AVIS N° 13073

Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : 1) compagnie générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard 75740 Paris cédex 15 (France) 2) Le matériel téléphonique 46, quai alphone le gallo 92103 boulogne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et moyens de défense contre les défaillances dans un réseau pourvu de réélandance spatiale. Priorité : Brevet français du 2 octobre 1973 N° 73 35 122. Inventeurs : Pierre charransoil Jacques Hauri Claude Athenes.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'affectation de n des n plus m sections pour la transmission et ou la commutation des n éléments des signaux codés est cycliquement modifiée, cette modification cyclique appelée giration, étant maintenue dans le réseau de sorte que s'il existe une ou plusieurs défaillances non localisées dans le réseau, par le jeu de la giration, cette ou ces défaillances affectent temporairement seulement des éléments des signaux codés chacun à son tour, ce qui permet de maintenir les communications aux prix seulement d'une dégradation de leur qualité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61314

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Abdelouahab Bou Agga tunisien, instituteur, demeurant à Tozeur avenue, Aboukacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur place de l'Hôpital avenue Abou Kacem Chabbi Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 750 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Abou Kacem Chabbi.
A l'Est : Ezzeddine M'barek.
Au Nord : Abderrahman Ben Goula.
A l'Ouest : Avenue de l'Hôpital

REQUISITION N° 61315

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Hadj Mohamed Ben Dhaou El Mahdhaoui tunisien, dentiste demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 4 maisons d'habitation située à Medenine rue Letaief El Kessikai Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk El Mahdaoui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Rue Letaief El Kessiksi.
Au Nord : Des puits domaniaux.
A l'Ouest : Theniet El Fejij Es-Seghir.

REQUISITION N° 61316

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Ismail Ben Hadj Mohamed El Baklouti tunisien entrepreneur en menuiserie demeurant à Sfax trig El Matar, km 1,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax trig El Matar km 1,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2640 m² environ.

Le requérant déclare :

Au Nord : Chibani Ben Messaoud El Omrani.
A l'Ouest : Une rue.
Que cette propriété doit être dénommée : Hajer.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig El Matar.
A l'Est : Ardh El Hadj Mohamed El Baklouti.
Au Nord : Jenane Ahmed El Ayadi.
A l'Ouest : Dar El Hadj Mohamed El Baklouti.

REQUISITION N° 61317

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Hassen Ben Amar Ben Hassen Zoghlami Ben Amor tunisien fellah demeurant à El Hamma Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nefidhet Sidi Ali Ben Aoun consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 citerne située à El Fejij Esseghir Cheikhat de Oued Ezzitoune Délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de 47 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : N'fidhet Ali Ben Aoun.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djebel El Fejij Es-Seghir.
A l'Est : Les consorts El Agarba et Chafroud.
Au Nord : Des puits domaniaux.
A l'Est : Theniet El Fejij Es-Seghir.

REQUISITION N° 61318

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Ahmed Ben Mabrouk Ben Salem tunisien inspecteur d'enseignement secondaire demeurant à Sousse Hai Khezama a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 535 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errihan
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ez-Zementer et El Atri.
A l'Est : Le lot N° 808.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Abdelaziz Abdelali.

REQUISITION N° 61319

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Hadj Mohamed Ben Mohamed El Baklouti tunisien entrepreneur en menuiserie demeurant à Sfax trig El Matar km 1,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Baklouti consistant en 3 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig El Matar km 1,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 6310 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baklouti.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (comprenant une maison d'habitation)
Au Sud : Trig El Matar.
A l'Est : Dar Ismail Ben Hadj Mohamed Baklouti.
Au Nord : Jenane Ahmed El Ayadi.
A l'Ouest : La deuxième parcelle ci-dessous.

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Deuxième parcelle :
Au Sud : Trig El Matar.
A l'Est : La première parcelle ci-dessus.
Au Nord et a l'Ouest : Ouled Ben Kridiss.

Troisième parcelle :
Au Sud : Trig El Matar.
A l'Est et au Nord : Jenane Ahmed El Ayadi.
A l'Ouest : Dar Ismail Ben Hadj Mohamed Baklouti.

REQUISITION N° 61320

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Sahbi Ben Hadj Mohamed Mahfoudh tunisien fellah demeurant à Gabès rue Habib Chagra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en partie complantée située à Gabès Cheikhat de Bou Chemma Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 7ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route conduisant à Ghamouch.
A l'Est : Hédi Bou Chammaoui et consorts sur partie et sur le restant Kilani Belghaieb.
Au Nord : Hadj Hmad Khandoud sur partie et sur le restant l'ancienne route de Ghamouch.
A l'Ouest : Oued Et-Tine.

REQUISITION N° 61321

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Khelifa Ben Mekki Mouikez Zakhama tunisien menuisier demeurant à Moknine, avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété ssans nom consistant en 8 parcelles de terre comprenant divers constructions située à Moknine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2217 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouifak.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Hassine Ben Mohamed El Oued par moitiées entrées.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Ahmed El Boudhri.
A l'Est : Rue des Palmiers.
A l'Ouest : Salem Ben Lazreg.
Au Nord : Abdeljelil Jelassi.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Brahim Laribi.
A l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Mohamed El Maâlal.
A l'Ouest : Rue des Palmiers.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Ali Ben Hadi Hassine.
A l'Est : Ali Ben Hadj Hassine sur partie et sur le restant une impasse.
Au Nord : Ali Ben Hadi Hassine.
A l'Ouest : Avenue Président Bourguiba.

Quatrième parcelle :
Au Sud : Salah Milad et son frère Hassen.
A l'Est : Rue Ouled Amamou.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Salah Milad et son frère Hassen.

Cinquième parcelle :
Au Sud : Héritiers Sadok Sassi.
A l'Est : Avenue Dar Ben Halima.
Au Nord : Huilerie Ahmed Ben Halima.
A l'Ouest : Pareillement.

Sixième parcelle :
Au Sud : El Aimi Chouib Ed-Dhaoui.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rue Sidi El Gharbi.
A l'Ouest : Ali El Mahdoui.

Septième parcelle :
Au Sud : Garage Mohamed Slim.
A l'Est : Abdesselem Cherif.
Au Nord : Abdelaziz Slim.
A l'Ouest : Rue Sidi Khelifa.

Huitième parcelle :
Au Sud : M'hamed Hira.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ahmed Rekaia Nejmi.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61322

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Diilani tunisien ouvrier mécanicien demeurant à Sousse, route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Khezama Ouest Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Dhiab et Bouraoui Charfeddine.
A l'Est : Héritiers Salem Ed-Dai.
Au Nord : Hédi Charfeddine.
A l'Ouest : Fatma Bent Salem Ed-Dai.

REQUISITION N° 61323

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Abdelmajid Ben Mostefa Naâmane tunisien chauffeur demeurant à Zarzouna trig Menzel Abderrahman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardhaoui consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Zarzouna Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot de Mohamed Salah frère germain du requérant.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Naâman sur partie et sur le restant Mostefa Naâman.
A l'Ouest : Ahmed Ben Youssef Haloua.

REQUISITION N° 61324

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben Mostefa Naâman tunisien imprimeur demeurant à Zarzouna trig Menzel Abda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardhaoui consistant en une terre à

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caractère agricole située à Zarzouna trig Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouchra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Habib, frère germain du requérant.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le lot de Abdelmajid frère germain du requérant.

A l'Ouest : Ahmed Ben Youssef Halaoua.

REQUISITION N° 61325

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Habib Ben Mostefa Naâmane tunisien boulanger demeurant à Zarzouna, trig Ben Negra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardhaoui consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Zarzouna trig Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naziha.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Chedly El Fouchali.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le lot de Mohamed Salah Naâmane frère germain de requérant.

A l'Ouest : Ahmed Ben Youssef Halaoua.

REQUISITION N° 61326

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Harabi tunisien menuisier demeurant à Kairouan rue Houmet Ech-Chorfa N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Charguia consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Kairouan ancienne route de Sousse Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Sallouha Bou Charlia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hafsia.

A l'Est : M'hamed Boudène Azouzi sur partie et sur le restant M'hamed Essoussi.

Au Nord : Route de Sousse à Kairouan.

A l'Ouest : T.F. N° 37888.

REQUISITION N° 61327

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1974 Monsieur Mohamed Sadok Bougi tunisien ingénieur demeurant à l'Ariana, cité de la garde nationale faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Ben Sliman, avocat 33 rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras-Djebel Chott Mamy Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 12 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Brahim Ben Mostefa Et-Torki.

A l'Ouest : Tahar Ben Amor Kaffala et Mahboula Bent Aziza, veuve Hamadi Bou Akline.

REQUISITION N° 61328

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1974 Madame Habiba Bent Ahmed Ben Salah Gabbiche, épouse Abdesselem Ben Hadj Ali tunisienne demeurante à Sousse rue Kaâbar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Oracle une écurie et terre nue située à Sousse place Errachte, Bab Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chahrazad.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, 2) sa soeur germaine Aichoucha, dévorée de Mohamed Hamrouni, 3) Bouraoui Ben Hadj Mohamed Gabbiche, 4) sa soeur germaine Zeineb, 5) leur soeur germaine Najiba veuve Abdelhamid Gabbiche, 6) leur soeur germaine Fafani, épouse Habib Ben Abdelhamid, 7) Kherreddine Ben Mahjoub Ben Hadj Ahmed Gabbiche, 8) son frère germain Habib 9) leur soeur germaine Zmorda, épouse Hassen Gabbiche, 10) leur soeur germaine Rachida, épouse Bouraoui Gabbiche, 11) leur soeur germaine Chérifa, épouse Smida Ammar, 12) leur soeur germaine Nozha, épouse Taieb Skandrani, 13) leur soeur germaine Zohra épouse Mohamed Mongi Zine El Abdine, 14) leur soeur germaine Bakhta, épouse Ali Lachgar, 15) leur mère Bchira Bent Younès Ben Hadj Ali, veuve El Ayachi, 16) Mostefa Ben Hédi Cherif, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le marché municipal de Sousse.

A l'Est : Sour El Médina (les remparts de la Médina).

Au Nord : Rue Salem Ben Hamida.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61329

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Saoud tunisien maçon demeurant à Menzel Djemil avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 156 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aida Maha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Abdelkader enfant de Abdelletif El Khatib.

A l'Est et au Nord : Othman Ben Youssef Boukram.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61.330

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Lucien Mei

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gnie, Chirugien, Français, demeurant à Sfax route de Mahdia faisant élection de domicile chez maître M. Makni avocat, 5 rue Habib Thameur, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Ksour-Essef, au lieu dit El Mezoug, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 7200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Brise de Mer.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khelifa Ben Amara El Meroui.

A l'Est : Un chemin reliant Skalta à la Chebba et au-delà la mer.

Au Nord : Héritiers Salem Amara.

A l'Ouest : Héritiers Khelifa Ben Amara El Meroui.

REQUISITION N° 61.331

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Ali Ben Habib Ben Hadj Amor, Tunisien, Infirmier, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chemati consistant en une parcelle de terre en partie complantée située à Gabès Triq Matmata près de Sidi Bou Lebaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ech-Chemati.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) les héritiers Hadj Brahim Ben Hadj Amor Habib à savoir :

a) Mohamed Habib Mongi Ben Abdelhamid Ben Hadj Brahim Ben Hadj Amor, b) son frère germain Rachid, c) leur sœur germaine Zakia, célibataire, d) leur frère germain Abdelhamid e) Chedlia Bent Hadj Brahim Ben Hadj Amor épouse Djilani Néjima, f) sa sœur germaine Mahbouba épouse Boubaker Ben Hadj Khemais Ben Hadj Amor, tous pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Gamoudi.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Héritier Hadj Bidoui.

A l'Ouest : Triq Matmata.

REQUISITION N° 61.332

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Patoué Jean-Baptiste, Italien, Éleveur-Agriculteur, demeurant à Bizerte, rue d'Espagne prolongée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à caractère agricole située à Bizerte Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 98 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eve.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Othman Jarjare

A l'Est : Triq Ain Mariem.

Au Nord : Ouakf des Remparts de Bizerte.

A l'Ouest : Tarki et consorts.

REQUISITION N° 61.333

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Zouari, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 10 rue El Kaâdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax Triq Teniour Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esserour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Kossontini

A l'Est : Triq Teniour.

Au Nord : Mustapha Ben Ali Zouari anciennement et actuellement le Docteur Abdessalem Chaâbouni.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61.334

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Habib Ben Ali Sellami, Tunisien, Photographe, demeurant à Sfax Triq Soukra Km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Triq Soukra Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2595 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka, Mohamed Zouari et El Karray.

A l'Est : une rue Nabil Zouari et Fattouma Zouari.

Au Nord : Mohamed Ben Salem Zouari.

A l'Ouest : Adel Zouari.

REQUISITION N° 61.335

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Khalfallah Ben Mohamed Ben Ali Khalfallah, Tunisien Sergent de la Garde Nationale, demeurant à Béni Hassen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 408 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Mhamed Mdimegh

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Tekaia.

A l'Ouest : La route principale.

REQUISITION N° 61.336

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Mohamed Touzani pour la Société Tunisienne d'Industrie Automobile à Sousse, demeurant à Tunis, 19 rue de Turquie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5512 m² environ.

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156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée S.T.I.A.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne d'Idustrie Automobile, Société anonyme au capital de 900.000 Dinars dont le siège social est à 19 rue de Turquie à Tunis représentée par son Président Directeur Général, Mohamed Touzani, le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessous
A l'Est : T.F. 11.210
Au Nord : Les Silos de la Société Tunisienne de Prévoyance
A l'Ouest : T.F. 204.539.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un terrain habous.
A l'Est : Héritiers Smail.
Au Nord : T.F. 11.210 sur une partie et sur le restant la première parcelle ci-dessus.
A l'Ouest : T.F. 204.539.

