Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 68-60 du 25 février 1968, portant statut particulier du Directeur du Protocole, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-670 du 10 septembre 1974;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères et du Directeur du Cabinet Présidentiel.
Décrétons :
Article Premier. — Par dérogations aux dispositions du décret sus-visé n° 73-165 du 6 avril 1973, peut être intégré dans le grade de conseiller des affaires étrangères et ce, dans un délai ne dépassant pas trois mois, à compter de la date de publication au présent décret, le Secrétaire des Affaires Etrangères, chargé des fonctions de Directeur du Protocole, justifiant d'une ancienneté minimum de 4 ans, à la date de la publication du présent décret.
ART. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA