AVIS N° 13.087

Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines) Société Anonyme 83-85 boulevard de la Gare 75013 Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Platforme-Poids pour Installations en Mer. Priorité de brevet français du 12 octobre 1973 N° 73-36473 et du 29 avril 1974 N° 74-14895 addition, Inventeurs, Jacques, Edouard, Jean Lamy, Henri, Albert Marion, Francisco de Assis, Manuel Serrano.

Cette invention est caractérisée en ce que la platforme-poids pour installation en mer ou sur une nappe d'eau, caractérisée par une lourde embase destinée à reposer sur le fond et pourvue d'au moins un compartiment étanche qui lui confère une certaine flottabilité, une pluralité de colonnes creuses étanches fixées à cette embase et s'élevant verticalement, un pont constitué par un flotteur solidaire d'un plateau destiné à supporter les installations, ledit pont étant pourvu d'ouvertures qui peuvent coulisser le long des colonnes, et des moyens permettant de noyer progressivement ledit compartiment étanche et lesdites colonnes creuses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'administration centrale.

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique.

Les candidats intéressés, et répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de la Santé Publique, le second au Premier Ministère.

Chaque exemplaire devra être accompagné d'un curriculum vitae.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30.148

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 janvier 1975 Monsieur Khemais Ben Abdallah El Gharbi, Tunisien Fellah, demeurant à la Marsa rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Kahia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 572 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bir Kahia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Youssef Djelassi
A l'Est : Hassen Ben Hamouda Ben Arfa et son fils Mohamed Mouldi.
Au Nord : La route publique.
A l'Ouest : Saniet Dhaoui appartenant à Ammar Souid.

REQUISITION N° 30.149

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah El Amiri, Tunisien, Journalier, demeurant à Fondouk Choucha Km 8 route de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Hammam Esseghir consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Fondouk Choucha Km 8 route de Sousse, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Seghaier El Amiri.
A l'Est : Melk Mohamed Seghaier El Majri.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Melk Khemais El Amiri.

REQUISITION N° 30.150

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1974 Monsieur Habib Ben Tahar Ben Sadok Ayed, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul 21 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Mangour consistant en une villa située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 469 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Marzouki Mokhtar
A l'Est : Hédi Reguig
Au Nord : Une rue et au-delà Mohamed Echely.
A l'Ouest : Nouri Chaâbane.

REQUISITION N° 30.151

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1975 Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Mahfoudh, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kéliba Hai Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour consistant en une villa en cours de construction située à Kéliba Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 608 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Skilia
A l'Est : Amor Janhani.
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Mohamed El Angliz.

REQUISITION N° 30.152

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1975 Monsieur Jemail Ben Mohamed El Bessir, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Temime Avenue Mongi Slim Impasse Sidi Abdessalem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Temime avenue Mongi Slim impasse Sidi Abdessalem, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 91 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Kader Sassi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Dar Seghaier El Baghdadi.
A l'Ouest : Dar Chérif Daoudi.

REQUISITION N° 30.153

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 janvier 1975 Monsieur Abdelkader Ben Rumdhane Ben Achour, Tunisien Professeur adjoint d'Education Physique, demeurant à la Marsa, Hai El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Ouifak consistant en une maison d'habitation située à la Marsa Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 790 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Dalila Bent Mohamed Daâlachi par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Makhlouf Ben Mohamed Trad (P. 70)
Au Nord : Amena Bent Ahmed Tenani (P. 62)
A l'Ouest : Béchir Denguezli (P. 63).

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1975

REQUISITION N° 30.154

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1975 Monsieur Khaled Jouher Khelili, Palestinien, Instituteur, demeurant à Nabeul avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul avenue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Jarmak.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mohamed Ben Mohamed Ben Daoud Dimassi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar Houria Dimassi.

REQUISITION N° 30.155

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1975 Monsieur El Bahri Ben Mahjoub Ben Hattab Ben Messaoud, Tunisien, Journalier, demeurant à la Marsa rue Mohamed Ali à Ettabak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Malhat consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa rue Mohamed Ali à Ettabak, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Malhat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahjoub Ben Messaoud.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Kesmet El Benat.
A l'Ouest : Dar Kilani Ben Messaoud.

REQUISITION N° 30.156

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 janvier 1975 Monsieur Ahmed Ben Mekki Amri Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaât El Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaât El Andalous, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 949 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadd Ezzitoune.
A l'Est : Des constructions appartenant au vendeur.
Au Nord : Le chemin public caillassé.
A l'Ouest : Ali Ben Ferjani El Ouhichi.

REQUISITION N° 30.157

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1975 Monsieur Abdelkader Ben Hmida Troudi, Tunisien Garde Nationale, demeurant à El Mor-naguia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghar El Htak consistant en un terrain nu destiné à la construction située à Menzel Temime, route de la Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 983 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue et les lots 61 et 65.
A l'Est : Mokhtar Ben Fadhel et les lots 61 et 62.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Romdhane et les lots 62, 63 et 64
A l'Ouest : Mahmoud Korchef et les lots 64 et 65.

REQUISITION N° 30.158

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 janvier 1975 Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ajnegui, Tunisien, Fellah, demeurant à Chergua Triq Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Benat Gacem, Benat El Meghabber, Bent El Mghabar et Abdallah Hiar, consistant en 4 parcelles de terre dont l'une comprend une habitation située à Chergua Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha 6 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samira.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première parcelle Benat Kacem (2h 15 a) :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : T.F. 85.673
Au Nord : Triq Choutrana.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ferjani El Ajnegui.

Deuxième parcelle Benat El Meghabber (1ha 41a) :
Au Sud : Héritiers Nemsi.
A l'Est : Hédi El Ajenegui
Au Nord : Salah Derouiche.
A l'Ouest : Un chemin.

Troisième parcelle Bent El Mghabbar. (2h) :
Au Sud : T.F. 12795
A l'Est : T.F. 15.245
Au Nord : Réquisition N° 29.549 et R. N° 28.736
A l'Ouest : Réquisition N° 28.736

Quatrième parcelle Abdallah Hajar (0 ha 50 a) :
Au Sud : Amor El Ajnegui.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : Amor El Ajnegui.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 30.159

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Madame Chedlia Bent Brahim Ben Ahmed Zaier veuve Ali Ben Saâd, Tunisienne, demeurant à la Nouvelle Ariana, 71 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Aouidine consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante, et ses enfants issus de son union avec feu son mari Ali Ben Saâd à savoir : 2) Habib, 3) Tarak, 4) Mab-brouka célibataire, 5) Zakia Célibataire, 6) Fatma célibataire dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh Jendoubi et Ahmed Abid.

A l'Ouest : Oued El Gharbi.

REQUISITION N° 30.160

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Monsieur Salah Ben Sadok Delhoum, Tunisien, Employé à l'Office de l'Huile, demeurant à l'Ariana Borj El Baccouche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Morebia consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers située à l'Ariana Borj El Baccouche, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amra.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak Ettouil à Laroussi.

A l'Est : Ardh Salah Meriah.

Au Nord : Sa partie complémentaire

A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 30.161

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Monsieur Ali Rejeb, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, 25 rue El Kédim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Chouikha consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Rafia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Mohamed Rejeb.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Mouldi Ben Amor El Khiari.

REQUISITION N° 30.162

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Monsieur Abdallah Ben Sadok Ben Hmida, Tunisien, Agent Technique aux P.T.T., demeurant à El Maâmoura rue Sidi Ben Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ali Zaâra consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Maâmoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 735 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Iltaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Belhadj Sliman El Korbia, Hamza Ben Amor Essid et Sadok Ben Hadj Mohamed Souilem.

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Sadok Ben Romdhane Ben Hamida.

A l'Ouest : Un cimetière Municipal.

REQUISITION N° 30.163

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1975 Monsieur Mohamed Belaid Tunisien, Fellah, demeurant à Radès 1 rue du Maroc a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Bostangi consistant en une terre nue propre à la construction située à Naâssen Délégation de Mornag, Gouvernorat de Tunis Sud, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 83a 20ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Alia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : La ligne des chemins de fer

Au Sud-Ouest : Amor Ben Laroussi Bou Naouara.

Au Nord-Est : Mokhtar Ben Laroussi Bou Naouara.

Au Nord-Ouest : Hassine Ben Saâd Bou Naouara.

REQUISITION N° 30.164

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1975 Monsieur Hattab Ben Ammar El Mdafai, Tunisien Professeur, demeurant à la Marsaplage Hai Ismail Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Marsa rue Limam Ben Arfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Eijedoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Dar Fenoun

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 30.165

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Younès El Azzabi, Tunisien, Commerçant, demeurant au Bardo 13 rue des Orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dokane Farhat consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Said Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 71 du plan de lotissement de Ardh Doukane Farhat

A l'Est : Le chemin public conduisant à la Manouba.

Au Nord : La P. 69 du même lotissement.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30.166

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Younès El Azzabi, Tunisien, Commerçant, demeurant au Bardo 13 rue des Orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Doukane Farhat consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Said Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La P 87 du plan de lotissement de Ardh Doukane Farhat.

Au Nord : La P. 85 du même plan de lotissement.

A l'Ouest : La P. 83 du même plan de lotissement.

REQUISITION N° 30.167

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1975 Monsieur Naji Ben Hassouna Bou Ali, Tunisien Bijoutier, demeurant à Tunis 13 bis avenue de Lyon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 4 Souk des Orfèvres, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 m 2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk des orfèvres par où la voie d'accès

A l'Est : Hanout Gozlan Annabi

Au Nord : Hanout Soussou Doma.

A l'Ouest : Hanout Gazouza Soussa.

REQUISITION N° 30.168

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1975 Madame Jamila Bent Hédi Ben Mustapha épouse Salem Mahjoub, Tunisienne, demeurant à Tunis 29 avenue de la Liberté, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Chakroun, avocat 1 rue Mustapha Mbarek, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chergui de Saniet El Gtari consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers située à Mor-nag Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak El Halfaoui (olivette)

A l'Est : Habous Zid connu sous le nom de Olivette El Hdhala.

Au Nord : Habous Mhaoued dit Bir Bouk Mohamed.

A l'Ouest : Habous Sassa Bent El Kéfi (olivette).

REQUISITION N° 30.169

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1975 Monsieur Kacem Ben Abdelkader El Oueslati, Tunisien Ouvrier à la Santé Publique demeurant à Tunis, rue Issolli, Impasse Abderrazak N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis Rue Essolli, impasse Abderrazak N° 10, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oueslati.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Ali Ben Aleya, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Abderrazak par où la voie d'accès.

A l'Est : Dar El Mahdaoui.

Au Nord : Okalet Ech-Chabou.

A l'Ouest : Dar Essid.

REQUISITION N° 30.170

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Zouaoui, Tunisien Fellah, demeurant à El Haouaria rue Ali Belhouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hemara consistant en une parcelle de terre nue clôturée propre à la construction située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Jedira.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mohamed Ben Sliman Karkar.

A l'Ouest : Mohamed Hassine Ben Frej.

REQUISITION N° 30.171

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Sadok Ben Salah Sanhaji, Tunisien Retraité, demeurant à Mégrine Coteaux avenue Habib Bourguiba N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kharraz Ben Dhabbah Djemal consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Djebel Lahmar Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 80 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Massarra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 64-128, 2) sa sœur germaine Najia, dite Behia veuve pour 32-128, 3) Mahmoud Ben Gacem Ben Salem Sakiss pour 32-128, 4) Habib Ben Mahmoud Ben Gacem Sakiss pour 14-128 5) sa sœur Zohra épouse Mohamed Chalebi pour 7-128, 6) leur sœur Jamila célibataire pour 7-128, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Olivette dite Balma Esseghira appartenant à Mohamed Ben Djédidi El Ardhaoui.

REQUISITION N° 30.172

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Mouldi El Khédiri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Korba rue Abdelkader Bou Dheroua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lotissement rue 2 mars 1934 consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Korba rue du 2 mars 1934, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 361 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abderrahman El Khemir.

A l'Est : Hédi Ben Abdelkader Chaouch.

Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Ouest : Sadok Ben Abdelkader Hemdane.

REQUISITION N° 30.173

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.173 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Djilani Ben Sa-ah Ben Mbarek El Aouini, Tunisien Fellah demeurant à Borj El Amri Henchir Ksar Hadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchi Ksar Hadid consistant en 3 parcelles de terre de culture située à Borj El Amri Henchir Ksar Hadid délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 38 ha 40 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ksar Ha-did.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mbarek, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hédi Sehili.

A l'Est : Oued Chafrou.

Au Nord : Mohamed Ben Mabrouk sur une partie et sur le restant Amor Ben Oum El Heni et Hattab Boubaker.

A l'Ouest : Rezg Ben Trad.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hattab Ben Boubaker et Ali Ben Salah Ben Ammar.

A l'Est : Saida Bent Ismail El Bayar.

Au Nord : Hédi Sehili.

A l'Ouest : Amor Oum El Hani.

Troisième parcelle :

Au Sud : Khemais Ben Ammar El Aouini.

A l'Est : Nécib Ben Ferjani El Aouini.

Au Nord : Amor Ben Oum El Hani.

A l'Ouest : Khemais Ben Ammar.

REQUISITION N° 30.174

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.174 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Choutrana la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à la Soukra, Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4543 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hattab Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni.

A l'Est : Hmida Diemaâ et Sa'em Ben Hadj Salah.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Hattab El Hamrouni.

A l'Ouest : Ardh Habib Ben Hadj Ali El Arrami.

REQUISITION N° 30.175

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.175 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Hattab Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni, Tunisien, Fellah, demeurant à la Soukra Triq Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Choutrana la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4543 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni.

A l'Est : Hamida Jemaâ et Salem Ben Hadj Salah.

Au Nord : Salah Ben Mohamed Ben Hattab El Hamrouni.

A l'Ouest : Habib Ben Hadj Ali El Arami.

REQUISITION N° 30.176

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.176 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Hattab Ben Has-sen Ben Achour El Aouini, Tunisien, Fellah, demeurant à Ksar Hadid Brj El Amri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ksar Hadid consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située à Ksar Hadid Borj El Amri, Délégation de Mournaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Aouinia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hédi Sehili.

A l'Est : Oued Chafrou.

Au Nord : Nécib Ben Ferjani Ben Achour El Aouini.

A l'Ouest : Rezg Ben Trad.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hédi Sehili.

A l'Est : Ismail El Bayar.

Au Nord : Hédi Sehili.

A l'Ouest : Nécib Ben Ferjani Ben Achour El Aouini.

Troisième parcelle :

Au Sud : Ammar Ben Frej.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Souida Ben Ahmed Ben Hassen.

A l'Ouest : Nécib Ben Ferjani.

REQUISITION N° 30.177

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.177 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Khelifa Ben Ahmed Ben Hadj Hassen El Aouini, Tunisien, Fellah, demeurant à Ksar Hadid Borj El Amri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ksar Hadid, consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située à Ksar Hadid Borj El Amri, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 ha 40 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ksar Ha-did I.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Ali, 3) leur frère germain Souida, par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hattab Boubaker.

A l'Est : Khelifa Bou Teraâ.

Au Nord : Frej Ben Hadj Mohamed et son frère Khelifa.

A l'Ouest : Rezg Ben Trad.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Frej Ben Hadj Mohamed.

A l'Est : Salah Ben Ammar.

Au Nord : Hattab Boubaker.

A l'Ouest : Hédi Sehili.

Troisième parcelle :

Au Sud : Khelifa Ben Hadj Mohamed.

A l'Est : Hédi Sehili.

Au Nord : Salah Ben Ammar El Aouini.

A l'Ouest : Hédi Sehili.

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1975

REQUISITION N° 30.178

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Aouini, Tunisien, Fellah, demeurant à Ksar Hadid Borj El Amri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ksar Hadid consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située à Ksar Hadid Borj El Amri Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 18 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ghalia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Salah Ben Mbarek.
A l'Est : Oued Chafou.
Au Nord : Taieb Ben Ali Bou Teraâ.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Mhani.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Salah Ben Mbarek.
A l'Est : Hédi Sehili.
Au Nord : Nécib Ben Ferjani.
A l'Ouest : Hédi Sehili.

REQUISITION N° 30.179

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1975 Monsieur Rafik Ben Hédi Bou Kheris, Tunisien Professeur de Médecine, demeurant à Tunis Hai Taoufik rue El Kerouani El 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chergui de Saniet El Houche consistant en une parcelle de terre de culture située à Mornag délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 90 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Achejar I.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniat El Houche appartenant aux consorts Temimi.
A l'Est : El Bir Ettouil appartenant à Monsieur Khelil El Ferri.
Au Nord : Un habous public et actuellement le requérant sur le T.F. 38.850 Tunis S2 (R. N° 29.591).
A l'Ouest : Saniet Sidid Dkhil et actuellement Abdelmajid Bou Adila.

REQUISITION N° 30.180

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1975 Monsieur Jaâfar Ben Amor El Mensi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 163 Hai Ettahrir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un puits située à El Mnihla près de Ksar Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les lots 21 et 28 de Ardh Ben Tourkia.
A l'Est : Le chemin public.
Au Nord : Les lots 24 et 25 de la même terre.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 30.181

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1975 Monsieur Salem Ben Amor Ben Frej, Tunisien, Fellah, demeurant à Ksar Hadid Borj El Amri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ksar Hadid consistant de 2 parcelles de terre à caractère agricole située à Ksar Hadid Borj El Amri Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Frej.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain Ali, 3) leur frère germain Abdallah par tiers entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Hassen.
A l'Est : Hassen Ben Salah Ben Frej.
Au Nord : Souida Ben Ahmed.
A l'Ouest : Khemais Ben Ammar et un chemin.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Larbi Ben Salah.
A l'Est : Ali Ben Khelifa.
Au Nord : Souida Ben Ahmed.
A l'Ouest : Larbi Ben Salah.

REQUISITION N° 30.182

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1975 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salem, El Akari, Tunisien, Maçon, demeurant à la Marsa avenue Taieb Mhiri rue Ladour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa à l'endroit dit Saniet Errassaâ, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdallah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Maâtallah.
A l'Est : Saniet El Houki.
Au Nord : Habiba Bent Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 30.183

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1975 Monsieur Taieb Ben Mahmoud Ben Ali Ben Yahmed Kraiem, Tunisien, Commerçant demeurant à Tunis, 12 avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin en état de ruines située à l'Ariana 20 rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Beya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Kéfi.
A l'Est : Rue Hédi Chaker par où la voie d'accès.
Au Nord : Kouchet Tahar Chaibi.
A l'Ouest : Dar Mohamed Slama.

REQUISITION N° 30.184

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1975 Monsieur Abdellatif Ben Ahmed Lamine, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Tunis 9 rue des Neigres a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 6 rue Boussen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Moncef.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3000 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa et Larbi El Och.

A l'Est : Salem Hadj Marzouk et Mohamed Louati.

Au Nord : Ahmed Touibi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Amor Ben Attia et Massari Francesco.

REQUISITION N° 30.185

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30.185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1975 Monsieur Nécib Ben Ferjani Ben Achour El Aouini, Tunisien, Fellah, demeurant à Hai Hadid Borj El Amri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guennara et Djebel consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située à Ksar Hadid Borj El Amri délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Guennara et Djebel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle El Guennara (15 ha) :

Au Sud : Hattab Ben Hassen.

A l'Est : Oued Chafrou.

Au Nord : Rezg Ben Trad.

A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième parcelle El Djebel (5ha) :

Au Sud : Rezg Ben Trad.

A l'Est : Hattab Ben Hassen.

Au Nord : Rezg Ben Trad.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 30.186

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Kilani Bakkara, Tunisien, Hajeb au Collège de Menzel Temime, demeurant à Menzel Temime Collège Secondaire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hmadi consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Menzel Temime rue Taieb Mehiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 546 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mahmoud Ben Mekki Bahria.

A l'Est et au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ardh Mhamed Ben Kilani Ben Salah Bakkara.

REQUISITION N° 30.187

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mongi Ben Abdelkader Boutiti, Tunisien, Commerçant, demeurant à Béni Khiar avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béni Khiar avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oukhoua El Boutiti.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frej Belhirech

A l'Est : Mohamed Sallam.

Au Nord : Mohamed Mezoual.

A l'Ouest : Le chemin public.

REQUISITION N° 30.188

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Sadok Ben Frej Belcaid, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Hammamet avenue des Nations-Unies a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mhal Frej Belacaid consistant en une parcelle de terre comprenant deux locaux à usage commercial située à Hammamet avenue des Nations-Unies, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul., d'une contenance de 112 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiza.

Qu'elle est la propriété des héritiers Frej Ben Hadj Rejeb Belcaid à savoir ses enfants :

1) le requérant, 2) Moncef, 3) Rejeb, 4) Chafik, et sa veuve
5) Chelbia Bent Ahmed Ben Zahra, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue des Nations-Unies.

A l'Est : Sadok Fenina.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin privé.

REQUISITION N° 30.189

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Madame Habiba Bent Béji El Bahri veuve Brahim Ben Lakhdar, Tunisienne, demeurant à Chergui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Souani EL Jaziri consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 625 m² environ.

LE requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ferjani Ben Hamida Jemaâ.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Salah Methlouthi et héritiers El Gorji.

Au Nord : Sadok Ben Hadj Salah Methlouthi.

A l'Ouest : Mohamed El Hamrouni et Ardh Sidi Ammar.

246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1975

REQUISITION N° 30.190

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Hassen Ben Youssef Kasdaghli, Tunisien, Employé d'Hôtel, demeurant à Hammamet rue Jebli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ech-Cheikh consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 493 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ech-Cheikh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fehri Ben Gacem Fenina.
A l'Est : Djédidi Abid sur infine partie et sur le restant héritiers Abdessalem Mamy dont son fils Hamadi.
Au Nord : Djédidi Abid sur infinie partie et sur le restant Djédidi Azzabi et consorts.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 59182

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59182 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13, 17 décembre 1974, Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59260

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59260 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13, 17 décembre 1974, Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59297

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59297 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13, 17 décembre 1974, Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59383

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59383 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13, 17 décembre 1974, Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59427

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59427 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13, 17 décembre 1974, Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59741

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59741 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13, 17 décembre 1974, Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60829

ERRATUM

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 10 janvier 1975 avis de bornage N° 14 page 87.
Lire Béchir Ben Salem Ben Hadj Mohamed Hedriche, au lieu de: Béchir Ben Salah Ben Hadj Mohamed Hedriche.

REQUISITION N° 61.270

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.270 paru Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 7 janvier 1975.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin caillassé du Nouveau port.
A l'Est : L'ancien triq de Ghannouch non caillassé.
Au Nord : La route de Ghannouch caillassée.
A l'Ouest : Une forêt appartenant aux gens de Bou-Chemma

et non :
Au Sud : Forêt de Bou Chemma et le nouveau port.
A l'Est : Triq Ghannouch para de Gabès.
Au Nord : La route de Ghannouch caillassée.
A l'Ouest : Chemin du port et forêt de Bou Chemma.
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE.

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Modarrissine Menzel Temime dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28882 déposée le 27 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 2217 m² celle résultant du présent bornage est de 5787 m².
L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Lycée mixte de Menzel Temime (Education nationale)
A l'Est : Gdair Ben Salah Youssef Es-Sfaxi, Khémais Bacha municipalité de Menzel Temime.
Au Sud : Municipalité de Menzel Temime.
A l'Ouest : Brahim et Taieb, Mohamed Ben Hassen Mohamed Souayah Ech-Cherif et parcelle 3 contestée du T.F. 125757.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Bahija dont l'immatriculation a

été demandée par Madame Bahija Bent Salah Essouissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29223 déposée le 20 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1973 la propriété bornée consiste en parcelle de terre comprenant une maison une écurie et un puits d'une contenance dénoncée de 1h environ celle résultant : 99 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ladjimi.
• A l'Est : Brahim Ben Ahmed El Hezani.
• Au Sud : Amor Ben Ahmed El Hezami.
• A l'Ouest : Route de Tunis à Raouad par l'Ariana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Helal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mohamed Gara Helal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29373 déposée le 12 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 430 m² celle résultant du présent bornage est de 421 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali Bahia.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Gara Helal.
• Au Sud-Est : Mohamed Souissi.
• Au Sud-Ouest : Rue Sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rafahia 16 dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29498 déposée le 22 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2h 39a 20 ca celle résultant du présent bornage est de 77 a 97 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Amor El Bahir.
• A l'Ouest : T. 32398.
• Au Sud : Amor El Bahir T. 13787 S2 Tunis.
• A l'Est : Amor El Bahir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennozha dont l'immatriculation a été demandée par S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29531 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 95 a 7 ca., celle résultant du présent bornage est de 1h 57 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 95885 Héritiers Mohamed Barket.
• A l'Est : Mongi Bellil.
• Au Nord : Route de G.P.8 à la G.P. 10.
• A l'Est : Route de Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Mahibi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29746 déposée le 27 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1974 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 572 m² celle résultant du présent P.B. est 591 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue M'hamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Mohamed Ali.
• Au Sud : Inconnu.
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Khemais El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Les Pensées dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ali Erregaieg en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58938 déposée le 27 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1972 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1008 mètres carrés environ celle résultant du présent bornage est de 999 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken route G.P.1. Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Othmane Romdhane et Abderrazak Ben Mohamed Salah Achour.
• A l'Est : Une impasse.
• Au Sud : La rue Habib Thameur.
• A l'Ouest : La route G.P.1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bor-

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1975

nage provisoire de la propriété appelée : El Omrane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mahdaoui en qualité de un co-propriétaire suivant réquisition N° 58972 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres et une maison d'une contenance dénoncée de 1ha environ celle résultant du présent bornage est de 77 à 32ca.

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord :
1) Mohamed Ben Hassen Ben El Hadj.
2) Ali El Bennouri.
3) Mohamed Rejeb Cheraief.
4) Mhamed Ben Mohamed Sboual
5) Mhamed Ben Salah Ben Hadj Lacheb.

A l'Est :
1) Fatma Bent Ali Es-Saâdi.
2) Héritiers Slimane Bou Chenak.

Au Sud :
1) Hassine Bou Teraâ.
2) Jilani Sfar.
3) Béchir El Habardi.
4) Héritiers Mohamed Ben Hadj Slime Kamoun.

A l'Ouest : Rue Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Amena Bent Hadj Mohamed Ben Hassen en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59001 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1972 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 345 m2.

L'immeuble se trouve situé à M'saken Route G.P. 1 Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Salah El Adhari.

A l'Est : Ali Ben Salah El Adhari et Mohamed Ben Othmane El Andoulsi.

Au Sud : Mohamed Ben Othmane El Andoulsi.

A l'Ouest : La route G.P.1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khodra dont l'immatriculation a été demandée par Madame Yamina Bent Mohamed Ben Zarrouk veuve Hadj Mhamed Ben Gouider El Ghanemi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59057 déposée le 8 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1972 la propriété bornée consiste en une terre propre à la culture et au pacage d'une contenance dénoncée de 60 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat Gabtena I Délémais qui est en réalité de 77 h 32 a.

ment aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Une partie et au-delà parcelle N° 2.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 57895.
Au Sud-Ouest : Henchir El Guelea dont Abdelkader Ben M'hamed Ben Hadj Hassen El Arbi et consorts.
Au Sud-Est : Une piste et au-delà la parcelle N° 3.

Parcelle N° 2 :
Au Nord et au Nord-Est : l'Oued El Khima et au-delà T. N° 19533/131972.
Au Sud et au Sud-Ouest : Une piste et au-delà la parcelle N° 3 sur une partie et parcelle 1 sur le reste.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 57895.

Parcelle N° 3 :
Au Nord : Une piste et au-delà parcelle N° 2.
A l'Est : L'Oued Djedderia et au-delà T. N° 11057 sur une partie et T. 9734 sur le reste.
Au Sud-Est : L'Oued Djedderia et au-delà Henchir Sidi Abdallah dont Mustapha Ben Ali Hemaied.
Au Sud : Chabet El Gharga et au-delà Henchir El Guelesa dont Abdelkader Ben M'hamed Ben Hadj Hassen El Arbi et consorts.
Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chebil Jerboui Abbès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59366 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 450 m2 celle résultante du présent bornage est de 512 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khezama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Ben Ameur et R. 58842.
Au Sud-Est : Réquisition N° 59418.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Nord-Ouest : T. 832 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Hala Sami dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Ben Said Nabli en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59418 déposée le 27 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 484 m2, celle résultant du présent bornage est de 464 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khézama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition N° 58842 et Hédi Sbaâ.
Au Sud-Est : Réquisition N° 58466.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59366.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah B. Hadi Gacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59621 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain non clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 685 m², celle résultant du présent bornage est de 783 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken près du stade municipal Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Belgacem Ben Hadj Amor Romdhane.
Au Est : Hadj Belgacem Ben Hadj Amor Romdhane.
Au Sud : Une rue projetée.
Au Ouest : Fredj Ben Ahmed Nouir Mahjoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Hamed B. Hadj Mohamed El Jamoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59675 déposée le 14 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 852 m² environ, celle résultant du plan est de 699 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, ancienne route d'Attaya km 1 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ouali, Hadj Hamouda Ouali Habib Ouali.
Au Sud-Ouest : Mohamed Barkia.
Au Sud-Est : Une rue et au-delà Rekik Hsouna.
Au Nord-Est : Une rue et au-delà Mohamed Nouri Ellouze.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ameur Ben Mohamed Mouakher et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59691 déposée le 28 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1974 la propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance de 905 m² environ celle résultant du présent bornage est de 875 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax ancienne route d'attaya km 1 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ouali et Taieb Ouali.
Au Sud-Est : Héritiers Hadj Mahmoud Ouali.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Hadj Béchir Haddar.
Au Nord-Ouest : Chaari Djemaâ dit Hédi et Farouk Ouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Izdihar dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59919 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1887 m² environ, mais qui est en réalité de 1676 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamda Ben Hamadi Rafrafi.
Au Nord-Ouest : L'école primaire de la nouvelle cité.
Au Sud-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 59047.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Salah El M'rabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet Najia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najia El Ghanemi épouse Khémais Djemil en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60020 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1974, la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 140 m² environ mais qui est en réalité de 187 m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

À l'Est et au Nord-Est : Kilani Ben Mohamed Dakhli.
À l'Ouest et au Nord-Ouest : Domaine public bassin de captation d'ain Rekoub et reservoir de la même source à Mateur sur une partie et la rue du Chateau d'eau sur le reste et au-delà le D.P. bassin de Captation.
Au Sud-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 59636.
Au Sud : Moncef Ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Er-Riadh dont

l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Barguelli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60152 déposée le 11 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 420 m² environ et qui est en réalité de 420 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdesselam Attia.

Au Sud-Est : Chedly Larafa.

Au Sud-Ouest : Avenue du Président Habib Bourguiba et au-delà Sadok Chaouch sur une partie et titre foncier N° 111 S2 sur le reste.

Au Nord-Ouest : Route de la plage et au-delà Mohamed Ben Saber sur une partie et Hassine Limam sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Mahmoudi située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29054 par Monsieur Khelifa El Mahmoudi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 mars 1975 par Monsieur Ben Malek Hédi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la garde nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Tebourba rue de la Rabta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29181 par Monsieur M'hamed El Mezzi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabah située à Fouchana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29283 par Monsieur Jilani El Aousji en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1975 par Monsieur Ben Malek Hédi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la garde nationale de Fouchana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Naziba située à Fouchana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29284 par Monsieur Mohamed El Aousji en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1975 par Monsieur Ben Malek Hédi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la garde nationale de Fouchana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à la Manouba route de Diebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29456 par Monsieur Salem Ben Hassen El Ouertatani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la poste de police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Nefissa située à Tunis 56 rue Bab El Fellah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29516 par Madame Zakia Bouafia divorcée Mohamed Ben Khelli et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 février 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhar Belmerai située à Kerch El Ghaba El M'nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29519 par Monsieur Ezzeddine Ben Fredj dit Tazarki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 février 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Cherif située à Tebourba rue Bir Hakaim dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29534 par Monsieur Abderrahman El Yatougi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Cheikh située dans la forêt de Diebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29558 par Monsieur Béchir Ben Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ouled Gacem située à l'Ariana dans la forêt de Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29617 par Monsieur Mohamed Gacem en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1975 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oukalet Ennessairia située à Tunis 25, rue Mellanne dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29667 par Monsieur Ahmed Ben Lakhdar Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant le marché municipal d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Poulina II située près de la route d'Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29693 par Monsieur Abdelwahab Ben Ayed pour le compte de la Société Poulina en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Municipalité d'Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Yousr située à Sidi Bou Said 31 rue Amor El Baecouche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29720 par Madame Sabiha Gardah épouse Raouf Er-Rais en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1975 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sabbagh située à Tunis 43, rue Hammam Remimi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29778 par Monsieur Abdelhamid Ben Hédi Sabbagh en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal située à Tebourba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29779 par Monsieur Mohamed El Hedhli en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de Tebourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Tebourba à l'endroit dit Bab El Oued dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29812 par Monsieur Amor El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de Tebourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rahma située à Tebourba rue du Four dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29813 par Monsieur Amor El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahal El Ikha située à Tebourba place du marché municipal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29814 par Monsieur Abderrazak Ben Tahar Bouzaiane en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mabrouka située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29830 par Monsieur Ali Ben Chedly Rezgui en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1975 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située au Kram 5, rue du Juze dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29900 par Monsieur Messaoud Belhais en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Ghenia située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29906 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ghenia en qualité de propriété sera effectué le 22 février 1975 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hedheba située à El Ouardia 25, rue N° 10022 tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29955 par Monsieur Naceur Ben Aleya Khechini en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le marché municipal d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Abdessattar située à l'Ariana rue El Jarraya dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29978 par Monsieur Hédi El Merai en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1975 par Monsieur Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zemzem située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30057 par Monsieur Zine El Abdine El Hajri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1975 par Notfer Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar
Avocat près à la Cour de Cassation
Domicile au Kef

Vente aux enchères publiques suivant saisie immobilière à neuf heures du matin, le mercredi 5 mars 1975 au siège du tribunal de première instance du Kef.

Poursuivant :

La société tunisienne de banque en la personne de son directeur général, président de son conseil d'administration élisant domicile au siège de la dite société 1, avenue H. Thameur à Tunis.

Partie Saisie :

Mohamed Ben Mohamed Bessaoudi, commerçant demeurant à Siliana, Gouvernorat du dit.

Mise à Prix :

Mille dinars.

Immeuble exposé à la vente :

Une parcelle de terre complantée de deux mille sept cents pieds d’oliviers et d’arbres fruitiers divers âgés de plus de vingt ans dénommée Henchir Bir El Janan sise dans la circonscription de sidi Mansour, Délégation de Siliana, limitée par : au Sud Oued El Jidra, à l’Est la ligne de partage des eaux, cette limite se poursuit vers le nord jusqu’à l’Ouest Ain Douilia au Nord-Ouest Douilia, à l’Ouest Jebel El Nemeyria jusqu’à la jonction des deux Oueds.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir d’une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 195

Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar
Avocat près la Cour de Cassation
Le Kef

Vente aux enchères publiques suivant saisie immobilière, à 9 heures du matin, le mercredi 5 mars 1975 au siège du tribunal de première instance du Kef.

Poursuivante :

La banque franco tunisienne en la personne de son directeur général, président de son conseil d’administration, élisant domicile au siège de la dite banque 13, rue d’Alger Tunis.

Partie Saisie.

Abdallah Ben Tahar Ben Hadi Ammar Ben Abdallah Bellil Dachraoui, demeurant à Nebeur, Délégation du dit, Gouvernorat du Kef.

Mise à Prix

Cinq cents dinars.

Immeuble exposé à la vente

Deux cent quarante cinq pieds d’oliviers sis dans la circonscription de Nebeur, Délégation du dit Gouvernorat du Kef répartis sur plusieurs parcelles limitrophes faisant partie de la forêt d’oliviers de Nebeur.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir d’une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 196

FAILLITE

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES

Rachid Belhoula Syndic de faillite de la société Tunisienne Import Export de Gafsa.

Vente de 400 actions nominatives souscrite au capital de la société Evolution Economique du Sud de Gafsa montant globale de 2000 Dinars.

La vente aura lieu mercredi 12 mars 1974 à 8 heures au bureau de Monsieur Rachid Belhoula.

Le Syndic

N° 203

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

D’un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1974 enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1975 Vol. 13, série 5 case 199. Il appert que l’Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12 avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Youssef Hammami demeurant à Kairouan pour une durée d’un mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiant s/s à Kairouan.

En conséquence, L’esso Standard Tunisie S.A. n’aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Youssef Hammami. Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1974 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l’Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Abdallah Jaâdi relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 30 janvier 1975

N° 201

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES

M. P. C.
Société Anonyme
Au capital de 45.000 Dinars
Siège Social :
Bir Kasaâ, Ben Arous
R.C. 33.672

Du procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 17 janvier 1975, il appert que :

Monsieur Naceur Ben Ghachem s’est démis de ses fonctions de Président Directeur Général.

Monsieur Fathy Sakka a été désigné à ses lieu et place comme Président-Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d’administrateur avec les pouvoirs mêmes que ceux délégués son prédécesseur.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations dudit conseil d’administration enregistrés à Tunis A.C. le 27 janvier 1975 vol. 756, série IV, case 162 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le même jour.

Pour Extrait
Le Conseil d’Administration

N° 209

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme
Au capital de 600.000 Dinars
Siège Social :
Dejebel Djelloud
Registre de Commerce de Tunis

N° 18.305

Du procès verbal des délibérations en date du 23 décembre 1974 il appert que :

Le Conseil d’Administration de la société a renouvelé le mandat de président de Monsieur Berrebi Ichoua Hai pour la durée de son mandat d’administrateur 6 ans, et en même temps, les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Monsieur Maizil Joseph a été confirmé dans les fonctions de directeur général adjoint pour la durée de son mandat d’Administrateur 6 ans, à qui il a été délégué, avec l’accord du président, les mêmes pouvoirs que ceux conférés à ce dernier.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations dudit conseil d’administration enregistrés à Tunis A.C. le 28 janvier 1975 vol. 13 série 5, case 214 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 janvier 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d’Administration

N° 210

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

COMPTOIR COMMERCIAL DES PEAUX ET CHAUSSURES

Par Abréviation « C.O.P.E.C. »
S.A.R.L. au Capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
24, Rue d’Angleterre Sousse

Aux termes d’un procès verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle du

27 octobre 1974, enregistré en date à Sfax A.C. le 23 janvier 1975 Fol 87 N° 354, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il appert que :

Quitus entier et définitif est donné au gérant, Monsieur Mahmoud Djarraya, pour l'exercice 1973 :

Le montant des bénéfices de cet exercice n'est pas réparti, mais reporté dans un compte de réserves.

Pour Extrait,
Le Gérant,
Mahmoud Djarraya
N° 186

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE
DES PRODUITS DE CARRIERE
ET DE CONSTRUCTION
SO.TU.PRO.C.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1975, enregistré même ville « A.C. » le 23 janvier 1975 f. 87 N° 355, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 27 janvier 1975 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Tunisienne des produits de carrière et de construction par abréviation « SO. TU. PRO.C. »
Siège Social : Route de Tunis km 7 Sakiet Ezzit Sfax
Capital Social : 3.000 Dinars
Objet : Produits de carrière et construction.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Ali Ben Salem Damak.

Pour Extrait
N° 187

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE MARIETIME EL-OUN
& FILS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1975, enregistré même ville « A.C. » le 6 janvier 1975 F. 54 N° 25 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 9 janvier 1975 sous le N° 3.077, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Maritime El Oun et Fils
Siège Social : 67, rue Tabar Sfar Sfax
Capital Social : 1.000 Dinars.
Objet : Travaux maritimes, portuaires et sous marins, amarrage de navires.
Durée : 99 années.
Gérance : Mohamed Ben Amor El-Oun.

Pour Extrait
Le Gérant.
Mohamed Ben Amor El Oun
N° 188

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
ENTREPRISE LOUIZI FRERES

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1975, enregistré même ville « A.C. » le 6 janvier 1975 F. 55 N° 221, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 janvier 1975 sous le N° 3.080 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise Louize Frères.
Siège Social : Gaid M'hamed rue Hédi Essoussi (cité Essaâda) Sfax.
Capital : 5.000 Dinars

Objet : Exploitation et commercialisation de produits de carrière.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Abdelwaheb Ben Hédi Louizi.

Pour Extrait,
Le Gérant,
Abdelwaheb Louizi
N° 189

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE DE VETEMENTS
ET DE TISSAGE
« S.I.CO.VE.T. »

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er janvier 1975, enregistré même ville « A.C. » le 6 janvier 1975 F. 54 N° 220, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 9 janvier 1975 sous le N° 3.079, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société industrielle et commerciale de vêtements et de tissage par abréviation « S.I. CO. VE. T.
Siège Social : 52 rue Chakib Arcelin Sfax.
Capital : 7.000 Dinars
Objet : Confection et commerce des vêtements ainsi que le tissage.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Rezk.

Pour Extrait
Le Gérant,
Mohamed Ben Rezk
N° 191

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 27 décembre 1974 enregistré à Tunis le 7 janvier 1975 A.C.I. vol 12 série 5, case 736, il a été constitué entre Chabbah Belgacem, Ben Lakhdar Abderrahman, Ben Necir Abdelkrim ;

Une sarl au capital de 18000 D au nom de tissage et confection du Fahs C.T.F. dont le siège est au pont du Fahs et dont l'objet est la vente, l'achat, la fabrication de tout produit manufacture de textile ainsi que l'importation et l'exportation des dits produits.

Le capital est divisé en 180 parts de 100D000, chaque associé détient 60 parts D'un commun accord entre les associés M. Chebbah Belgacem est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 193

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VERRE OPTIQUE « S.I.V.O. »
Siège Social :
Avenue de l'Algérie Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 8 janvier 1975 F. 61 N° 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 janvier 1975 N° 3091

Le capital social de la société « S.I.V.O. » est porté de quarante cinq mille dinars à cinquante cinq mille dinars par la création de deux cents parts nouvelles de cinquante dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 194

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« La Pièce Mécanique »
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : A Sousse

Il résulte de l'acte sous seing privé en date du 17 janvier 1975, enregistré à Sousse A.C. le 17 janvier 1975 vol 372 N° 247, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 janvier 1975, qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « La pièce mécanique »
Objet : La vente des pièces de rechange automobiles, des pneumatiques et de la quincaillerie.
Siège : Boulevard Mohamed V à Sousse.
Capital : Cinq mille dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : MM. Ali Mabrouk et Khaled Zahouani.
N° 197

SOCIETE LES TROIS OLIVIERS
LETO »
S.A.R.L.
82, Avenue Barthou, Tunis

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 janvier 1975 enregistré même ville A.C. le 27 janvier 1975 vol 807 série ter case 225, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 15000 dinars divisé en 300 actions de cent dinars chacune :

Dénomination : Société les trois oliviers « Leto ».
Objet : La fabrication de tous articles tissés, tricotés, le finissage et traitement de toutes matières premières, tissus et articles de bonneterie. La confection et la commercialisation de tous articles textiles et accessoires de l'habillement. La création et l'exploitation de toutes usines ou entreprises se rattachant aux industries et commerces sus-visés.
Siège Social : 82, Avenue Barthou Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud El Mhiri est nommé gérant statutaire pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 janvier 1975.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 198

SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE
SOCETOUR
S.A.R.L.
Siège Social :
20, Rue Ibn Khaldoun
T U N I S

Par décisions collectives des associés des 24 mars 1973 et 8 mars 1974 et 1er novembre 1974 il appert notamment ce qui suit :

1) Monsieur Wolfgang Hedderich a été nommé co-gérant de la société en remplacement de Monsieur F. Shmidt.
2) L'année sociale commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de chaque année et ce à partir du 1er novembre 1973.
3) Monsieur Hermann Kratz a été nommé co-gérant en remplacement de Monsieur W. Hedderich.
4) le capital social a été augmenté d'une somme de 150.000 Dinars et porté à 1.150.000 Dinars par apport en espèces.
5) Les articles des statuts concernant les points ci-dessus ont été modifiés en conséquence.
6) Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
L'un des Gérants
N° 199

SOCIETE HOTEL
TRANSATLANTIQUE
S. A. R. L.
Siège Social :
106 rue de Yougoslavie, TUNIS

Suivant décision collective des associés en date du 17 janvier 1975 enregistré à Tunis AC le 22 janvier 1975 vol. 807, série Ter, case 198 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 janvier 1975 Monsieur Mhamed Ali Ayachi, a été désigné comme gérant, pour trois années renouvelables de la SARL Hôtel Transatlantique, en remplacement de M. Hadi Mohamed Ayachi, décédé.

Pour Extrait
N° 200

SOCIETE NATIONALE
TRAVEL SERVICE
S A R L
Au capital de 10.000 Dinars
CESSION DE PARTS
DESIGNATION D'UN GERANT
CHANGEMENT DU SIEGE
SOCIAL

Suivant acte s.s.p. en date du 9 janvier 1975 enregistré à Tunis le 10 janvier 1975 vol. 867 série Bis case 61 Monsieur Ridha Mzah a vendu à Monsieur Mohamed Ben Zineb 30 parts, Monsieur Raouf Ben Zakkour a vendu à Monsieur Mohamed Ben Zineb 40 parts, Madame Marilyn Babbou a vendu à Madame Faiza Ben Zineb 30 parts. Du fait de cette cession le capital social de la société se trouve réparti de la manière suivante :

Mohamed Ben Zineb 7000 Dinars, 70 parts.
Madame Faiza Ben Zineb 3000 Dinars 30 parts.
Total 10.000 Dinars, 100 parts.

Par le même acte Monsieur Mohamed Ben Zineb a été désigné comme gérant en remplacement de Monsieur Raouf Ben Zakkour pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

De même et par le même acte le siège social de la société a été transféré au 2 rue Chourouk El Menzah Tunis.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte cifre de la chambre commerciale du tribunal de la chambre commerciale de première instance de Tunis le 23 janvier 1975.

Le Gérant :
Mohamed Ben Zineb
N° 202

SOCIETE CENTRALE FERMIERE

GERANCE

Suite à la réunion des porteurs sociales tenues le 20 novembre 1974 le procès verbal de la réunion établie le même jour fait état de la résolution de prorogation du mandat de gérance de Monsieur Jilani Jilliti Ben Belgacem pour représenter la société vis à vis des tiers avec les pouvoirs les plus étendus et user de ces pouvoirs pour faire toute opération rentrant dans l'objet de la société et ce jusqu'à la date du 28 janvier 1976.

Le gérant
N° 204

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 9 janvier 1975, enregistré à Tunis (AC) le 9 janvier 1975, vol 756, série IV case 77, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 29 janvier 1975, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Nettoyage, désinfection et lustrage de tous locaux.
Capital : 2.000 dinars, divisé en deux cents (200) parts de dix dinars (10d). chacune.

Dénomination : Lustra.
Siège Social : 123, avenue de la liberté Tunis.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Lamine Mohamed Guiga avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 205

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seings privés en date du 25 décembre 1974 enregistré à Tunis le 21 janvier 1975, vol 807 série ter case 152 dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de promotion agricole « par abréviation S.P.A. ».

Siège Social : 4, rue Linne Tunis
Durée : 20 ans.

Objet : La société a pour objet la commercialisation l'importation et l'exportation et la représentation de tous produits agricoles, chimiques, engrais, bien d'équipement, matériel et outillage, pièce de rechange et pneumatiques, se rattachant à l'agriculture ; et d'une façon générale toutes activités commerciale, industrielle, immobilière et financière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 6.000 dinars (Six mille dinars).
Gérance : Est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus Madame Zohra Laafff.

Le Gérant
N° 206

Suivant acte s.s.p. en date du 12 décembre 1974 enregistré le 8 janvier 1975 vol 807 série t case 14 Monsieur Brami Jacob a cédé à Monsieur Amor Ben Mohamed Jani les 75 parts qu'il détient dans la s.a.r.l. Sacherie de la république.

Par le même acte Monsieur Brami Ange Elie cédé à Monsieur Ali B. Ahmed Mezigh les 75 parts qu'il détient dans la même société et devient gérant.

N° 207

AUTRES SOCIETES

SOCIETE COOPERATIVE

DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

Par abréviation « S. CO. P. AL. »
U.G.T.T. Rue Habib Maazoun Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er mai 1974, enregistré même ville « AC » le 29 novembre 1974, case 380 F. 96, il a été constitué une société coopérative au capital anonyme de 4.000 dinars, divisé en 400 actions nominatives de 10 dinars chacune, ayant pour :

Dénomination : Société Coopérative de production alimentaire « S. CO.P.A.L. »

Objet : Fabrication et commerce, sous toutes formes et modalités, du pain et ses dérivés et de la patisserie, moulinage des céréales et féculents.

Siège Social : U.G.T.T. rue Habib Maazoun Sfax.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive du 2 octobre 1974 enregistrée en date à Sfax « AC » le 29 novembre 1974 F. 97 N° 385, il a été nommé 6 administrateurs pour une durée de 6 années.

Monsieur Abderrazak Ghorbel est nommé commissaire aux comptes pour une durée de 3 exercices.

Suivant délibération du Conseil d'administration en date à Sfax du 2 octobre 1974 enregistré même ville « AC » le 29 novembre 1974 F. 97 N° 384, Monsieur Brahim Ben Ali Naffati est nommé Président Directeur Général.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 janvier 1975 sous le 3.078 : les statuts, le procès verbal de l'assemblée constitutive, le procès verbal de la délibération du conseil d'administration, la liste des souscripteurs, la déclaration de souscription et de versement.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
Brahim Naffati.
N° 190

COOPERATIVE OUVRIERE

DES MARCHES DE GROS DE SFAX

« C.O.P.O.M. »

Capital : 1.000 Dinars
Siège Social : U.G.T.T.
Rue Habib Maazoun Sfax

D'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 1er septembre 1974 enregistrée même ville « AC » le 31 octobre 1974 F. 40 N° 159, dont deux exemplaires du procès verbal y afférent déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 novembre 1974 sous le N° 3.041 il appert que :

Monsieur Abderrazak Ghorbel est désigné Président Directeur Général de la sus dite coopérative en remplacement de Monsieur Toufik Bouslama Sayadi, désigné Directeur Général.

Le Conseil d'Administration est élargi par la désignation par coptation de Monsieur Abderrazak Ghorbel.

Pour Extrait,
Le P.D.G.
Abderrazak Ghorbel
N° 192