À la requête de la dame Emna Bent Slim El Maaloul, profession : femme de ménage, demeurante route de lafrane, zenket El Nakhla à Sfax, élisant domicile en le cabinet de son représentant Maître Abdallah Jébir, avocat à Sfax, rue Habib Maazoun.
Poursuivante
Contre Béchir Ben Hmed Krouf et son frère germain Mohamed, le premier est instituteur, le deuxième coiffeur, tous deux demeurants à rue El Bey N° 40, Sfax.
Parties Saisies
En vertu du jugement possessoire N° 143 rendu par le tribunal de première instance de Sfax, en premier ressort, le 10 avril 1972, contre les parties saisies, considérant que les biens fonciers laissés par le cujus des deux parties, sont limitées à ce qui suit :
1) La totalité d'un «jenène» sis à route de lafrane km 2 qui constitue le 1er lot.
2) La totalité de la moitié indivise de la maison sise à la ville de Sfax, rue El Djem N° 86 qui constitue le 2ème lot.
3) La totalité des quinze vingt quatrième kirats de l'olivette complantée de 43 pieds d'oliviers, sise à route Menzel Chaker, immatriculée à la conservation de la propriété foncière, sous le N° 11/253-444, qui constitue le 3ème lot de la requête.
4) Vingt et un quatrième kirats de la parcelle sud complantée de 20 pieds d'oliviers, de l'olivette sise 43, route de Menzel Chaker, objet du titre foncier N° 1/254-262.
Déclarant que la totalité de ces biens est indivisible entre les parties ordonnant la vente par licitation, conformément à la procédure légale, et en distribuer le prix entre les parties, soit 1/8 à la défenderesse et le reste aux demandeurs, déboute les deux parties pour le surplus.
Lequel jugement a été signifié le 30 octobre 1973 par exploit de maître Makni, huissier notaire à Sfax, enregistré le 31 octobre 1973. Et suivant saisie arrêt immobilier, pratiquée le 5 décembre 1974 par l'intermédiaire de maître Makni, huissier notaire à Sfax et notifiée le 7 décembre 1974, enregistrée le 11 décembre 1974.
Il sera vendu par licitation et aux enchères publiques :
1) La totalité du « jenène » sis à la forêt de Sfax, route de Lafrane km 2, zenket El Nakhla, sur lequel est édifiée une construction se composant de quatre chambres, un water, un garage et autre dépendance.
Limité par au Sud : Siala, à l'Est : Frikha, à l'Ouest : El Maaloul et au Nord : Zenka.
2) La moitié de la maison sise à l'intérieur de la ville de Sfax, rue El Djem, N° 86, se composant d'un rez de chaussée, une seule chambre, un dépôt et autre dépendance. Et d'un premier étage comportant deux chambres.
Limitée par au Sud : La maison de Chérif et Chaâri et autres.
A l'Est : Hadj Sallam, à l'Ouest : La muraille de la ville, et au Nord : Route de Sfax.
3) La totalité des quinze kirats de l'olivette complantée de 80 pieds d'oliviers sise à la forêt de Sfax, route de Menzel Chaker km 43, limitée par au Sud : Béchir Krouf, à l'Est Abdelkader Ellouze, à l'Ouest : une route, et au Nord : le lot de Mahsouna Ellouze. Cette olivette est immatriculée à la conservation de la propriété foncière au nom de Fattouma II sous le N° 253-444.
4) La totalité du vingt et un kirats de l'olivette complantée de 20 pieds d'oliviers, sise à route de Menzel Chaker km 43, objet du titre foncier nommée Mahsouna I N° 254-262.
La vente aura lieu à la salle des criés du tribunal de première instance de Sfax le lundi 17 février 1975 à 9 heures du matin.
Mise à prix :
- 1er lot sept mille dinars.
- 2ème lot trois mille dinars.
- 3ème lot deux mille dinars.
- 4ème lot six cent dinars.
- Taxes et frais en sus.
Tout intéressé à la participation aux enchères publiques, doit fournir au préalable une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax, ou a été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Abdallah Jébir, avocat, rue Habib Maazoun Sfax.
L'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jébir
N° 87
ASSOCIATIONS
CREATION D'UN CLUB
Nomination : Club International des Relations Inter-Jeunes.
But : Culturel.
Visa N° : 4210 du 16 décembre 1974.
Siège : Comité de coordination de Tunis.
Président du Club : Monsieur Salah Boussida.
