Le Premier Ministre,
Vu le décret du 31 mai 1928, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique les articles 2 à 31 du décret du 12 octobre 1928, relatif à l'établissement à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques,
Vu le certificat d'héteche.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Équipement et des Transports et des Communications.
Arrêté :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant les postes de transformation Djaffar II et carrière Kef En-Nousara et son raccordement au feeder 30 KV Maliga-Sahda, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Economie et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien de la dérivation sus-visés à pénétrer dans les propriétés non bâties, non clôturées de murs et désignées sur les relevés déposés le 3 mai 1974 au siège de la délégation de la Maria.
p. 2963JOURNAL OPTIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1974
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Tunis et notifié aux propriétaires dont les propriétés sont traversées par la dérivation et postes mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Équipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 décembre 1974
Le Premier Ministre
HÉDE NOUIRA