Troisième parcelle :

Au Sud : T.F. 328.226.
A l'Est : T.F. 41.793 sur une partie et sur le restant le T.F. 201.543.
Au Nord : Terrain habous sur une partie et la deuxième parcelle ci-dessus sur le restant.
A l'Ouest : Une parcelle Habous.

REQUISITION N° 61.337

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Madame Janette Bent Ahmed Dallal épouse Mohamed Manaâ Rahim, Tunisienne, Couturière, demeurant à Sousse Hai Khezama a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Kharroub consistant en une terre propre à la construction située à Sousse Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 535 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hayat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Ayat et Ahmed El Houcine.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61.338

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Hadj Mohamed Ben Ali Babai, Tunisien, Commerçant, demeurant à Msaken rue El Guezazha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contigues de terre de labour située à Msaken rue des Abattoires, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Masken, d'une contenance de 4800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Malaâb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mhamed Mahrouch Ennagouri.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Hassen, Hassine et Salah enfants El Gharmoul sur partie et sur le restant le chemin des abattoirs.

REQUISITION N° 61.339

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ali Ben Mahmoud Ben Amor Harzallah, Tunisien, Ingénieur en électricité, demeurant à Monastir rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et ses dépendances située à Monastir, Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Vienne.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Harzallah père du requérant.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mhamed Ben Ali Sekhiri.
A l'Ouest : Mahmoud Harzallah père du requérant.

REQUISITION N° 61.340

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mellah consistant en une parcelle de terre comprenant 60 logements ouvriers située au Kef, Gouvernorat de Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 33062 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zine El Oula.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ben Larbi Telili et Héritiers Thabet Barbouch sur partie et sur le restant des particuliers.

REQUISITION N° 61.341

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 décembre 1974 Monsieur Sassi Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jenid, Tunisien, Professeur, demeurant à Béni Hassen Triq Jammal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Béni Hassen, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal, d'une contenance de 812 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Amor Ben Mohamed Jenid.
A l'Est : Melk Héritiers Amor Ben Hadj Salah Hamrouni.
Au Nord : Salah Hamrouni.
A l'Ouest : Triq Jemmal.

REQUISITION N° 61.342

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 décembre 1974 Monsieur Mohamed Tahar Ben Béchir Ben Saâd, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Djedid consistant en une villa située à Kalaâ

p. 157

Kébira El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 622 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ons.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Une école primaire.
A l'Ouest : Fredj Abiche.

REQUISITION N° 30.145

GOUVERNORA DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Azouz Ben Ahmed El Ghariani, Tunisien, Propriétaire demeurant à Tunis 12 rue de la Nefidha, faisant élection de domicile chez maître J. Askri avocat 4 rue Hanon, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj Youssef consistant en 2 parcelles de terres comprenant des constructions rurales et 2 puits située à la Cebela Ben Ammar Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 83 a 61 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhaou.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux P. 363 et P. 377 du cadastre de la Medjerdah Zône I, Secteur A.

REQUISITION N° 30.146

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Ali Ben Amar Ben Mohamed El Hezami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaafar près d'Oued El Khaiat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bou Saâ consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à Jaafar près d'Oued El Khaiat, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 28 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Bou Saâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ellafaâoui.
A l'Est : Triq Sidi Amor Bou Khetioua.
Au Nord : Ardh des consorts Cherif Louami.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Messaoud El Hezami.

REQUISITION N° 30.147

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassen, Tunisien, Dactylographe, demeurant à la Marsa rue Limam Ben Arfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Jobrana consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khadra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée.
Au Sud : Mohamed Salah Kachoukh.
A l'Est : Hassen Naija.
Au Nord : Tahar Derouiche.
A l'Ouest : Hassen Ingazou.

REQUISITION N° 61.074

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.074 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974 :
Justice Cantonale de Moknine et non Justice Cantonale de Monastir.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.082

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.082 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974 :
Justice Cantonale de Moknine et non Justice Cantonale de Monastir.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.129

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.129 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1974 :
Justice Cantonale de Moknine et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.136

GOUVERNORAT DU KEF

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.136 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1974 :
Justice Cantonale de Tadjerouine et non Justice Cantonale de Kef.
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ouajjha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ouajjha Bent Salah Boulakbèche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28835 déposée le 22 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1973 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 250 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 a 65 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 158

