Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 5 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 12;
Vu le décret N° 73-201 du 6 juin 1972, relatif au conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative et notamment son article 2;
Vu le décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, relatif à la nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article Premier. — Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative :
A. — A titre de représentant de l'administration :
Monsieur Mohamed Abdelhadi : Directeur d'administration centrale au Ministère de l'Equipement en remplacement de Monsieur Tahar Djebali.
B. — A titre de représentant de l'organisation syndicale des fonctionnaires.
Messieurs :
Abdelaziz Bouraoui et M'Hamed Oueslati en remplacement de Messieurs : Hachemi Attia et Moncef Fennich.
ART. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA