Le Ministre des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 73-185 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
p. 120120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 1975
Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret N° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger et notamment ses articles 1 et 3;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Conformément à l'article 3 du décret sus-visé N° 73-168 du 6 avril 1973 il est procédé au classement social suivant :
| ZONE I | ZONE II |
|---|---|
| R.F.A. SUISSE FRANCE ABOU-DHABI QUATAR BRUXELLES | R.D.A. BELGRADE BAOHDAD PEKIN |
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975 et en ce qui concerne la République Fédérale d'Allemagne, l'effet du présent arrêté est fixé au 1er janvier 1974.
Tunis, le 16 janvier 1975
Le Ministre des Affaires Etrangères
HABIB CHATTY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION