msadder située à Henchir Msadder Sehebana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.481 par Mr. Khachroum Ben Kilani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 janvier 1975 par Monsieur Maâlaoui Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Zarzis Sidi Kebir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.668 par Monsieur Abdessattar Dechicha en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Gad-dour située à Bou Salem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.025 par Monsieur Khemais El Boussalmi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 janvier 1975 par Monsieur Somrani géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUCICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

Etude de Mr. Foudhaili Moncef
2, rue des Djerbiens - Tunis

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Par acte sous seings privés en date du 27 novembre 1974, enregistré à Tunis le 2 décembre 1974, vol 806 série bis case 225 (A.C.I.).

Monsieur Mohamed Lakhdhar Ghérissi a vendu à monsieur Noureddine Ben Ali Khoutchef la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, angle 52, rue Kamel Attaturk et 19. Avenue du Ghana dénommé « Garage Ozo » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Mr. Noureddine Ben Ali Khoutchef, 4 rue d'Algérie à Tunis vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis ;

Cet avis est déjà paru au journal « La Presse » du 6 décembre 1974.

N° 2431

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 1974 enregistré à la recette de Bizerte le 6 décembre 1974, vol 25, case 2167, Monsieur Mahmoud Ben Etujani Ben El Haj Siumane Essarrage demeurant à Bizerte rue Eznaidia 14, a vendu tout son fonds de commerce qui consiste en un restaurant et une crémerie sis au local appartenant à « SODIB » 4, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte avec tous les éléments corporels et incorporels à la société « El Hamdani frères » représentée par Monsieur Hachemi Ben Mohamed El Hemdani demeurant rue Sassi El Bahri N° 10 à Bizerte qui a accepté le dit fonds de commerce au profit de la société qu'il représente les oppositions se feront entre les mains du Maître Mohamed Ali Chemsi, avocat rue du 20 mars 1956, Bizerte, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai toutes oppositions seront nulles et non avenues.

Cet avis a été publié au Journal Essahah N° 7921 du 8 décembre 1974.

N° 2435

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire 9 rue El Djazira Tunis avise le public qu'il met en vente par voie d'enchère publique le fonds de commerce représenté par un restaurant sis à la place d'Afrique n° 34 à Tunis et connu sous le nom de « l'Etable » au dernier enchérisseur le jeudi 19 décembre 1974 à 10 heures sur les lieux.

La mise à prix est indiquée au cahier des charges qui se trouve à la disposition des acquéreurs déposé au cabinet de maître Zine Labidine Jalt avocat 48 rue Nahas Pacha Tunis ainsi qu'entre les mains de maître Ben Lamine Huissier Notaire.

Cet avis a été publié sur le journal « La presse » le 8 décembre 1974 et sur le journal « Es-Sabah » le 10 décembre 1974.

La vente est payable au comptant outre les frais.

N° 2443

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1974, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 11 décembre 1974 sous le n° 2203 folio 31 monsieur Ali Ben Slimane a vendu à monsieur Naceur Ben Ahmed Ben M'hammed Nannech tout le fonds de commerce qui consiste en une boutique sise au 22, rue Cheikh Idriss à Bizerte.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « Es-Sabah » du 13 décembre 1974.

Toutes oppositions devront être déposées entre les mains de l'acheteur Naceur Ben Ahmed Ben M'hammed Nannech demeurant au 20, rue Cheikh Idriss à Bizerte dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

N° 2457

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE « LES TEXTILES DE GROMBALIA - LA MARSA » (T.G.M.)

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis - La Marsa

Suivant procès-verbal du conseil d'Administration tenu en date du 3 décembre 1974, enregistré à Tunis le 6 décembre 1974, vol 806 case 256 visa 12.480, il résulte que monsieur Hamda Béji directeur adjoint de la société Tunisienne de Banque, a été coopté comme administrateur et nommé Président - Directeur Général en remplacement de Monsieur Hichem El Annabi démissionnaire.

En outre, monsieur Perriau Benoit aura la qualité de Directeur Général et bénéficiera d'une délégation générale de signature.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2436

SOCIETE COMMERCIALE

« En-NAZAHA » à El Hammamet
Société Anonyme
au capital de 26.000 dinars
CONVOCATION

MM. les actionnaires à la société commerciale « En-Nazaha » à El Hammamet sont convoqués pour assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 20 décembre 1974 à trois heures de l'après-midi, au siège de la cellule socialiste destourienne d'El Hammamet pour examiner la question de dissolution de la société et de la nomination d'un liquidateur pour elle.

Le Conseil d'Administration
N° 2437

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE DE MOUSSE, MATELAS ET DERIVES

S. O. T. I. M.
Société Anonyme
au capital de 500.000.000 dinars
(Entièrement libéré)
Siège Social :
Route de Gabès Km. 3 - Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par une délibération en date du 14 juin 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme dite « Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives » par abréviation S.O.T.I.M., a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à cinq cent mille dinars (500.000.000 dinars) par l'émission de trois mille neuf cent quatre vingt (3.980) actions nouvelles de cinquante dinars (50.000 D.) chacune ainsi réparti :

• Apports en numéraires .. 148.850
• Incorporation des réserves. 50.150

Cette augmentation est réalisée ainsi qu'il résulte d'une déclaration de souscription et de versement reçue par monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax en date du 4 octobre 1974. Ce même acte enregistré le 4 octobre 1974, case 11, folio 3, est déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 30 octobre 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 31 octobre 1974 folio 77 case 17.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah
N° 2444

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE LE CONFORT

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue de Carthage-Tunis

Registre du Commerce Tunis
N° 33.731

Producteur N° 4002

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1974, il résulte :

1) que le capital social de la Société le Confort a été augmenté d'une somme de 225.000 dinars prélevés sur les réserves sociales et porté à la somme de 525.000 Dinars;
2) que la valeur mathématique de l'action sur la base du bilan arrêté le 31 décembre 1973 compte non tenu des résultats acquis en 1974 a été établie à 21D,778;
3) qu'il a été décidé de porter le capital social à 1.000.000 de dinars par voie de souscription en numéraires de 475.000 dinars;
4) qu'il a été apporté diverses modifications aux statuts.

A. — Modification des statuts

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Le Confort réunie le 22 novembre 1974, les statuts de la société sont modifiés comme suit :

1) Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 de dinars divisé en 100.000 actions de 10.000 chacune dont 300.000 dinars forment le capital initial et 700.000 dinars représentent le montant des deux augmentations ci-après :

— par incorporation de 225.000 dinars prélevés sur les réserves sociales au capital initial et la création de 22.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 4 anciennes;
— par création de 47.500 actions nouvelles nominatives ou au porteur dans les formes légales à souscrire en numéraires de 10 dinars de nominal chacune libérées en totalité à la souscription.

2) Article 7. — Paragraphes 1 et 2 :

a) les actions sont nominatives ou au porteur dans les formes légales;
b) la cession des actions nominatives ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire et inscrite sur les registres de la société.

3) Article 21. — Il est ajouté à l'article 21 des statuts, les paragraphes suivants :

— Distribution aux actionnaires d'un super-dividende

L'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration peut décider la distribution d'un super-dividende aux actionnaires.

Les paiements des super-dividendes auront lieu conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts.

4) Article 22. — Modification du 2ème paragraphe de l'article 22 comme suit :

Les dividendes des actions sont payés aux titulaires des actions nominatives et aux titulaires des actions au porteur sur présentation des coupons.

B. — Augmentation de Capital

Notice prévue à l'article 188 du Code du Commerce

Avis aux actionnaires

Exercice du Droit Préférentiel

Statuts. — Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance le 16 janvier 1969.

Objet :

1) L'étude, la conception et la réalisation de toute installation de réfrigération domestique ou industrielle, de climatisation et de confort;
2) La fabrication, le montage ou l'assemblage de tout appareil concernant la réfrigération, la climatisation et le confort;
3) La représentation et la commercialisation de tout appareil entrant dans le cadre des activités sus-mentionnées;
4) Et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du 23 décembre 1968.

Capital actuel : 300.000 dinars divisé en 30.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Forme des actions : Les actions sont nominatives au porteur dans les formes légales (suivant modification de l'article 7 des statuts).

Conseil d'administration. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Elle est convoquée et délibérée en conformité des dispositions légales en vigueur à la date de la convocation.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale peut en réunion extraordinaire, modifier les statuts dans toutes leurs dispositions; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 5% pour constituer la réserve légale prescrite par la loi;
— 6% pour payer aux actionnaires le premier dividende du capital dont les actions sont libérées et non amorties;
— sur le solde, l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide le prélèvement de toutes sommes dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

Distribution aux actionnaires d'un super dividende.

L'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, peut décider la distribution d'un super-dividende aux actionnaires.

Les paiements des super-dividendes auront lieu conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts.

Paiement de dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux lieux désignés par le conseil d'administration.

Les dividendes des actions sont payés aux titulaires des actions nominatoires et aux titulaires des actions au porteur sur présentation des coupons.

Augmentation du capital

Messieurs les actionnaires de la société le Confort sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1974 a décidé de porter le capital de 300.000 dinars à 1.000.000 de dinars, conformément à la modification de l'article 6 des statuts, comme suit :

— par incorporation de 225.000 dinars sur la réserve sociale au capital et la création de 22.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison de trois (3) actions nouvelles pour quatre (4) anciennes.

L'exercice du droit d'attribution matérialisé par le coupon n° 4 s'effectuera contre le détachement de ce coupon à compter du 23 décembre 1974.

— par création de 47.500 actions nouvelles nominatives ou au porteur dans les formes légales à souscrire en

numéraires au prix de 12d,000, soit 10d,000 nominal et 2d,000 de prime d'émission et à libérer intégralement à la souscription à raison de 19 actions nouvelles pour 21 actions anciennes.

Ces actions porteront jouissance du 1er janvier 1975.

Droit préférentiel

Lors de la souscription de ces 47 500 actions nouvelles, les anciens actionnaires ont un droit de préférence de souscription à titre irréductible représenté par le coupon n° 5 pendant un délai de 21 jours, passé ce délai les actionnaires ayant inscrit à titre irréductible pourront, pendant un mois, souscrire à titre réductible au prorata de leur souscription. Après ce deuxième délai, la souscription devient libre.

Avantages fiscaux

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les lois n° 67-57 du 30 décembre 1967 et 68-41 du 31 décembre 1968 (portant déduction sur les revenus imposables) et bénéficient du non paiement de l'IRVM sur les dividendes statutaires.

La société le Confort bénéficie des avantages de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements, notamment de l'exonération de la patente pour les cinq premiers exercices d'activité effective de la production de la nouvelle usine des réfrigérateurs.

Versements et souscriptions

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des agences de l'Union Internationale de Banque, au compte bloqué n° 790-140

Durée de Souscription

Les souscriptions sont ouvertes 10 jours francs après la date de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne portant l'avis de l'augmentation du capital et se clôtureront dans un délai de 60 parts, sauf réalisation anticipée des souscriptions ou prorogation décidée par le conseil d'administration.

Dépôt au Greffe

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1974 ayant décidé l'augmentation du capital de 300.000 dinars à 1.000.000 de dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 décembre 1974.

Bilan au 31 décembre 1973

Pour notice et bilan sincères et certifiés exacts

Le Président du Conseil d'Administration
Mahjoub Ben Ali
N° 2446

SOCIETE DEPROMOTION

ET DE FINANCEMENT

L'IMMOBILIERE DE L'AVENIR IMA

au capital de : 54.000 dinars

Siège Social :
88, rue de Yougoslavie - Tunis

Extrait du Conseil d'Administration en date du 26 novembre 1974.

Le conseil décide :

• L'appel du 3ème quart du Capital avant la fin de l'année 74.
• L'appel du quatrième quart du Capital avant la fin du 1er trimestre 75.

N° 2450

COGIMAR

Société Anonyme
au capital de 21.000 dinars
43, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

• Approbation des comptes de 1973.
• Augmentation du Capital.
• Transfert du Siège Social.

• Transformation de la S.A.R.L. COGIMAR en S.A.

1°) Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 31 mai 1974, enregistré en ladite ville AC1 le 19 novembre 1974, vol 12, série 5 case 61, le bilan et les comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1973, ont été approuvés dans leur intégralité et quitus entier, définitif et sans réserve a été donné à la Gérance pour la période allant du jour de la constitution de la société au 31 décembre 1973.

2°) Suivant décision collective en date du 20 septembre 1974, enregistrée à Tunis, AC1 le 31 octobre 1974, vol 805, série 1, case 562, le capital de la société a été augmenté de 9.000 dinars, ainsi, il a été porté de 12.000 dinars à 21.000 dinars par apport en espèces d'anciens et de nouveaux associés.

Par le même acte le siège social initialement sis à Tunis 50 Avenue Habib Bourguiba Africa est transféré dans la même ville 43, Avenue Habib Bourguiba le Colisée.

3°) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 octobre 1974, enregistré en ladite ville AC1 le 19 novembre 1974, vol 12, série 5, case 63, la société a responsabilité limitée Compagnie Générale Industrielle et Maritime COGIMAR a été transformée en société anonyme sans création d'un être moral nouveau et avec effet rétroactif du 1er janvier 1974.

La dite société sera soumise aux Lois en vigueur et aux statuts annexés à l'acte de transformation établi à Tunis le 4 octobre 1974 et enregistré en ladite ville AC1 le 19 novembre 1974, vol 12, série 5 case 62, stipulant que la dite société continuera avec la même dénomination, le même objet, la même durée, le même siège social.

Suivant même acte, ont été nommés premiers administrateurs pour une période de trois années :

Messieurs :

Mohamed Najib Chaabouni.
Mohsen Ben Mohamed Ghorbal.
Houcine Mohamed Salab Ben Dai.
Monsieur Abdellaziz Chaabouni est nommé commissaire aux comptes pour les années 1974-75-76.

4°) Suivant première délibération du conseil d'Administration en date à Tunis du 4 octobre 1974, enregistrée en ladite ville AC1 le 19 novembre 1974, vol 12, série 5, case 64 monsieur Houcine Mo-

hamed Salah Ben Dai, est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

5°) 2 copies de chacun des actes et décisions précitées ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2451

SICOAC

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE D'OUVRAGES

EN AMIANTE - CIMENT

au capital de : 500.000 dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba -Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment, dite « SICOAC » au capital de 500.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation du capital social ; conformément à la 1ère résolution adoptée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1974 enregistrée le 1er août 1974 (vol 804 série 1 case 310) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 19 août 1974, devront effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la présente publicité.

Ils pourront souscrire également à titre réductible celles des actions qui n'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

Le Conseil d'Administration

N° 2456

SOCIETE

GENERALE D'ALIMENTATION

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

72, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Augmentation de Capital

Par délibération en date du 29 novembre 1974, enregistrée à Tunis A.C. le 9 décembre 1974, vol 12 série 5, case 342 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, en date du 11 décembre 1974, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social qui est actuellement de cent mille dinars (100.000D) divisé en 10.000 actions nominatives de dix dinars (10D) chacune, entièrement libérées, à 300.000 Dinars par

l'émission de 20.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

L'appel du reliquat se fera sur décision du conseil. La souscription sera ouverte le 23 décembre 1974. Un délai de 15 jours est accordé aux anciens actionnaires, pour exercer leurs droits préférentiels à raison de deux actions nouvelles pour une ancienne.

Dans ce même délai, les actionnaires auront en outre le droit de souscrire éventuellement à titre réductible les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.

Le Conseil d'Administration

N° 2463

Société Nouvelle Prochiphar

45, rue Louis Machuel - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Société Nouvelle Prochiphar » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 3 janvier 1975 à 18 heures au 7, rue d'Avignon Tunis (Fiduciaire Bouricha) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1973.
• Rapports du commissaire aux comptes.
• Approbations s'il y a lieu de ces rapports et affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration.
• Nomination des membres du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° 2465

TANNERIE DE L'ETOILE

« SCEMAMA et SLAMA »

S.A. au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

6, Rue Taieb Mehiri

Mégrine-Er-Riadh

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale

Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Tannerie de l'Etoile « Scemama et Slama » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 26 décembre à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la société;

Modification des articles des statuts;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2466

TANNERIE DE L'ETOILE

S.A. au capital de 10.000 Dinars

6, Rue Taieb Mehiri

Mégrine Er-Riadh

NOMINATION

Suivant décision du conseil d'administration en date du 30 novembre 1974, Monsieur Moncef Mzabi est nommé directeur général adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur, jusqu'au 31 décembre 1976, avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société, en remplacement de Monsieur Abdelkader Hamrouni.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.1. le 7 décembre 1974 vol. 806 série 1 case 330 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 décembre 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 2467

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE HILALIENNE

DE BONNETERIE

SARL

au capital de 60.000 Dinars

38, rue Mongi Slim, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1974, enregistré à Tunis ACI le 7 novembre 1974, vol 805, série ter, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Société Hilalienne de Bonneterie ».

Objet : Tricotage et Confection.

Siège Social : 38, rue Mongi Slim, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 60.000 dinars, divisé en 6.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Ali Ben Khedija avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2430

SOCIETE : « EL IKHLAS »

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

au capital de : 15.000 dinars

54, rue Sidi Ali Karray - Sfax

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé du 4 septembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 11 septembre 1974 folio 74 n° 279 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance

2772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Décembre 1974

de Sfax en date du 30 septembre 1974 sous le n° 2.996, il appert que monsieur Mohamed Besbès a cédé 75 parts de 10 dinars à monsieur Habib Ben Abdessalem Besbès.

Le Gérant
N° 2433

SOCIETE COMMERCIALE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIVERS
« S.O.C.O.P.A.D. »
CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous-seing privé enregistré à Sidi Bouzid en date du 22 mai 1972, folio 17, case 261, N° 255 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le N° 237. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Commerciale des Produits Alimentaires et Divers par abréviation : « S O C O P A D ».
• Objet : Commerce en gros des produits alimentaires et divers.
• Capital : 20.000 Dinars.
• Siège social : Avenue Hédi Chaker, Sidi Bouzid.
• Gérant : Monsieur Béchir Kammoun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2434

COMPTOIR TUNISIEN DE CONFECTION
S.A.R.L. au capital de 61 200 Dinars
Siège Social :
30, Rue Djebel Bargou, Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il résulte des délibérations de l'assemblée extraordinaire tenue le 20 septembre 1974 enregistrée à Tunis le 1er novembre 1974 volume 805, série bis, case 632, que le capital du Comptoir Tunisien de Confection « C.T.C. » est porté de 7 200 dinars à 61 200 dinars par la création de 9 000 parts nouvelles de six dinars 6 D. chacune.

N° 2438

SOCIETE BAR « LA GAZELLE » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 3.000 dinars
Siège Social :
16, rue Toumi - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date du 9 novembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 13 novembre 1974 vol 806 série 1 case 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1974, il appert que monsieur Ayed Ben Yahia a cédé cinquante parts sociales dans la société « Bar la Gazelle », à monsieur Hédi Ben Hadj Messaoud.

Le Gérant
N° 2439

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« Anciens Etablissements
Ripoll Montero et Garcia »
S.A.R.L.
au capital de 13.800 dinars
Siège Social :
17, Boulevard Béchir Sfar - Tunis

Avis Rectificatif
J.O.R.T. du vendredi 22 novembre 1974 (N° 71)
(Insertion N° 2.286)

LIRE :
1°) Prière de lire M. Ferdjani El Bembli au lieu de M. El Ferdjani El Bembli ;
2°) Le siège social a été transféré au 17, Boulevard Béchir Sfar à Tunis, et non au 17, rue Béchir Sfar, à Tunis.

N° 2440

CABOL
Les Carrières Bouhejba Letaïef et Compagnie
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
7, rue François Thorrand - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1974 enregistré à Tunis ACI le 21 novembre 1974 vol 12, série 5, case 86, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Les Carrières Bouhejba Letaïef et Compagnie » en abrégé « CABOL ».

• Objet : acquisition et exploitation de toutes carrières.
• Siège Social : 7, rue François Thorrand - Tunis.
• Durée : 99 années.
• Capital Social : mille dinars divisés en cent parts de dix dinars chacune.
• Gérant : Slaheddine Ben Youssef Letaïef avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 2441

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société de Tissage Moderne
« Békir Frères »
Avenue Hadj Ali Soua Ksar-Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1974, enregistré à Ksar-Hellal le 7 novembre 1974, volume 5, numéro 143 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 8 novembre 1974, une société à responsabilité limitée a été constituée.

• Dénomination : Société de Tissage Moderne « Bakir Frères ».
• Objet : Tissage
• Siège Social : Avenue Hadj Ali Soua Ksar - Hellal.
• Capital : 51.000 dinars.
• Durée : 30 ans à compter de la constitution de la société.
• Gérance : La société est gérée par M. Békir Hassen avec tous les pouvoirs.

N° 2447

Suivant acte s.s.p. en date du 29 octobre 1973 à Grombalia enregistré à Grombalia, le 7 janvier 1974, folio 60, N° 76, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 16 mars 1974 sous le n° 447 a été constitué une société à responsabilité limitée entre monsieur Abdelatif Ben Béchir Ben Boubaker Braham et monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Amor Hammami.

• Objet : Vente et Achat des matériaux de construction et produits Chimiques.
• Nom : Les besoins de la ville.
• Durée : 20 ans.
• Domicile : nianou, délégation de Grombalia.
• Capital : 2.000 dinars.

Les Gérants
Abdelatif Braham
Hamadi Hammami

N° 2448

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE EAU PURE »
34, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars

Il résulte suivant acte sous seing privé du 10 décembre 1974 vol 806 série ter case 616 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Elle a pour objet : Toutes opérations de pompage des fluides et de traitement de conditionnement, de neutralisation de filtration, d'épuration, de potabilisation des eaux, y compris la fabrication, la commercialisation et l'installation des différents matériels et produits s'y rapportant.

Siège social : 34, Rue du 18 Janvier 1952.
Dénomination : Société « Eau Pure ».
Capital : 5.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Khélifa Ennabli a été nommé gérant de la dite société.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1974.
N° 2449

S.A.R.L.
« LE DAUPHIN »
Siège 34, Place de l’Afrique-Tunis
Capital Social
10.000 Dinars

Il résulte d’un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C.1. le 10 décembre 1974 vol. 806 série ter case 604 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1974 que l’unanimité des associés de la S.A.R.L. « Le Dauphin » dont le siège social est à Tunis 34, Place de l’Afrique, a décidé de supprimer purement et simplement les restrictions apportées aux pouvoirs du gérant de ladite société, Monsieur Hamad Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Hamed, par l’article 8 (titre III) des statuts en date du 1er octobre 1970 enregistrés à Tunis A.C.1. le 26 octobre 1970 vol 777 bis case 385.
En conséquence, l’alinéa 3 dudit article est purement et simplement supprimé.

Pour avis
Le Gérant
N° 2453

PUBLIC RELATIONS
IMPORT EXPORT COURTAGE
Transactions Commerciales
et Immobilières
PU. R. I. EX. CO.
Capital : 1.500,000 D.
19, rue des Tanneurs - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 26 septembre 1974, enregistré à Tunis le 27 septembre, vol 805, série bis, case 143, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée PU.R.I.EX.CO.
Objet : Import - Export représentation et transactions commerciales et immobilières.
Siège Social : 19, rue des Tanneurs Tunis.
Gérance : La gérance est confiée à MM. Zaouche Mohamed Saheb et Majed Arbouni.

Capital : Mille cinq cents dinars repartis en 150 parts de dix dinars chacune.
N° 2454

CONSTITUTION
D’une Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 8.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 11 décembre 1974, vol 806, série bis, case 364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1974, il a été constitué entre messieurs Abdelwaheb Bouassida et Taouifik Elloumi une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Industrielle de Travaux Métalliques « La Précision ».
Objet : Travaux de charpentes, chaudronnerie, tôlerie, carrosserie soudure, ferronnerie, meubles métalliques et tubulaires.
Durée : quatre vingt dix neuf ans (99).
Siège Social : Zone industrielle Ben Arous - Tunis.
Capital : Huit mille dinars (8.000 D.).
Gérance : La gérance est confiée statutairement à monsieur Abdelwaheb Bouassida avec les pleins pouvoirs et pour une durée indéterminée.

Pour Extrait des Statuts
Le Gérant
Abdelwaheb Bouassida
N° 2455

CONSTITUTION D’UNE S.A.R.L.

Aux termes d’un acte s.s.p. en date à Sfax du 29 octobre 1974 enregistré même ville « AC » le 30 octobre 1974, folio 34, n° 136, il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Boucherie El-Feki Frères.
Objet : Commercialisation de la viande des bêtes de boucherie et de volailles, ainsi que l’élevage.
Siège Social : Sfax Route Menzel Chaker Km. 4 - El-Kassas - .
Capital Social : 1.500 dinars, divisé en 150 parts de dix dinars chacune.
Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed El-Feki, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 18 novembre 1974 sous le n° 3.033.

Pour Extrait
N° 2459

SOCIETE DE CONFECTION
GENERALE ET BONNETERIE
« C.O.G.E.B.O »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Avenue 18 janvier - Sfax

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 novembre 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 12 novembre 1974, folio 63, n° 249, le capital de la société S.A.R.L. « COGEBO » est porté de 9.000 D. à 60.000 D. par la création de 1.020 parts nouvelles de cinquante (50) Dinars.
L’Article six des statuts de la société est modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 novembre 1974 (dépôt n° 3.037).

Pour Extrait
N° 2460

Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée « SONESAK »
au capital de 5.400 Dinars
Khledia

Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C.1 volume 806, série bis, case 378, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société Nouvelle d’Exploitation de sable Khledia.
Objet : Exploitation, extraction et vente de sable et Dérivés.
Durée : 10 ans et 1 mois.
Capital : 5.400 D. entièrement libérée et divisée en 540 parts sociales de 10 D. chacune.
Siège Social : Khledia.
Gérance : Monsieur Sassi Ben Khémi Riabi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2461

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seings privés enregistré à la recette des finances de Tunis A.C. le 17 juin 1974 volume 803 case 639, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan à 6 juillet 1974, sous le numéro 343, a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale Société Zaidi d’Elevage « Ikdam ».

2774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Décembre 1974

Capital : 5.000 dinars.
Objet : Elevages - Exploitations agricoles - Industrie de transformation des produits de l'agriculture ainsi que toutes les affaires s'y rattachant à l'objet.
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.
Siège social : Hadjeb El Aioun.
Gérance : Monsieur Mustapha Zaidi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus complets et les plus étendus.

Le Gérant
N° 2464

AUTRES SOCIETES

DISSOLUTION U L C ENFIDA ET NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'Assemblée Générale extraordinaire de l'U.L.C Enfida a décidé suivant procès-verbal enregistré à la recette d'Enfida et dont 2 copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse ce qui suit :

1) La dissolution du l'Union Locale des coopératives d'Enfida.
2) La nomination de monsieur Taoufik M'Zah Liquidateur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 2432

EL MOUEZZIA

Coopérative Commerciale de Mahdia
2ème Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la coopérative commerciale « El Mouezzia » de Mahdia convoquée dans les conditions statutaires le 7 décembre 1974 n'a pu délibérer d'une façon valable le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 28 et 30 des statuts de la coopérative les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le samedi 28 décembre 1974, la première à 15 h. et la deuxième à 16 h. à la maison du peuple à Mahdia pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 2442

NOTICE SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

Dénomination : Société Financière et de Gestion.
Siège Social : 60, rue Nahas Pacha - Tunis.
Objet : Toutes opérations de transaction et de gestion de valeurs mobilières sous toutes leurs formes aussi bien Tunisiennes qu'étrangères tant pour elle que le compte de tiers.
Durée : 99 ans.
Capital Social : le capital social est de 600.000 dinars, divisé en 120.000 actions de 5 dinars chacune.

Avantages aux Administrateurs :

Après déduction des réserves légales, du 1er dividende de 5 %, des réserves décidées par l'A.G., du rapport à nouveau ; il est alloué 10 % du solde aux administrateurs à titre de tantième toutefois la répartition du tantième est subordonnée à la distribution de dividendes aux actionnaires.

Assemblées Générales :

Chaque année une A.G.O. est tenue dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Des A.G.E. sont tenues à n'importe quelle époque de l'année sur convocation soit des commissaires aux comptes soit par le conseil d'Administration quand il est requit par une réunion d'actionnaires représentant au moins le 1/4 du capital social.

Convocation aux Assemblées :

Les A.G. sont convoquées par un avis inséré dans un des journaux d'annonces légales aux moins 16 jours à l'avance pour l'Assemblée Annuelle et 8 jours pour les A.G.E.

Augmentation de capital :

Cette notice est publiée en vu de l'émission des 80.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription soit 400.000 dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 21 juin 1972.

Conditions de Souscription :

La souscription aux 80.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 120.000 actions anciennes.

En conséquence les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires auront sur les 80.000 actions à émettre un droit de souscription irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes, et un droit réductible en vue de la répartition des actions restantes au prorata du nombre des actions anciennes.

Exercice du Droit Préférentiel :

Le droit de préférence devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du JORT portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

Jouissance :

Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1975.

Bilan au 31 décembre 1973

Actif
Immobilisations 4.741,073
Valeurs Immobilisées 2.622.621,131
Valeurs Réalisables et Disponibles 718.756,591
Résultat 104.062,732
Total 3.450.181,527

Passif
Capitaux Propres 705.819,980
Provisions pour Risques et Charges 26.783,653
Dettes à Long Terme 1.052.895,827
Dettes à Court Terme 1.664.682,067
Total 3.450.181,527

N° 2445

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

« SODICO »
Rue Ibn-Khaldoun Marsa-ville

Avis de confirmation

de jouissance d'un fonds de commerce

La SODICO confirme par le présent avis ses pleins droits et jouissance du fonds de commerce dans un local loué au nom de son gérant de chez les héritiers Karoui, rue Ibn-Khaldoun Marsa-ville et ce, conformément à la loi, après plus de 2 ans d'exercice d'activité commerciale dans le dit local et en application de son agrément précisant le point de vente en question.

Un additif au contrat de location contenu dans une lettre recommandée a été envoyé le 8 octobre 1974 aux propriétaires du dit local expliquant et se réservant tous les droits de la société SODICO

quant à l'exploitation et la jouissance, en particulier, du fonds de commerce dans l'entrepôt qu'elle occupe.

Pour la SODICO
Le gérant
Mohamed Gharbi
N° 2452

SOCIETE DES AUTEURS
ET COMPOSITEURS DE TUNISIE
S.O.D.A.C.T.
11 Rue Al Djazira-Tunis

COMMUNIQUE

Conformément à l'article 25 des statuts : la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les membres adhérents ainsi que les stagiaires à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 3 janvier 1975 à 16 heures à la salle Ahmed El Ouafi de la direction de la musique et des arts populaires : 20, avenue de Paris-Tunis.

Ordre du Jour :
Election des représentants des adhérents et stagiaires;
Désignation de leurs représentants au collège d'avancement.

N° 2458

DIVERS

Toutes les personnes qui ont droit sur le puits situé au Menzel Bel Hadj Ali, Cheikhat de Mahboubine, délégation de Jerba connu sous le nom de Bir El Guedim sont invités à faire valoir ce droit dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à Said Ben Salah Bel Hadj Ali et Amor Ben Abdellaziz Bel Hadj Ali ayant droits qui ont remis en état le puits qui était en état de ruines et qui ne servait plus à aucun usage.

Nous demandons à tous ceux qui ont un droit de régler sa part des frais.

N° 2462