Premier ministère

Décret N° 75-15 du 14 janvier 1975, portant création d'emplois au Premier Ministère

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 94

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 73-83 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Premier Ministère les créations d'emplois suivants :

  • 3 Prédicateurs de gouvernorat;
  • 5 Prédicateurs de délégation;
  • 2 Administrateurs du gouvernement.

ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 janvier 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 75-15 du 14 janvier 1975, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 94.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.