Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'arrêté du 92 octobre 1973, portant institution et réglementation d'un concours de recrutement des maîtres de conférences en droit et sciences politiques et économiques;
Vu l'arrêté du 18 juin 1974, portant ouverture de ce concours;
Arrête :
Article Unique. — Le nombre de postes mis au concours de recrutement des maîtres de conférences prévu par l'arrêté du 29 octobre 1973 est fixé, par spécialité, comme suit :
— droit public et sciences politiques : 3;
— droit privé et sciences criminelles : 2;
— sciences économiques et gestion : 3.
Tunis, le 31 décembre 1974
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 11 janvier 1974.
Commis d'administration
Page 60 - 2ème colonne
Au lieu de : Pour le 6ème échelon
Mouldi Khiari, à compter du 1er janvier 1973
Lire : Pour le 5ème échelon
Mouldi Khiari, à compter du 1er janvier 1973
Page 60 - 1ère colonne
Au lieu de : Pour le 5ème échelon
H'mouda Saida, à compter du 1er juillet 1972
Lire : Pour le 6ème échelon
H'mouda Saida, à compter du 15 janvier 1973
Dactylographe
Page 62 - 2ème colonne
Au lieu de : Pour le 6ème échelon
Lamloum Latifa, à compter du 1er mars 1973
Lire : Pour le 5ème échelon
Lamloum Latifa, à compter du 1er mars 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 31 du 7 mai 1974, page 950 - 2ème colonne.
Commis d'administration
Au lieu de : Pour le 5ème échelon
Mouldi Khiari, à compter du 1er juillet 1971
Lire : Pour le 2ème échelon (ancien)
Mouldi Khiari, à compter du 1er juillet 1971
Dactylographe
Au lieu de : Pour le 5ème échelon
Lamloum Latifa, à compter du 1er septembre 1971
Lire : Pour le 2ème échelon (ancien)
Lamloum Latifa, à compter du 1er septembre 1971
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 38 des 31 mai et 4 juin 1974, page 1283 - 1ère colonne.
Secrétaire d'administration
Pour le 5ème échelon
Au lieu de : Ben Yaïche Moncef, à compter du 1er juillet 1972
Lire : Ben Yaïche Moncef, à compter du 1er octobre 1972
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(En application des dispositions du décret du 10 septembre 1943, relatif aux plans d'aménagement).
Le Président de la commune d'Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville de Hammam-Sousse exécuté à l'échelle 1/2.000 par la Direction de l'aménagement du territoire du Ministère de l'équipement et qu'il est à la disposition du public au siège de la commune durant un mois à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est à la disposition des ayants-droit pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUÊTE
La municipalité d'Hammamet ayant reçu le nouveau plan d'aménagement au 1/2000ème de la zone touristique prioritaire d'Hammamet proposé par le Ministère de l'Économie Nationale lance un avis d'enquête à son propos et informe les citoyens de la ville qu'il est affiché au siège de la commune d'Hammamet.
Un cahier de doléances est mis à la disposition du public conformément au décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme. Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé.
AVIS D'ENQUÊTE
La municipalité d'Hammamet ayant reçu le nouveau plan d'aménagement de la ville proposé par le Ministère de l'Équipement lance un avis d'enquête à son propos et informe les citoyens de la ville qu'il est affiché au siège de la commune d'Hammamet.
Un cahier de doléances est mis à la disposition du public conformément au décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Touza, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Tataouine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la commune de la Goulette, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune du Kef, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou
p. 31mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Ksibet-El-Médiouni, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la commune de Ksibet-El-Médiouni, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article trois du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.