Au Nord : T. 15990.
A l'Est : domaine public.
Au Sud : T. 42760.
A l'Ouest : T. 15989.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Zaâra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Zaâra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28972 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1973, la propriété bornée consiste en une maison surplombée d'un alou et un magasin y contigu d'une contenance dénoncée de 250 m² celle résultant du présent bornage est de 271 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis impasse de la Victime N° 6 et 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 40991.
A l'Est : Impasse de la victime.
A l'Ouest : Ammar Zribi et un inconnu.
Au Sud : T. 48651.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ikhlass dont l'immatriculation a été demandée par Madame Faouzia El Meriah épouse Moncef Laziz Belhassen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29088 déposée le 8 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 2 ha celle résultant du présent B.P. est de 1 ha 19 a 34 ça.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Mohamed Ezzouair.
A l'Est : Ahmed Ben Moussa.
Au Sud : Hédi Ben Moussa.
A l'Ouest : Piste conduisant à Mnihla.
Parcelle 2 :
Au Nord : Ali El Boudi.
A l'Est : Piste conduisant à Mnihla.
Au Sud et à l'Ouest : H'sen El Barki.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ghaiadha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hassen Ben Ali Ghaiadha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29139 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant est de 1583 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana rue des Djerbiens conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue des Djerbiens.
A l'Est : Ardh M'rabet.
Au Sud : T. 48082.
A l'Ouest : Hassine Mornagui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29170 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 240 m² celle résultant du présent bornage est de 3 a 04 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une impasse.
A l'Est : Mohamed Ben Aleya Ben Nasrallah et R. 29172.
Au Sud : Hédi Ben Mohamed Bou Choucha.
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Bou Choucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Messaouda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29172 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 530 m² celle résultant du présent bornage est de 552 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Aleya Ben Nasrallah.
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou Choucha.
Au Sud : Une rue projetée.
A l'Est : R. 29173.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Vass dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29173 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

p. 159

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 520 m² celle résultant de la présente réquisition est de 547 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse.
Au Sud-Ouest : Une rue projetée.
Au Nord-Est : R. 29174.
Au Sud-Est : Salah Ben Mohamed Ben Bou Choucha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzoubour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29174 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 445 m² celle résultant du présent bornage est de 516 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali El Agrebi El Béjaoui, Belgacem Laâchouri, Abdessalem El Gharbi.
Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Ahmed Ben Mohamed Bouchoucha.
Au Sud-Ouest : Le requérant.
Au Nord-Est : Fatma Zaida Mahmoud Hamza.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khemais El Mazlouti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29212 déposée le 14 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 août 1974 la propriété bornée consiste en une terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 304 m² celle résultant du présent bornage est de 302 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une impasse.
Au Sud : Mohamed Bourissa.
À l'Est : Une rue.
À l'Ouest : Ali Ben Othman Ben Abdeyem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abdelkader dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Jaffar en qualité de en co-propriétaire suivant réquisition N° 29262 déposée le 27 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation surlevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent B.P. est de 195 m².

L'immeuble se trouve situé impasse Sidi Bou Said N° 1 rue Sidi Bou Said à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse Sidi Bou Said.
À l'Est : Chédli Jouini réquisition N° 28643.
Au Nord : Rue Sidi Bou Said.
À l'Ouest : Rue Sidi Bou Said et au-delà le T.F. 457 (S2).

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghars Ouidet dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Aljia Ben Salah en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29324 déposée le 12 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 98 ares celle résultant du présent bornage est de 97 à 08 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La S.N.I.T.
Au Sud-Ouest : Ali Slama.
Au Sud-Est : Tijani El M'rabet.
Au Nord-Est : T. 95884 Hassouna Bellil et R. 28182.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Aouidine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Abdallah Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29611 déposée le 6 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1974 la propriété bornée consiste en trois parcelles de terre complantées d'arbre fruitiers d'une contenance dénoncée de 30 à environ celle résultant du présent bornage est de 33 à 55 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Bir Bel Ahassen conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : R. 29015 et Ahmed Abid (requérant).
À l'Est : La conduite de Oued Ellil et au-delà P.2 et T. 15367 (S2).
À l'Ouest : T. 13014 (S2).
Au Sud : Parcelle 3 T. 15367 (S2) et Ali Ben Saâd.

Parcelle 2 :
À l'Est : T. 15367 (S2).
À l'Ouest : La conduite de l'Oued Ellil.
Au Sud : R. 29548.

Parcelle 3 :
Au Nord : Parcelle 1.
À l'Ouest : T. 13014 (S2).

p. 160

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 1975

Au Sud : R. 28612.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Oued El Gharbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29612 déposée le 6 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 55 a environ et celle résultant du présent bornage est de 65 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana près du cimetière conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom (la R. 28123).

A l'Ouest : T. 13014 (S2).

A l'Est : La réquisition N° 29015.

Au Sud : Le propriétaire lui-même réquisition 29611.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'hamed Kalthoum dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif M'ghirbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29639 déposée le 29 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 580 m² celle résultant du présent B.P. est de 597 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : G.P. 9 Tunis à la Marsa.

Au Nord-Est : Hasib Gai.

Au Sud-Ouest : Inconnu.

Au Sud : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Sidi Ahmed Errachidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Othaman Ben Ahmed El Bameuri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.249 déposée le 12 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1968. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de labours renfermant plusieurs agglomérations oliviers d'une contenance dénoncée de 150 ha mais celle résultant du présent bornage est de 1332 ha 50 a 67 ça.

L'immeuble se trouve situé aux alentours de Djebel Sendj à 7 k au Nord-Est d'Ousseltia Cheikhat de Djebel Sendj, Délégation d'Ousseltia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 :

Au Nord : T. 32.625, l'Oued Rhorek et Hammam et au-delà les T. 242.120 et 242.089.

A l'Est : l'Oued Djelf et au-delà le lotissement du T. 32.329.

Au Sud : La réquisition N° 16.380, l'Oued Djelf et au-delà les T.F. 242.207 les lotissements, du T.F. 11.169 et 32.329 et les Oled Yagoub.

A l'Ouest : La réquisition N° 50.060 et T. 32.625 et Domaine de l'Etat.

Nota : ces 2 parcelles sont séparées par la piste principale et Ousseltia.

Parcelle 3 :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : La réquisition N° 50.060 (enclave dans cette réquisition).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Hafouz, le Gouverneur de Kairouan ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Souied Adjoint Technique Principal assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Abdelhédi Afaya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Khélifa Ben Ali Ben Othman et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.250, déposée le 4 janvier 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1968. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de terre de culture et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 150 ha celle résultant du présent bornage est de 369 h 37 a 37 ça.

L'immeuble se trouve situé à 8 km au Nord-Est d'Ousseltia, Cheikhat de Djebel Sendj, Délégation d'Ousseltia, Gouverneur de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Ilot N° 1, formé par les parcelles 1, 2, et 3 dites El Harèche

Au Nord : Les Ouleds Yaâgoub dont Amor Ben Abdelmlek

A l'Est : Héritiers Ali Ben Ahmed Ben Naceur et R. 16.380

Au Sud : Chaâbane et Hamadi Bel Ouafi et T. F. 13.673 et R. 16.380.

A l'Ouest : Le titre foncier N° 242.144 (P. 29)

Ilot N° 2, formé par les parcelles 4, 5 et 6 dites Ksirat El Hojaj :

Au Nord : Les consorts Ben Dhiaf, dont Ali Ben Ahmed Ben Naceur.

A l'Est : Amor Ben El Hadj Abdelmlek et R. 16.380.

Au Sud : Le titre foncier N° 11.169 et 41.934.

A l'Ouest : La réquisition N° 16.380 et Amor Ben Hadj Abdelmlek.

Ilot N° 3, formée par les parcelles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 dites Laoulej :

Au Nord : Réquisition N° 16.380.

A l'Est : Les Ouleds Yaâgoub, la R. 50.060 et R. 16.380.

Au Sud : La réquisition N° 16.380.

A l'Ouest : La piste de la siliana à Kairouan et au-delà le T.F. N° 190.156 et le T.F. 235.273-4 et réquisition 16.380.

Nota : Toutes les parcelles 1 à 19 correspondent aux parcelles contestée de la réquisition 16.380 exclues par jugement du 6 mai 1942.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaâmir Kasserine

p. 161

dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.038 déposée le 29 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une terrain contenant des logements en cours de construction, d'une contenance dénocée de 9360 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 5 a 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.
À l'Ouest, au Sud et à l'Est : Ahmed Ben Ali Ben Messaoud Ghodbani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Errifia Darghoulia, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.250 déposée le 17 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 2850 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 3.097 m².

L'immeuble se trouve situé à Darghoulia délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Hadj Messaoud Ben Belgacem Berrachiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ferdaous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Nasfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.519 déposée le 29 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 813 m² et qui est d'après le plan de 869 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ezzouhour, Route de Mtarèch, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abderrahman Fteriche et Gouider El Ayachi.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58.919.
Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà R. 59.187 et Mahmoud Ben Ammar El Yazidi.
Au Sud-Ouest : La route de Mtarrech et au-delà centre Tunis-Suisse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ibn Khaldoun, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Guiza en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.520 déposée le 29 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 608 m² et qui est d'après le plan de 612 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ezzouhour Route de Mtarèch Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà R. 59.340.
Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà R. 58.888.
Au Sud-Est : Rejeb Boukhechira.
Au Sud-Ouest : Slaheddine Jabroun.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mbarék El Fetoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.735 déposée le 6 décembre 1972 et dont extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 609 m² et qui est d'après le plan de 643 m².

