Avis

Décret N° 68 38 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 78 du 20 décembre 1974, page 2821

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 octobre 1974, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Sers, comme indiquant aux plans annexes à la demande.

Les informations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie, (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur du Kef ou le président de la commune de Sers, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexes à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 1448

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 11 avril 1974, Monsieur El Hadj Taïeb Ben Ahmed Ben Nasr El Ousifi, demeurant à Sidi Amor Bou Hadjla, gouvernorat de Kairouan, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la région Moudsat, délégation Sidi Amor Bou Hadjla, gouvernorat de Kairouan, une huilerie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur-Maire de la municipalité de Sidi Amor Bou Hadjla, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

RECTIFICATIF DE L'AVIS 116

(O.O.R.T. N° 67 du 12 novembre 1974, page 2423)

Au lieu de :

19.04 — F. 111, cardes et cordages, trouvés au nom.

Fin

19.04 — Figuils, cordes et cordages, trouvés au nom.

p. 2822

2822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIFAu
30 novembre 1974
Encaissé-or2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.467.157,275
Avoirs en Devises174.959.054,863
Accords de paiement569.353,025
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés26.299.255,339
Compte courant postal4.165.030,901
Effets escomptés29.983.776,655
Effets en pension839.444,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement778.586,768
Effets à l'encaissement650.148,829
Interventions sur le marché monétaire14.735.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres1.262.905,000
Immeubles373.901,639
Effets publics en garantie de prêts extérieurs42.660.439,542
Comptes d'ordre et divers1.709.170,685

PASSIF

PASSIF355.519.905,348
Billets et monnaies en circulation131.098.531,793
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.641.032,342
Interventions sur le marché monétaire—
Comptes du Gouvernement74.918.997,591
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme29.112.111,525
Dépouants d'effets à l'encaissement650.148,829
Accords de paiement1.708.949,573
Comptes de coopération économique28.725.768,239
Provisions6.200.000,000
Réserve spéciale1.550.000,000
Réserve légale—
Capital3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieure42.660.439,542
Comptes d'ordre et divers25.529.600,914

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
355.519.905,348

p. 2823

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ABJUDICATIONS

ETUDE DU MAITRE
TAIEB BEN FREDI

Avocat à la Cour de Cassation

Rue de Caire - Sousse

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le mardi 21 janvier 1974 à 9 h. du matin à l'audience de créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Mohamed El Hammadi demeurant à Sidi-Naïga - Moknine.

Partie saisie : Monsieur Hassine Ben Ali Ben Mohamed El Hammadi demeurant à Sidi-Naïga - Moknine.

Mise à prix : 500.000 Dinars outre les dépenses.

Lot unique : toute la moitié de 274 oliviers.

Objet de la Vente

La moitié entière de l'ensemble de 274 oliviers située dans la prairie de Mehrez à Sidi-Naïga limitée par le Nord El Garaech et une route, par l'Est Hamed El Châouch et les héritiers de Mehrez, par le Sud les héritiers de Zair et le poursuivant et par l'Ouest les héritiers de l'Acheib avec l'association du poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude du maître Taieb Ben Fredj Avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant

Taieb Ben Fredj

N° 2471

FONDS DE COMMERCE

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Gérance libre

Suivant un acte daté du 3 décembre 1974 et enregistré à Tunis le 10 décembre 1974 vol 806 série 1 case 335 il a été loué par monsieur Mohamed Habib Harrouchi à monsieur Mohamed Ben Hamouda Salami tout le fonds de commerce avec patente c'est-à-dire gérance libre portant sur le local sis au Souk des Etoffes n° 27 à Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal El - Amel du 15 décembre 1974 n° 5.999.

N° 2479

LOCATION DE FONDS D'INDUSTRIE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1974, vol 12, série 5, case 261, la société « Minoterie Centrale » société anonyme au capital de 174.600 Dinars dont le siège est à Tunis, 67, rue de Palestine, a conféré de nouveau à la Société Tunisienne d'Exploitation de Minoteries « SOMI », société anonyme au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 67, rue de Palestine, la location de son fonds d'industrie de minoterie avec l'ensemble de ses moyens de production, lui appartenant et sis à Tunis, 67, rue de Palestine, sous l'enseigne et la dénomination sociale « Minoterie Centrale », le tout comme il est indiqué dans le sus-dit acte, et ce, pour une nouvelle période de trois ans allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978, renouvelable par périodes triennales ins' dénonciation par l'une ou l'autre des parties six mois à l'avance. (Autorisation du Gouvernorat de Tunis, en date du 27 novembre 1974, n° 575).

En conséquence, la société bailleresse sus-désignée ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par la société locataire sus-désignée également, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 13 décembre 1974.

Pour Avis

N° 2481

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mohamed El Hédi Ben-nour a vendu à Messieurs Chérif Mohamed Korbi et Mokhtar Ben Belgacem Ben Mohamed le fonds de commerce sis 48, avenue de la Liberté à Tunis « Café première catégorie » suivant acte à la main en date du 22 novembre 1973 enregistré à Tunis le 22 novembre 1973 vol 806 case 324.

Les oppositions seront reçues entre les mains des acheteurs, dans les 20 jours suivant la publication de cet avis.

(Une copie a été publiée au journal « El Amal » du 13 décembre 1974).

N° 2491

SOCIETES ANONYMES

OLYMPIC DRUGSTOR

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Cité El Moez - El Menzah

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Olympic Drugstor, société anonyme au capital de 30.000 Dinars sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 janvier 1975 à 11 heures 30 dans les locaux de la Fiduciaire Bouricha, 7, rue d'Avignon, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1970 à 1973.
  • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes des dits exercices.
  • Approbation des comptes des exercices 1970 à 1973.
  • Quitus au conseil d'Administration.
  • Nomination d'un commissaire aux comptes pour l'exercice 1974.
  • Questions diverses.

Puis à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de la dite Assemblée Générale Ordinaire, dans les mêmes locaux, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Dissolution par anticipation de la société.
  • Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
  • Fixation des pouvoirs du ou des liquidateurs.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2470

p. 2824

2824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILLAGÉ

S.O.T.O.

Société Anonyme

au capital de 72.000 Dinars

Siège Social :

31, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis, du 1er octobre 1974, enregistrée dite ville A.C. 1er bureau le 9 décembre 1974, vol 806, série ter, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 décembre 1974, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital de la dite société, précédemment fixé à 24.000 D., a été porté à soixante-dixte mille D. (72.000 D.), par compensation de créances de certains actionnaires, à concurrence de vingt-quatre mille Dinars (24.000 D.) et par incorporation des réserves sociales, à concurrence de vingt-quatre mille D. (24.000 D.) ; le capital est divisé en quatorze mille quatre cents actions (14.400 A.) de cinq D. 5 D. l'une.

N° 2.473

SOCIETE « CENTRALE MAGASIN GÉNÉRAL »

« C.M.G »

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

22, Avenue de France - Tunis

1) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1974 et enregistré à Tunis A.C. le 25 novembre 1974, vol 806, série ter, case 265, il appert que la société anonyme citée ci-après est constituée.

Dénomination : Société Centrale Magasin Général « C.M.G. »

Objet : Achat et vente au stade du gros de tous produits d'alimentation générale, textiles et produits de tous genres.

Importation et exportation des produits ci-dessus mentionnés.

Réalisation de toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus et pouvant en faciliter l'extension.

Siège Social : 22, Avenue de France - Tunis.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 50.000 dinars (cinquante mille dinars) divisé en mille actions de 50 dinars (cinquante dinars) chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive toute le 2 décembre 1974 à Tunis enregistré à Tunis A.C. 1 le 13 décembre 1974 vol 806 case 469 il appert que cette assemblée a :

  • Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
  • Fixé les membres du conseil d'administration au nombre de cinq comme elle a nommé les premiers administrateurs pour une période de six années, monsieur Abdelkader Chaouch étant désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
  • Nommé pour une durée de trois ans comme commissaire au compte Mr. Mohamed Ammar.
  • Approuvé les statuts de la société et déclaré la Société Centrale Magasin Général « C.M.G. » définitivement constituée.

2) Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1974.

Pour Extrait

Le Président

du Conseil d'Administration

N° 2474

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE « BIR LOMELAH »

Par acte sous seing privé, daté du 26 novembre 1974, enregistré à la recette des finances de Nefta le 26 novembre 1974, volume de 56 à 58, case de 63 à 69.

Il a été constitué une société anonyme, qui a reçu la dénomination de « Bir Lomelah ».

Objet : Acquisition de terres agricoles en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation.

Capital : (5.500,000) dinars.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Place de l'Indépendance, Nefta.

Gérants : Abdallah Choaieb et Terzi Fetitah.

Dépôts : Deux exemplaires du statut de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 16 novembre 1974 sous le N° 388.

Les Gérants

Abdallah Choaieb

Terzi Fetitah

N° 2475

COMPAGNIE DE REPRÉSENTATION DE MATÉRIEL

« CO. RE. MA. »

Société Anonyme

au Capital de 25.000 Dinars

divisé en 2.500 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social :

17, Bis Rue Kamal Ataturk à Tunis

Augmentation de Capital et Modifications Statutaires

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Scrlabo » de dénomination actuelle « Compagnie de Représentation de Matériel - CO. RE. MA. », en date du 10 septembre 1974 et de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 décembre 1974, enregistrés à Tunis le 9 décembre 1974, A.C. volume 806, série ter, case 579 et 580 et dont dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis effectué le 12 décembre 1974, il appert que, outre le changement de dénomination sociale, le capital social a été porté à 25.000 dinars divisé en 2.500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2477

MANUFACTURE DU PRÊT À PORTER FÉMININ

Madame Bouattour & Cie

Société Anonyme

au Capital de 13.500 Dinars

divisé en 135 actions nominatives de 100 dinars chacune

Siège Social :

2, Rue de Russie à Tunis

CONSTITUTION

I. - Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 septembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 21 novembre 1974, volume 806, série ter, case 197, il appert qu'une Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Manufacture du Prêt à Porter Féminin, Madame Bouattour & Cie.

Objet : la confection, la distribution et la commercialisation de tous articles en textiles, notamment la confection du Prêt à Porter Féminin.

Siège Social : 2, Rue de Russie à Tunis.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 13.500 dinars divisé en 135 actions nominatives de 100 D. chacune dont 90 actions en nature et 45 actions en numéraire.

p. 2825

II. — Assemblées Générales Constitutives :

Des procès-verbaux des deux assemblées générales constitutives des 25 novembre 1974 et 4 décembre 1974 enregistrés à Tunis A.C.1 le 11 décembre 1974 volume 806, série bis, case 372 et 373, il résulte que ces assemblées ont:

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les apports en nature.

— Nommé premiers Administrateurs Madame Najib Bouattour, Abdelwahab Bouattour et Ahmed Khemakhem pour une période de 6 ans.

— Nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Hédi Jamoussi.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société en date du 4 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 décembre 1974, volume 806, série bis, case 374, il résulte que Monsieur Abdelwahab Bouattour est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, des procès-verbaux des assemblées générales constitutives, des listes des souscripteurs et du procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1974

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2478

BOULANGERIE INDUSTRIELLE DU SAHEL

Société Anonyme :

Au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

I, Avenue Habib Bourguiba Sousse

Constitution :

1) Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 1er novembre 1974, il a été établi les Statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination Société « Boulangerie Industrielle du Sahel » et dont le siège a été fixé au 1, avenue Habib Bourguiba à Sousse.

Cette société constituée pour une durée de 99 années à compter du 11 décembre 1974 a pour objet : la fabrication industrielle des produits alimentaires à base de farines, sucres, levures, crèmes, oeufs tel que le pain les pâtisseries, les crèmes, les pâtes alimentaires, ainsi que la commercialisation, la distribution, la vente de ces produits directement ou indirectement aux consommateurs, par tous moyens de ventes et de livraison.

D'une façon générale la fabrication industrielle de tous produits alimentaires.

Le capital social a été fixé à 30.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani receveur des finances AC à Sousse le 7 décembre 1974, Monsieur Abdelhamid Mehdoui fondateur de la société a déclaré que les 3.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au montant nominatif des actions souscrites, soit en total une somme de 30.000 dinars, égale au capital social.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3) Du procès verbal d'une délibération prise le 11 décembre 1974 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistrée à Sousse, le 14 décembre 1974, vol 372 N° 91, il appert :

— que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour cinq années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1979.

Messieurs :

— Abdelhamid Mehdoui, représentant la Société le Boujaffar.

— Cofitour (2 sièges)

— Mourad M'henni représentant la Société « Hôtel El Hana ».

— Abdessalem Chaouch, représentant la Société « Hôtel Ruspina ».

— Bouraoui Turki, représentant la Société « Hôtel Marhaba ».

— Hamed Gribaa, représentant la Société « Hôtel Karawan ».

— Khaled Laajimi, représentant la S.H.T.T.

Mustapha Cammoun, représentant la Société « Hôtel Salem ».

— Ali Driss, représentant la Société « Hôtel Marabout ».

— Hédi Mistiri, représentant la Société « Résidence Chems Cnro ».

— Hédi Bouslama, représentant la Société « Hôtel Hill Diar ».

Lesquels ont accepté les dites fonctions

— Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois années.

Messieurs :

— Ridha Zaatir.

— Amor Bousoffara,

Lesquels ont accepté ces fonctions.

— et qu'elle a approuvé les Statuts après les avoir modifiés et déclaré la Société définitivement constituée.

Première délibération du Conseil d'Administration.

Aux termes du procès verbal en date du 11 décembre 1974, enregistré à Sousse le 14 décembre 1974 vol 371 N° 92 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelhamid Mehdoui en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la société.

Il a été déposé le 16 décembre 1974 sous le N° 96 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :

Deux originaux des Statuts.

Deux copies de la liste des souscripteurs.

Deux expéditions de la déclaration de Souscription et de Versement.

Deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée générale constitutive de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2480

GENERALE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS

« GECO » Société Anonyme :

Siège :

Ariana rue Béchir Seoud

Administration :

Tunis rue Docteur Braquehaye N° 15

R. C. 58685 et 36722.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 décembre 1974, à Tunis, enregistrée à Tunis, A. C. le 10 décembre 1974, vol 806, série ter, case C. 13 le capital social qui était de 21.000 dinars a été augmenté de 63.000 dinars et porté à 84.000 dinars par voie de création de 6.300 actions nouvelles nominatives et au porteur de dix dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées du quart.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, la liste des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 4 décembre 1974.

N° 2482

p. 2826

2826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

SOCIETE INDUSTRIELLE DE GRILLAGE

S.A. Au Capital de 120 000 Dinars
Route de Gabès km 2 Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à la déclaration de souscription et versement qui a été délivrée par Monsieur le receveur des actes civils de Sfax en date du 11 septembre 1974, et enregistrée à Sfax case 268 folio 70, il appert, que l'augmentation de capital de 70.000 dinars à 120000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1974, a été réalisée et ceci par la création de 1000 actions nouvelles de 50 dinars chacune dont le quart a été libérée à la souscription. L'article 6 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Le Capital Social précédemment fixé à 70.000 dinars a été porté à 120.000 dinars divisé en 2400 actions nominatives de 50 dinars chacune.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax les pièces suivantes :

  • Deux exemplaires enregistrés du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1974.
  • Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs.
  • Deux exemplaires enregistrés des statuts mis à jours.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Sellami Mahmoud
N° 2485

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS S.I.A.P.E.

Société Anonyme
Au capital de 1.850.000 Dinars
Siège Social :
OUED MAOU - SFAX

Realisation d'Augmentation

De Capital et Modification
Des Statuts

Du procès verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 27 septembre 1974 enregistré à Sfax (A.C. le 30 novembre 1974, F.98, N° 389), le capital de la Société a été porté de 1.500.000 D à 1.850.000 D par l'émission au pair de 350.000 actions de 1,000 D. chacune souscrites en numéraires et libérées entièrement lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 7 décembre 1974 enregistrée à Sfax (A.C. et I.D. le 7 décembre 1974, case 42 F. 11) le 7 décembre 1974.

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 9 décembre 1974.

Il appert que le capital de la Société S.I.A.P.E. est porté à 1.850.000 dinars divisé en 1.850.000 actions de 1,000 dinars chacune toutes libérées.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 2.486

MAGHREB CONSULT

Société Anonyme
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
126, avenue de Lesseps à Tunis

En vertu de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société « Maghreb Consult » et suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 25 novembre 1974 enregistré, vol 806, série Ter, Case 283.

Constitution : Suivant Assemblée Générale Constitutive en date du 30 novembre 1974 enregistrée le 13 décembre 1974 AC I, Vol 806, Série Ter, Case 736.

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Maghreb Consult.

Siège social : 126 avenue de Lesseps à Tunis.

Objet : La réalisation d'études techniques, économiques ou d'organisation concernant l'infrastructure routière, ferroviaire, hydraulique ou agricole, l'habitat, l'aménagement, l'équipement du territoire et les équipements touristiques.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Sont nommés : Premiers administrateurs de la Société pour une durée de six ans :

La société Ital Consult, représentée par Messieurs Celestino et Bernard Biet, Abdelhakim Slama, Khaled Lajimi, Monsieur Abderrazak Mechri est nommé Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 années.

Nomination P.D.G. de la Société : Suivant délibération de la réunion du C.A. en date du 30 novembre 1974 enregistré à Tunis ACI le 13 décembre 1974, Vol 806, Série Ter, Case 735, Monsieur Bernard Biet est nommé Président Directeur Général de la Société.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 16 novembre 1974 deux exemplaires, statut, liste des souscripteurs, déclaration de souscription et de versement, P.V. de l'A.C.G et 1ère réunion de C.A.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2.488

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI PRÉFABRIQUES

O M P
Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
64, Boulevard du 20 mars
LE BARDO

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi Préfabriqués (O.M.P.) Société anonyme au capital de 300.000 Dinars dont le siège est au Bardo, 64, Boulevard du 20 mars sont convoqués :

En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 10 janvier 1975 à 11 h au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation du Capital
  • Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 2.490

PALISSER S.A.

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
86, avenue Farhat Hached, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 29 mai 1974 enregistrée en ladite Ville A.C. le 19 août 1974 vol 804 série bis, case 462 le capital social qui était de 50.000 Dinars a été augmenté de 8000 Dinars par voie de création de 800 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune entièrement libérées au moyen du prélèvement de la dite somme sur les bénéfices antérieurs, puis a été augmenté de 42.000 dinars et porté ainsi à 100.000 Dinars par voie de création et d'édmission au pair contre espèces de 4.200 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1974, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1974, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, et deux exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versements.

Le Conseil d'Administration

N° 2.492

p. 2827

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE
SOCIETE EL HANA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 1.000 Dinars
2, rue Bokornine, Hammam Lif

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1974, enregistré à Tunis le 22 novembre 1974, vol 806, série bis, case 119, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 novembre 1974, Madame Mouna Bent Said El Amimi et monsieur Jilani Ben Khemis Dhib ont cédé entre eux 50 parts de 10 Dinars chacune, soit 25 parts chacun, qu'il possèdent dans la Société « El Hana » à M. Younès Ben Younès.

En application de la présente cession, monsieur Jilani Dhib se retire de la gérance de la Société, la gérance est confiée à monsieur Younès Ben Younès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2388

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Bardaa et Ben Abdallah

Capital Social : 4.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Bab Souika - Tunis

Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1974 vol 806 série ter case 603, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 1974.

Il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société soit : société Bardaa Frères au lieu de société Bardaa et Ben Abdallah.

Pour Extrait

N° 2468

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES
ET DE REPRESENTATION
SETEREP

Capital Social : 5.000 D.
Siège Social : 21, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1974 vol 805 série ter case 513, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1974.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : SETEREP.

Objet : Etudes techniques et représentation de matériel industriel.

Capital Social : Cinq mille (5.000 D.), divisés en cinq cent patrs de dix dinars chacune.

Siège Social : 21, rue du 18 janvier 1952 - Tunis.

Durée : Cinquante ans.

Gérance : Messieurs A.B. Mbarek et M. Abdelmoula sont nommés Gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2469

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« BELLE »
S.A.R.L.

au capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue de Rome - Tunis

D'une décision collective extraordinaire en date à Tunis du 15 novembre 1974, enregistrée dite ville, A.C. 1er bureau le 6 décembre 1974, vol 806, série B, case 275, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 décembre 1974, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que M. Youssef Ben Tahar M'Hirsi a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par M. Mohamed Ben Tahar M'Hirsi, Tunisien, demeurant à Mutuelleville, 23, Rue Ferdinand Huard, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° 2472

SOCIETE « VETBO »
S.A.R.L.

au capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 21 bis, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte sous seings privés en date du 2 décembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.I) le 4 décembre 1974, vol 12, série 5, case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société VETBO.

Objet : Tricotage et Confection.

Siège Social : 21 bis, Avenue de Madrid - Tunis.

Gérant : Mr. Hassen Ben Béchir El-Memmi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2476

S./

Société Tunisie
R.L.
DE Quimone et Industrielle
l'Ameub. aillerie pl.
Siège S lement
74, rue Bab El ocial, Tunis
Kb

Capital Social : 64.000 Dinars partagé en 1280 parts

(S.T.I.Q.A.M.)

Il appert d'un p.v. d'assemblée générale en date du 10 décembre 1974, enregistré à Tunis le 14 décembre 1974 vol 806, série ter, case 741) déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 décembre 1974, que le capital de la Société sus-visée a été porté à soixante quatre mille dinars (64.000d).

En conséquence les parts sociales sont attribuées comme suit :

428 parts à Monsieur Chaili M'hirsi, 212 parts à la dame Saida M'hirsi, 320 parts à Monsieur Ali M'hirsi, 320 parts à Monsieur M'hamed M'hirsi.

N° 2483

SOCIETE ERONGO TEXTIL
S. A. R. L.

Au capital de 1.000,000 Dinars
Siège Social : Z A G H O U A N

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1974 enregistré à Tunis, vol 806, case 487, dont deux exemplaires ont

p. 2828

2828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974

été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 1974 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Erongo Textil.

Objet : La production et la transformation de produits textiles.

Siège Social : A Zaghouan.

Durée : 4 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : 1.000 Dinars.

Gérance : Monsieur August Leiber est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.489

AUTRES SOCIETES

Suivant P.V. du Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale des cafetiers et restaurateurs de Kairouan, daté du lundi 9 décembre 1974, enregistré à la recette d'enregistrement de Kairouan le 11 du même mois N° 27, case 11, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de première Instance de Kairouan Monsieur Chadly Ben Youssef Mahou a été désigné Directeur de la dite Coopérative, en remplacement de Monsieur Habib Jerard, avec les pouvoirs précisés en ledit P.V.

Pour extrait

P. le Conseil d'Administration

N° 2484

Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan du 12 novembre 1974 enregistré à Kairouan le 14 du même mois N° 85, case 548 il a été constitué une société en participation conformément aux articles 42 à 47 du code de commerce entre Mohamed Ben Béchir Ben Ghanem et Mustapha Ben Salem El Garès ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise électro-technique Kairouannaise ayant son siège Cité Souhnoune à Kairouan, aux conditions spécifiées au contrat.

Pour Extarit

N° 2.487

Citer : Décret n° 68 du 28 mars 1968, JORT n° 78 du 20 décembre 1974, p. 2821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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