Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 60-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et notamment ses articles 12 et 23;
Arrête :
Article Premier. — Est approuvé l'aménagement du tarif de transport des phosphates sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 23 décembre 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
ARDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(En application aux dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement).
Le Président de la Commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement touristique de la région a été exécuté à l'échelle de 1/2.000 par les services du Ministère de l'Economie Nationale et qu'il est à la disposition du public au siège de la Commune de Béni-Khiar durant un mois à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est à la disposition des ayants-droit pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaa Sghira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune, dix jours, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1974-1978 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961 pris en application de la loi n° 61-2 du 30 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et règlementant leur aliénation).
Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum d'un mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Djemmal et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
I. — Terrains situés dans le premier secteur :
— Prix du mètre carré …………………… 2 d, 000
II. — Terrains situés dans le 2ème secteur :
— Prix du mètre carré …………………… 1 D,500
III. — Terrains situés dans le 3ème secteur :
— Prix du mètre carré …………………… 1 D, 000
(Arrêté municipal du 12 novembre 1974, approuvé le 11 décembre 1974).