Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale :
Vu la loi N° 68-41 du 3 juin 1967, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 20-32 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 ;
Vu le décret N° 71-277 du 23 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique ;
Vu l'avis du Ministre des Finances
ARRÊTÉ
ARTICLE PREMIER — Les élèves mécanographes du Ministère de la Défense Nationale bénéficient d'une bourse serrure au taux mensuel et vingt-cinq dollars.
ART. 2. — Le bénéfice de la bourse est supprimé à sous-féere qui redouble sa classe.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1974.
Tunis, le 24 février 1975
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale
AHMED BENNOUR
VI :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA
EXONÉRATION