Suivant procès verbal dressé le 22 août 1974 à 10 h du matin au bureau de la propriété industrielle Monsieur Mohamed Azzeddine à Ouled Bou Ali à Kerkennah (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouveau procédé de transcription de l'écriture arabe « 547356 ».
Cette invention est caractérisée, par le fait que :
1) Tous les caractères s'appuient sur une même ligne droite, y compris les voyelles qui sont insérés entre les consonnes, de façon à constituer une écriture unilinéaire non lié.
2) Le nombre des signes représentatifs des lettres a été réduit à une seule forme par caractère. Les points diacritiques sont éliminés.
3) La création d'un système de caractères majuscules sans points diacritiques.
4) La transcription des sons étrangers à la langue arabe par l'utilisation de la lettre muette.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Avis de vacance de l'emploi fonctionnel
de Sous-Directeur de l'Enseignement Supérieur
L'emploi fonctionnel de sous-directeur de l'Enseignement supérieur est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale.
| Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Sous-Directeur de l'Enseignement Supérieur | Il est nommé parmi : — Les chefs de service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé les fonctions pendant au moins quatre ans; — Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade; Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative de l'enseignement supérieur pendant au moins deux ans; Outre la solide formation pédagogique et administrative le sous-directeur des enseignements doit avoir : — une large expérience pédagogique en matière d'enseignement supérieur; — une bonne connaissance des programmes d'enseignement supérieur; — une grande maîtrise dans la préparation des textes réglementaires et des instructions générales relatifs aux programmes et aux horaires d'enseignement supérieur; — une grande connaissance des objectifs de l'État en matière d'enseignement supérieur. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-ingouées doivent adresser dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, le premier au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)
Gouvernorat de Médenine :
Monsieur Said Ben Ahmed Ben Saâd Ben Saîd, originaire de la région d'El Galaâ, délégation de Tatahouine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à la région d'El Galaâ, délégation de Tatahouine, ayant la superficie de 4 hectares environ, implantée de 13 oliviers et 1 palmier limitée :
Au Sud : Hadj Ahmed El Missaoui;
A l'Est : Hadj Ahmed El Missaoui;
Au Nord : Hadj Ahmed El Missaoui;
A l'Ouest : Ras El Jabel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 53 de l'année 1974 datée le 10 juin 1974 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 109ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
AVIS DE VENTE
Cabinet de Maître Mohamed Ben Chaâbane, avocat à la cour de cassation, 12 bis Boulevard Bab Benat, Tunis.
Vente aux enchères publiques en exécution du jugement civil N° 2363 rendu par le tribunal de 1ère instance de Bizerte confirmé en appel sous N° 33692 condamnant la partie saisie de payer la dette principale et frais.
Poursuivant : Beya Bent Youssef Essfaxi demeurante rue Cheikh Driss à Bizerte, élisant domicile chez son avocat sus nommé.
Partie Saisie : Hadj Abderrahman Ben Hadj Amor Essfaksi quai Khmaïes Ternan à Bizerte.
Immeuble à vendre : Tous les droits de la partie saisie dans l'immeuble connu sous le nom de Hanchir Essoudan sis à Kebtna II Délégation de Menzel Bourguiba immatriculé sous le N° 8918 soit le neuvième dans l'indivis et dont la totalité de la superficie de l'immeuble est de cent quatre vingt dix huit hectares, 37 ares divisée en cinq parcelles servant à l'agriculture ils existent des constructions qui consistent en un étable, dépôt un logement de quatre pièces avec dépendances et ainsi que 1600 pieds d'oliviers en bon état, il est précisé que les droits de la partie saisie sont en la possession de son associé.
Date de la Vente : Le mardi quatre février 1975 à 9 heures et à la salle des criés au tribunal de première instance de Bizerte.
Mise à Prix : Mille dinars outre les frais à homologuer.
Participation : Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du Gouverneur.
Renseignements : Pour plus de renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal.
N° 61
Bureau de Maître Abdallah Jébir
Avocat à Sfax
Vente aux enchères publiques
Sur Saisie Immobilière