Le Ministre des Finances :
Vu le décret du 25 décembre 1973, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service ;
p. 439Vu l'arrête du 16 décembre 1963, fixant les modalités d'application du décret précité et notamment son article 9 et les bulletins y annexés.
Vu l'arrêté du 15 avril 1974, portant exonération des réchauffés à gaz, chauffage et leurs pièces détaillées de la taxe de consommation;
ARRÊTÉ :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1974 est modifié comme suit :
| Numéro du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| 73-36 | En A. — Appareils de chauffage à gaz, à pétrole ou au « Missouri », des types utilisés à des usages domestiques. — Cultivaires sans four, dites « réchauds plats ». En B. — Réchaucs (Le reste sans changement). |
Tunis, le 24 février 1975
Le Ministre des Finances
MÉNAMÉD FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
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