Premier ministère

Décret n° 75-54 du 28 janvier 1975, modifiant le décret n° 74-698 du 10 juillet 1974, relatif à la nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 204

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 5 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 12;

Vu le décret N° 73-201 du 6 juin 1972, relatif au conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative et notamment son article 2;

Vu le décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, relatif à la nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décretons :

Article Premier. — Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative :

A. — A titre de représentant de l'administration :

Monsieur Mohamed Abdelhadi : Directeur d'administration centrale au Ministère de l'Equipement en remplacement de Monsieur Tahar Djebali.

B. — A titre de représentant de l'organisation syndicale des fonctionnaires.

Messieurs :

Abdelaziz Bouraoui et M'Hamed Oueslati en remplacement de Messieurs : Hachemi Attia et Moncef Fennich.

ART. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TRANSFERT ET CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 75-54 du 28 janvier 1975, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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