Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Sociales;
Décretons :
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Article Unique. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat est complété ainsi qu'il suit :
| DEPARTEMENT | FONCTION OU GRADE | MONTANT de l'Indem | DATE |
|---|---|---|---|
| Ministère des Affaires Sociales | Directeur du centre de rééducation et de réadaptation des handicapés mentaux « La Volonté ». | 15 D. | 1/1/1974 |
Fait à Tunis, le 28 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA