Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 janvier 1975, fixant le taux de la bourse pour les élèves-ingénieurs du 2ème cycle de la filière longue de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis,

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1975, page 181

Le Ministre de l'Education Nationale :

Vu le décret N° 71-261 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-51 du 15 février 1972;

Vu le décret N° 72-64 du 26 février 1972, fixant les missions et les attributions de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis;

Vu le décret N° 75-49 du 24 janvier 1975, portant organisation de la scolarité à l'E.N.I.T.;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;

Arrête :

Article Premier. — Il est attribué aux élèves-ingénieurs du 2ème cycle de la filière longue de l'E.N.I.T. une bourse mensuelle de quarante cinq dinars (45 D).

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1974.

Tunis, le 24 janvier 1975

Le Ministre de l'Education Nationale

DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 janvier 1975, JORT n° 5 du 28 janvier 1975, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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