L'immeuble se trouve situé à Route de Mtarrech à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rejeb Boukhechina.
Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Khemais Bou Khechina.
Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà terrain de l'hôpital régional de Gabès.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59.161.
À l'Ouest : Ahmed Fellah.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Menzel Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Abdessalem Ahmed Thabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.765 déposée le 22 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 800 m² et qui est d'après le plan de 798 m².

L'immeuble se trouve situé à Trik Mtarrech Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58.482.
Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà R. 59.161.
Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà terrain de l'hôpital régional de Gabès.
Au Sud-Ouest : Brahim Ben Cheikh.

p. 162

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 1975

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Djilani Ben Brahim Ben Cheikh et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.768 déposée le 23 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5 ha environ celle résultant du présent bornage est de 2ha 7 a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chemech Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : L'hôpital régional de Gabès.

Au Sud-Ouest : Route de Murrech

Au Sud-Est : R. 59.186 Hadj Ahmed Nacef et T. 380 S2.

Au Nord-Est : Ali Ben Mohamed Salah Ben Rejeb.

GOUVERNORAT DE GABES

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique Assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaâmir El Hamma dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59770 déposée le 25 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 6210 m2 et qui est d'après le plan de 6222 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà terrain municipal, réquisition N° 58.080 partie contestée.

Au Nord, à l'Est et au Sud : Terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir El Izdihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hefaiedh Zidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.826 déposée le 17 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 35 ha environ celle résultant du présent bornage est de 32 ha 34 a.

L'immeuble se trouve situé à El El Khanzaria Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste de Gabès à El Hamma et au-delà Abderrahman Ben Kraiem Jouali et consorts et Hadj Ali Ben Abdelkader.

A l'Est : Ali Brahim et Hamed Ben Hefaiedh Chibani.

Au Sud : Piste de Khenzaria et au-delà Héritiers Djilani Ben Mhamed Baccar et héritiers Abdessalem Ben Salem Ben Othman.

A l'Ouest : Amor et Hassine Ben Hadj Ali Zidi.

GOUVERNORAT DE GABES

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Frah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine Ben Yahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.888 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en état de construction d'une contenance dénoncée de 600 M2 et qui est d'après le plan de 602 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Mnara Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Hassen Ben Hadj Ali Telmoudi.

A l'Ouest : Héritiers Ouled Hadj Salah.

Au Sud : Hassen Gouider.

A l'Est : Rue projetée de 8 m.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mesken El Medersa 9 dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.223 déposée le 25 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement d'une contenance dénoncée de 74 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 56 m2.

L'immeuble se trouve situé à Alamet Machlouch Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine et logement de l'École Primaire Mixte d'Alamet El Machlouch.

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine et Classes de l'École Primaire Mixte de Alamet El Machlouch.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hanafituée à Nabeul Avenue Taieb M'hiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29627 par Monsieur Mohamed Ben

p. 163

Ahmed El Marhoul et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant les Finances avenue Taieb Mehiri Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Abassi située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29685 par Monsieur Mohamed Ben Hassen El Abassi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noureddine située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29705 par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Kénioua en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'artisanat de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Gazah située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29748 par Monsieur Fredj Ben Belgacem El Gazah et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h devant le Bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à El Jebbassa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29776 par Monsieur Mohamed Ben Khemais Chaabane en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h 30 devant le Bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Saifeddine située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.897 par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Baioud en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1975 par Monsieur Lassoued, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h 30 devant la B.N.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Filla située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.912 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Salmane en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29913 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Salmane en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété en âme.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Abda située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.985 par Monsieur Mohamed Ben Abda en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Catographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant les Finances avenue Taieb Mehiri, Nabeul.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

CLUB LITTERAIRE HILALIEN

KSAR HELLAL

Conformément aux statuts de l'association, les membres du comité actif du club littéraire hilalien se sont réunis dimanche 23 décembre 1974 et ont procédé à l'élection des membres du comité directeur et ce comme suit :

Président : El Aouam Faouzi.

Vice Président : Sakiss Naceur.

Trésorier : El Aoum Zoubeir.

Secrétaire Général : Dimassi Rachid.

N° 103

ASSOCIATION

Nom : Union Tunisienne des Anciens Elèves des Écoles Hôtelières et Touristiques « U.T.A.E.E.H.T. »

Siège : Chez la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers de Bâtiments et de Travaux Publics « C.N.R.O. - Africa - avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Objet : — prêter un mutuel appui à ses membres;

leur faciliter la recherche d'emploi et les aider à améliorer leur situation actuelle;

favoriser les stages en Tunisie et à l'étranger;

contribuer à l'amélioration et au bon renom de l'Hôtellerie et du Tourisme en Tunisie;

contribuer au perfectionnement de l'enseignement hôtelier dans la mesure de ses moyens, et faire valoir les diplômes de l'enseignement hôtelier;

promouvoir et participer à l'Union Internationale.

Visa : N° 4211 du 20 décembre 1974.

N° 115

p. 164

FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 6 janvier 1975, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 janvier 1975 V. 807, C 46, il appert que Madame Gozlan Berthe veuve Victor Souied, Isaäc et Rachel Souied, tous venant aux droits de leur auteur feu Victor Souied décédé le 31 janvier 1964 ont cédé à Monsieur Yahia Ben Ahmed Mazigh, le fonds de commerce de vente de vieux sacs de jute et réparation de sacs, sis à Tunis 15, avenue Farhat Hached, ensemble corporels ou incorporels.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Salah El Amri, avocat 67, rue Oum Khaltoum, entre les mains duquel devront être effectuer les oppositions dans les 20 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Avis de cette vente a paru au Journal El Amel le 12 janvier 1975.

N° 99

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE AVEC PATENTE

C'est à dire Gérance Libre

Suivant acte daté du 2 janvier 1975 et enregistré à Tunis le 6 janvier 1975 vol. 806 série Bis, Case 774, Monsieur Messaoud Ben Belgacem Boubistra a loué le fonds de commerce avec patente c'est à dire Gérance libre porté au magasin sis à la rue François Bourgade N° 18 bis à Tunis à Monsieur Brahim Kharmachi.

Cet avis a été publié au Journal El Amel N° 6020 le 11 janvier 1975.

N° 101

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 4 avril 1974 enregistré à Bizerte le 2 janvier 1975, folio 47 case 2 ; Monsieur Felix Sitbon a vendu à Monsieur Habib Ben Milled Mondher et à Madame Fatma Bouslimi, la totalité d'un fonds de commerce à usage de vente de chaussures sis à Bizerte, 20 avenue Taieb Mehiri.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Maître Amara Bouslimi, avocat à Bizerte I, rue Joseph Ossud, dans le délai de vingt jours à compter de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au Journal quotidien Essabah du 15 janvier 1975, page 14.

N° 107

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat de vente rédigé à Tunis le 10 novembre 1974 et enregistré à Tunis, le 19 novembre 1974, volume 806, série I, case 82.

Monsieur Béchir El-Khazmi a vendu à Monsieur Youssef Ben Younès Mnakbi la totalité du fonds de commerce sis à

Tunis, 4, rue du Danemark à l'usage de vente des denrées alimentaires.

La présente vente a été publiée au journal Essabah du 28 novembre 1974.

En conséquence, quiconque a une opposition à formuler, devra contacter l'acheteur à son domicile sis à Tunis, 41, rue Al Jazira.

N° 138

SOCIETES ANONYMES

MARBRERIE DU SUD

M A S U D

Société Anonyme

Au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès Km 3 -SFAX -

Réalisation d'Augmentation

De Capital

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 10 août 1974 enregistré à Sfax AC et ID le 23 septembre 1974 N°339 F° 90, le capital de la société M.A.S.U.D. a été porté de 15.000 à 30.000 Dinars, par l'émission de 1.500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraires et libérables du quart lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur des AC et ID à Sfax en date du 19 décembre 1974 enregistrée le même jour Case 145 F° 33, il appert que le capital de la Société M.A.S.U.D. est porté à 30.000 Dinars et divisé en 3.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux copies de la déclaration de souscription et de versement.

Deux copies de la liste des souscripteurs.

Deux copies des statuts. Ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 décembre 1974 sous le N° 3068.

N° 96

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Société Anonyme

Au capital de 900.000 Dinars

Siège Social :

19 rue de Turquie - TUNIS -

Aux termes d'un procès verbal du Conseil d'Administration de la S.T.I.A. en date du 7 mai 1970 enregistré à Sousse le 21 mai 1970, vol. 361 n° 169, le siège social de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile a été transféré de Sousse, Route de Monastir, à Tunis, 19 rue de Turquie.

L'article 3 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mai 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 97

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE NAVIGATION

Société Anonyme :

Au Capital de 2000.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue Dag Hammarskjoeld, TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la compagnie tunisienne de navigation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 5 février 1975 à 10 h au siège social, 5 avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital :

1. — Par incorporation des réserves,
2. — Par émission de nouvelles actions
Modification de l'article 6 des Statuts.
Tous les documents destinés à l'assemblée générale extraordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social 5 avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à compter de la date de publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° 104

Société de Finissage Textile

SOFITEX

Société Anonyme :

Au Capital de : 250.000 Dinars

Siège Social :

Bir Kassaa Ben Arous

R.C. N° 58586