Décret N° 75-121 du 19 février 1975, portant création d'emplois au Ministère de l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 73-804 du 31 décembre 1973, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois de 18 ingénieurs adjoints.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 février 1975

P. le Président de la République Tunisienne

Le Premier Ministre

et par délégation

HÉDI NOUIRA

ÉTABLISSENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE