Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2.465

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 6 juin 1974, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Slimane demeurant à Sbikha, Cheikhat Chougafya, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chouafya, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Kairouan ou le Président de la commune de Chougafya pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DE/N° 52/EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 4 octobre 1974, Monsieur Kacem Sioud, demeurant à Rejich-Mahdia, agissant pour le compte de la coopérative des carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Alia, Rejich, Mahdia un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Mahdia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

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32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIF	Au 20 décembre 1974
Encuisse-or	2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	4.467.157,275
Avoirs en Devises	151.835.670,614
Accords de paiement	708.692,530
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des Intermédiaires agréés	26.062.749,396
Compte courant postal	4.043.845,680
Effets escomptés	34.333.125,842
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1.158.920,325
Effets à l'encaissement	895.770,550
Interventions sur le marché monétaire	22.430.000,000
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	1.478.905,000
Immeubles	373.901,639
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	42.002.002,018
Comptes d'ordre et divers	1.687.919,482

PASSIF

PASSIF	343.545.341,178
Billets et monnaies en circulation	143.003.114,162
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.308.452,255
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	54.491.636,903
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	25.721.678,188
Déposants d'effets à l'encaissement	895.770,550
Accords de paiement	1.445.008,537
Comptes de coopération économique	28.675.429,254
Provisions	6.200.000,000
Réserve spéciale	1.550.000,000
Réserve légale	—
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	42.002.002,018
Comptes d'ordre et divers	26.527.924,311

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34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

far, Délégation de Maharès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'sedda consistant en une parcelle de terre comprenant 50 pieds d'oliviers environ située à Henchir El-Adi région de Chaffar, Délégation de Maharès Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 25 ha environ.

Suivant réquisition N° 61248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Sadok Marzouk tunisien délégué demeurant à Sousse faisant élection de domicile au siège du gouvernorat de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Youssef Ben

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36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

Taïeb Abbès tunisien fonctionnaire demeurant à Jemmal, à palais de la Municipalité a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Jemmal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 690 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Fatah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Taïeb Ben Frej Abbès.
Au Nord : Milad El Omrani.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61255

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben El Hédi El Ghezouani tunisien patissier demeurant à Monastir C.1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 8 pieds doliviers, en construction, 1 puits située à Monastir au lieu dit Enemal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Habib, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Au Sud : La route d'Eddis.
A l'Est : Sadok Berrezig sur partie et sur le restant Hassen Chadly.
Au Nord : Ftima Bent Belgacem Ben Hassine Ghana.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 61256

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Milad Debabi tunisien inspecteur de l'enseignement primaire demeurant à Hiboun école primaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à El Djem, route de Sousse Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yamina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sousse G.P.1.
A l'Est : Ahmed Ben Hadj Mansour Djenaich.
Au Nord : Milad Ben Brahim Debabi.
A l'Ouest : Rue Bir Khedarja.

REQUISITION N° 61257

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Madame Amena Bent Hassine Ben Amor Ben El Ghaïeb, dévorée de Ali El Ghaïeb tunisienne monitrice sociale demeurante à Gabès rue Sidi Ben Azouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Essebai consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, à l'endroit dit El Balad Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 950 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oifa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà le marabout Sidi Belhassen
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Abdesselem Ben Chagra et consorts.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61258

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Mongi Ben Ali Ben Mahmoud Zouaoui tunisien instituteur demeurant à Sfax trig Soukra, km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax trig Soukra km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 3198 m2 65 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelfattah El Mouakher.
A l'Est : Ali El Hachicha.
Au Nord : Sadok Marrakchi.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61259

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Madame Mounia Bent Khelifa Ben Ahmed, épouse Ahmed Sassi tunisienne demeurante à Sousse, 24 rue Volta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse au lieu dit Oued El Kharroub Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 404 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 7 du plan de lotissement de la propriété Nabli Hassouna.
A l'Est : Le lot N° 3 du même plan.
Au Nord : la route.
A l'Ouest : Le lot N° 1 du même plan.

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REQUISITION N° 61260

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Chedly Ben Béchir Ben Othman Many tunisien commerçant demeurant à Gabès chott Sidi Abdesselem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mami consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gabès chott Sidi Abdesselem Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 5000 m² environ.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Slaheddine Ladhari, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Akouda rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Izdihar consistant en une terre propre à la construction située à Akouda, Hai El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m² environ.

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38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Izdihar.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son épouse Halima Ladhari née El Kenani par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Ben Abdelbari.
A l’Et, au Nord et à l’Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61.266

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1974 Monsieur Karoui Hamed Tunisien, Médecin, demeurant à Sousse, rue Abou Hamed El Ghazali, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une clinique en cours de construction située à Sousse, Hai Khezama, sur la route Touristique, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de 25.300 m2 environ.

Suivant réquisition N° 61.271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ezeddine Ben Abdeljelil Cherif, Tunisien, Fellah, demeurant

p. 39

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1974 Mme Naj'a dite Souad Bent Mokhtar El Benzarti veuve Ammar Rehaim El Bannouri Tunisienne, demeurant à Tunis, 39 rue Taieb Mhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, des écuries et des magasins, située à Oued El Jarou Cheikhat de Kedhagha, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 213 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal El Aouda.
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Ammar Rehaim El Bannouri à savoir :

1) son épouse la requérante et ses enfants issus de son union avec elle.
2) Sabah célibataire,
3) Mohsen,
4) Najiba célibataire,
5) Mongi,
6) Mohamed Khaled,
7) Hanouna célibataire,
8) Karim, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits sucessoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sidi Achour, henchir Kassaâ Elaid et Ardh El Keoub.

A l'Est : Henchir Ettakoukia.

Au Nord : Djebel Ettakoukia et Oued El Jarou.

A l'Ouest : Henchir Argoub El Hajar et Oued El Jarou.

REQUISITION N° 61.283

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Sadok Ben Frej Bou Anane, Tunisien, Fellah, demeurant à Maârouf Délégation de Oueslat'a a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf Bit El Mal consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Oueslat'a Cheikhat de Maârouf, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ghenimet Bent Mtir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazi El Maâ la séparant des domaines de l'Etat
A l'Est : Héritiers Hadj Chelbi dont Mokhtar Ben Chebi.

Au Nord : Oued El Ksab et Ezzohra Essafra.

A l'Ouest : Chott El Kelil avec Tabazi El Maâ et Faidh Makmène.

REQUISITION N° 61.284

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61.284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Salah Ben Hadj Mohamed El Khamassi, Tunisien, Fellah, demeurant à Lorbeuss Délégation du Sers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un bain maure située au Kef Hai Hached, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 504 m² environ.

Le requérant déclare :

Suivant réquisition N° 30124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1974 Monsieur Farhani Ben Mohamed El Massousei tunisien commerçant demeurant à Rades, rue Hannibal N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rades Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 445 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Imad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 44

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais Ben Mohamed.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ali Fekih.
A l'Ouest : Mohamed El Barouk.

REQUISITION N° 30125

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1974 Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Chikha El Ayari tunisien fellah et commerçant demeurant au Bardo 94 rue Fattouma Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : BouKeraâ Othman consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, près du campus Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1331 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kataât Ezzehar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaines de l'Etat.
A l'Est : Un sentier et la route.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Un inconnu.

REQUISITION N° 30126

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30126 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 10 décembre 1974 Monsieur Ghallab Souissi tunisien instituteur demeurant à Hammamet, Ecole Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un bain-maure en cours de construction située à Nabeul, rue Habib Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 940 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hammam Ech-Chifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Rachida, veuve feu Sadok Mansour, et Mohamed Ben Mohamed Hajji.
A l'Est : Mong Ben Abdelkader Maiza.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30127

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1974 Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Hadj Ali Mansour Triki tunisien directeur technique d'une société de Tissus, demeurant à Tunis 9, rue Rolland a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Jerbania et Ben Chaâbane.
A l'Est : Sa partie complémentaire à Ahmed Chabbani.
Au Nord : Un chemin la séparant de saniet feu Fatma Jellouli.
A l'Ouest : Ardh Fatma Bent Hattab Ben Rabah.

REQUISITION N° 30128

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1974 Monsieur Mokhtar Ben Mahmoud Ben Kacem Ouali tunisien entrepreneur en menuiserie demeurant au Bardo 21 rue des Aghlab tes a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nabi Allah, El Assam, Barnousset El Majen Et-Tradaâ consistant en 4 parcelles contiguës de terre nues comprenant des constructions située à El Menibla, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 70 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabi Allah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tradaâ Beni Kaiss aux Domaines de l'Etat.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : El Guemidi, aux Domaines de l'Etat, sur partie et sur le restant l'Italien Salvadore.
A l'Ouest : Olivette El Assam.

REQUISITION N° 30.129

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.129 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1974 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Mahmoud El Baklouti, Tunisien Entrepreneur en Construction, demeurant à Tunis, rue des Salines, impasse des Ponts et chaussées N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamida consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa, près du stade Municipal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kaouther.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Tahar El Oueslati et Melk Saâd Esseghaier
A l'Est : Chedlia El Gharbi.
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Melk Esseghaier.

REQUISITION N° 30.130

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 décembre 1974 Monsieur Ahmed Ben Hadj Othman El Khamassi, Tunisien, Boulanger, demeurant à Tunis, Essaida El Manoubia, 13 rue N° 3071 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Ouhichi,

p. 45

Suivant réquisition N° 30.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Ali Maâtoug, Tunisien, Commerçant demeurant à Nabeul rue Habib Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul Rue Habib El Karma Triq Ech-Chott Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Tahar Chouchane par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

p. 46

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader El Hamrouni
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Hamda Ben Mna
A l'Ouest : Rue Habib El Karma par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 30.136

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Ali Maâtoug, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul rue Habib El Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin de commerce située à Nabeul avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 25 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bazar Faiza.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) Mohamed Hédi Ben Ali Ban Mahmoud Maâtoug, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Farhat Hached par où la voie d'accès.
A l'Est : La pharmacie Hédi Hadidane
Au Nord : Dar des héritiers Essakah.
A l'Ouest : Mohamed El Helaili.

REQUISITION N° 30.137

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1974 Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Ben Mahmoud Maâtoug, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul rue Habib El Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul Rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâada.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) sa mère Oum El Khir Bent Abdelkader Ben Ali Maâtoug, veuve Haj Sfaxi, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ammar Khalfallah
A l'Est : Hadj Abdelkader El Hamami et son épouse Radhia Youssef.
Au Nord : Hamouda Ganner.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30.138

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1974 Monsieur Dahmani Ben Boularès Ben Ammar El Herzi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Ezzahra Oued Maizat Triq Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Barrouta consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ezzahra Triq Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Dahmani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le jardin de Ben Hamouda.
A l'Est : Le chemin reliant Ezzahra à Radès.
Au Nord : La ferme de Mohamed Hamza.

REQUISITION N° 30.139

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1974 le Ministère des Finances pour le compte du Domaine privé de l'Etat tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux Ministère des Finances, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Djemaiet Fathallah consistant en une terre nue propre à la construction située dans la région de Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 14 ha 17 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zône Touristique — Gammarth.
Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 39.881 sur partie et sur le restant les T.F. 2556 et 7592.
A l'Est et au Nord : Le rivage de la mer
A l'Ouest : La plage sur une partie et sur le restant le T.F. 89.002.

REQUISITION N° 30.140

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1974 Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassen Ben Mustapha El Miâoui, Tunisien, Focitonnaire, demeurant à Tunis 13 rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Aouabed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana Triq Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Hassen Ben Mohamed Halfaoui Khamla.

REQUISITION N° 30.141

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1974 Monsieur Mohamed El Askri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis rue Bouha-

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mida, Impasse Ben Lellahoum N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Place Sidi Djebali près de Bab Benat, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ghannouchi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Ghannouchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28784 déposée le 15 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1973 la propriété bornée consiste en 2 parcelles dont l'une renferme une villa d'une contenance dénoncée de 440 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 341 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet quartier Souk El Khemis sur la route M.C. N° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La route M.C. N° 28.
Au Sud : Chedly Ben Hamida El Guembri.
A l'Est : Romdhane et Mohamed Deghais.
A l'Ouest : Mehrez Ben Hamida El Guembri.

Parcelle 2 :

Au Sud : Une impasse.
Au Nord : La route M.C. N° 28.
A l'Est : Une impasse.
A l'Ouest : Sadok Rejiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 de code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taamir XI, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28965 déposée le 2 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre conti

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48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

gue, propres à la construction d'une contenance dénoncée de 91660 m² celle résultant du présent B.P. est de 6529 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Ben Miled S.N.I.T.
A l'Est : T. 11539 (S2).
Au Sud : T. 11539 (S2).
A l'Ouest : T. 6099.

Parcelle 2 :
Au Nord : T. 6099.
A l'Est : T. 11539 (S2).
Au Sud : T. 11539 (S2).
A l'Ouest : T. 6099

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El M'rabet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Manoubi Ben Mohamed El M'rabet et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28970 déposée le 9 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'une contenance dénoncée de : 6000 m² celle résultant du présent B.P. est 4950 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 100632.
A l'Est : T. 22760 (S2) T. 101699.
Au Sud : Piste de bordj Baccouche.
A l'Ouest : Madame Hjeij Khédija, M. Beya Menzelia, M. Ali Tbourski T. 23072 (S2 et T. 43824.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khezaf Et-Taklidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Slimane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29144 déposée le 12 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1973 la propriété bornée consiste en un magasin et un alou d'une contenance dénoncée de 7 m² celle résultant du présent B.P. est de 18 m².

L'immeuble se trouve situé 15 rue Sidi Saber conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas au N° 13 et 15 rue Sidi Salem mais est située 15 rue Sidi Saber.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 45401.
A l'Ouest : T. 45401 Moncef Bouhedra.
Au Sud : Moncef Bouhedra.
A l'Est : Rue Sidi Saber.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane I. Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'hamed Ali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Berbeche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29338 déposée le 23 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1974 la propriété bornée consiste en une terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est 401 m².

L'immeuble se trouve situé avenue Habib El Karma Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
Au Sud-Ouest : Avenue Habib El Karma.
Au Sud-Est : Salah Ben Mohamed Youssef.
Au Nord-Est : Héritiers Taieb Ben Ismail Ben Drahem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Said dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya Bent Ammar Ben Lassoued Djelassi épouse Béchir Ben Hadj Mohamed Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29463 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le, la propriété bornée consiste en 1 parcelle olivette d'une contenance dénoncée de 50 ares celle résultant du présent calcul est de : 2884 m².

L'immeuble se trouve situé à Chouchet Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste forestière.
A l'Ouest : Mohamed Essaghaier et Khémais El Amiri.
Au Sud : Passage et T. 137.
A l'Est : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont

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l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Mohamed Saoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29575 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le trois avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 173 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 173 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul lotissement Lahbib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
Au Nord-Est : Taoufik Ben Dekil.
Au Soud-Ouest : Salah Chouchane.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cortoba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid El Ghannouchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59417 déposée le 27 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1973 la propriété bornée consiste en un terrain complanté en partie d'oliviers d'une contenance dénoncée de 5.000 m² celle résultant du présent bornage est de 4280 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (Hai Ez-Zahra) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Chaouch et Béchir Braham et T. 649 S2
A l'Est : Ouled Bouraoui et R. 58407.
Au Sud : R. 58407.
A l'Ouest : Ouled Bouraoui et T. 649. S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ben Cheikh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59528 déposée le 6 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement, la propriété bornée consiste en un bloc de construction comprenant trois maisons et un jardin d'une contenance dénoncée de 300 m² mais celle du présent bornage est de 802 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Rue Kheriddine.
Au Nord : Abdelatif et Mohamed Ben Abdelkader El Karti.

A l'Est : Rue Ali Bahloul.
A l'Ouest : Mohamed Ben Khelifa Regaieg et Lasmar Ben Salah El Gabsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Chaari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59584 déposée le 5 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 2086 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un passage.
Au Sud : Mohsen Ben Mokhtar Chaâri.
A l'Est : Taoufik Ben Mokhtar Chaari.
A l'Ouest : Route El Ain.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Mohamed El Mekaouar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.586 déposée le 5 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 2700 m² environ, celle résultant du plan est de 2557 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Mahdia Merkez El Hattab Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Mohamed Mellouli.
A l'Est : Abdessalem Ben Salem Yaiche.
Au Sud : Médina et Tourkia filles de Salem Yaiche.
A l'Ouest : Route M.C. 82 de Sfax à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mohsen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ha

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50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

mouda Braham en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.739 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1973. La propriété bornée consiste en une villa avec ses dépendances d'une contenance dénoncée de 1000 m2 celle déduite du présent bornage est égale à 1522 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse avenue Mohamed El Karoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salah Kalamoun.
Au Sud : T. 31.080.
A l'Est : T. 200.237 et T. 201.606.
A l'Ouest : T. 201.248 et T. 749.750, S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Kehidia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.778 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 460 m2 celle résultant du présent bornage est de 473 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Kédija.
A l'Ouest : Réquisition N° 59.130 (Monsieur Cheleaoui).
Au Sud : Rue El Hay El Djedid.
A l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hadj Ajmi Ben Othman Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.795 déposée le 10 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une est contiguë à la réquisition N° 58.309 et l'autre un bain maure, d'une contenance dénoncée de 3000 m2 mais celle résultant du présent bornage est de 1833 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 2 :
Au Sud : Rue Sidi Abdessalem.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Hassen Ben Salem Baklouti, Mohamed Ben Mohamed Gacem Ben Mohamed Magnagui.
A l'Ouest : Ahmed Ben Frej Omrane et Mohamed Ben Aziz.

Parcelle 1 :
Au Sud : Place Municipale.
A l'Est : Réquisition N° 58.309 (S.T.E.G).
Au Nord : Route M.C. 88.
A l'Ouest : Ruelle Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès verbal dressé par Mo sieur El Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kalaât Aziza, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Bent Ahmed Ben Guebila et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.828 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1480 m2 environ mais qui est en réalité de 925 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ain Kébira Menzel Abderrahman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 5.860.
Au Nord-Est : Abdallah Ben Manoubi Ben Abdallah Chamkhi.
Au Sud-Est : Route de Menzel Abderrahman à Bizerte et au-delà Mohamed Ben Mahmoud Kouchbati.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hattab Chamkhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mounira, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Ksibi épouse Raoui Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.885 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 800 m2, celle résultant du présent bornage est de 619 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Oued Blibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle cadastrales N° 955 et 975 du secteur C Sousse-Nord.
A l'Est : Abderrazak Maâragi et une piste.
Au Sud et à l'Ouest : R. 58.449, reprise sous la parcelle cadastrale 976, C. Sousse-Nord.

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GOUVERNORAT DE MEDENINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hadj Sadok Ben Hadj Younès Ben Younès, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.937 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 924 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmt Souk Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Béchir Hamrouni et Hefaiedh Boulamen El Majbri.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Mami.

Au Sud R. 58.597 appartenant à Hadj Hassen Cherif.

A l'Ouest : Une route et au-delà la Station Mobil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Imaret Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.129 déposée le 2 août 193 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 4000 m², celle résultant du présent bornage est de 3237 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk, Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mosquée de Sidi Ben Aïssa citerne et terrain municipal.

A l'Est : Piste d'Houmet Souk à Erriadh Hara Sghira dans le titre 22.406.

Au Sud : Une citerne, terrain municipal et Mosquée de Sidi Bouakazine.

A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Mahbouli Touhami Aref, Ali Gamoudi, Mabrouka Baloute, Khedija Behaïem, Brahim Tlaoua et des rues secondaires.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Belgacem Messaoudi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Houda dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.135 déposée le 16 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2 h 40 a environ.

L'immeuble se trouve situé à Béja au Nord de Ain Broum, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ben Dhiaf Ben Mohamed El Abidi et Ben Dhiaf Ben Mohamed El Abidi et consorts.

A l'Est : Route du Bardo.

Au Sud : Un chemin sur partie et sur le restant la S.N.I.T.

A l'Ouest : La S.I.N.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Fathia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fathia Bent Sadok Abdessalem épouse Mekki El Mallakh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.419 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 700 m² environ mais qui est en réalité de 8206 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel Gouvernorat de Bizerte, justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Taoufik Belkodja sur une partie et héritiers Sadok Barguellil dont Rekaia Bent Sadok Barguellil sur le reste.

Au Nord-Ouest : Jelloul El Ghodbane.

Au Sud-Est : Oued El Kantra et au-delà Mohamed El Gaied

Au Sud-Ouest : Ali Ben Hédi Djilani.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ali située à Cherguis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.870 par Monsieur Ali Ben Abdelwahab Ben Ahmed seront effectuées le 30 décembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de L'Ariana.

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52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chaker situé à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.902 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Chrissi, seront effectuées le 30 janvier 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté de la Direction de Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennouhoud située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.765 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1975 par Monsieur Rebai, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kasserine, Hai Ezzouhour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.983 par Monsieur Abdessalem Ben Ali Erretibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1975 par Monsieur Rebai, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

p. 53

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Medenine

Messieurs Mabrouk et Amor, fils de Salem, originaires de la région de Hassi Amor, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Soultir, région de Hassi Amor, délégation de Médenine, ayant la superficie de 4 hectares environ, comptantés de 15 oliviers, 5 figuiers, 2 pommiers et un palmier, limitée :

Au Sud : Héritage de Khalifa Bel Hadj Amor;

A l'Est : Mohamed Ben Khalifa Ksiksi;

Au Nord : Le propriétaire lui-même;

A l'Ouest : Pareillement.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 53 de l'année 74 datée le 10 juin 1974 insérée au J.O.R.T. N° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aura une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed El Montasser

Avocat à la Cour de Cassation

Demeurant à Gabès

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu du Jugement de Lication

Date de l'Adjudication : Le lundi 3 février 1975 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Sahbi Ben Issaoui Ben Mohamed Dridi, Profession Chauffeur véhicule, demeurant au cité de Sidi Boulbaba à Gabès.

Co-licitant : Mohamed El Hédi Ben Dridi Ben Mohamed Dridi et ses sœurs Sahbya et Doraia et Rebhya Bent Sadok Ben Dridi, sa sœur Mabrouka, et Laroussi Ben Sadok Dridi, profession du 1er peintre et le dernier ouvrier journalier et le reste le Foyer, demeurant à Gabès 1er secteur, sauf le dernier inconnu à l'adresse.

L'immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise au 2ème secteur à Gabès composant 2 chambres et 2 pièce supérieures et 2 w.c. et 2 centres d'animaux et 2 cuisines.

Limité : Au Sud Gnaoui Dridi, à l'Est Jedidi Dkhil, au Nord : Abdelhamid Ben Ghoul Echbtt, à l'Ouest : Abdessalem Halila.

Mise à prix : La totalité de la maison 700 Dinars. Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour tout renseignement s'adresser à l'étude de l'avocat Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° 10

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION COOPERATIVE

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959

Nom : Association Coopérative de Construction « Le Pin ».

Objet : Acquisition, lotissement de terrain et construction de logements pour les fonctionnaires et ouvriers du commissariat régional de l'agriculture (Ministère de l'agriculture) Bizerte.

Siège Social : Commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

Numéro et date du visa N° 4208 du 9 décembre 1974.

N° 4

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 20 décembre 1974, enregistré à Tunis le 25 décembre 1974 vol. 12, série 5, case 544, Monsieur Mustapha Borni a vendu à Monsieur Béchir Sedraoui la totalité de fonds de commerce de vente de fruits sis à l'Ariana avenue Habib Bourguiba N° 5.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur demeurant 11, rue de la Victoire à l'Ariana dans les 20 jours de la présente insertion au journal officiel et ce sous peine de forclusion.

La présente insertion a été publiée à « la presse » le 29 décembre 1974.

N° 1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 12 avril 1974 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 décembre 1974, vol. 12, série 5, case 519, Monsieur Lahbib Ben Ali Ben Djemia, a vendu son fonds de commerce de patisserie Sorbetterie, sis à la Goulette, 17 avenue Roosvelt à Monsieur Yonsef Messaoud. Toutes oppositions justifiées seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée ci-dessus dans les vingt jours suivant la publication du présent avis sous peine de déchéance et forclusion. Un avis similaire a été publié au Journal quotidien La Presse du 29 décembre 1974.

Pour Extrait

N° 8

p. 54

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

SOCIETES ANONYMES

Société des Tapis de Oudref
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Et dont le Siège Social est à Oudref

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie :

1) La première le 17 août 1968 enregistrée à Gabès le 19 août 1968 F. 8 N° 37, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 15 juin 1974 portant le capital social de 18.000 Dinars à 36.000 Dinars.

2) La seconde le 22 janvier 1974 enregistrée à Gabès le 30 janvier 1974 F. 47 N° 222, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 10 juillet 1974 sous le N° 759, portant le capital social de 36.000 Dinars à 50.000 Dinars.

En conséquence, l'article 6 des Statuts sera supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article 6 : Le capital social est fixé à Cinquante mille Dinars divisé en 10.000 actions de Cinq Dinars chacune ».

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 3

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE

Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 1er septembre 1973 enregistré à Tunis, le 21 novembre 1974, vol. 806, série ter, case 188, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de promotion Immobilière et Commerciale «SPRIC »

Objet : La société a pour objet de faire dans tous les pays et particulièrement en Tunisie :

la promotion immobilière, l'achat et la vente de terrains et d'immeubles à usage d'habitation ou à caractère commercial, touristique et artisanal;
la construction d'immeubles d'habitations ou à usage commercial et touristique;
l'aménagement et le lotissement de terrains à usage d'habitations ou à vocation commerciale et touristique... Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 années à compter du 28 novembre 1974.

Siège social : 65 avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Capital social : 200.000 dinars (deux cent mille dinars) en 20.000 actions de 10 dinars chacune, libérées intégralement à la souscription.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 novembre 1974 enregistrée à Tunis le 19 décembre 1974 vol. 755, série IV, case 640, le premier Conseil d'Administration est composé comme suit :

L'Union Internationale de Banques
S.I.A.P.E.
S.T.B.
Monsieur Naceur Makhlouf
Tahar Danouni
Ali Ben Milod

Monsieur Raouf Manjour est nommé comme commissaire aux comptes.

Il a été déposé le 26 décembre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies du rapport du commissaire aux apports en nature, deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive.

Pour le Conseil d'Administration
N° 6

SOCIETE GENERALE « EMO » SOGEMO

Société Anonyme
Au Capital de 300.000 dinars
Siège Social :
24, Rue de Blida-Jebel Jelloud
TUNIS

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1974, vol. 806, série bis, case 598, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 décembre 1974, il présente :

1) que le capital social a été augmenté de 190.000 dinars par incorporation des réserves actuelles et futures et porté à 300.000 dinars.

2) que cette augmentation du capital sera réalisée au courant de l'année 1975.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 11

SOCIETE D'ARTS GRAPHIQUES D'EDITION ET DE PRESSE

Société Anonyme
Au Capital de 600.000 D
15, rue 2 Mars 1934 La Kasba.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à la déclaration de souscription et de versement qui a été délivrée par M. le Receveur des actes civils de Tunis en date du 30 décembre 1974, et enregistrée à Tunis vol 806 série ter case 806, il appert que l'augmentation de capital de 30.000 dinars à 600.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1973, a été réalisée et ceci par la création de 57.000 nouvelles actions de 10 dinars chacune libérées en totalité à la souscription, l'article 6 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de six cent mille D. (600.000 D.) divisé en soixante mille (60.000) actions de dix (10) dinars chacune à libérer en nature et en numéraire.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les pièces suivantes :

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1973.
Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs.
Deux exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription et de versement.

Pour extrait
Le Président Directeur Général
N° 12

« SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE »

Société Anonyme
au capital de 900.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la société, qui se tiendra le jeudi 23 janvier 1975 à 10 heures 30 dans les bureaux de la STIA à Sousse, route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital;
Modification de l'article 6 des statuts;
Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 22

p. 55

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée :
Select Production « S. P. ».
Au Capital de 22.400 Dinars
Siège Social : Sidi Thabet

Il résulte de l'acte sous seing privé en date du 26 décembre 1974, enregistré à Tunis le 27 décembre 1974 A.C.I., vol. 806 sie I case 760, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 décembre 1974, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ;
Dénomination : Select — Production « S.P. ».
Objet : Traitement et conserve des escargots, moules, poissons et légumes, l'exportation des dits produits et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.
Siège : L'avenue principale de Sidi-Thabet.
Capital : 22.400 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : M.M. Rachid Lessoued et Mohamed Manoubi Ferchichi.
N° 5

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION DE CARRIERES

ET DE MATERIAUX DE

CONSTRUCTION (STCMAC)

S.A.R.L. au Capital de 7500 Dinars
Siège Social : Klhedia

Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 1974 enregistré à Tunis le 28 décembre 1974, volume 756, série 5, case 2.

Il appert que Messieurs Sassi Ben Khémia Riahi et Musthapha Ben Touhami Attia ont cédé toutes les parts sociales de 10 dinars chacune qu'ils possèdent à la société indiquée ci-dessus à Messieurs Tahar Ben Hadj Amor Besrour et Sadok Ben Salem Chourou.

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1974 enregistré à Tunis le 28 décembre 1974, volume 755, série IV, case 3.

Il appert que Monsieur Sadok Ben Salem Chourou a cédé 120 parts des 300 parts qu'ils possèdent dans la dite société de 10 dinars chacune à Messieurs Tahar Besrour, Youssef Haddouk, Rachid Tanazefti et Mongi Chourou, chacun 30 parts.

En conséquence Monsieur Sassi Ben Khémia Riahi n'est plus gérant statutaire de la dite société ainsi que Monsieur Musthapha Ben Touhami Attia n'est plus responsable de la partie technique.

En effet seul Monsieur Sadok Ben Salem Chourou unique gérant peut engager la société avec les pouvoirs les plus absolus.

Les articles 6, 7, 15 et 18 des statuts ont été annulés et remplacés par les articles 6, 7, 15 et 18 nouveaux.

Le Gérant
N° 7

SOCIETE COMPTOIR TUNISIEN

D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

ET COMMERCIAL SARL

Au Capital de 5000 Dinars
3, Rue Kamel Ataturk, TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mai 1974, enregistré en la dite ville A.C.I., le 26 décembre 1974, vol. 806, série Bis, case 623 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 décembre 1974 il appert que la Société Comptoir Tunisien d'Equipement Industriel et Commercial S.A.R.L. est autorisée par l'unanimité de ses porteurs de parts à prendre des participations dans d'autres sociétés à responsabilité limitée ou anonymes.

N° 9

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

ENNAJAH

Au capital de 3000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker
A KSOUR-ESSAF

Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 1974, enregistré à la recette financière de Ksour-Essaf le 14 novembre 1974, Vol. 5 F. 62, Case 110 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le numéro 320 en date du 16 novembre 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Ennajah.
Objet : Entreprise de bâtiment
Siège Social : Avenue Hédi Chaker à Ksour-Essaf.
Capital : Trois mille dinars.
Durée : Vingt ans.
Gérance : Monsieur Hédi Ben Hadj Khelifa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 14

« SIMEP »
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
9, Rue Caton Tunis

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seings privés en date du 21 novembre 1974 enregistré à Tunis le même jour vol 806, série 1 case, 105 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 14 décembre 1974, il a été constitué une SARL ayant pour objet import-export de tous produits.
Dénomination : Société Import-Export des produits divers, Simep.
Siège Social : 9 rue Caton Tunis.
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Tapar Ben Yaglane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 16

SOCIETE CHAMPS-ELYSEES

S.A.R.L.

Au Capital de 6000 Dinars
Changement d'adresse
Et de gérance

Par délibération du 1er décembre 1974 enregistré à Tunis le 10 décembre 1974, vol 806, série 1, case 703 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 décembre 1974. La collectivité des associés a décidé :
1) De changer le siège social de la société de 37, avenue Habib Bourguiba, au 4, rue d'Algérie, Tunis.
2) Monsieur Mohamed Fourati est nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Habib Ayadi.

N° 18

P. I. M. O. S.

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 Dinars
56, Avenue de la Liberté, Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privés en date du 22 novembre 1974 enregistré à Tunis le même jour, vol. 806, série Bis, case 120 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 3 décembre 1974, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet commercialisation, installation de tous articles sanitaires, optique scientifique, et la représentation de toutes marques des équipements de laboratoire.
Dénomination : Projet et Installation de Matériel Optique et Scientifique, P.I.-M.O.S..
Siège social : 56 avenue de la Liberté à Tunis.
Capital : 10.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Rhouma avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 19

p. 56

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 - 7 Janvier 1975

SOCIETE
« PUBLITOU »
S.A.R.L.
au capital de 5.000,000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 octobre 1974, vol. 805 série ter case 518, une assemblée générale extraordinaire a été tenue par les associés de la société « Publitou » en date du 26 octobre 1974 à 17h30.

Après les discussions et les échanges de vues les associés présents ont décidé de nommer Monsieur Mohamed Chaabini titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire, comme nouveau gérant de la société « Publitou » en remplacement de Monsieur Ali Mejri, démis de toutes ses activités et fonctions dans la société « Publitou », suivant l'assemblée générale extraordinaire qui a été tenue le 26 octobre 1974 à 15h00.

A compter du 26 octobre 1974 Monsieur Mohamed Chaabini est gérant unique, et a, à lui seul l'usage de la signature sociale de la société « Publitou », dont il s'agit, et ce, auprès des banques, des services du Ministère des Transports et des Communications, de la S.N.C.F.T., des compagnies maritimes, des assurances et de tous les établissements publics et privés.

Le Gérant
N° 21

AUTRES SOCIETES

SOCIETE DES TRAVAUX
PUBLICS, CONSTRUCTIONS
ET TRANSPORTS
T R A C S A
11, Rue Pierre de Coubertin, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Au cours de sa réunion du 10 août 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société T.R.A.C.S.A., a décidé d'augmenter le capital de 48.000 Dinars pour le porter à 120.000 Dinars par l'émission de quatre mille huit cent (4.800) actions nouvelles nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et libérables du quart lors de la souscription.

Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes. Les souscriptions sont reçues au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 13

ETABLISSEMENTS KETARI
22 Avenue Sinan Pacha Tunis

R.C. 36.678

TANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant déclaration aux fins d'inscription modificative déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 novembre 1974, le siège social des établissements Ketari est transféré du 55 rue Om-Kalthoum à Tunis au 22, Avenue Sinan Pacha à Tunis.

Le Gérant
N° 15

SOCIETE LE VERGER
MENZEL BOUZALFA

Suivant acte ssp du 28 septembre 1974 enregistré à Tunis le 3 décembre 1974 vol 806, série 1, case 231, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1974.

La collectivité des associés décide de renouveler le mandat de Monsieur Mohamed Saudli gérant pour une période de six années et lui donne quitus de la gestion du 1er janvier 70 au 31 décembre 1973.

N° 17

A V I S

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative ouvrière de Bâtiment « El Intilak » à El Djem qui s'est tenue à la maison du peuple le 5 janvier 1974, enregistré à El Djem Folio 86, Case 143 en date du 25 décembre 1974 il appert que :

1) la liquidation de la dite coopérative a été clôturée.
2) le rapport du liquidateur a été approuvé.
3) le quitus a été donné au liquidateur.
4) le dépôt des documents se fera au Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

N° 20

COOPERATIVE
DE CONSOMMATION
« EL MOUEZZIA »
MAHDIA

Nomination d'un Liquidateur

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 1974 enregistré à la recette de Mahdia le 2 janvier 1975 vol. 58 folio 76 case 1647 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 2 janvier 1975 sous le N° 326, il a été décidé ce qui suit :

La nomination de Monsieur Tahar Khouaja, cité commerciale, Mahdia comme liquidateur de la coopérative El Mouazzia à partir de ce jour avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° 23

DIVERS

DESIGNATION DE SYNDIC

En vertu d'un jugement N° 8888 du 23 novembre 1974 Monsieur Habib Sakiss a été désigné en qualité de Syndic de la Société Tunisienne de l'Asphalte et Dérivé dont le siège sis à Tunis au rue de Marseille Impasse Amico.

Habib Sakiss
6, rue Mahmoud Bourguiba, Tunis
N° 2