Le Ministre de la Santé Publique:
Yi in lei Ne c'est du 21 juillet 1974, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 2 et 114;
Yi l'arrêté du 21 janvier 1974, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
ARRÊTÉ :
ARTICLE PRIMIER — Sans radiés du tableau A des substances vénéneuses et inscrits au groupe I du tableau B (produits stupéfiants) les préparations autres qu'infectaites à base des produits suivants :
Phénylamine propane, ses rels et ses composés, notamment :
Aminé-2-ynitryl-1-propane (Amphétamine et dimamphétamine).
Phényl-1 méthylamino propane (méthymphétamine)
(Diméthyl-1, 1 phényl-2 éthyl- amine (phénéramine),
(Diméthyl-1, 1 p. chlorophényl-2 éthyl- amine,
N-Benyl-N-(2 méthyl phényl)-méthyl-amine (benaphénamine).
Phényl-1 éthylamine-2 propane.
Pényl phényl-1 méthylamine-2 propane.
Ethylamine-2 (trifluorométhyl-2 phényl-1 propane).
Méthyl phényl-2 N-(chloré-3 propyl éthyl-amine)
Diméthyl-1, 1 phényl-2 propylamine (Fentacres).
Para chlorophénoxy acétate de 1 amino-2 phényl-1 propane.
ART 2. — Bont radiés du tableau C des rubaniers vénéneuses et inscrits au groupe 2 du tableau B des appellants autorisés pour usage thérapeutique les produits suivants :
Méthiquations au chloré-2 phényl-3 méthyl-2 oxo-4 éthylène 3, 4, quinacoline et ses sels.
Méthiquations au méthyl-2 (méthyl-2 phényl)-3 oxo-4 éthylène-3, quinacoline et ses sels.
Lérophantéopérané ou phényl-1 (phényl-2)-3 acénoxy-1 méthane, forme thréolérogyre et ses sels.
Tunis, le 23 février 1975
Le Ministre de la Suite Publique
MORANDO MEALI
Vu :
Le Préfet Maitin
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
Article 3. Matières des Transports et des Communications du 16 janvier 1972, réglementant le conseil des régimes qualifiées.
BESTHETATIF au Journal Officiel de la République Tunisienne No 3 du 11 janvier 1972, page 315. 3ème colonne.
Au lieu de :
Article 4. — Lorsque une ou plusieurs conditions de l'article 3 ci-dessus.
Lire :
Article 5. — Lorsque une ou plusieurs conditions des articles 5 et 4 ci-dessus.
Au lieu de :
Article 7. — Pour obtenir la dérogation.
Lire :
Article 8. — Pour obtenir, au départ, de la Tunisie, la dérogation.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune de la Tunisie, l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1976 à 1978, commenceront dans cette commune, dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune d'Aouida a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits, afférents à l'année 1974, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sikana, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits, afférents à l'année 1974, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Bou-Arsda, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975-1979, commenceront dans cette commune dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du 16 décembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Shiba, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 1975-1979, commenceront dans cette commune dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Siaa, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1975-1979, commenceront dans cette commune dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Ksar-Hallal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans, 1975-1980, commenceront dans cette commune, dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Ksar-Hallal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans, 1975-1980, commenceront dans cette commune, dès jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 422des immeubles construits, imposables pendant la période de 1975-1977, sont déclarés définitivement clos.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour sa pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarés définitivement clos.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Halfoux a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1975-1979, sont déclarés définitivement clos.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Halfoux a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1975-1979, sont déclarés prévisoirement clos.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune d'Alh-Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1975-1979, sont déclarés prévisoirement clos.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarés définitivement clos.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarés prévisoirement clos.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la municipalité de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, associées à la contribution foncière, en vue de leur impulsion pour la période quinquennale 1975-1979, sont déclarés prévisoirement clos.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur impulsion et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des années 1975-1976-1977, sont déclarés définitivement clos.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministre de l'Économie Nationale, porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération tunisoblige, un près de 100 000 000 F$ a été consenti à la Tunisie par la Belgique le 27 septembre 1974.
Le prêt est destiné à financer les importations de biens d'équipements ou au paiement de services boisés entrant dans le cadre du plan de développement tunisien.
p. 423Les importateurs intéressés sont invités à se conformer à la procédure suivante :
- Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce.
- Les contrats ou factures Pro-forme devront mentionner les renseignements suivants :
a) La nature des marchandises fixées ainsi que leurs numéros de positions demandées se référant au tarif douanier tunisien;
b) La preuve de l'origine belge des marchandises;
c) La date de délivrance de la licence d'importation dans le cas où ce document est nécessaire.
- Les factures seront produites en sept exemplaires.
- Le paiement de la contre valeur en diners des importations se fera au comptant.
- Les ordres de paiement doivent être adressés à la Banque Centrale de Tunisie par l'entretien des banques intermédiaires accompagnés de deux photocopies des factures et le cas échéant d'une photocopie des contrats préalablement approuvés par le Ministère belge des Affaires Etrangères du Commerce Matériaux et de la Coopération au Développement.