Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 13 du 25 février 1975, page 423

DE N° 52 BC

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er février 1975, la Société Rato Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'entension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Gaillour conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Béja, le Président de la commune de Gaillour, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

DE N° 52 BC

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 31 janvier 1975, la Société Rato Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'entension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Thala, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine, le Président de la Commune de Thala, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 516

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 16 février 1974, Monsieur Mustapha Ben Othman Boudaya, demeurant à Râdes, avenue Mohamed Ali, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route Bir El-Khana, une teinturelle établissement classé de la 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Râdes, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 5205

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 décembre 1974, Monsieur Launay Dédél, demeurant à Tunis, 41, Avenue de Carthage, agissant pour le compte de la Société «Elisa» sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à La Charguile, route de l'Aerodrome-Tunis, une usine de fabrication de piles, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) Le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 13 du 25 février 1975, p. 423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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