Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 avril 1977, portant création d'un monopole de la Radio-Télévision Tunisienne.
Vu le décret N° 73-638 du 11 décembre 1973, instituant le conseil supérieur de l'information;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé auprès du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, un conseil de programmes de radio et de télévision chargé :
- de fixer, les lignes générales de la politique en matière de programmes de radio et de télévision;
- de prendre connaissance des projets de programmes préparés par la direction générale de la R.T.T. et de présenter, à leur sujet, toutes remarques ou suggestions;
284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Février 1975
- de contrôler les émissions lors de leur diffusion en vue d'en tirer des enseignements pour l'avenir, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la programmation;
- d'établir une harmonisation entre les programmes de radio et les programmes de télévision du fait de la complémentarité de ces deux moyens de communication;
- de préciser, en tenant compte des objectifs nationaux, les conditions d'exploitation et de diffusion des programmes étrangers;
- de promouvoir toute politique tendant à assurer une large diffusion des émissions vers l'étranger;
- de veiller à la mise en œuvre d'études pour recueillir, analyser les comportements et les attitudes des auditeurs et des téléspectateurs en vue de suggérer les moyens de faire face à l'évolution des besoins du public et de ses motivations;
- d'examiner toute question qui lui est soumise par le Conseil Supérieur de l'Information;
- de s'intéresser à l'évolution des techniques modernes en matière de Radio et de Télévision afin de favoriser le développement de la production des programmes et de leur assurer une meilleure qualité.
ART. 2. — Le Président du Conseil des Programmes de Radio et de Télévision est désigné par le Premier Ministre sur proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.
Le conseil est composé :
- d'un représentant du Secrétariat d'État à l'Information;
- de trois représentants du Parti socialiste destourien;
- d'un représentant de chacune des Organisations Nationales (UGTT - UTICA - UNAT - UNFT - OTEF - UGET - UTOJ);
- d'un représentant de l'Institut des Sciences de l'Education (ISE);
- d'un représentant du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales (CERES);
- d'un représentant de l'Association des Auteurs et Compositeurs;
- d'un représentant de l'Association des Directeurs des Journaux et Revues édités en Tunisie;
- du Président du Comité Culturel National (CCN);
- d'un représentant de toute Association d'Auditeurs et de Téléspectateurs légalement reconnue (Radio-Club, Télé-Club).
Le conseil peut faire appel à des personnalités hautement qualifiées pour leurs compétences culturelles, artistiques, scientifiques, techniques, juridiques, professionnelles, ainsi qu'aux Directeurs des services administratifs, techniques, des programmes et de la rédaction de la R.T.T.
Les membres du conseil sont désignés à titre nominatif par arrêté du Secrétaire d'État à l'Information. Ils ne peuvent en aucun cas, déléguer leur mandat à un tiers.
ART. 3. — Le conseil des programmes de Radio et de Télévision se réunit sur convocation de son président le premier samedi de tous les mois et aussi souvent que l'intérêt l'exige.
ART. 4. — Le Secrétariat Général du Conseil est assuré par la Direction Générale de la R.T.T.
Le Secrétaire Général est chargé de préparer les travaux du conseil et d'en conserver les archives.
ART. 5. — Le conseil constitue en son sein deux comités permanents, le comité des programmes radio et le comité des programmes télévision et peut créer tout autre comité spécialisé si l'intérêt l'exige.
ART. 6. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 février 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA