Ministère de l'intérieur

Décret n° 75-23 du 20 janvier 1975, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 120

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 69-201 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment ses articles 49 et 50;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1974 aux centres d'action éducative de Gammarth et d'Agareb-Sfax relevant du Ministère de l'Intérieur, les créations d'emplois détaillées ci-après :

— Centre d'action éducative de Gammarth :

6 éducateurs techniques.

— Centre d'action éducative d'Agareb-Sfax

1 directeur de centre;
1 surveillant général;
1 économe;
1 commis d'administration;
2 secrétaires d'administration;
3 éducateurs;
8 éducateurs adjoints;
2 profesateurs techniques adjoints;
3 maîtres d'enseignement technique;
3 instructeurs techniques;
15 ouvriers (catégories I à VI).

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 janvier 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-23 du 20 janvier 1975, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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