Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu le décret N° 74-1115 du 29 décembre 1974, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 74-101 du 25 décembre 1974.
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1975 au Ministère des Finances, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires, ci-après désignés :
Emplois supprimés :
10 secrétaires d'administration
Emplois créés :
10 contrôleurs des services financiers.
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA