Deux Exemplaires :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 janvier 1975 enregistré à Tunis ACI le 15 janvier 1975 volume 13 série 5 case 55.
Du procès verbal du conseil d'administration du 7 janvier 1975 enregistré à Tunis ACI le 15 janvier 1975 volume 13 série 5 case 56.
Ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 16 janvier 1975.
Pour le Conseil d'Administration
Habib dit Hachemi Kooli
N° 106
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRIMAGAZ EN TUNISIE
DAP-TUNISIE
S.A au capital de 190.000 Dinars
Siège Social :
35, rue Gamal Abdennasser
TUNIS
Augmentation de Capital
Et Transformation
I. — a) A la suite d'un acte de cession de parts en date du 23 décembre 1974 MM. Raymond Mathis, Henri Philippe
p. 165et B. Said Ben Hassine Meimoun sont devenus associés de la Société à Responsabilité Limitée Dap-Tunisie.
.b) Le capital de la société a été augmenté d'une somme de 30.000 Dinars et porté ainsi de 160.000 Dinars capital précédent à 190.000 Dinars par création de 3000 parts nouvelles de 10 dinars chacune souscrites à concurrence de 2.999 parts par la Banque de Développement pour l'Économie de la Tunisie (BDET.) et d'autre part par Monsieur Mokhtar Fakhfak, Directeur Général de cet Etablissement, suivant décision collective extraordinaire du 23 décembre 1974.
c) En conséquence de ce qui précède les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.
II. — En vertu de la décision collective unanime des associés du 23 décembre 1974 ci-dessus indiquée il résulte ce qui suit :
a) La société à responsabilité limitée dite Société de Distribution de Primagaz en Tunisie « Dap-Tunisie » a été par application de l'article 16 de ses statuts et de l'article 156 du Code de commerce transformée en société anonyme sans création d'un être moral nouveau ; sous sa forme nouvelle la société sera régie désormais par les lois sur les sociétés anonymes et les dispositions des nouveaux statuts qui ont été établis.
La Société transformée coservant sa personnalité juridique continue d'exister sous sa forme nouvelle.
b) Ont été nommés :
1) comme administrateurs devant composer le 1er Conseil d'Administration pour une durée de 6 années qui prendra fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1979, Messieurs Patrice de Corgnol, Mokhtar Fakhfak, Raymond Mathis, Henri Philippe Ben Saïd Ben Hassine Meimoun, la société de Distribution Africaine de Primagaz (Dap) et la B.D.E.T.
2) Comme commissaires aux comptes pour les exercices 74, 75 et 76, Monsieur Gaston Zarka.
III. — Aux termes de sa 1ère délibération du 23 décembre 1974 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Raymond Mathis Président du Conseil Directeur Général de la société, M. Henri Philippe Vice-Président du Conseil et Monsieur Meimoun Ben Saïd Ben Hassine Directeur Général Adjoint.
Le Conseil leur a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour la direction de la société.
IV. — En vertu de la décision extraordinaire du 23 décembre 1974 ci-dessus indiquée, la collectivité des associés a autorisé le Conseil à augmenter sur sa seule décision et en une ou plusieurs fois le capital social jusqu'à un maximum de 380.000 Dinars par incorporation directe au capital des réserves et bénéfices disponibles.
La collectivité des associés a conféré au Conseil tous pouvoirs à l'effet d'apporter à l'article 6 des statuts relatif au capital social les modifications nécessaires dans le cas de réalisation effective de l'augmentation de capital.
V. — Dépôt :
Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 janvier 1975
Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration
N° 108
SOCIETE TUNISIENNE
DE FILETS DE PÊCHE
STU F I P
Société Anonyme
Au capital de 71.000 Dinars
Siège Social :
1, rue Habib Thameur SFAX
CONVOCATION
Les actionnaires de la société Tunisienne de Filets de Pêche sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 2 février 1975 à 10 heures au siège social de la société 1, rue Habib Thameur Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation de Capital.
2) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 109
SOCIETE HOTELIERE
BALNEAIRE ET TOURISTIQUE
« KARAWAN »
Société Anonyme
au capital de D. 216.500
porté à D. 259.800
Siège Social : Avenue Hédi Chaker —
Scusse
Registre de commerce de Sousse n° 5.256
1) Par une délibération en date du 7 octobre 1973, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de D.43.300 pour le porter à D. 259.800 au moyen de l'émission de 4.330 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune.
Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.
2) Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sousse le 3 décembre 1974, Monsieur Hamed Ben Amor Gribaâ, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés et cet effet, a déclaré que les 4.330 actions nouvelles de 10 dinars chacune, représentatives de l'augmentation de capital de D.43.300 susvisée, ont été souscrites et libérées intégralement.
Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.
3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.
4) a) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 1973, enregistrés à Tunis le 29 décembre 1973, vol. 800, série 1, case 664;
b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 3 décembre 1974, enregistrés à Sousse le 3 décembre 1974, vol. 372 n° 47;
c) 2 exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrés à Sousse A.C. le 28 novembre 1974, vol. 372 n° 17.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse les 2 et 16 janvier 1975.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 114
BUREAU D'ETUDES FISCALES
ET D'APPLICATIONS COMPTABLES
Fiscalités - Expertises - Organisations
Le Colizée esc. C Bureau 143-Tunis
AGRIMOTOR S.A.
Capital actuel : 75 000 Dinars
Siège Social
30, Rue Ali Dargouth-Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL