Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 119

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 73-185 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 73-187 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment son article 41;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif à l'étranger pour les agents affectés à certains postes ainsi que leurs familles;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

..., Baghdad, Pekin, République Démocratique d'Allemagne, Quatar, Oman, Abou-Dhabi et Tokyo.

ART. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1975.

Tunis, le 16 janvier 1975

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

CONGE DE REPOS A CERTAINS POSTES

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères