Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les
Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et notamment son article 1er, paragraphe 3;
Vu l'arrêté du 20 août 1974, chargeant M. Abdesselem Souei des fonctions de sous-directeur du personnel administratif et ouvrier par intérim à la direction du personnel du Ministère de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdesselem Souei, Sous-Directeur du personnel administratif et ouvrier par intérim à la direction du personnel, est habilité à signer par délégation tous actes, décisions, arrêtés ou contrats concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1974
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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