Monsieur Tahar Majoui est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU COMPLÉMÉTAIRE D'AVANCEMNT DE L'ANNÉE 1974 ET DES ANNÉES ANTERIEURES
Attachés d'intendance
Pour le 6ème échelon :
Abdelwaheb Ben Ali, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Madame Dalila Dimassi, à compter du 1er mars 1973
Ahmed Damak, à compter du 1er avril 1973
Naceur Draoui, à compter du 1er juin 1973
Pour le 4ème échelon :
Mustapha Chaâbouni, à compter du 1er janvier 1973
Abdelmajid Ben Hadj, à compter du 1er juin 1974
Econome
Pour le 8ème échelon :
Brahim Chaouachi, à compter du 1er juin 1973
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'administration centrale.
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'administration centrale du Ministère de la Justice.
| NOMBRE de postes vacants | NATURE DES FONCTIONS | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service du personnel à la direction administrative et financière. | est nommé parmi : Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à une grade équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans. Outre la bonne formation administrative et juridique, le chef de service du personnel de l'administration centrale doit avoir : — une bonne expérience en matière de gestion du personnel et une connaissance approfondie du statut général de la fonction publique. |
| 1 | Chef de service de la législation et des études à la direction des affaires civiles. | Il est nommé parmi : Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent, ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade. Il doit être, en outre, titulaire de licence en droit et ayant acquis une bonne expérience dans les techniques d'élaboration des textes juridiques et réglementaires. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires, la première au nom du Premier Ministre, la seconde au nom du Ministre de la Justice.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUÊTE
Le président de la commune de Béja a l'honneur d'informer les habitants de la ville que le nouveau plan d'aménagement de la ville est affiché à la municipalité.
Un registre d'enquête est mis à leur disposition au service technique durant la période d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour consigner le cas échéant, leurs objections.
p. 237MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA DEUXIEME TRANCHE 1975
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er février 1975)
| TERMINAISONS | FINALES et Numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 5.600 | 100 |
| 09.600 | 5.000 | |
| 61.080 | 10.000 | |
| 1 | 21 | 5 |
| 901 | 10 | |
| 18.121 | 20.000 | |
| 2 | 4.412 | 50 |
| 3 | 693 | 10 |
| 203 | 20 | |
| 71.823 | 1.000 | |
| 70.443 | 1.000 | |
| 4 | 4 | 2.500 |
| 254 | 10 | |
| 9.614 | 50 | |
| 2.824 | 100 | |
| 60.124 | 250 | |
| 01.184 | 500 | |
| 67.914 | 500 | |
| 32.684 | 1.000 | |
| 92.884 | 1.000 | |
| 92.694 | 2.000 | |
| 16.544 | 2.000 | |
| 99.964 | 2.000 | |
| 5 | 15 | 5 |
| 0.565 | 50 | |
| 67.425 | 250 | |
| 6 | 6.056 | 50 |
| 4.156 | 100 | |
| 68.146 | 250 | |
| 13.246 | 500 | |
| 57.616 | 500 | |
| 7 | 757 | 20 |
| 9.387 | 100 | |
| 32.557 | 250 | |
| 34.017 | 1.000 | |
| 8 | 94.258 | 1.000 |
| 38.918 | 1.000 | |
| 9 | 529 | 20 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 18.121 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1975 de l'accord commercial conclu à Tunis le 9 novembre 1974 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise.
I. — Droits de douane :
Les produits Portugais à l'importation en Tunisie et les produits Tunisiens à l'importation au Portugal bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés :
Les produits originaires et en provenance du Portugal bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969 et l'avis N° 116 du Ministère de l'Economie Nationale paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 des 4 et 8 février 1972.
III. — Contingents bilatéraux :
a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie peuvent être importés au Portugal :
LISTE «T» :
Huile d'olive
Sel
Eponges
Dattes
Fruits à coque, frais ou secs
Superphosphates
Cuirs et peaux tannées
Meubles en bois et métalliques
Produits céramiques
Articles sanitaires
Produits en plastique
Produits de l'artisanat
Produits pharmaceutiques
Accumulateurs électriques
Plomb métal
Zinc concentré
Spath fluor
Barythine
Mineral de fer
Pneumatiques
Divers.
b) de leur côté, les produits suivants originaires et en provenance du Portugal peuvent être importés en Tunisie.
LISTE «P» :
Fruits à coque, frais ou sec
Bois dégrossis et panneaux
Cordes, cordages et ficelles
Machines à écrire
Bateaux et navires - (à l'exception des navires de guerre)
Moules pour la fonderie
Moules pour matières plastiques et coulée sous pression
Machines électriques génératrices
Machines et appareils de levage et de chargement
Appareils électriques pour le branchage et le section-tionnement des circuits électriques
Huiles lubrifiantes
Produits pharmaceutiques
Essence de térébenthine
Acides résiniques
Parties et pièces détachées de machines de bureaux
Machines - outils pour le travail des métaux
Câbles isolés pour l'électricité
Parties de cycles et motocycles
Cassettes pour l'enregistrement
Ammoniac liquifié ou en solution
Marbres
Pneumatiques
Divers.
IV. — Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Portugaise s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.