Monsieur Moncef Tnani, inspecteur du travail au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service du personnel.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Attachés d'Intendance
ANNÉE 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne. N° 62 des 15, 18 et 22 octobre 1974 page 2253 colonne 1 ligne 18 colonne 2 ligne 3.
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Abderrazak Latiri, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Rachid Slim, à compter du 16 septembre 1973
Lire :
Pour le 6ème échelon :
Abderrazak Latiri, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Rachid Slim, à compter du 16 mars 1972
Pour le 5ème échelon :
Rachid Slim, à compter du 16 septembre 1973
Economie
ANNÉE 1974
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne. N° 62 des 15, 18 et 22 octobre 1974 page 2253 colonne 2 ligne 6.
Au lieu de :
Pour le 5ème échelon :
Sadok Naouar, à compter du 1er décembre 1974
Lire :
Pour le 5ème échelon :
Sadok Naouar, à compter du 1er novembre 1974
PREMIER MINISTÈRE
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
OBJET : Ouverture de comptes étrangers en dinars convertibles au nom des travailleurs tunisiens à l'étranger.
RÉFÉRENCES : ☑ Avis n° 117 relatif au régime des comptes étrangers en dinars et en devises et des comptes et dossiers intérieurs de non-résidents (J.O.R.T. des 2-5-9 mai 1972).
☑ Avis n° 128 relatif aux comptes étrangers en dinars convertibles (J.O.R.T. des 12-16 avril 1974).
Pour permettre aux travailleurs tunisiens à l'étranger d'avoir une libre disposition de leurs avoirs en devises qu'ils désirent conserver en Tunisie et les inciter à déposer leurs économies dans des comptes bancaires, la Banque Centrale de Tunisie a décidé d'autoriser à titre général l'ouverture de comptes étrangers en dinars convertibles, tels que définis par les textes visés en référence, à leur nom. Tel est l'objet du présent texte.
Les intermédiaires agréés reçoivent à cet effet délégation pour l'ouverture de ces comptes aux personnes physiques de nationalité tunisienne qui justifient d'une situation professionnelle régulière dans un pays étranger par la production d'une attestation datant de moins de 3 mois délivrée par les autorités consulaires tunisiennes dans le pays considéré. Cette attestation doit être conservée par l'intermédiaire agréé dans le dossier du titulaire du compte.
Pour l'ouverture de ces comptes aucune condition de durée de séjour à l'étranger n'est exigée. L'intermédiaire agréé doit seulement s'assurer périodiquement, une fois par an au moins, que le titulaire du compte n'a pas changé de situation en réintégrant définitivement le territoire national. Il doit exiger à cet effet la présentation d'une pièce justificative adéquate : une carte de séjour ou de travail à l'étranger en cours de validité, un passeport comportant des visas qui indiquent un séjour continu à l'étranger ou à défaut une nouvelle attestation consulaire. Les références des documents présentés doivent être enregistrées de façon précise et complète dans le dossier d'ouverture du compte. Lorsqu'il s'agit d'une attestation consulaire, elle doit être jointe au dossier.
En cas de doute, sur la régularité de la situation de l'intéressé, l'intermédiaire agréé doit transformer immédiatement le compte en question en compte intérieur et renvoyer l'intéressé à demander une autorisation spéciale de la Banque Centrale pour le rétablissement éventuel du compte étranger. Dans cette dernière hypothèse la conversion du compte intérieur en compte étranger est automatique si avant l'opération le premier compte n'a reçu aucun crédit. Dans le cas contraire l'intermédiaire agréé doit vérifier les crédits antérieurs un à un pour déduire éventuellement les montants intransférables du solde à porter au crédit du nouveau compte étranger.
D'autre part, les titulaires de comptes étrangers en dinars convertibles dans le cadre de la présente circulaire, sont tenus d'aviser l'intermédiaire agréé des changements intervenus dans leur situation à l'étranger et demander sans délai la clôture de leur compte, ou sa transformation en compte intérieur s'ils réintègrent définitivement la Tunisie.
L'attention des intéressés est attirée sur le fait que toute fraude ou tentative de fraude dans ce domaine constitue une infraction à la réglementation tunisienne des changes et est réprimée à ce titre.
p. 106MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).
Le Gouverneur de Sousse, Président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (ou terrains non faits), afférent à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés aux 1er, 2ème et 3ème secteurs du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour sa pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.