Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 67-378 du 28 octobre 1967, portant réorganisation de l'Institut National des Sports;
Vu le décret N° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-7 du 5 janvier 1974;
Vu le décret N° 72-119 du 4 avril 1972, portant statut de l'Ecole Normale des Maitres et Maitresses d'Education Physique;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1967, portant organisation des études à l'Institut National des Sports, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 avril 1975;
Vu l'arrêté du 4 avril 1972, portant organisation des études à l'Ecole Normale des Maitres et Maitresses d'Education Physique;
Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un établissement d'enseignement militaire dénommé « Ecole Militaire des Sports », relevant du Ministère de la Défense Nationale.
ART. 2. — L'Ecole Militaire des Sports forme des militaires spécialistes dans la branche éducation physique et sportive.
ART. 3. — La formation des militaires spécialistes dans la branche éducation physique et sportive tend à préparer ces militaires à assumer les missions suivantes :
p. 456— organiser et diriger les séances sportives;
— entraîner les équipes sportives à tous les niveaux;
— animer, selon leur spécialité, l'une ou l'autre des sections des clubs sportifs;
— dispenser l'enseignement à l'École Militaire des Sports;
— répartir au mieux les moyens de l'infrastructure et les équipements des corps et services et surveiller leur entretien.
ART. 4. — La formation des militaires dans la branche éducation physique et sportive comporte deux cycles :
— le premier cycle est sanctionné par le brevet du 2ème degré d'Educateur Sportif ou par le brevet du 2ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime;
— le deuxième cycle est sanctionné par le brevet du 3ème degré d'Educateur Sportif en Chef ou par le brevet du 3ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime en Chef.
ART. 5. — Les élèves sont admis à l'École Militaire des Sports en qualité :
A) Premier cycle : d'élèves éducateurs sportifs ou d'élèves éducateurs sportifs et d'escrime;
B) Deuxième cycle : d'élèves éducateurs sportifs en chef ou d'élèves éducateurs sportifs et d'escrime en chef.
ART. 6. — Les élèves ayant satisfait aux examens de sortie du premier cycle sont déclarés admis au brevet de spécialité du 2ème degré d'Educateur Sportif ou au brevet de spécialité du 2ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime.
Le brevet de spécialité du 2ème degré d'Educateur Sportif ou le brevet de spécialité du 2ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime est assimilé au diplôme de maître d'éducation physique et sportive.
ART. 7. — Les élèves ayant satisfait aux examens de sortie du deuxième cycle sont déclarés admis au brevet de spécialité du 3ème degré d'Educateur Sportif en Chef ou au brevet de spécialité du 3ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime en Chef.
Le brevet de spécialité du 3ème degré d'Educateur Sportif en Chef ou le brevet de spécialité du 3ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime en Chef est assimilé au certificat d'aptitude au professorat adjoint d'éducation physique et sportive.
ART. 8. — Un conseil d'instruction dont la composition est fixée par le Ministre de la Défense Nationale, assiste le Commandant de l'École Militaire des Sports dans l'élaboration des méthodes d'instruction et dans l'application du règlement sur le service intérieur de l'école. Il peut proposer des améliorations au programme d'enseignement et aux conditions d'admission et de sortie, comme il peut siéger en conseil de discipline.
Le conseil d'instruction comporte un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ART. 9. — Les élèves de nationalité étrangère peuvent, à titre exceptionnel, être admis à l'École Militaire des Sports.
À la fin des études ils font l'objet d'un classement parallèle à titre étranger.
ART. 10. — Les Ministres de la Défense Nationale et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 février 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA