Ministère des finances

Décret N° 75-123 du 19 février 1975, portant transformation d'emplois au Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 12 du 21 février 1975, page 384

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1975, au Ministère des Finances (Trésorerie Générale de Tunisie), les transformations d'emplois conformément au tableau ci-après

EMPLOIS SUPPRIMESEMPLOIS CREES
4 — opérateurs1 — analyste
1 — mécanographe3 — programmeurs
1 — contrôleur-mécanographe

ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Foit à Tunis, le 19 février 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-123 du 19 février 1975, JORT n° 12 du 21 février 1975, p. 384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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