Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment; son article 13;
Vu la demande présentée le 26 avril 1974, par Messieurs Mohamed Ben Hassine, Fredj Ben Mohamed Salah et Hassouna Ben Abdallah Aissaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Qued Jabbès jusqu'à concurrence de 45 m³ par jour durant toute l'année pour craquer une parcelle de 40 ha en oliviers.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Messieurs Mohamed Ben Hassine, Fredj Ben Mohamed Salah et Hassouna Ben Abdallah Aissaoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de première instance de Kairouan;
3) aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 19 décembre 1974
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture
ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES D'OLIVETTES