Ministère de l'économie nationale

Décret N° 75-132 du 19 février 1975, portant création d'un emploi de Secrétaire Général au Ministère de l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 12 du 21 février 1975, page 385

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 70-21 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre de l'Economie Nationale;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale, la création d'un emploi de secrétaire général.

ART. 2. — Le secrétaire général assure une mission de coordination et de contrôle à l'égard des services du département.

Il veille à la bonne exécution des missions confiées à chaque direction.

Les services chargés de la mise en œuvre des moyens, relèvent directement du secrétaire général.

ART. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 19 février 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

SECRETAIRE GENERAL

Citer : Décret n° 75-132 du 19 février 1975, JORT n° 12 du 21 février 1975, p. 385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.