Monsieur Ali Youssef, inspecteur de la jeunesse est chargé des fonctions de chef du service de l'enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
p. 292292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Février 1975
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Allam située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29317 par Monsieur Hassine Ben Hassen El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1975 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Djelassi située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29384 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Salah Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la garde nationale de Bardo.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Ali Ben Amor située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29657 par la Municipalité de Bardo en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à El Aouina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29680 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Khorchef en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1975 par Monsieur Abdelkader Ferchichi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Hai Taieb Méhiri.
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Moheddine située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29691 par Monsieur Moheddine Kastalli en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1975 par Monsieur Ezzadam Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de la Soukra.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued El Khaiat située dans la forêt de Tirijou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29697 par Monsieur El Béji Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Aissa et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Néziha située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29722 par Madame Néziha Bent Sadok Srih veuve Hadj Mohamed El Messettef en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tartouth située à El M'nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29733 par Monsieur Mohamed Karoui Ben Mohamed Ben Khélifa Tamoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au village de M'nihla.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29841 par Monsieur Manoubi Ben Hassine Ben Abdallah El Baccouche El Merdassi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de Police de Radès.
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Chouchet Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29843 par Monsieur Romdhane Ben Ahmed Ben Hadj Dahmani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Poste de Police de Radès.
GOUVERNORAT DE TUNIS
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Barnoussa située à Saida Manoubia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29847 par Madame Manoubia Bent Ali Ben Ahmed Hriso épouse Lazhar Rekik et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 avril 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaa-da située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29862 par Monsieur Mahmoud Ben Habib Ben Mohamed Lahmar et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 mars 1975 par M. Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Palestine située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29863 par Monsieur Mohamed Ben Lahbib Lahmar et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 mars 1974 par M. Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29865 par Monsieur Tahar Ben Khelifa Ben Mohamed El Azlouk et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué
p. 293le 17 mars 1975 par M. Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Baby située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29941 par Monsieur Abderrahman Babay et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par Monsieur Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa de la République située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29954 par Monsieur Mohamed Salah Ben Salem Ben Salah Sahli en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par M. Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aljia située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29957 par Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Mohamed Bouzalane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 mars 1975 par M. Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baccouche située à Rades dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30066 par Monsieur Rabab Ben Messaoud Ben Ahmed El Baccouche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 mars 1975 par Monsieur Lakhni Mohamed Aziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Rades.
GOUVERNORAT DE TUNIS
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounira située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30071 par Monsieur Tahar Ben Ali Laroussi Belhassine en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1975 M. Ben Omrane Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Hamadi située à Sidi Ayad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59429 par Monsieur Salah Ben Hamadi Ben Dkha El Mahouachi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabha située à Sidi Ayad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59576 par Monsieur Snoussi Ben Amor Ben Ayad Ben Dkha El Mahouachi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Oued Dekhil située à Sidi Ayad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59577 par Monsieur Hamouda Ben Ayad Dekhil Ben Ayed Snoussi El Mahouachi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Habib Hammami située à Ain Kessil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59803 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mosbah El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Délégation de Bou Arada.
GOUVERNORAT DE BEJA
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Henchir El Oued Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59868 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Saâd Ben Dhaoui El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59884 par Monsieur Ali Ezzalati en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa située à Ksar Hellal avenue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59910 par Monsieur Hassen Ben Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Usine Saïdane Frères située à Ksar Hellal triq Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59986 par Monsieur Hadj Tahar Saïdane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ksar Hellal avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59988 par Monsieur Ridha Slim en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Er-Rezgui située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60008 par Monsieur Salem Ben Hadj Ali Ben Ahmed Er-Rezgui El Garouachi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9heures sur la propriété même.
p. 294ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur d'annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation. 4., rue d'Angleterre Tunis
Vente aux enchères publiques
Sur Saisie Immobilière de deux
Immeubles non immatriculés
La vente aura lieu le vendredi 14 mars 1975 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société tunisienne de Banque SA, dont le siège social est à Tunis 1, avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Mohamed Es-Salah Houidi demeurant à Pont du Fahs (Tunisie)
Objet de la Vente : 1) immeuble sis à Pont du Fahs avenue Habib Bourguiba et composé de :
a) un magasin connu sous le nom d'épicerie Moderne, ayant une superficie approximative de 90 m², le magasin comporte un débarras et un WC.
b) un magasin occupé par la société nationale de transports et comprenant un bureau et deux petites dépendances.
c) un magasin à usage de restaurant, comprenant également une dépendance avec soupente.
d) un magasin à usage d'épicerie occupé par Monsieur Mohamed Boudak ayant une superficie approximative de 80 m². Ce local comporte deux petites dépendances avec WC.
2) un immeuble sis à Pont du Fahs, avenue Farhat Hached n° 3 et composé de 3 magasins occupés par Monsieur Abdelkrim Ben Nacir à titre de locataire.
Le premier a une superficie de 14 m² avec dépendances, le deuxième a une superficie de 14 m², le troisième a une superficie de 50 m².
Mise à Prix
Quatre mille dinars (4.000 Dinars) pour le 1er immeuble, trois mille dinars (3.000 dinars) pour le deuxième immeuble. Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 251
Cabinet de Maître Zine El Abidine Djaïr, Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis 48 rue Nahas Pacha
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le Vendredi 14 mars 1975 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de la Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : L'Union Internationale des Banques, société anonyme au capital de 2000 Dinars, siège social, 65 avenue Habib Bourguiba, Tunis, en la personne de son Président-Directeur Général y demeurant ayant pour avocat Maître Zine El Abidine Djaïr, demeurant, 48 rue Nahas Pacha à Tunis.
Partie saisie : 1) Société à responsabilité Limitée de matériel de construction (ex établissement Bismuth) en la personne de son président directeur général demeurant rue Gamel Abdelnasser N° 39 à Tunis.
2) Monsieur Hassen Essid huissier notaire demeurant rue Amilcar N° 6 à Tunis.
3) Monsieur Seror (Isaac William) commerçant demeurant rue Gamel Abdelnasser N° 39 à Tunis.
4) Monsieur Tahar B. Touhami Hamza commerçant demeurant rue Gamel Abdelnasser N° 39, à Tunis.
Désignation du bien à vendre : La totalité d'un immeuble sis à Tunis au lieu dit Jabel El Kenze près de Lafrane non loin de l'avenue Bellevue immatriculé à la conservation foncière sous le N° 88605, Hector I d'une superficie totale de 6473 mètres carrés comprenant un terrain nu sur lequel sont édifiés cinq grands hangars de 300 mètres carrés chacun dont 4 sont couverts de tuiles et bois et le cinquième non couvert.
Cet immeuble est utilisé actuellement comme fabrique de carrelage et autre et est exploité par Monsieur Mohamed Tahar Ben Touhami Hamza l'une des parties saisies.
Mise à Prix : 15.000 D. outre charge et frais. La visite de l'immeuble est libre.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Zine El Abidine Djaïr avocat demeurant 48 rue Nahas Pacha, Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Observation : Tout participant aux enchères doit se munir préalablement de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 255
ASSOCIATIONS
Nom de l'association : O.N.O.U. Sport
But : Sport et Travail.
Siège Social : 57, rue de Palestine, Tunis.
N° et Date du Visa : 4215 du 20 décembre 1974
N° 244
FONDS DE COMMERCE
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte ssp enregistré à Tunis le 9 janvier 1975 vol 307 série ter case 59 Monsieur Mohamed El Hédi Mestiri et son épouse Madame Fatma Mestiri ont vendu à Monsieur Mourad Ben Hédi Zouari demeurant au Bardo 65 avenue Habib Bouguetfa le fonds de commerce de pharmacie sis à Tunis 3 du var. Faire les oppositions entre les mains de l'acquérir dans les 20 jours à dater du présent avis sous peine de forclusion. Cet avis a été publié le Journal la presse du 4 février 1975.
N° 238
AVIS D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privés en date du 7 janvier 1975 enregistré à Tunis le 4 février 1975 vol. 807 série Bis, case 316, il apparait que Monsieur Hassen Ben Béchir El Memmi a acheté le Fonds de Commerce d'un atelier de confection sis à Tunis 42 rue de Vesoul appartenant à Monsieur Ridha Smida avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions s'il y a lieu devront être faites sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur détenteur d'un exemplaire de la vente, le présent avis a été publié sur la Presse du 6 février 1975
N° 243
Madame Flanza Antoinette Joseph a vendu à Monsieur Abdessattar Ben Ali Ouannès El Menekbi son fonds de commerce sis à Tunis rue de Glacière N° 33 suivant acte sous seings privés en date du 3 janvier 1975 enregistré le 31 janvier 1975 vol 13 série 5 case 277 paru au journal El Amal le 6 février 1975 Numéro du Journal 6045.
Toutes oppositions se feront entre les mains de l'acheteur M. Abdessattar El Menekbi 4 rue de Zarkoun, Tunis.
N° 248
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme :
Au Capital de 300.000 D
Régistre du Commerce N° 31649
Siège Social :
50 Avenue Habib Bourguiba Tunis
Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristique de Tunisie, sont convoqués :
1) En assemblée générale ordinaire des actionnaires le lundi 3 mars 1975 à 15h au siège de la société, comme suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du vendredi 19 avril 1974.
Ordre du jour
Rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes des exercices 1961 à 1973 inclus.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce, pour ces mêmes exercices.
Approbation s'il y a lieu des dits rapports, comptes et conventions.
Affectation des résultats.
Outus aux administrateurs.
Désignation du ou des commissaires aux comptes, pour les exercices 1974-1975, 1976.
Questions diverses.
2) En assemblée générale extraordinaire au même lieu et à la même date à 16 h.
Ordre du jour
Dépositions à prendre conformément à l'article 135 du code du commerce à l'article 53 des Statuts.
Questions diverses.
3) En assemblée générale extraordinaire au même lieu et à la même date à 16h 30.
Ordre du jour
Confirmation du principe de l'augmentation du capital de 200.000 D déjà décidée et constatation de la souscription et du versement.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 235
MANUFACTURE DE BIJOUTERIE DE MONASTIR (M.B.M.)
Société Anonyme :
Au Capital de 21.600 D.
Siège Social :
Houmer Cheraka Monastir
CONSTITUTION
I. — Suivant acte s.s.p. en date du 7 août 1974 enregistré à Monastir le 29 janvier 1975, folio 38 numéro 158, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Manufacture de Bijouterie de Monastir » (M.B.M.) et le siège à Monastir, quartier Cheraka.
Cette société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la fabrication de bujoux en or et d'articles de fantaisie.
Le capital social a été fixé à 21.600 dinars divisé en 2.160 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des finances à Monastir le 30 janvier 1975, enregistré le même jour, vol 46, case 164, folio 39, le fondateur de la société a déclaré que les 2.160 actions de 10 dinars chacune composant le capital ont été souscrites par 7 personnes dont une morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant nominal des actions souscrites, soit au total 21.600 dinars.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.
III. — Du procès verbal d'une délibération du 30 janvier 1975 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré à Monastir le 30 janvier 1975, folio 40 numéro 165, il appert :
Que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
Qu'elle a nommé comme premier administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, MM. Uzan Azar, Grimando Michel, Guermir Salah M'hamed Ali Ben Youssef Abdelgelil Bahri, Nourreddine Chaouch et André Cordina.
Qu'elle a nommé Monsieur Hédi Ghachem commissaire aux comptes.
Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.
IV. — Aux termes du procès verbal en date du 30 janvier 1975 enregistré le même jour à Monastir, folio 40, numéro 166, le conseil d'administration a nommé Monsieur Uzan Azar, en qualité de Président du conseil d'administration, directeur général de la société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts.
V. — Il a été déposé le 3 février 1975 au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir :
Deux originaux des statuts.
Deux copies de la liste des souscripteurs.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.
N° 236
SOCIETE TUNISIENNE DE RAFFINAGE « SOTURAF »
Société Anonyme :
Au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
11, Impasse du 1er juin Le Belvédère
TUNIS
I. - Statuts : Suivant acte sous seines privés en date à Tunis du 20 décembre 1974 enregistré dite ville le 2 janvier 1975 A.C vol 806 sie ter case 815, dont un projet certifié par le fondateur a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 1974, Monsieur Amor Rourou, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit
Dénomination : Société tunisienne de raffinage, en abrégé : Soturaf.
Objet : Le raffinage en Tunisie de pétrole brut et toutes opérations industrielles en vue de la production des carburants, combustibles, liquides, gaz liquéfiés et lubrifiants ;
La vente ex-raffinerie aux sociétés de distribution des produits finis obtenus tels que définis ci-dessus et la vente des sous produits de raffinage ainsi que l'exportation du surplus des produits.
Dans ce but,
a) L'étude économique, technique, financière et commerciale des conditions d'implantation, de production et d'exploitation d'une usine de raffinage de pétrole brut à Gabès.
b) La construction, l'installation, l'aménagement de tous moyens industriels nécessaires à la réalisation de cet objet ;
c) L'achat, la vente, la location de terrain, d'équipement de tout matériel, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières jugées nécessaires ; l'achat, l'exploitation, le dépôt de tous brevets et procédés nécessaires à la production industrielle des produits fabriqués.
d) plus généralement la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son développement.
La société pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation ou par la création de nouvelles sociétés avec toutes autres personnes, physiques ou morales, en vue de réaliser en Tunisie ou à l'Étranger, les opérations rentrant dans le cadre de son objet social.
Siège Social : 11, impasse du 1er juin le Belvédère Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présent statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de quarante mille dinars (40.000) divisé en quatre mille actions (4000) de dix dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 4000, toutes nominatives et qui ont été libérées du quart.
Conseil d'administration : Il est composé de six (6) à douze (12) membres, renouvelable par tiers tous les trois ans.
Année Sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Répartitions des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 2 janvier 1975, AC vol 806 sie ter case 816.
III. — Assemblée générale constitutive : Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 10 janvier 1975 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1975 vol 807 sie ter case 157, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Elle a approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.
p. 296296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Février 1975
L'assemblée a nommé comme premier administrateurs pour une durée de trois années :
Messieurs : Bahroun Sadok, Bousbia Mohamed représentant l'ETAP Chelli Tijani, Dallagi Mustapha, Karoui Khalifa, Ladjimi Mahmoud, Rourou Amor, lesquels ont accepté leurs fonctions.
L'assemblée a ensuite nommé comme commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans, Monsieur Boulahia Mohsen, qui a déclaré accepter cette fonction.
IV. — Premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration, réuni à Tunis le 10 janvier 1975 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1975 vol 807 sie ter case 158, a nommé Monsieur Amor Rourou comme président directeur général et lui a délégué pour la gestion de la société les pouvoirs les plus étendus.
V. — Déplôx
Deux exemplaires originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs, deux copies certifiées conformes du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 10 janvier 1975 ainsi que du premier conseil d'administration du 10 janvier 1975, ont été déposés le 22 janvier 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 237
EL MARASSI
SOCIETE TUNISIENNE
DES PORTS DE PLAISANCE
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
45, avenue Habib Bourguiba
T U N I S
Convocation à l'Assemblée
Générale Extraordinaire
Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la société El Marassi, qu'il sera tenu au siège de la société une Assemblée Générale Extraordinaire le 26 février 1975 à 10 heures.
Ordre du jour
Réduction du capital social aux souscriptions affectivement obtenues.
Auditions du rapport des commissaires aux apports et approbation des apports en nature.
Le Président Directeur Général
N° 241
SOCIETE DE L'ESSOR
ECONOMIQUE
DU GOUVERNORAT DU KEF
EL IZDIHAR
Société Anonyme
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker, le Kef
Suivant procès verbal en date du 28 décembre 1974 enregistré à la recette des finances au Kef le 10 janvier 1975 Folio 84 case 907 dont une copie déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, les actionnaires de la Société El Izdihar ont décidé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 décembre 1974
1) D'approuver les rapports et bilan de l'exercice 1973.
2) De donner quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1973.
3) De nommer les administrateurs suivants pour une période de 6 ans conformément à l'article 18 des statuts.
Messieurs : Abderrahmane Daizi
Mohamed Khediri Chebbi
Mohamed Tahar Dardoumi
Ahmed Amara
Mohamed Karma
Tijani Abid
Slaheddine Djemali
Belgacem Ben Naceur.
4) Renouvelle les mandats de Messieurs Amor Handoura et Amor Abdelguani en qualité de commissaires aux comptes pour une période de 1 an.
Suivant procès verbal en date du 28 décembre 1974 enregistré à la recette des finances au Kef le 10 janvier 1975 Folio 84 case 906 dont une copie déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, les administrateurs élus nomment Monsieur Abderrahmane Daizi en qualité de Président du Conseil d'Administration jusqu'à la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Ce mandat ne dépassera pas un an.
Le Président Directeur Général
N° 242
SOCIETE EN CONSTITUTION
CARRIERES ET DERIVES
Dépôt au Greffe du Tribunal
De Grombalia de Projet de Statuts
Le 6 février 1975 N° 504
Nature : Société Anonyme par action.
Objet : Exploitation d'une ou plusieurs carrières, installation d'usines de concassage. Réalisation d'une ou plusieurs usines de matériaux de construction dérivant de produits de carrières. Vente et commerce des produits précités.
D'une manière générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux dits objets.
Dénomination : La société prend la dénomination Carrières et Dérivés.
Siège : Le siège social de la société est établi à Nabeul rue Habib Karma.
Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de constitution définitive.
Le capital social est fixé à 70.000 Dinars divisé en 7.000 actions nominatives de 10 dinars l'une à souscrire en numéraires et à libérer par quart ou intégralement lors de la souscription
Pour Extrait
Le Fondateur
Achour Attia
N° 245
SOCIETE IKDAM S.A.
En vertu des délibérations du Conseil d'Administration du jeudi 7 novembre 1974 Monsieur Mohamed Lassadd Jedidi a été nommé administrateur délégué de la Société Ikdam S.A. avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° 246
LA SOCIETE REGIONALE
DES TRANSPORTS DU
GOUVERNORAT DE BEJA
Société Anonyme :
Au Capital de 45.000 D.
Siège Social : Beja
Il appert du procès verbal du conseil d'administration de la société régionale des transports du gouvernorat de Béja, réuni le 26 décembre 1974, enregistré à Béja folio 13 case 143 en date du 22 janvier 1975, que Monsieur Béchir Boukadi a été nommé président directeur général de la société régionale des transports du gouvernorat de Béja pour une période de quatre années se terminant le 31 décembre 1978
Le conseil d'administration
N° 249
SOCIETE DE PROMOTION
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
(PROMOTEL)
Siège Social :
72, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Capital : 100.000 Dinars.
AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire
EX. 1974
Messieurs les actionnaires de la société de promotion hotelière et Touristique (Promotel) S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 3 mars à 11h au siège de la banque de développement économique de Tunisie 68, avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.
Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont soumis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 1er février 1975.
Le Conseil d'Administration
N° 253
SOCIETE NOUVELLE
DES INDUSTRIES OLEICOLES
S. O. L. E. O.
Société Anonyme
Au capital de 40.000 Dinars
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société anonyme, Société Nouvelle des Industries Oléicoles, SOLEO, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le Samedi 8 mars 1975 à 10 heures, au siège social à Sfax, rue de l'Ouzara prolongée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration.
Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes.
Approbation du bilan et des comptes de résultats et quitus aux administrateurs
Affectation des résultats de l'exercice 1973, 1974.
Renouvellement du mandat d'administrateurs.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 256
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. en date du 8 janvier 1975 enregistré à Sfax, A.C. I.D. le 14 janvier 1975 folio 69 N° 275 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 21 janvier 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Hadj Sadok Ketata et Cie.
Objet : Tous travaux de peinture, badigeon, étanchéité, tapisserie et moqueterie ainsi que la commercialisation de quinaillerie générale.
Siège Social : 12 place 2 mars Sfax
Durée : 30 ans.
Capital : 2.000 Dinars.
Gérant : Hadj Sadok Ketata.
Par ce même acte, M. Hadi Sadok Ketata fait apport à la susdite SARL de son fonds de commerce consistant en une entreprise de peinture et de badigeon place 2 mars à Sfax, avec tous ses éléments corporel et incorporels. Toute opposition doit être faite entre les mains du gérant dans un délai d'un mois sous peine de forclusion.
Extrait
N° 234
SOCIETE LA RENAISSANCE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
29 bis, avenue Habib Bourguiba
HAMMAM-LIF
Par acte sous seing privé du 2 janvier 1975 enregistré à Tunis Acte Civil 1 en date du 25 janvier 1975 volume 13 série
5 case 190 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée
Dénomination : Société la Renaissance.
Objet : Commerce de bonneterie, mercerie, textiles, chaussures, parfumeries, articles de bazar en gros et en détail, la confection sous toutes ses formes.
Capital : 6.000 Dinars.
Siège social : 29 bis avenue Habib Bourguiba, Hammam-Lif.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Abdeljalil Dali est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 240
SOCIETE DE PRODUCTION
AVICOLE DE SFAX
« SOPRAS »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 2000 dinars
Divisé en 200 parts Sociales
De 10 Dinars Chacune
Siège Social :
Rue Larbi Zarrouk, Immeuble
Kammoun Sfax
CONSTITUTION
D'après un acte sous seing privé du 7 novembre 1974 à Sfax, enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 19 novembre 1974 folio 73 N° 294, deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 janvier 1975, folio 2 case 17, une société à responsabilité limitée s'est constituée
Dénomination : Société de production avicole de Sfax « SOPRAS ».
Objet : L'élevage et la vente de poules de leurs produits, ainsi que toutes opérations se rattachant à cette activité.
N° 250
SOCIETE BASCONE ET
COMPAGNIE
S.A.R.L. au Capital de 8.420d.000 et dont le Siège Social est à Tunis
41, Avenue de Londres.
D'un a.s.s.p. daté des 15 janvier et 3 février 1975, enregistré à Tunis le 6 février 1975 vol 13 sie 5, case 352, il appert
1) Que Monsieur Bascone Nicolas a cédé la totalité des 842 parts sociales de 5 dinars chacune sur les 1263 parts qu'il possède dans la société à Monsieur Mongi Ben Mahmoud Kamoun
2) Que Monsieur Bascone Nicolas a cédé la totalité des 421 autres parts sociales de 5 dinars chacune qu'il possède dans la société à Madame Hend Bent Mahmoud Daaloul.
3) Que Monsieur Bascone Nicolas s'est démis de ses fonctions de gérant de la société et que M. Mongi Ben Mahmoud Kamoun a été nommé gérant à ses lieu et place.
Deux originaux de l'a.s.s.p. sus visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1975.
N° 252
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
EL MANSOURA
Par acte sous seings privés en date du 31 janvier 1975 enregistré à la recette des finances de Soliman le 1er février 1975 N° 67 case 71 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 3 février 1975 sous le N° 503, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.
Objet : L'exploitation des carrières de pierres et de sable et la commercialisation des matériaux de construction de toutes sortes.
Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières, El Mansoura.
Siège Social : 108 avenue Habib Bourguiba, Soliman.
Capital social : 60.000 Dinars.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Taieb Ben Mansour est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
Taieb Ben Mansour
N° 254
CONSTITUTION D'UNE SARL
SOCIETE TELECOLOR
Capital : 1.000 Dinars
Siège Social :
36 rue de Palestine, TUNIS
Par acte sous seing privé en date à Tunis le 29 janvier 1975 enregistré à Tunis AC. 1 le 29 janvier 1975 vol 13 série 5 case 236 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 janvier 1975 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société Télécolor
Objet : Exploitation d'un atelier de réparation, achat, et vente des appareils radio, téléviseurs, électroniques et électroménagers, import, export des matières premières et toute opération s'y rattachant.
Durée : 49 ans.
Gérance : Monsieur Verry Pièrre avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 257
SOCIETE TUNISIENNE
DE VOYAGE ET D'ACCUEIL
TOURISTIQUE (SARL)
INTER-TOURS
50 avenue de Paris TUNIS
Augmentation de Capital
D'un acte sous seing privé en date du 26 décembre 1974 enregistré à Tunis le 26 décembre 1974 vol 806 case 777 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 février 1975 les associés ont décidés de porter le capital de la société de 20.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 100 parts de 100 dinars chacune entièrement libérés. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 258