Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 118

Le Ministre de la Justice :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 75-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions ;

p. 119

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement des greffiers stagiaires des juridictions;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de vingt greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 17 février 1975 et jours suivants.

ART. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 2 février 1975.

Tunis, le 17 janvier 1975

Le Ministre de la Justice

SLAHEDDINE: BALY

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

HUISSIER-NOTAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1975, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.