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2778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1974
| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services financiers | 2797 |
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| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'administration | 2797 |
| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers | 2798 |
| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de contrôleurs des services financiers des agents temporaires de la catégorie « B » | 2798 |
| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agents de constatation des agents temporaires de la catégorie « C » | 2798 |
| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires des catégories « C » et « D » | 2798 |
| ARRETE du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de hachis des agents temporaires de la catégorie « D » | 2799 |
| DESIGNATION d'un contrôleur financier | 2799 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
| ARRETE du Ministre de l'Economie Nationale du 19 décembre 1974, relatif à l'agrément des installations et au contrôle des entreprises traitant les fruits et les légumes frais destinés à l'exportation et les conserves alimentaires | 2799 |
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
| DECRETS N°s 74-1095, 1096, 1097 et 1098 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation des associations d'intérêts collectif de Djeddha, El M'dou, Oued Zira et Ras El Ala | 2800 |
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| DECRETS N°s 74-1104 et 1105 du 18 décembre 1974, portant attribution de terres collectives à titre privé | 2811 |
| ARRETES du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 19 décembre 1974, portant ouverture d'enquête | 2811 |
| CREATION d'une association de propriétaires d'ulivettes | 2814 |
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
| DECRET N° 74-1110 du 20 décembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires | 2814 |
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| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 19 décembre 1974, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire | 2815 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 19 décembre 1974, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire | 2816 |
| TABLEAUX d'avancement | 2816 |
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
| NOMINATION d'un Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition | 2816 |
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
| DECRET N° 74-1106 du 18 décembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nues situées à Bouhassina - Sousse | 2816 |
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| DESIGNATION d'un contrôleur technique | 2817 |
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
| TABLEAUX d'avancement (rectificatif) | 2817 |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
| ARRETE du Premier Ministre du 19 décembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Sociales | 2818 |
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| ATTRIBUTION de la Médaille du Travail (suite) | 2819 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR
| AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Korba, Ghardimnou, Ksar Hedal et Dar Chaibane El Fehr; | 2820 |
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MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
| AVIS d'avertissement d'enquête | 2821 |
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| AVIS d'établissements dangerous, insalubres ou incommodes | 2821 |
| AVIS N° 116 (rectificatif) | 2821 |
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
| SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie | 2822 |
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| ANNONCES | 2823 |
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| Loi n° 74-99 du 18 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des députés à la Caisse Nationale des Retraites (1). |
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Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le décret-loi n° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des députés à la Caisse Nationale des Retraites, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 18 décembre 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 décembre 1974.
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INDEMNITÉS
Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 19 décembre 1974, JORT n° 78 du 20 décembre 1974, p. 2777.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République
Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au
PDF officiel.