N° 59
FAILLITE
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
FAILLITE
Avis du dépôt au Greffe de l'Etat des Créances : Le 8 janvier 1975.
Faillite : La Société Immobilière et Commerciale El Fath.
Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.
N° 62
p. 110110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-17-20 Janvier 1975
FONDS DE COMMERCE
CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. daté à Tunis le 15 août 1974 et enregistré à Tunis A.C. le 2 octobre 1974, vol. 805, série ter, case 302, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Salem M'hirsi, tunisien, domicilié au 40 avenue de Bellevue à Tunis, a cédé à Monsieur Achour Ben Habib Ben Mohamed M'hirsi, tunisien, domicilié au 49, avenue de Bellevue à Tunis, la totalité d'un fonds de commerce de pâtisserie et sorbetterie dénommé « Pâtisserie Populaire » sis au 58 avenue Habib Bourguiba à Tunis ainsi que l'atelier et dépôt sis au 4 passage Ribet à Tunis.
La cession a porté sur tous les éléments corporels (état existant sur l'acte) et incorporels (enseigne, dénomination commerciale, droit au bail, clientèle) prix de cession totale 8.000 dinars dont 5.000 dinars pour les éléments incorporels et 300 pour les éléments corporels.
Le fonds cédé n'est grevé d'aucun pré-viège ou nantissement.
L'acheteur Monsieur Achour M'hirsi a pris en charge toute la situation active, passive, à compter du 1er juillet 1974 et répond de la situation fiscale actuelle et antérieure jusqu'à cinq années.
N° 78
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privé en date du 23 décembre 1974 enregistré à Tunis le 6 janvier 1975 vol. 12, série 5, case 727, Monsieur Ahmed Lamouri, demeurant à Tunis, 18, rue Masmouda, Mutuelleville, a vendu à Madame Salha Bent Ahmed Ben Hassen Zair, demeurant à Tunis, 15, rue du Romarin, Ezzouhour, le fonds de commerce (librairie-Lamouri), sis à Tunis rue Bab El Khadra N° 48, avec ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions se feront entre les mains de Maître Hédi Kerrou, avocat 16, avenue de Paris, Tunis, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.
Cet avis est publié au journal la Presse du 8 janvier 1975.
N° 79
AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE
La location gérance du fonds de commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes Société Anonyme au capital de 1.440.000F. dont le siège est à Paris, 112 Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », société anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Sfax, 16, rue de Remada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962.
folio 77, n° 619, modifié par Avenant du 31 mars 1970, enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1970, folio 80, n° 375 et par Avenant n° 2 du 3 janvier 1972, enregistré à Sfax A.C. le 17 janvier 1972, folio 59, n° 266, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1975.
N° 80
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 2 janvier 1975, vol. 12, série N° 5, case N° 646, il appert que Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Ali M'Sadek a vendu à Messieurs Salah Ben Hassen Kadri et Béchir Sghiri le tiers du fonds de commerce du café « Dinar » angle rue de la République et rue Bach Hamba à la Goulette.
Les oppositions devront être déposées entre les mains de Maîtres Daly Abdelhamid, avocat 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.
Cet avis a été publié au journal El Amel du 10 janvier 1975.
N° 82
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 1974 enregistré à Sousse A.C. le 8 janvier 1975 volume 372 N° 217 il appert que la S.T.I.L. société anonyme au capital de 900.000 Dinars, dont le siège est à Tunis au 24 avenue de France, a vendu et cédé à Monsieur Mohamed Miled Ben Ali Miled, la totalité du fonds de commerce intéressant la boutique appelée le Petit Magasin size à la rue Khaled Ibn Oualid à Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.
Cet avis a paru sur El Amal du 15 janvier 1975.
N° 91
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS
SO. MA. TRA.
S.A. au Capital de 620.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Gounod Tunis
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1975 vol 806 série bis case 779, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 janvier 1975, il appert que l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
La société prend la dénomination de:
Société générale d'entreprises de matériel et de travaux (SO. MA. TRA-G.E.T.).
Le Conseil d'Administration
N° 51
SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU SAHEL
S. G. T. S.
Société Anonyme
Au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
Siège du Gouvernorat de Sousse
I. — En vertu de la déclaration de souscription est de versement faite par le fondateur de la société des Grands Travaux du Sahel et suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sousse le 20 décembre 1974 enregistré Vol. 372, N° 125.
Constitution : Suivant Assemblée Générale Constitutive en date du 16 décembre 1974 enregistré le 20 décembre 1974 Vol. 372, N° 124.
Forme : Société anonyme
Dénomination : Société des Grands Travaux du Sahel S.G.T.S.
Siège social : Siège du Gouvernorat de Sousse.
Objet : La construction d'immeubles ou de logements, l'entretien des routes, des ponts et chaussées ou des réseaux d'égouts et le transport de tous matériaux de construction de Travaux Publics d'équipement général et leurs dérivés.
Durée : 99 ans
Capital : 75.000 dinars divisé en 7.500 actions nominatives de 10 dinars chacune
Sont nommés : Premiers administrateurs de la Société pour une durée de Six ans :
II. — La société des G.T.S. est représentée par Messieurs :
Mohamed Sadok Smaoui
Mustapha Marrakchi, représentant la S.N.I.T.
Said Kaddou, représentant de l'U.I.B.
Mourad Mhenni, représentant les Entreprises Ali Mhenni.
Salem Bchir, représentant de la C.T.A.M.A.
Abdessalem Chaouch.
Messieurs Touhami El Hedda et Béchir Bhouri sont nommés, commissaires aux comptes pour une durée de 3 années.
Nomination P.D.G. de la Société : Monsieur Mohamed Sadok Smaoui est nommé Président Directeur Général de la Société suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 16 décembre 1974 enregistré à Sousse le 20 décembre 1974 Vol. 372, N° 125.
III. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 décembre 1974, deux exemplaires, statuts, procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, et 1ère réunion du Conseil d'Administration.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 56
p. 111INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR I.C.F.
Société Anonyme :
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin
MODIFICATION DES STATUTS
DECISION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIR
DU 5 NOVMBR 1974
L'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 novembre 1974 a décidé que la cession des actions ne sera plus soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration. Par conséquent, le libellé de l'alinéa 1 de l'article 12 sera comme suit :
« La cession des actions ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire et inscrite sur un registre de la société. La signature du cédant ou de son mandataire suffit si les actions sont entièrement libérées ».
Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 novembre 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 décembre 1974 vol. 12 sie 5 case 526 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, le 31 décembre 1974.
Le Président Directeur Général
N° 64
SOCIETE ED-DKHILA
Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur
T U N I S
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société Ed-Dkhila sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Vendredi 31 janvier 1975 à 15 heures au siège de la société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Ratification du retard apporté à la convocation à l'Assemblée Générale,
2) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.
3) Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes dudit exercice ; quitus aux administrateurs,
4) Ratification de la cooptation de deux Administrateurs,
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 65
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'AIR
TUNIS-AIR
Société Anonyme
Au capital de 2.440.000 Dinars
Siège Social :
113, Avenue de la Liberté
T U N I S
Réalisation de l'Augmentation
Du Capital
Suite de la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis (ACI) en date du 9 janvier 1975 enregistrée à Tunis A.C.I. le 9 janvier 1975 vol. 807, série Ter, case 31, il appert que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1974 a été réalisée en totalité. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1974 enregistré à Tunis A.C.I. en date du 9 janvier 1975 Vol. 807, série Ter, case 27,
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C.I. en date du 9 janvier 1975 Vol. 807, série Ter, case 31,
Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C.I. en date du 9 janvier 1975 vol. 807, série Ter case 29,
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1975.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 66
SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
Société Anonyme
Au capital de 96.000 dinars
Rue de la Gare — Megrine
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux au capital de 96.000 dinars dont le siège est à Megrine, rue de la Gare, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 31 janvier 1975 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Augmentation du capital social.
2 — Modification en conséquence de l'article 5 des statuts.
3 — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 77
SOCIETE IMMOBILIÈRE
TUNISIENNE
LA FONCIÈRE « STIF »
S.A. au capital de 25.000 dinars
59, rue Nahas Pacha — Tunis
CONSTITUTION
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 5 décembre 1974, enregistré à Tunis, A.C. le 5 décembre 1974 vol. 806, série 1er, case 496, il a été constitué une société anonyme au capital de 25.000 dinars divisé en 2.500 actions de dix dinars chacune ayant pour :
Dénomination : Société Immobilière Tunisienne La Foncière « STIF »
Objet : L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la gestion de tous ensembles immobiliers, la promotion de logement, le lotissement, tous travaux de menuiserie et de façon générale tout ce qui concourt à l'édification de logements, travaux publics et carrière.
Siège Social : 59, rue Nahas Bacha, Tunis
Durée : 99 ans
Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 6 décembre 1974, enregistrée à Tunis le 12 décembre 1974 AC vol. 12, série I, case 588, il a été nommé 3 administrateurs pour une durée de six années.
Suivant délibération du conseil d'administration en date à Tunis du 6 décembre 1974, enregistrée à Tunis (ACI) le 12 décembre 1974, vol. 12, série 5, case 589, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed est nommé Président-Directeur Général de la société.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1975, les statuts le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, la liste des souscripteurs, la déclaration de souscription et de versement.
N° 84
SOCIETE TUNISIENNE DE
PRODUCTION ALIMENTAIRE
« S.T.P.A. »
Société Anonyme :
Au Capital de 400.000 D
Siège Social : Plage de la Poudrière
Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par une délibération en date du 28 octobre 1974 l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dite « Société Tunisienne de Production Alimentaire » par abréviation « S.T.P.A. » a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à quatre cent mille dinars (400.000 D) par l'émission de quatre cent vingt (420) actions nouvelles de cinq cent (500 D) dinars chacune.
Cette augmentation est réalisée ainsi qu'il résulte d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax en date du 21 décembre 1974.
Il a été déposé :
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Sfax le 21 décembre 1974 case 154 folio 36.
Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée le 21 décembre 1974 case 155 folio 36.
Deux exemplaires des statuts mis à jour enregistrés le 21 décembre 1974 case 156 folio 36.
p. 112112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-17-20 Janvier 1975
Au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 2 janvier 1975 sous le numéro 3.073.
Lequel dépôt a été enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 3 janvier 1975.
Le Président Directeur Général
Affès Abdessalem
N° 89
SKANES RIVAGE S.A.
Société Anonyme :
Au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
29, Avenue Habib Bourguiba
T U N I S
Registre de Commerce N° 33.922
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués le 7 février 1975, au siège Social à l'effet de délibérer en :
Assemblée Générale Ordinaire à 16 h:
Sur toutes les questions et mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles ;
Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures :
Sur l'ordre du jour suivant :
Examen de la situation de la société et décision à prendre en exécution des articles 135 du code de commerce et 49 des statuts :
En cas de dissolution, désignation d'un ou plusieurs liquidateurs et fixation de leur pouvoir.
Le Conseil d'Administration
N° 92
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE TUNISIENNE
DE REPRESENTATION ET GESTION
Société à Responsabilité Limitée :
Au Capital de D. 3.500
Siège : Rue Alain Savary à Tunis
Registre de Commerce à Tunis
N° 26.463
D'un acte sous seing privé en date à Tunis, des 11 et 23 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1974, vol 806 série bis case 684 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1975, il appert que :
La société sus désignée dont la dissolution était devenue définitive le 1er décembre 1969 a été entièrement liquidée ;
Il a été mis fin au mandat conféré au liquidateur, Monsieur François Saliba ;
Quitus pur et simple entier et définitif a été donné au liquidateur au titre dudit mandat.
Pour Avis
N° 47
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE
« S.O.G.E.C.O. »
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
61, Avenue de Carthage, Tunis
Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 20 novembre 1974, enregistré dite ville A.C. 1er bureau le 23 décembre 1974 vol 12, série 5 case 527, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 janvier 1975 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le capital de la « S.A.R.L. » société de gestion commerciale, a été porté de mille dinars (1.000d) à trente deux mille dinars (32.000d) par incorporation des bénéfices et des réserves sociales.
A cet effet il a été créé trois mille cent parts sociales (3.100p) de dix dinars l'une à raison de trente et une parts (31) nouvelles pour une part ancienne.
Il est présentement divisé en trois mille deux cents parts sociales (3.200p), de dix dinars (10d) l'une.
N° 48
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« ELIE BOUKRIS ET FILS »
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
61, avenue de Carthage, Tunis
Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 20 novembre 1974, enregistré dite ville A.C. 1er bureau le 23 décembre 1974, vol 12 série 5, case 528 dont deux exemplaires ont été déposés le 3 janvier 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital de la société, « Elie Boukris Fils », précédemment fixé à Mille Dinars, a été porté à trente mille dinars (30.000 D), par incorporation des réserves sociales.
A cet effet, il a été créé cinq mille huit cents parts sociales (5.800p) de cinq dinars (5d) l'une à raison de vingt neuf parts (29p) nouvelles pour une part ancienne.
Il est présentement divisé en six mille parts sociales (6.000p) de cinq dinars (5d) l'une.
N° 49
SELECTION INTERNATIONALE
Société à Responsabilité Limitée
Ayant son Siège Social à Tunis
17, Rue Kamel Attaturk