Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres techniques de l'administration et notamment ses articles 15 et 27;
Vu le décret N° 74-681 du 26 septembre 1974, portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'équivalence des diplômes et d'agrément des écoles techniques et notamment son article 3;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — La commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des écoles techniques, relevant du Ministère de l'Education Nationale, se compose comme suit :
1 — Le Ministre de l'Education Nationale : président;
2 — Le Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : vice-président;
3 — Le Directeur Général de la Fonction Publique : membre;
4 — Le Directeur du Personnel : membre.
ART. 2. — La commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des écoles techniques, relevant du Ministère de l'Education Nationale, ne peut se réunir que si les deux tiers de ses membres sont présents.
ART. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale peut faire appel, en dehors des membres permanents de la commission, à toute personne dont l'avis lui paraît être utile.
ART. 4. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 février 1975
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA